ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF

Conseil d'administration de l'AJPF du 17 janvier 2012

2012-01-19T10:46:00.000-08:00

Membres du Conseil d'administration de l'association de juristes en Polynésie française AJPF Année 2012.
- Présidente 2012 : Catherine Vannier, magistrat, présidente de la section détachée de Nuku-Hiva (Marquises)
- Past-président : Hervé Lallemant, vacataire à l'UPF
- Vice-présidente : Catherine Chodzko, directrice de Tahiti Formation
- Trésorier : Me Michel Delgrossi, notaire associé à Papeete
- Trésorier adjoint : Jean-Michel Petit, ingénieur géomètre, expert près la cour d'appel de Papeete

- Secrétaire : Me Gérald Tulasne, avocat au Barreau de Papeete
- Secrétaire adjoint : Alix de La Marnière, risk manager
- Me Stella Chansin-Wong, avocate au Barreau de Papeete
- Melaine Filiatre, juriste en droit des assurances (QBE)
- Me Philippe Neuffer, avocat au Barreau de Papeete
- Aitu Ewart, juriste au service de l'urbanisme

Agréments du 17/01/2012 - Nouveaux membres AJPF
Mle Vaiohina Dean, diplômée du notariat
Me Brice Dumas, avocat à Papeete

Bonne année 2012 - Ia orana i te matahiti api 2012

2012-01-19T10:44:00.001-08:00

L'Association de juristes en Polynésie française vous souhaite une bonne année 2012

Ia orana i te matahiti api 2012

Conférence-débat 8 nobembre 2011 - Cycle "affaires foncières"

2011-11-02T08:38:00.000-07:00

CONFERENCE-DEBAT AJPF
(Accès au droit - Gratuit)

Cycle« affaires foncières » - Accès au droit
8 novembre 2011 au CESC

Première partie « les affaires foncières et la justice »
par Catherine Vannier, vice-présidente de l’AJPF est titulaire d’un DEA « sociétés et cultures dans le Pacifiques insulaire » - Magistrat - Présidente de la section détachée de Nuku Hiva depuis 2008 . (30 min).

Deuxième partie "Le testament et les legs"
par Gaël Sinjoux, membre de l’AJPF, est notaire assistant à Papeete. Gaël Sinjoux est à l’initiative des rencontres AJPF avec des étudiants polynésiens inscrits dans des universités métropolitaines depuis 2005. (30 min)

Débat (30 min)

Un guide pratique « affaires de terre » édité par l’AJPF aux Editions Univers Polynésiens, collection pour Comprendre sera offert à chaque inscrit à la conférence.

Réservation obligatoire : juristespf@hotmail.com
Nombre de places limité

Atelier accès au droit de l'Association de juristes en Polynésie française (AJPF)

2011-09-19T12:22:00.000-07:00

Photo : CESC Ralph Maamaatuaiahutapu

Conférence gratuite pour tous - Papeete- Lundi 19 septembre 2011 à 16H30 Aide à l'accès au droit -
Le partage judiciaire en Polynésie française avec Mme Catherine Vannier, magistrat, vice-présidente de l'AJPF et le rôle du géomètre dans le partage des terres avec Jean-Michel Petit, ingénieur géomètre, expert près la Cour d'appel de Papeete, trésorier-adjoint de l'AJPF
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L’Aide à l’accès au droit est de permettre à toute personne (quelque soit sont milieu social sa situation juridique et son âge) d’être informée sur ses droits et ses obligations, en-dehors de tout procès, et sur les moyens de les faire valoir ou de les faire exécuter.
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Historique et actions de l'atelier "accès au droit de l'AJPF"
- 23 juin 2007 – Création de l’atelier accès au droit de l’AJPF– « droit des successions et droit foncier en Polynésie Française »
– 9 octobre 2008
* Journée accès au droit en matière foncière (à destination des particuliers) –à l’Assemblée de la Polynésie française en partenariat avec le Ministère en charge des affaires foncières et les partenaires du colloque AJPF sur le foncier en Polynésie française
* Sortie du Guide pratique affaires de terre 1re édition (épuisé)
– 2010
Mission accès au droit à la Mairie de Nuku Hiva en partenariat avec la Chambre des notaires, l’institut de la Consommation et le Palais de justice
– 2011
* Sortie du Guide pratique affaires de terre 2ème édition (juin)
* Mission accès au droit à la Mairie de Hiva Oa en mai,
* Conférences accès au droit en matière foncière en juin à Vairao et en septembre à Papeete,
* Animation d’ateliers de réflexions sur le foncier 2011/2012.
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Blog de l’atelier : http://accesaudroitajpf.blogspot.com/

Le partage judiciaire en Polynésie française

2011-07-26T08:31:00.000-07:00

Agenda AJPF - Conférence

Le partage judiciaire en Polynésie française par Mme Catherine Vannier, magistrat, présidente de la section détachée de Nuku-Hiva, vice-présidente de l'AJPF
Le rôle du géomètre dans le partage des terres par Par Monsieur Jean-Michel PETIT, Ingénieur Géomètre E.S.G.T, Expert près la Cour d’Appel de PAPEETE, trésorier adjoint de l'AJPF.

Date : 19 septembre 2011 à Papeete - 16H30 - Conférence gratuite ouverte à tous

Inscriptions et renseignements : juristespf@hotmail.com

Blog de l’atelier accès au droit de l'AJPF : http://accesaudroitajpf.blogspot.com/

Rencontre juridique de l'association de juristes en Polynésie française - rencontre avec M. Bizot conseiller à la 2ème Chambre de la Cour de Cassation

2011-07-11T17:18:00.000-07:00

RENCONTRE AJPF - Actualité de la jurisprudence de la Cour de Cassation - Droit des assurances

Intervention M. Jean-Claude Bizot - conseiller à la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation - Ancien magistrat en Polynésie française - le samedi 23 juillet 2011 - Déjeuner et table ronde.

Programme de l'intervention de M. Bizot
1) L’application de la loi du 5 juillet 1985 sur l’indemnisation des accidents de la route (Diminution des pourvois)

2) L’indemnisation de la victime en général (loi du 21 décembre 2006 / Nomenclature dite Dinthilac)

3) Recours en matière de contentieux d’honoraires (avocats)

Référent AJPF conférences : Hervé Lallemant
Dossier droit des assurances suivi par : Melaine Filiatre & Alix de La Marnierre, membres de l'AJPF
Renseignements et réservation : juristespf@hotmail.com

Réformes foncières en Polynésie française

2011-07-08T22:46:00.000-07:00

Réformes foncières en Polynésie française
Le collège d'experts en matière foncière peut être saisi de toute réforme portant sur le foncier
En 2009, une délibération votée à l'Assemblée de la Polynésie française fixe sa composition, son organisation et son fonctionnement. Le collège d'expert en matière foncière est composé de neuf membres. Cependant depuis 2009 aucun texte n'a nommé les trois personnalités qui seront membres du collège en raison de leurs compétences en matière de foncier polynésien : un chercheur, un enseignant-chercheur et une personnalité issue de la société civile expert en matière foncière.

Avec la suppression du Haut-conseil il semble indispensable que tous les projets de textes portant réforme foncière soient soumis au collège d'experts en matière foncière.

L'Article 58 de la Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française a créé un nouveau collège d'expert.
"Art. 58.— Il est institué un collège d’experts composé de personnalités ayant acquis une compétence particulière en matière foncière.

Sa composition, son organisation et son fonctionnement sont fixés par délibération de l’assemblée de la Polynésie française. Les membres du collège d’experts sont nommés par cette assemblée.

Ce collège peut être consulté par le Président de la Polynésie française, le président de l’assemblée de la Polynésie française ou le haut-commissaire de la République sur toute question relative à la propriété foncière en Polynésie française.
Il propose à l’assemblée générale des magistrats de la cour d’appel des personnes qualifiées en matière de propriété foncière pour y être agréées comme assesseurs aux tribunaux statuant en matière foncière ou comme experts judiciaires."

La délibération n° 2009-61 APF du 18 août 2009 a fixé sa composition, l'organisation et le fonctionnement du collège d'experts en matière foncière
et l'Arrêté n° 1798 CM du 15 octobre 2009 a été pris pour son application est relatif aux listes présentées pour la composition du collège d'experts en matière foncière, au titre des personnalités, nommées par l'assemblée de la Polynésie française

Le harcèlement moral en Polynésie française

2011-07-01T09:29:00.000-07:00

En métropole le harcèlement moral est puni par le code pénal et interdit par le code du travail. L'article 222-33-2 du code pénal sanctionnant le harcèlement moral a été étendu en Polynésie française et est donc applicable sur le territoire depuis le 4 juin 2009. Par contre, le code du travail de la Polynésie française, relevant de la compétence de la Polynésie française, n'a prévu aucun dispositif sanctionnant de manière spéciale le harcèlement moral, à l'instar de ce qui a été fait en métropole

Le harcèlement sexuel & le harcèlement moral en Polynésie française
- Textes applicables en Polynésie française

Compétence de l'Etat :

L'article 222-33-2 du code pénal qui punit le harcèlement moral & le harcèlement sexuel au travail (article 170 de la loi du 17 janvier 2002) a été étendu à la Polynésie française par l’ordonnance N° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et dans les terres Australes et Antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législative et publiée au JOPF du 4 juin 2009. L’ordonnance d’extension de cet article en Polynésie française a été suivie d’une loi de ratification le 3 août 2009 (article 10 I de la loi n° 2009-970 du 3 août 2009)

Compétence de la Polynésie française - Droit du travail :

Après la promulgation de l’article 222-33-2 du code pénal, l’adoption d’une loi du pays en droit du travail polynésien reste essentielle pour assurer la lutte contre la violence au travail en Polynésie française pour y insérer les principes fondamentaux quant au harcèlement sexuel et le harcèlement moral dans le droit du travail polynésien.
A ce jour seule la loi du pays n°2010-10 du 19 juillet 2010 relative à la santé au travail au 7° de l'article LP 36-4 vise les risques liés au harcèlement moral au travail au niveau de la prévention.
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Lien vers la loi du Pays relative à la santé du travail - Seul son article 36-4 vise les risques liés au harcèlement du travail : http://www.lexpol.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=282064

Lien vers le dossier AJPF en ligne (à jour 2009) : http://assojpf.com/docs/AJPF.HM.pdf

Il reste donc à rédiger un texte complet relatif au harcèlement moral et sa sanction en droit du travail polynésien !

Sortie du Guide pratique Affaires de terre (2è édition) - Editions Univers Polynésiens - Collection pour comprendre

2011-06-19T22:28:00.000-07:00

Sortie du Guide pratique Affaires de terre (2è édition) de l'Association de juristes en Polynésie française (AJPF)

Les affaires de terre, un sujet qui touche toutes les familles polynésiennes La première édition de ce guide tiré à 5000 exemplaires étant épuisée, l’AJPF fait paraître une 2è édition enrichie de nouveaux articles et illustrée de photographies.

Grâce à sa table des matières, son lexique, son vocabulaire juridique et son index, le Guide pratique Affaires de terre permet de comprendre un sujet réputé délicat en Polynésie française.

Il présente des professions juridiques exercées en Polynésie française, des règles de droit, des outils utiles à la construction d’une maison, à un partage de terre, à une demande de concession maritime ou à l’organisation d’une succession. Il rappelle l’état actuel du droit dans différentes matières (Code civil, urbanisme, etc.) en Polynésie française.

Nouveaux articles de la 2è édition : l’histoire du foncier et de l’état civil en Polynésie française, la conservation des hypothèques, les huissiers, le document d’arpentage, l’expropriation, le droit des assurances, le droit de l’environnement et les concessions maritimes.

Pour informer les archipels : Les fonds collectés lors de la vente de ce guide pratique sont utilisés par l’AJPF pour organiser des missions d’accès au droit dans les autres archipels.

Ce guide est tiré à 3000 exemplaires, vendu dans tous les points presse et grandes surfaces, au prix de 1000 Fcfp.

Directeurs de publication : Tamatoa Bambridge, Catherine Chodzko et Catherine Vannier.

Guide pratique affaires de terre
Vente par correspondance

UNIVERS POLYNESIENS

Tél : (00 689) 77 27 54 – Fax : (00 689) 41 09 31
E-mail : domorvan@mail.pf

L'AJPF sur Facebook : juristes AJPF

Journées accès au droit aux Marquises (Hiva Oa) les 21 et 22 juin 2011

2011-06-14T14:10:00.000-07:00

Journées accès au droit les 21 et 22 juin 2011 à la Mairie de HIVA OA (Marquises)

organisées par l’Association de juristes en Polynésie française (AJPF) avec le Palais de Justice, la Chambre des notaires de Polynésie française et l’Institut de la consommation

* Permanences juridiques gratuites les 21 et 22 juin 2011

Des juristes (avocat, huissier, notaire, juristes spécialisés) se tiendront à la disposition de la population aux heures ouvrables de la Mairie.

* Conférence gratuite le 21 juin 2011 à 18H

Blog des journées accès au droit de l'AJPF : http://accesaudroitfoncier.blogspot.com/

Harcèlement moral et sexuel au travail en Polynésie française

2011-06-08T16:49:00.000-07:00

Interview de Me Bertrand Moitrel, référent de l'atelier droit du travail de l'Association de juristes en Polynésie française,
sur le harcèlement moral et sexuel au travail en Polynésie française

Journal Télévisé de Polynésie Première - Jeudi 9 juin 2011 - 18h30/19h00 (Reo Tahiti) – 19h00/19h30 (français)

Café juridique de l'AJPF - 30 juin 2011 - Le droit des assurances en Polynésie française

2011-06-01T14:29:00.000-07:00

Prochain café juridique de l'Association de juristes en Polynésie française - Le jeudi 30 juin 2011 de 12h00 à 14h00
THEME : L'incidence de la qualité de la victime sur son droit à réparation dans le cadre de la loi BADINTER
ANIMATEURS :
* Melaine Filiatre, membre du conseil d'administration de l'AJPF, juriste spécialisé en droit des assurances QBE
* Alix de la Marnierre, secrétaire-adjointe de l'AJPF, risk manager
* Tumatarii Tetuamanuhiri, Juriste et adjointe du responsable du service sinistres d'Axa AssurancesRenseignements : juristespf@hotmail.com

Activités 2011 de l'AJPF

2011-03-30T18:28:00.000-07:00

Activités 2011 :

- Café juridique : prochain sur le droit des assurances en Polynésie française

- Conférences :

* la responsabilité médicale (fin d'année) par Alix de La Marnierre et Melaine Filiatre

- Accès au droit :

* Journées accès au droit aux Marquises du 20 au 23 juin 2011 à Hiva Oa

* Guide pratique affaires de terre - avril 2011

- Commission du CPCPF :

l'AJPF sera réprésentée par Mme Christiane Chaine. - Suppléant Me Gérald Tulasne .

* Renseignements : juristes[at]hotmail.com

Convocation du Conseil d'administration de l'AJPF

2011-03-23T18:21:00.000-07:00

Le Conseil d'administration de l'AJPF se réunira le 28 mars 2011 à 17H30 pour l'élection du nouveau Bureau de l'AJPF.

membres du Conseil d'administration de l'association de juristes en Polynésie française 2011 - 2012

2011-03-08T10:19:00.000-08:00

Renouvellement du Conseil d'administration - Assemblée générale de l'AJPF du 7 mars 2011 -

Membres du Conseil d'administration de l'association de juristes en Polynésie française AJPF 2011 & 2010

- Catherine vannier, magistrat, présidente de la section détachée de Nuku-Hiva (Marquises)

- Hervé Lallemant, conseiller technique (Droit de l'environnement)

- Me Stella Chansin-Wong, avocate au Barreau de Papeete

- Michel Delgrossi, notaire associé à Papeete

- Me Gérald Tulasne, avocat au Barreau de Papeete

- Jean-Michel Petit, ingénieur géomètre, expert près la cour d'appel de papeete

- Alix de La Marnière, risk manager

- Melaine Filiatre, juriste en droit des assurances (QBE)

- Catherine Chodzko, directrice de Tahiti formation

- Philippe Neuffer, avocat au Barreau de papeete

- Aitu Ewart, juriste au service de l'urbanisme

JOURNEE DE LA FEMME - Mardi 8 mars 2011 - sur Polynésie 1ère - Emission Fare Maohi

2011-03-03T18:25:00.000-08:00

Mardi 8 mars 2011 - Sur Polynésie première - FARE MAOHI

Journée de la FEMME

Dans le cadre de l'émission Fare Maohi présentée par Lénaïk Bertho l'Association de Juristes en Polynésie française sera représentée par Bertrand Moitrel, membre actif de l'atelier "droit du travail" de l'AJPF, avocat à Papeete.

Me Bertrand Moitrel inverviendra sur "Le harcelèment moral et sexuel au travail en Polynésie française"

PACS en Polynésie française

2011-02-08T11:17:00.000-08:00

Alors que l'INSEE annonce "qu'au 1er janvier 2010, un million de personnes se sont pacsées en France métropolitaine", il est toujours impossible d'enregistrer un PACS en Polynésie française.

Lien vers la mise à jour du Blog consacré au Pacs en Polynésie française : http://pacsajpf.blogspot.com/

2011 l'année des outre-mer

2011-01-10T23:18:00.001-08:00

L'Association de juristes en Polynésie française

vous souhaite une bonne année 2011

Ia orana i te matahiti api 2011

2011 l'année des outre-mer

Rencontre juridique AJPF mardi 30 novembre 2010 - Droit de l'environnement en Polynésie française

2010-11-26T15:16:00.000-08:00

Rencontre juridique AJPF mardi 30 novembre 2010 à Papeete (Tahiti) à midi
avec François FERAL, professeur de droit public à Perpignan. Directeur de Centre d'étude et de recherche sur les transformations de l'action publique. Université Via Domitia.
M. Féral avait participé au colloque AJPF 2008 sur le foncier en Polynésie française - Intervention 2008 sur la "Propriété et domanialité lagonaire à Moorea".
et Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS

Inscription par e-mail : juristespf@hotmail.com
Contact AJPF : Hervé Lallemant, secrétaire général de l'AJPF

Bibliographie droit public de l'outre-mer - Polynésie française - Nouvelle-Calédonie

2010-11-18T15:55:00.000-08:00

Bibliographie sur le droit public en outre-mer

par Alain Moyrand, maître de conférences en droit public à l'Université de la Polynésie française, est en Ligne format pdf sur le site portail de l'AJPF

- A jour au 07/11/2010
Lien vers le document : http://assojpf.com/docs/BIBLIO.pdf
Lien vers la fiche d'Alain Moyrand : http://assojpf.com/index.php?option=com_content&view=article&id=575:alain-moyrand&catid=22:cv-des-membres&Itemid=70

Accès au droit à la Mairie de Nuku-Hiva (îles Marquises) - Conférence le 2 novembre 2010

2010-10-21T09:50:00.000-07:00

Dans le cadre des Journées accès au droit du 2 au 4 novembre 2010
à la Mairie de Nuku-Hiva

organisées par l’Association de juristes en Polynésie française avec le Palais de Justice, la Chambre des notaires de Polynésie française et l’Institut de la consommation de la Polynésie française

Conférence le 2 novembre 2010 à 17 H
(sous le fare pote)

- Le rôle de l’huissier – voies d’exécution (saisie – injonction de payer, dette avec titre exécutoire) - l’exécution des décisions de justice par Me June Lote, membre de l'AJPF, huissier de justice à Raiatea
- Les baux d'habitation par Valérie Sigaud, juriste à l'institut de la consommation
- Le rôle du notaire – Le testament par Me Julien Chan, notaire à Punaauia, représentant la Chambre des notaires de la Polynésie française
- Le rôle de l’avocat dans les affaires de terre par Me Philippe Neuffer, membre de l'AJPF, avocat à Papeete
- Les incidences des réformes du droit des successions et du droit de la filiation sur les affaires de terre par Catherine Chodzko, présidente de l'AJPF, diplômée notaire, directrice de Tahiti Formation
- Le rôle du juge dans le partage judiciaire par Catherine Vannier, vice-présidente de l'AJPF, magistrat, présidente de la section détachée de Nuku-Hiva
Questions-réponses (20 min)

Mairie de Punaauia (Tahiti) 1er Forum de l’insertion économique le 1er octobre 2010

2010-09-30T12:44:00.001-07:00

Un emploi ? Un projet d’entreprise ? Une formation ?
Le PU OHIPA, cellule emploi de la Mairie de Punaauia, organise son 1er Forum de l’insertion économique le vendredi 1er octobre 2010, à la Mairie de Punaauia, de 8h à 15h.

les spécialistes en droit public de la soirée - Cocktail AJPF en l'honneur de Jean Peres, membre d'honneur de l'AJPF

2010-09-27T22:27:00.000-07:00

Photo :" les spécialistes en droit public de la soirée" - Cocktail AJPF en l'honneur de Jean Peres, membre d'honneur de l'AJPF - 24/09/2010
De gauche à droite : Philippe Guesdon, cadre A de l'administration de la Polynésie française, Philippe Machenaud, secrétaire général au secrétariat général du Gouvernement de la Polynésie française, Hervé Lallemant, assistant parlementaire, Patrick Demarquet, président du Haut-conseil de la Polynésie française, Jean Peres, membre permanent du haut-conseil de la Polynésie française, Alain Moyrand, collaborateur d'élu, maître de conférences à l'université de la Polynésie française et Philippe Neuffer, avocat à Papeete.

La coutume face à son destin - Réflexions sur la coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie et la résilience des ordres juridiques infra-étatiques

2010-09-15T09:21:00.000-07:00

"La coutume face à son destin"
Réflexions sur la coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie et la résilience des ordres juridiques infra-étatiques

Par Régis Lafargue, Conseiller référendaire à la Première chambre civile de la Cour de Cassation, Professeur associé à l'Université de Paris Ouest Nanterre la Défense, et chargé de cours au Laboratoire d'anthropologie juridique de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Editeur : L.G.D.J
Collection : Maison des sciences de l'homme. Recherche et travaux
ISBN : 978-2-275-02842-2424 pages - Parution : 08/2010
Lien : http://www.lgdj.fr/documents/231073/coutume-face-son-destin

Déjeuner-rencontre AJPF avec Monsieur Jean-Claude Bizot, conseiller à la Cour de Cassation, ancien magistrat en Polynésie française (1974-1980)

2010-09-01T11:12:00.000-07:00

Déjeuner-rencontre AJPF du 31 août 2010 à Tahiti avec M. Jean-Claude Bizot, Conseiller à la deuxième Chambre civile de la Cour de Cassation, ancien magistrat en Polynésie française (1974-1980).

Remerciements à Me Denise Girard-Goupil, avocat honoraire, ancien bâtonnier Barreau de Papeete, Mme Laurence Leprince-Ringuet, ancienne avocate à Papeete, Me Marguerite Liu-Bouloc, avocate à Papeete, Me Temanava Bambridge-Babin, avocate à Papeete,

Présents AJPF à la rencontre : Catherine Chodzko, présidente de l'AJPF, Me Bertrand Moitrel, membre de l'AJPF, Me Philippe Neuffer, chargé de la communication de l'AJPF, Alix de La Marnière, membre du CA de l'AJPF.

Postulantes AJPF 2010 : Melaine Filiatre, juriste en droit des assurances (QBE), Mélissa Lau, notaire stagiaire à Papeete, Rarahu Gooding, juriste à la mairie de Punaauia.
*

Études sur le thème de la responsabilité parentale par M. Jean-Claude Bizot, conseiller à la Cour de cassation (Rapport annuel CC de 2002)

Le foncier en Polynésie française - Campagne de numérisation de documents

2010-08-27T11:41:00.000-07:00

Numérisation à destination des professionnels

L'AJPF lance une campagne de numérisation de tout écrit, mémoire, thèse, article, jurisprudence, etc. portant sur le foncier en Polynésie -

Documents à déposer de sept. à déc. 2010 à Topo pacifique - Papeete - Tahiti -

Numérisation - Un CD sera remis à tous les participants

Contact AJPF : Jean-Michel PETIT, notre trésorier adjoint,

(Président de l'association syndicale la Chambre des géomètres de Polynésie française)

Tel cabinet : 54-47-47 (00 689)

Pour les envois format numérique par e-mail :

Topo Pacifique : topopac@mail.pf

ou l'AJPF : juristespf@hotmail.com

PUBLICATIONS SUR L'OUTRE-MER - Droit public - Polynésie française - Nouvelle-Calédonie

2010-08-20T12:30:00.000-07:00

BIBLIOGRAPHIE : OUTRE-MER
- Autonomie administrative et autonomie politique ;
- Collectivités publiques infra-étatique ;
- Droit d’outre-mer
[A jour au 18-08-2010 - Alain MOYRAND]

En ligne (format pdf) bibliographie sur l'Outre-mer par Alain Moyrand, maître de conférences à l'Université de la Polynésie française
Lien : http://assojpf.com/docs/BIBLIO.pdf

Rencontre avec des étudiants en Droit - Tahiti - Polynésie - JUILLET 2010

2010-07-26T10:17:00.000-07:00

Rencontre avec des étudiants en droit et jeunes diplômés en droit
Samedi 31 juillet 2010 - - Au sofitel Tahiti Maeva Beach (matin)
Ariitu Guichenu-Dubouch (notaire stagiaire) et Mayana Amaru (M2 droit notarial), membres de l'AJPF, animeront la rencontre AJPF
*
Seront abordés les sujets suivants :
- la recherche d'un stage
- les études de droit en métropole (notaire, avocat, etc.)
- etc.
Renseignements et inscriptions :
Ariitu Guichenu-Dubouch et Mayana Amaru, membres de l'AJPF (sur facebook)
ou par e-mail : juristespf@hotmail.com
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Portail de l'AJPF : http://www.assojpf.com/ rubrique "étudiants en droit" compte-rendu des rencontres en ligne

Colloque Le Droit Constitutionnel Calédonien‏ - juillet 2010 - Videos des interventions en ligne

2010-07-15T10:08:00.000-07:00

Le colloque "Le droit constitutionnel calédonien", organisé par le Laboratoire de Recherches Juridique et Economique (LARJE) de l'Université de la Nouvelle-Calédonie s'est tenu les lundi 12 et mardi 13 juillet 2010 dans les locaux de l'université de Nouméa. Durant ces deux jours, universitaires et magistrats ont proposé leurs analyses et réflexions sur l'actualité et, le cas échéant, sur les hypothèses du devenir de ce cadre constitutionnel.

Vidéos des interventions du colloque Le droit constitutionnel calédonien, Nouméa, 12-13 juillet 2010 :

* Allocution d'ouverture (Jean-Marc Boyer, Président du l'Université de la Nouvelle-Calédonie) : http://tv.univ-nc.nc/a400/20100712093601/

* Allocution d'ouverture (Philippe Gomès, Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie) : http://tv.univ-nc.nc/a400/20100712094253/

* Allocution d'ouverture (Christophe Chabrot, Maître de conférences de Droit public, université de la Nouvelle-Calédonie, organisateur) :

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100712101555/

* L'implication du droit constitutionnel dans l'évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie (Dominique Rousseau, Professeur de Droit public, université de Montpellier I, université Paris I Panthéon-Sorbonne à partir de septembre 2010) :

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100712102833/

* Les expériences étrangères en matière d'Etats complexes dans le pacifique (Guy Agniel, Professeur de Droit public, université de la Nouvelle-Calédonie) :

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100712114019/

* Le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie (Félicien Lemaire, Maître de conférences de Droit public, université d'Angers) :

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100712141502/

* Le pouvoir constituant peut-il réviser l'Accord de Nouméa ? (Christophe Chabrot, Maître de conférences de Droit public, université de la Nouvelle-Calédonie) :

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100712145956/

* Le principe d'irréversibilité constitutionnelle de l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie (Mathias Chauchat, Professeur de Droit public, université de la Nouvelle-Calédonie, directeur du LARJE) : http://tv.univ-nc.nc/a400/20100712162300/

* La nature du régime politique Calédonien (Mathias Chauchat - Christophe Chabrot) : http://tv.univ-nc.nc/a400/20100713084759/

* Monocamérisme ou bicamérisme ? (Carine David, Maître de conférences de Droit public, université de la Nouvelle-Calédonie) :

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100713092756/

* Un "fédéralisme" interne en Nouvelle-Calédonie ? (Nicolas Clinchamps, Maître de conférences de Droit public, université Paris 13) :

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100713105801/

* Citoyenneté et Souveraineté (A.S. Michon-Traversac, Maître de conférences de Droit public à partir de septembre 2010, université Paris II Panthéon-Assas) :

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100713113345/

* Le contrôle des lois du pays par le juge constitutionnel (Régis Fraisse, chef du service juridique du Conseil constitutionnel):

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100713141111/

* Le droit constitutionnel calédonien dans la jurisprudence des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu (Jean-Paul Briseul, rapporteur public aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata Utu):

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100713144737/

* L'application de la coutume par le juge judiciaire à l'épreuve des droits de l'homme (Etienne Cornut, Maître de conférences de Droit public, université de la Nouvelle-Calédonie) : http://tv.univ-nc.nc/a400/20100713162302/

* Synthèse vue de l'extérieur (Alain Moyrand, Maître de conférences de Droit public, université de la Polynésie française) - Mot de remerciement final (Christophe Chabrot) :

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100713174535/

Prochainement sur le site Internet du LARJE (http://larje.univ-nc.nc/) la version écrite des communications.

Source : Christophe CHABROT - Maître de conférences de Droit public - Coordonnateur du colloque Le Droit constitutionnel calédonien

Bioéthique. réglementation. - Prélèvement Greffe - Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna - Décrets d'application

2010-06-05T21:02:00.000-07:00

ASSEMBLEE NATIONALE 13ème législature

Question N° : 61432 de M. Gaël Yanno (Union pour un Mouvement Populaire - Nouvelle-Calédonie)
Question écrite Ministère interrogé > Santé et sports
Analyse > bioéthique. réglementation. ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008. décrets d'application. publication

Réponse publiée au JO le : 25/05/2010 page : 5879

Texte de la réponse :
La ministre de la santé et de sports est très attentive aux conditions éthiques du prélèvement d'organes, tel que prévu par l'ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé. L'ordonnance précise qu'un projet de décret a été élaboré avec le secrétariat d'État chargé de l'outre-mer qui est porteur de ce texte ainsi qu'avec l'agence de la biomédecine qui apportera un appui technique aux territoires pour la mise en oeuvre de l'activité de prélèvement et de greffe. Ce texte, conformément à l'ordonnance, étend aux territoires D'Outre-mer l'ensemble des dispositions qui se rattachent aux droits des personnes, domaine qui est de la compétence de l'État. Il traite des modalités de consentement et d'information des donneurs vivants et prévoit l'extension du registre national des refus de prélèvement d'organes après décès. Il indique les modalités spécifiques à la Nouvelle-Calédonie de notification du procès-verbal du constat de la mort. En outre, pour tenir compte de la distance géographique et des possibilités médicales, plusieurs adaptations ont été prévues concernant le tribunal d'instance compétent pour recueillir le consentement des donneurs ainsi que le comité d'experts compétent pour délivrer aux donneurs une information adéquate et pour autoriser les prélèvements. La ministre de la santé et des sports a saisi récemment le secrétariat d'État chargé de l'outre-mer pour connaître sa position définitive sur ce projet de décret, notamment en ce qui concerne la question encore en suspens de l'institution qui prendra en charge les experts des comités.

Source : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-61432QE.htm

Emission en reo tahiti sur les professions juridiques et judiciaires liées au foncier

2010-05-25T14:08:00.001-07:00

"Les professions juridiques et judiciaires liées au foncier"

Emission 60 minutes sur TNTV en reo tahiti

présentée par Moerii TUA

Mercredi 26 mai 2010 - 10h45

avec la participation de :

Me Stanley Cross, avocat, représentant le Barreau de Papeete

Philippe Neuffer, représentant l'AJPF

Aitu Ewart, juriste au service de l'urbanisme

Avec un Reportage sur Gael Sinjoux, notaire stagiaire en métropole

Sites Internet (professions juridiques et judiciaires en Polynésie française) :

- Conseil de l'ordre des avocats de Papeete : www.barreau-avocats.pf/

- Chambre des notaires de Polynésie française : www.notairestahiti.com/

- Cour d'appel de Papeete : http://www.ca-papeete.justice.fr/index.php

Assemblée générale de l'Association de juristes en polynésie française - 12 mai 2010

2010-04-26T17:13:00.000-07:00

Conformément à l’article 10 des statuts l’assemblée est convoquée par son Président sur l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration,

Convocation Assemblée Générale : mercredi 12 mai 2010 - 18H30

Sur l'ordre du jour suivant (CA du 18 janvier 2010) :
- présentation bilan financier 2009

- bilan actions 2009
(site portail AJPF, actes du colloque le foncier en PF, rencontres avec des étudiants, ateliers en cours, formation, etc.)

- présentation programme 2010

- Cotisations 2010
- Questions diverses

Programme 2010
a) - Création d’une Base de données "Foncier"
Création d’une base de données portant sur le foncier en Polynésie française (textes, doctrine, jurisprudence, etc.) sur CD/DVD à destination des membres et des étudiants en droit.
Coordinateurs : Jean-Michel Petit et Catherine Chodzko

b) - Bulletin Spécial AJPF 2010
Tout sujet portant sur le droit applicable en Polynésie française ou l'outre-mer

Documents à envoyer format word à l'e-mail de l'AJPF

c) - Accès au droit
Journées accès au droit dans plusieurs mairies sur le thème de la vie à deux (modification possible).
Coordinateurs : Catherine Vannier et Catherine chodzko

d) - Cycle de Conférences

(dont droit de préemption - expropriation - assurance construction et géomètre, etc.)
Les membres sont invités à proposer d'autres sujets
Coordinateur : Hervé Lallemant

e) - Visioconférence avec la Corse
Coordinateur avec la Corse : Michel Delgrossi

f) - Rencontre avec des étudiants en droit en Métropole
en fonction des disponibilités des membres (juin ou septembre 2010)
Contacts membres en métropole : Ariitu Guichenu, Gaël Sinjoux et Mayana Amaru

g) - Demande du CEDEF
Dossier suivi par Hervé Lallemant

h) - Ateliers en cours : droit du travail, PACS, DAP, etc.

Ateliers de réflexion :
*- Délégation de l'autorité parentale et l'enfant fa'a'amu - Coordinateurs : Lisa Lissant-Juventin
- Droit du travail - Le harcèlement moral au travail - Contact : Bertrand Moitrel
- PACS - Contact : Philippe Neuffer

- CPCPF : Christiane Chaine

- Communication en Tahitien : Philippe Neuffer, Gaël Sinjoux et Aitu Ewart
- Accès au droit - Contacts : Catherine Vannier et Catherine Chodzko

i) - Montant des cotisations 2010
Il est proposé aucune modification de montant : 3 000 F CFP pour les étudiants - 12 000 F CFP pour les membres

j) - Agréments AJPF
Agréments de Mlle Mayana Amaru, étudiante en droit (M2 droit notarial) et M. Stéphane Lessene, géomètre.

k) Emissions 60 minutes en Tahitien portant sur le foncier
Philippe NEUFFER représentera l'AJPF (avec d'autres membres - Langue : tahitien)
Contacts : Philippe Neuffer ou Catherine Chodzko

l) Refonte du Guide pratique "affaires de terres" 2010
Réactualisation des articles + nouveaux articles
Proposition à faire par e-mail auprès de l'AJPF
Contacts : Catherine Chodzko et Catherine Vannier

Questions diverses inscrites à ce jour

- Café juridique

- reportages accès au droit - professions juridiques et judiciaires

Pour tout renseignement : juristes[at]hotmail.com

Catherine Chodzko
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Membres du Bureau et du Conseil d'administration de l'AJPF (2008/2010) :

Catherine Chodzko, Catherine Vannier, Michel Delgrossi, Jean Michel Petit, Hervé Lallemant, secrétaire général de l'AJPF, Lisa Lissant-Juventin, Alix de La Marnierre, Stella Chansin-Wong.

Portail de l'AJPF : http://www.assojpf.com/

Café juridique de l'AJPF - Droit des assurances en Polynésie française

2010-04-18T09:48:00.000-07:00

Agenda de l'AJPF - 21 avril 2010 - midi

la Loi Badinter du 5 juillet 1985, destinée à mieux protéger les victimes des accidents de la circulation.
Quelle est son application en Polynésie française ? que prévoit la délibération de 1967 ? Quel est le rôle du Fonds de garantie ? Comment fonctionne l’obligation d’assurance localement ? Cette deuxième rencontre permettra d’évoquer ensemble ces questions et Mélaine FILIATRE et Jean-François PERRIN, qui sont au cœur de ces questions dans leurs compagnies d’assurances respectives, ont accepté d’introduire ce sujet.
Inscription obligatoire. - e-mail : juristespf[at].com

public : juristes et spcécialistes en assurances

Droit international de l'environnement (Université de la Polynésie française)

2010-03-27T02:17:00.000-07:00

Dans le cadre des doctoriales 2010 organisées par l'Université de la Polynésie française

Conférence
La gestion des catastrophes écologiques en droit international de l'environnement
Par LALLEMANT Hervé - Laboratoire GDI

Jeudi 15 avril 2010 - 14h30 à 15h30
A l'Assemblée de la Polynésie française - Tahiti - Papeete

Lien : http://ajpf-actu.blogspot.com/

Droit des assurances – Compétence de la Polynésie française

2010-03-18T12:45:00.000-07:00

Règles applicables en Polynésie française, agréments pour l'exercice d'une activité d'assurances.

Conseil d'Etat - Sous-sections 10 et 9 réunies - Avis du 12 Mars 2010 N° 333820

Publié aux tables du Recueil Lebon

La décision est en ligne JORF du 18 mars 2010 – Site Légifrance -
- Lien :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021984265&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Salon de la femme et de l'enfant au Sofitel Tahiti

2010-03-09T11:22:00.000-08:00

Le Sofitel Tahiti Maeva présente, dans ses salons et ses jardins, le salon de la Femme et de l'Enfant du 11 au 14 Mars.
* Conférences le jeudi 11 mars 2010 de 16H à 18H
(Conférences organisées par la Délégation à la famille et à la condition féminine de la Polynésie française)

« La femme et ses droits dans le couple »

Intervenants :

Godefroy du Mesnil du Buisson, vice-président du tribunal de de première instance de Papeete, Juge aux affaires familiales

et Catherine Chodzko, présidente de l'AJPF, titulaire du diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire

- "Vivre en couple : le concubinage, le PACS et le mariage"

- Le couple et les enfants : l’exercice de l’autorité parentale
- La séparation dans le couple avec ou sans recours au Tribunal

- Questions diverses

CAFE JURIDIQUE - AJPF - Droit applicable en Polynésie française

2010-02-27T15:59:00.000-08:00

Café juridique AJPF - Première rencontre le 17 mars 2010 - Papeete - Tahiti

mise en place d'un Café juridique
rencontres sur l'actualité juridique et judiciaire en Polynésie française

une première rencontre est programmée le 17 mars 2010 à 13H
- notamment sur l'Actualité en droit des assurances en Polynésie française
Pour toute information et inscription joindre :

* Philippe Guesdon , membre de l'AJPF
* ou Hervé Lallemant, secrétaire général de l'AJPF

ATELIERS de l'Association de Juristes en Poynésie française - 2010 - Contacts

2010-02-21T11:50:00.000-08:00

* Atelier droit du travail en Polynésie française - Le harcèlement moral

Contact : Bertrand Moitrel

* Atelier Code de procédure civil en Polynésie française

Contact : Christiane Chaine

* Atelier accès au droit

Contacts : Catherine Chodzko ou Catherine Vannier

* Atelier communication en tahitien

Le foncier - Participation à des émissions "60 minutes" présentées par Moerii TUA (TNTV)

Philippe Neuffer, Gael Sinjoux et Aitu Ewart

* Rencontres avec des étudiants

Contacts : Ariitu Guichenu, Gael Sinjoux et Mayana Amaru

* Atelier délégation d'autorité parentale et l'adoption coutumière en Polynésie française

Contact : Lisa Lissant-Juventin

* Le foncier - Visio-conférence avec la Corse - Agence foncière Corse

Contact : Michel Delgrossi

* Conférences AJPF

Contact : Hervé Lallemant

2010 année du tigre - Association de juristes en Polynésie française

2010-02-12T16:36:00.000-08:00

L'association de juristes en Polynésie française vous souhaite une bonne année du tigre.

Kun Hi Fat Choy

農曆新年

Xin nian hao

Dessin Jean-Louis Lesbros - GraphicEst -Tahiti

L'histoire du foncier en Polynésie française

2010-02-07T21:05:00.000-08:00

TNTV Emission "60 minutes" en tahitien présentée par Moerii Tua

avec la participation de Philippe Neuffer membre de l'AJPF, chargé de la communication en tahitien

Lundi 1er mars 2010 - 10H45 - en directe - L'histoire du foncier en Polynésie française - l'époque contemporaine

Lundi 8 février 2010 - 10H45 - en directe - L'histoire du foncier en Polynésie française - les anciens temps

ATELIER : Délégation de l'autorité parentale et l'adoption coutumière en Polynésie française (enfant fa'a'amu)

2010-01-27T10:49:00.000-08:00

Atelier AJPF - AGENDA

"La délégation de l'autorité parentale et l'adoption coutumière en Polynésie française" (enfant fa'a'amu)

28 janvier 2010 à 16H à l'EPAP - Tahiti

Contacts AJPF : Hervé Lallemant et Lisa Lissant-Juventin (juristespf@hotmail.com)

Enfants fa'a'amu - Chiffres
Population Polynésie française au 01/01.2008 (milliers) : 260,8
Un tiers de la population totale a moins de 18 ans.
La population des jeunes de moins de 18 ans compte 83 000 personnes.
Cette proportion est équivalente à celle de la France des années 60, à la suite du baby boom.
Un mineur sur dix vit sans ses parents biologiques.
En 2007, 8000 enfants de moins de 18 ans vivent sans leurs parents biologiques, soit 10% de la population des mineurs.
Les enfants fa'a'amu représentent 48% de cette population d'enfants hors famille biologique.

Source : Tama chiffres 2009 (nov. 2009)
Tableaux - Chiffres sur les conditions de vie des enfants Polynésiens
Téléchargeable sur le site de l'ISPF :
http://www.ispf.pf/ispf/publications/dernieresparutions/09-11-25/Tama_en_chiffres_2009.aspx

Toujours impossible d’enregistrer un PACS en Polynésie française

2010-01-19T12:23:00.001-08:00

Alors qu'il est toujours impossible de faire enregistrer un PACS en Polynésie française, l'INSEE annonce qu'en 2009 pour trois mariages célébrés, deux PACS sont conclus.

95% de ces PACS ont été conclus par des partenaires de sexes opposés.

Depuis la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer il est maintenant possible de faire enregistrer un PACS aux îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Lien vers le blog sur le PACS : http://pacsajpf.blogspot.com/

Brochure de l'Institut de la statistique en Polynésie française

2009-12-30T08:40:00.000-08:00

Nouvelle brochure de l'ISPF

(publication délégation à la famille et à la condition féminine)

Tama chiffres 2009 (nov. 2009)

Tableaux - Chiffres sur les conditions de vie des enfants Polynésiens

Téléchargeable sur le site de l'ISPF :

http://www.ispf.pf/ispf/publications/dernieresparutions/09-11-25/Tama_en_chiffres_2009.aspx

Polynésie française - Pouvanaa OOPA TETUAAPUA - Conférence-débat

2009-11-28T07:42:00.000-08:00

Pouvanaa - "Le Metua et le Général : un combat inégal"

- Conférence débat (Gratuit)

avec Jean-Marc Régnault, historien et Catherine Vannier, magistrat, vice-présidente de l'AJPF

Mercredi 2 décembre 2009 - 17H30
Hôtel tahiti Nui - Avenue du Prince Hinoï - Papeete
Renseignements - réservations : 79 69 71 (Hervé) ou par e-mail : juristespf[at]hotmail.com
------------------------------------------
Pouvanaa OOPA TETUAAPUA
"Pour les Polynésiens, y compris pour ceux qui l'ont jadis combattu, il est le père de l'autonomie et du nationalisme polynésien. Il a été surnommé Te Metua, c'est-à-dire le père de la nation. "
*
source : sa fiche de député : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/biographies/IVRepublique/oopa-tetuaapua-pouvanaa-10051895.asp
sa fiche de sénateur : http://www.senat.fr/senfic/oopa_tetuaapua_pouvanaa000019.html
*
*Article sur tahitipresse.pf
"L'affaire Pouvanaa" démontée par l'historien Jean-Marc Regnault
http://www.tahitipresse.pf/2009/11/laffaire-pouvanaa-demontee-par-lhistorien-jean-marc-regnault/

Polynésie française - 25 novembre 2009, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes

2009-11-25T03:52:00.000-08:00

A l’occasion du 25 novembre, Journée Internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes proclamée par la résolution 54/134 de l'Assemblée générale de l’ONU, L’ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE, dont un des buts est de favoriser des échanges d’idées sur des questions juridiques relatives au droit applicable en Polynésie française, Rappelle que la répression pénale du harcèlement moral au travail a été rendue applicable en Polynésie française par l’ordonnance n°2009-537 du 14 mai 2009, y étendant l’article 222-33-2 du code pénal qui dispose que : Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

L’ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE se félicite que, anticipant sur cette extension du code pénal et répondant à un besoin urgent, un projet de loi du pays comportant des dispositions réprimant la discrimination, le harcèlement sexuel et le harcèlement moral dont peuvent être victimes les hommes et les femmes au travail ait été transmis au CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET CULTUREL DE LA POLYNESIE FRANCAISE, qui a émis un avis favorable adopté en assemblée plénière le 6 février 2009.

Après la promulgation de l’article 222-33-2 du code pénal, l’adoption d’une loi du pays reste essentielle pour assurer la lutte contre la violence au travail et l’ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE a elle-même émis des propositions pour y contribuer.

L’ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE soutiendra toute démarche pour l’élaboration d’une réglementation polynésienne permettant de lutter contre le harcèlement et la souffrance au travail.

_________________________________________________________

Communiqué de L’ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE

L'Atelier droit du travail AJPF

- Journée Internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes du 25 novembre 2009

Portail de l'AJPF : http://www.assojpf.com/

Agenda de l'association de juristes en Polynésie française

2009-11-13T21:17:00.000-08:00

- 21 novembre 2009 - Rencontre AJPF et étudiants polynésiens en droit - à LYON
Lieux de la rencontre :
9H à 12H
l'hotel Best Western Saphir dans le 9ème arrondissement de Lyon, 18 rue Louis Loucheur (arrêt Gorge de Loup métro ligne D). http://www.hotel-saphir-lyon.federal-hotel.com/map_fr.htm

MIDI - Grande table dans un restaurant Lyonnais situé dans la rue Mercière (rue des bouchons lyonnais),
Le Bistro de Lyon http://www.bistrotsdecuisiniers.com/fr/le-bistrot-de-lyon.php

Contact AJPF : Ariitu Guichenu (membre de l'AJPF, notaire stagiaire)

Programme :

Présentation de l'AJPF et de ses actions (colloques, séminaires, publications, portail, etc.)

par Ariitu Guichenu, notaire stagiaire, membre de l'AJPF, Gaël Sinjoux, notaire stagiaire, membre de l'AJPF

et Catherine Chodzko, présidente de l'AJPF

- Aide pour les stages ou les mémoires sur des thèmes portant sur l'outre-mer
- Aide aux jeunes diplômés pour trouver un premier emploi en Polynésie française

- Intervention de Sylvie Ferré-André, directrice du M2 droit notarial à Lyon 3
Les stages en outre-mer - Séminaires et semestrialités - mémoires portant sur la Polynésie française
*
- Intervention de Me Stéphanie Chauvin-Houssougan -notaire salarié
Le statut de notaire salarié : avantages et inconvénients
*
- Intervention de Me Cécile Grépin, notaire salarié, ancien notaire-assistant à Papeete
Les particularités du notariat Polynésien
*

- 28 novembre 2009 - Salon du livre de Papeete - Stand Editions Créaprint - Les actes du colloque "le foncier en Polynésie française"
Le foncier en Polynésie française - Comment réconcilier pratiques, légalité et légitimité ?

- 2 décembre 2009 - Conférence-débat sur Pouvana'a a Oopa 17H30 Papeete

avec Jean-Marc Régnault agrégé et docteur en histoire et Catherine Vannier, magistrat, présidente de la section détachée de Nuku-Hiva, Vice-présidente de l'AJPF.

"Le Metua et le Général : un combat inégal"

Portail de l'AJPF : http://www.assojpf.com/

La terre dans l'archipel des Australes (Polynésie française)

2009-11-05T20:11:00.000-08:00

La Terre dans l'archipel des Australes

Étude du pluralisme juridique et culturel en matière foncière

(Pacifique Sud) (Broché)

Auteur : Tamatoa Bambridge - Chargé de recherche au CNRS

Présentation :Cet ouvrage analyse des sujets et des questions souvent abordés de manière indépendante dans la littérature existante. Les questions des identités, de la parenté, du foncier, du pluralisme juridique et culturel et de la construction de l'État sont examinées de manière concomitante. Cette approche permet à des décideurs, aux étudiants et aux spécialistes des questions foncières dans le Pacifique d'appréhender les enjeux fonciers et de réfléchir à des solutions en matière de gestion du foncier, tenant compte de la complexité des situations contemporaines postcoloniales. En raison de la méthodologie utilisée (l'observation participante, la recherche d'archives et les indicateurs spécifiques à l'anthropologie du droit) et des thèmes abordés, ce travail monographique constitue un cas d'école. Il permet de restituer de manière dynamique la complexité des rapports entre identité, société et foncier dans le Pacifique. Il confronte ses résultats de recherche avec ceux des travaux anglophones dans le Pacifique (en Papouasie-Nouvelle-Guinée, aux Salomon, en Nouvelle-Zélande, à Fidji, Tonga, Samoa). Ce livre est la première grande synthèse des questions foncières en Polynésie française, analysées sous l'angle de la catégorie des acteurs locaux. Il permet de comprendre en quoi les solutions juridiques institutionnelles à venir sont vouées à l'échec si les représentations, les discours et les pratiques des familles élargies ne sont pas pris en compte dans le Pacifique Sud.

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DEDICACES : samedi 7 novembre 2009 matin à la librairie Archipels, à Papeete.

Vente par correspondance sur amazon.fr

Lien : http://www.amazon.fr/Terre-dans-larchipel-Australes-pluralisme/dp/2915654417

Publications de Tamatoa bambridge : http://tamatoabambridgeajpf.blogspot.com/

Nouveau Fare : le guide annuel de l'habitat en Polynésie française 2009/2010

2009-10-20T21:05:00.000-07:00

Les éditions Créaprint viennent de publier leur Guide de l'habitat en Polynésie française 2009/2010.

Les éditions Créaprint sont partenaires de l'AJPF.

Site : http://www.creaprint.pf/

La Nouvelle-Calédonie et le protocole de KYOTO

2009-08-23T14:13:00.000-07:00

Sénat
Question écrite n° 8872
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Application du protocole de Kyoto à la Nouvelle-Calédonie.

Question de M. Jean Desessard - Sénateur –

M. Jean Desessard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'application du protocole de Kyoto à la Nouvelle-Calédonie.

Le protocole de Kyoto n'est pas appliqué en Nouvelle-Calédonie. En effet, la France a assorti sa ratification d'une déclaration interprétative fondée sur l'engagement souscrit par la Communauté européenne conformément à l'article 4 du protocole. Cette déclaration interprétative exclut donc du champ du protocole les territoires de la République française auxquels le traité instituant la Communauté européenne ne s'applique pas.

Cette interprétation très extensive du traité instituant la Communauté est contestée par nombre de juristes. En effet, selon l'article 26 du protocole de Kyoto : « Aucune réserve ne peut être faite au présent protocole ». Il devrait donc être appliqué sur l'ensemble du territoire de la République, y compris en Nouvelle-Calédonie.

La non-application du protocole n'est pas comprise par les Néo-Calédoniens qui sont les premiers à subir les conséquences du réchauffement climatique, en particulier la montée du niveau des océans. De plus, la construction de trois nouvelles centrales à charbon est prévue, avec le soutien financier de l'État via des défiscalisations. Ces centrales à charbon rejetteront plus de 5,5 millions de tonnes de CO2, soit 22 tonnes par habitant. Ces investissements sont en totale contradiction avec les objectifs du protocole de Kyoto.

Aussi, il lui demande s'il entend rendre applicable le protocole de Kyoto en Nouvelle-Calédonie, territoire gravement affecté par les conséquences du réchauffement climatique.

Publication au JO : Sénat du 28 mai 2009

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Réponse du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

La ratification, par la République française, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, a été assortie d'une déclaration interprétative spécifiant que l'approbation de ce protocole doit être interprétée par la Communauté européenne comme indissociable de l'engagement souscrit conformément à l'article 4 de ce texte. En conséquence, dans les territoires de la République française où le traité instituant la communauté européenne n'est pas applicable, ce protocole n'est pas non plus applicable. En vertu du premier paragraphe de l'article 182 et du troisième paragraphe de l'article 299 du traité instituant la communauté européenne (TCE), les zones ultra-marines, auxquelles ledit traité ne s'applique pas, sont les pays et territoires d'outre-mer listés à l'annexe Il du traité. Pour la République française, il s'agit de la Nouvelle-Calédonie et de ses dépendances, de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises, des îles Wallis-et-Futuna, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Par ailleurs, les dispositions françaises relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) (articles L. 229-5 et suivants, R. 229-5 et suivants du code de l'environnement), ne sont pas applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie. En effet, le livre VI du code de l'environnement ne prévoit pas, notamment en Nouvelle-Calédonie, l'applicabilité des dispositions relatives aux quotas d'émission de GES précitées. Or, en vertu du principe de spécialité législative en vigueur dans ce territoire d'outre-mer, les règles applicables résultent, soit de textes lui étant spécifiques, soit de textes applicables en métropole comportant une mention expresse d'applicabilité à la Nouvelle-Calédonie. Aussi, ni le protocole de Kyoto directement, ni les dispositions métropolitaines relatives aux quotas d'émission de GES, ne s'appliquent en Nouvelle-Calédonie. En revanche, en application de l'article L. 614-1 du code de l'environnement, la lutte contre l'intensification de l'effet de serre et la prévention des risques liés au réchauffement climatique, constituent une priorité nationale, y compris en Nouvelle-Calédonie. De même, les missions de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique s'y étendent. Ce dernier est donc chargé de collecter et de diffuser, y compris en Nouvelle-Calédonie, des informations, études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes. Dans son domaine de compétence, cet Observatoire pourrait également mener, sur le territoire néo-calédonien, des actions d'information auprès du public et des collectivités territoriales.
Publication au JO : Sénat du 6 août 2009

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V. aussi LA NOUVELLE CALEDONIE ET LE PROTOCOLE DE KYOTO article écrit par Mathias Chauchat sur le portail du Laboratoire de Recherches Juridiques et Economiques de l'Université de la Nouvelle-Calédonie (LARJE)

Lien : http://larje.univ-nc.nc/index.php?option=com_content&task=view&id=78&Itemid=46

DECES DE MONSIEUR LE PROFESSEUR Fr. LUCHAIRE

2009-08-11T16:42:00.000-07:00

Monsieur le Professeur François LUCHAIRE s’est éteint le 7 août 2009 dans sa quatre vingt dixième année.

C’est un éminent professeur de droit public que la communauté des juristes perd.

Ce grand spécialiste du droit constitutionnel français a connu une carrière exceptionnelle qui l’aura mené du Barreau de Caen, vers l’Université de Paris I, en passant par le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et la politique.

Les juristes polynésiens retiendront de lui sa grande expertise du droit des outre mers français.
Son intérêt pour ce droit s’est manifesté très tôt. En effet dès le début de sa carrière universitaire, il publiait en 1949 et aux éditions Sirey un « Manuel de droit d'Outre-Mer : Union française, Afrique du Nord, territoires d’Outre-Mer, Indochine », suivis respectivement en 1958 et en 1959 des « Institutions politiques et administratives des territoires d’Outre-Mer après la loi-cadre » (LGDJ) et du « Droit de l’Outre-Mer et de la coopération » (PUF).

Par la suite, son ouvrage de référence pour les juristes de l’outre mer, « Statut constitutionnel de la France d'outre-mer », paraîtra chez Economica en 1992.

Dans le droit fil de celui-ci, il publiera chez le même éditeur « Le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie », Paris, peu après la promulgation du statut calédonien (2000).

Il en fera de même pour « Le statut constitutionnel de la Polynésie française » en 2005, qui semble avoir été son dernier ouvrage consacré aux outre mers français.

Cette année là paraîtra le liber amicorum « François Luchaire, un républicain au service de la République », une publication de l’Université Paris-Sorbonne sous la direction du Professeur Didier MAUS et de Jeannette BOUGRAB, maître des requêtes au Conseil d’Etat.

Parmi les textes recueillis figure celui d’Alain MOYRAND, maître de conférences à l’Université de la Polynésie française et membre actif de l’association des juristes en Polynésie française, dont le Professeur LUCHAIRE avait préfacé l’ouvrage « Droit institutionnel de la Polynésie française » (L’Harmattant, 2007).

Le Professeur LUCHAIRE connaissait aussi la Polynésie française pour y avoir rejoint un autre spécialiste du droit de l’outre mer, Monsieur Jean PERES, membre permanent du Haut Conseil de la Polynésie française et membre d’honneur de l’association des juristes en Polynésie française, qu’il connaissait très bien.

L’association des juristes en Polynésie française rend hommage au Professeur LUCHAIRE et s’associe au deuil de ceux qui lui étaient proches ainsi que de ceux qui se sentaient proches de sa pensée.

Philippe Temauiarii NEUFFER

Avocat - Paruru

Chargé de la communication de l'AJPF

Convocation AG de l'Association de juristes en Polynésie française

2009-07-13T16:01:00.000-07:00

CONVOCATION Assemblée Générale de l'AJPF

Le 31 juillet 2009 A 17H En l'étude de Michel Delgrossi

Sur l'ordre du jour, suivant,

établi par le Conseil d'administration en date du 22 juin 2009 :

- Quitus bilan financier 2008

par Michel Delgrossi
- Actes du colloque "le foncier en Polynésie française" (1 000 exemplaires)

par Catherine Chodzko et Catherine Vannier
- Une visioconférence avec Me Spadoni est prévue sur le GIP indivision. - Sept-oct 2009
par Michel Delgrossi
- Le Séminaire sur les Communes est reporté en 2010
par Philippe Neuffer
- Conférence novembre 2009 - 20ème ANNIVERSAIRE DE LA CONVENTION DES DROITS DE L’ENFANT - L'adoption en Polynésie française

M. Gourdon, M. Godefroy du Mesnil du Buisson, Mme Guilerme Sanchez et Mme Tepora Redoute
par Lisa Lissant-Juventin
- Publication des articles de l’AJPF, Bulletin n° spécial fin 2009 - début 2010
Le tirage est prévu à 200 exemplaires.
- Proposition de modification des statuts
- Retrait de la candidature du CAD pour passer en membre « observateur » du fait de l’orientation pénaliste.
par Catherine Vannier
- Présentation du site portail de l'AJPF http://www.assojpf.com/
par Hervé lallemant et Catherine Chodzko
- Question diverses

Merci de penser à transmettre à Hervé Lallemant votre procuration
C. Chodzko

Collège d'experts en matière foncière de Polynésie française

2009-06-25T15:24:00.000-07:00

Antony GEROS, Vice-président de la Polynésie française, en charge de l’aménagement, du développement des communes, des affaires foncières, a présenté un projet de délibération fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du nouveau collège d’experts en matière foncière en conseil des ministres, tenu le mercredi 10 juin 2009.

Le collège d'experts en matière foncière pourra être sollicité pour émettre un avis sur les projets de textes et les réformes dans le domaine du foncier et sur toute question relative à la propriété foncière en Polynésie française.

Le foncier en Polynésie française - Actes du colloque

2009-06-16T11:21:00.000-07:00

Actes du colloque

Le foncier en Polynésie française

Comment réconcilier pratiques, légalité et légimité ?

Sous la direction scientifique de Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS

Sortie officielle des actes du colloque : août 2009 (rentrée scolaire)

Un colloque consacré au foncier s'est déroulé les 8, 9 et 10 octobre 2008 à Tahiti.

Organisé par l'association de juristes de la Polynésie française (AJPF) et placé sous la responsabilité scientifique de Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS, ce colloque a permis d'établir des constats quant aux principaux enjeux fonciers et de débattre des réformes nécessaires en Polynésie française.

Liste des auteurs - sommaire en ligne :

http://ajpfbulletin.blogspot.com/2009/07/ajpf-actes-du-colloque-le-foncier-en.html

Blog du Colloque le foncier en Polynésie française

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Colloque droit de la famille 2006 - Liste des interventions en ligne

MEMBRES DE L'AJPF

Polynésie française - Harcèlement moral au travail - Code pénal

2009-06-12T09:15:00.000-07:00

L’article 222-33-2 du code pénal qui punit le harcèlement moral au travail (article 170 de la loi du 17 janvier 2002) a été étendu à la Polynésie française par l’ordonnance N° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et dans les terres Australes et Antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législatives et publiée au JOPF du 4 juin 2009.

ATELIER DROIT DU TRAVAIL DE L'AJPF

De la nécessité de légiférer sur le harcèlement moral en Polynésie française

D’une manière générale, lorsque la loi définit une notion et instaure un régime juridique qui cerne un problème de société cela offre, le plus souvent, une plus grande cohérence du système juridique en même temps qu’une économie de moyens.
En matière de souffrance au travail, nommer le harcèlement a, selon les avis les plus autorisés, constitué un immense progrès.
Refuser de légiférer sur une question comme celle là, reviendrait à adopter la politique de l’autruche. Ce n’est pas la loi qui crée le harcèlement. C’est un phénomène de société, une pathologie de l’entreprise moderne à laquelle n’échappe évidemment pas la Polynésie française. De nos jours –et sans même évoquer les périodes de crise- l’entreprise a plus de difficultés à dégager des marges. En conséquence, les relations interindividuelles se sont souvent tendues. En économie libérale, atteindre des objectifs souvent ambitieux, pour rester compétitif, réclame souvent une pression permanente pour se maintenir au niveau des meilleurs. Le stress -qui n’est pas du harcèlement- doit être identifié et canalisé dans le meilleur intérêt de l’entreprise.
Promouvoir la qualité de l’emploi est un progrès indéniable Le bien être au travail et la protection de la santé physique et mentale sont recherchés par les codes modernes.
En métropole, depuis que la loi dite de modernisation sociale du 17 Janvier 2002 a consacré la notion et définit les moyens d’y mettre fin, il n’y a pas eu de déferlante judiciaire. La loi n’est pas pathogène. Ce n’est pas elle qui génère le conflit ou le procès. La violence au travail dont le harcèlement est une des illustrations les plus importantes, s’exprimera d’une autre façon si elle n’est pas jugée au moyen de textes précis et spécifiques.
En légiférant le législateur canalise et d’une certaine façon maîtrise. Aujourd’hui, l’exemple de la métropole nous renvoie, avec le harcèlement moral, l’image d’une notion relativement stabilisée dont la Cour de cassation vient d’ailleurs de prendre le contrôle. Une loi spécifique à la Polynésie française, tenant compte des avancées législatives d’autres pays, mais cependant adaptée aux tissu d’entreprises locales ne peut qu’aller dans le sens du progrès social.
Alain Chirez

Membres de l'atelier

Alain Chirez, Professeur agrégé des universités, professeur à l’université de la Polynésie française
Sandrine Zientara, Vice-présidente du Tribunal de première instance de Papeete, Présidente du Tribunal du Travail
Christiane Chaine, Directeur Adjoint Administratif du Port Autonome de Papeete
Bertrand Moitrel, avocat – Barreau de Papeete
Catherine Chodzko, conseiller technique à la Vice présidence de la Polynésie française

Loi pour le développement économique des outre-mer

2009-05-09T11:20:00.000-07:00

Mariage des étrangers outre-mer.

(CMP) Article 28 quater du projet de loi adopté le 6 mai 2009
I. – Dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle‑Calédonie, et par dérogation à l’article 74 du code civil, le mariage de deux personnes de nationalité étrangère ne résidant pas sur le territoire national peut être célébré dans la commune de leur choix, sans condition de résidence de l’un ou l’autre des futurs époux dans ladite commune.
II. – Lorsqu’il est fait application du I, la compétence territoriale du maire de la commune choisie par les futurs époux résulte du dépôt par ceux-ci d’un dossier constitué à cette fin au moins un mois avant la publication prévue à l’article 63 du code civil.
III. – Dans la même hypothèse, l’officier de l’état civil peut demander à l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à l’audition des futurs époux prévue à l’article 63 du code civil.
IV. – À l’issue du délai prévu au II, et par dérogation à l’article 165 du code civil, le mariage est célébré publiquement devant l’officier de l’état civil de la commune choisie par les futurs époux, en présence d’un traducteur-interprète assermenté.

Commission mixte paritaire

Rapport n° 379 (2008-2009) de MM. Éric DOLIGÉ, sénateur et Michel DIEFENBACHER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 5 mai 2009 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1631)

Amendements déposés sur ce texte

Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (6 mai 2009)

Petite loi adoptée le 6 mai 2009

Dossier législatif sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-496.html

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/developpement_outremer.asp

Réforme du droit des entreprises en difficulté - Polynésie

2009-03-05T09:14:00.000-08:00

Décret n° 2009-160 du 12 février 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et modifiant les procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble

TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER
Art. 154.
II. – 1o A l’article R. 940-3 du code de commerce, les mots : « L. 621-5 et du troisième alinéa de l’article 7 de la loi no 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises, dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française » sont remplacés par les mots : « L. 610-1 ».
2o Dans les intitulés des annexes 9-2 et 9-3 du code de commerce, les mots : « ou de l’article L. 621-5 dans sa version applicable en Polynésie française, » sont supprimés.

Le PACS en Polynésie française

2009-02-27T16:49:00.000-08:00

Alors qu’à l’occasion du 10ème anniversaire du Pacte civil de solidarité (PACS), dans un communiqué du 23 février 2009, le Médiateur de la République identifie quatre situations inéquitables :

- Faire produire aux partenariats enregistrés à l’étranger des effets en France

- Etendre le bénéfice du capital décès au partenaire lié à un fonctionnaire par un PACS

- Introduire le droit au congé de 4 jours pour conclusion d’un PACS pour les salariés.

- Ouvrir le droit à pension de réversion aux partenaires pacsés depuis deux ans

L’Association de juristes en Polynésie française et l’association Vahine Orama relèvent que le Médiateur de la République n’a pas identifié dans les situations inéquitables, qu’il est toujours impossible d’enregistrer un PACS, 10 ans après sa création, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.

Lien pour lire la suite : http://pacsajpf.blogspot.com/

AGENDA AJPF

2009-02-25T08:42:00.000-08:00

Mercredi 25 février 2009
Réunion du Conseil d'Administation de l'AJPF
Ordre du jour : actes du colloque sur le foncier - Publication

Vendredi 27 février 2009
- Atelier droit du travail "le harcèlement moral au travail"

- Commission CPCPF - Palais de justice
L'AJPF sera représentée par Me Bertrand MOITREL

OUVERTURE du site de la Direction des affaires foncières (Polynésie française)

2009-02-11T13:54:00.000-08:00

La direction des affaires foncière vient d'ouvrir son site

adresse : http://www.affaires-foncieres.gov.pf/

Plusieurs rubriques :
Qu’est-ce que la Direction des affaires foncières ?
Assistance aux particuliers
Cadastre
Gestion du Domaine
Recette-Conservation des hypothèques
Bureau des avocats
Antennes de la DAF
Documents et formulaires à télécharger

Pas de formalités en ligne.
Par contre Flux rss permettant de suivre les mises à jour du site.

l'ADOPTION EN POLYNESIE FRANCAISE

2009-02-09T14:18:00.000-08:00

Le rapport de la Défenseure des enfants au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies a été présenté mercredi 4 février 2009.
Rapport en ligne au format pdf sur le site http://www.defenseuredesenfants.fr/.

Concernant l’adoption en Polynésie française, le Comité a demandé que la France écarte les abus liés à l'adoption en Polynésie française.

"RECOMMANDATION
• R 40 - Mettre en place des dispositions plus protectrices concernant spécifiquement l’adoption en Polynésie française".

Lien vers le blog de l'AJPF ADOPTION D'ENFANTS POLYNESIENS (Marie-Noël Charles - Maître de conférences)

GOUVERNER LA NOUVELLE-CALÉDONIE

2009-02-01T11:37:00.001-08:00

Editions Harmattan
L'accord de Nouméa à l'épreuve de son premier gouvernement
Jean Lèques (1999-2001)
Robert Bertram
Préface de Paul De Deckker ; postface de Jean-Yves Faberon
Mondes océaniens

POLITIQUE OCÉAN PACIFIQUE Nouvelle Calédonie
La Nouvelle-Calédonie, caractérisée par son originalité et sa complexité institutionnelle, a été dotée en 1999 d'un nouveau statut. Ces textes dérogent à de nombreux principes fondateurs de la République, et le gouvernement est désormais constitué à la représentation proportionnelle. Système sans précédent, il place la barre très haut, exige beaucoup dans un pays qui a connu des affrontements sanglants par le passé. Ce livre brosse la vie politique de la Nouvelle-Calédonie, engagée dans une autonomie croissante, vers son autodétermination.

ISBN : 978-2-296-06895-7 • janvier 2009 • 294 pages

Lien : http://www.harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=27843

DIXIT Tahiti 2009 - Sortie 12 janvier 2009

2009-01-05T19:24:00.000-08:00

Pages 274 à 276 article "Affaires de terre" portant sur le colloque "le foncier en Polynésie française" et la journée accès au droit en matière foncière organisés par l'AJPF en octobre 2008.
Dixit Tahiti - Editions Créaprint partenaire de l'AJPF

CONSULTATIONS JURIDIQUES en Polynésie française

2009-01-05T19:16:00.000-08:00

En ligne FICHE sur les consulations juridiques en Polynésie française, contenant :
- rappel de réglementation
- Liens vers les avocats, notaires et huissiers qui exercent en Polynésie française

Lien vers la fiche : http://consultationpolynesie.blogspot.com/

Polynésie - Réforme des tutelles - janvier 2009

2009-01-02T10:49:00.000-08:00

La Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs entre en vigueur en janvier 2009.
« Article 43
Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, avant le 1er janvier 2009, les mesures relevant du domaine législatif nécessaires pour :
1° Permettre l'adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions de la présente loi relatives à la capacité qui y sont applicables de plein droit ;
2° Rendre applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, avec les adaptations nécessaires, les autres dispositions de la présente loi.
Le projet de loi de ratification de l'ordonnance doit être déposé devant le Parlement au plus tard le premier jour du troisième mois suivant la publication de l'ordonnance. »

Voeux 2009 de l'Association de Juristes en Polynésie française

2009-01-02T09:16:00.000-08:00

L'AJPF vous souhaite une bonne année 2009

Ia orana i te matahiti api 2009

Happy new year

AJPF - CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE

2008-12-16T11:50:00.000-08:00

Conformément à l’article 10 des statuts l’assemblée est convoquée par son Président sur l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration,
Date : 12 janvier 2009 - midi
Site : Papeete - Etude Calmet-Delgrossi-Restout - front de mer - 415 Bd Pomare - Salle de réunion

Sur l’ordre du jour suivant (établi par le conseil d'administration qui s'est réuni le 3 décembre 2008) :

1°) Compte rendu des actions de l’année 2008 par Catherine Chodzko

- Rencontre avec des étudiants polynésiens à Paris - Janvier 2008
http://www.ladepeche.pf/regain/file/%24/%24export/_depeche/info/archpdf/quodep/2008/01/220108/WDEP220108-017.pdf?index=main
- Le PACS en PF - avril 2008 action avec l'association Vahine Orama
http://www.ladepeche.pf/regain/file/%24/%24export/_depeche/info/archpdf/quodep/2008/04/150408/WDEP150408-020.pdf?index=main
- Rencontre avec M. Jacques-Henri Semelle - Conseiller technique de M. Yves Jego secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-mer- Juin 2008
- Rencontre avec M. Adolphe Colrat, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française en août 2008
http://assojpf.blogspot.com/2008_08_01_archive.html#591598408533791648
- Colloque le foncier en Polynésie française - octobre 2008
Lien vers l'article des Nouvelles "Il faut reconnaître les réalités coutumières" vendredi 10 octobre 2008
- Journée accès au droit + Guide pratique affaires de terre - octobre 2008
Journée "affaires de terre" jeudi 9 octobre
- Journée Internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes - Action avec Vahine Orama - 25 novembre 2008

2°) Détermination du montant des cotisations pour l’année 2009 et appel au paiement par Michel Delgrossi
Proposition : montant identique soit 12.000 F CFP et 3.000 F CFP pour les étudiants.

3°) Situation financière et morale année 2008 par Michel Delgrossi
Quitus - Solde compte BT

4°) projets 2009
- Séminaire sur les Communes de Polynésie française par Philippe Neuffer
- Atelier "le harcèlement moral au travail" par Alain Chirez
- Atelier "accès au droit" + 2ème édition du guide pratique "affaires de terre" par Catherine Vannier et Catherine Chodzko
- Visio-conférences
- Cycles de conférences :
* Actualité juridique et judiciaire par Hervé Lallemant
* Conférences portant sur le foncier - Suite au colloque le foncier en PF avec Tamatoa Bambridge - Ateliers du colloque (proposition de textes)
- Création du site portail de l'AJPF
- Atelier communication de l'AJPF - Modules
- Formation des membres - budget

5°) Questions diverses

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Nouveaux membres de l'AJPF 2009 :
Agréments du Conseil d'administration du 3/12/2008

Gérald Tulasne, avocat île de Moorea - Barreau de Papeete
Aitu Eward, juriste au Service de l’urbanisme
Christiane Chaine, Juriste, port autonome
Marie-Noël Charles, Maître de conférences en droit privé à l’Université de la Polynésie française
Philippe Guesdon, juriste – Cadre de l'administration
June Lote, huissier de justice île de Raiatea - Uturoa

En cas d'empêchement merci de faire parvenir votre procuration à Hervé Lallemant

C. Chodzko

Le harcèlement moral au travail

2008-11-21T14:56:00.000-08:00

AJPF - Action avec Vahine Orama

25 novembre 2008

Journée Internationale

pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes

LYCEE HOTELIER à Tahiti - 21 h 15

DEBAT
Le harcèlement moral au travail

Animé par des membres actif de l’association de juristes en Polynésie française :

* Alain Chirez, professeur agrégé des universités à l’Université de la Polynésie française, avocat spécialiste du droit du travail et écrivain. Il est l’auteur notamment de l’article paru dans l’Encyclopédia Universalis 2001 “Le Harcèlement moral au travail”

*Sandrine Zientara-Logeay, Vice-présidente du Tribunal de première instance de Papeete, présidente du tribunal du travail de Papeete

et Benoît Malgras, avocat, Barreau de Papeete
*

«On tue aussi avec des mots. Des paroles humiliantes, des contrôles quotidiens tatillons et blessants, une discipline axée sur un travail dévalorisant peuvent être des signes de harcèlement»

Le harcèlement moral au travail dans le code pénal - Le texte vise le harcèlement moral qui est lié aux relations de travail.

Article 222-33-2 du Code pénal

Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

Le harcèlement moral tel qu’il apparaît dans le Code pénal, est issu de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
Le harcèlement moral est réprimé par l'article 222-33-2 du Code pénal qui n'a pas été étendu à la Polynésie française.

Dans ces conditions, la question se pose de l'introduction dans le Pays ou non de ces dispositions sauf à penser que le harcèlement moral n'existe pas en Polynésie française"
Alain Chirez, professeur agrégé des universités
Réservation : vahineorama@yahoo.fr

Mise à jour du dossier : http://assojpf.blogspot.com/2011_07_01_archive.html#4132241508209099699

L'article 222-33-2 du code pénal qui punit le harcèlement moral au travail (article 170 de la loi du 17 janvier 2002) a été étendu à la Polynésie française par l’ordonnance N° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et dans les terres Australes et Antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législatives et publiée au JOPF du 4 juin 2009.

TEXTES applicables en Polynésie française

* Compétence de l'Etat :
L'article 222-33-2 du code pénal qui punit le harcèlement moral au travail a été étendu à la Polynésie française par l’ordonnance N° 2009-537 du 14 mai 2009. L’ordonnance d’extension de cet article en Polynésie française a été suivie d’une loi de ratification le 3 août 2009 (article 10 I de la loi n° 2009-970 du 3 août 2009)

* Compétence de la Polynésie française - Droit du travail :
A ce jour seule la loi du pays n°2010-10 du 19 juillet 2010 relative à la santé au travail au 7° de l'article LP 36-4 vise les risques liés au harcèlement moral au travail au niveau de la préventionle code du travail de la Polynésie française;

Le Code du travail polynésien : il y a absence de dispositif sanctionnant de manière spéciale le harcèlement moral et sexuel à l'instar de ce qui a été fait en métropole

Décès de Me Gérald Coppenrath

2008-11-07T17:18:00.000-08:00

Me Gérald Coppenrath

Colloque le foncier en Polynésie française – 8 octobre 2008 – Organisé par l’AJPF

Photo : SVY

COMMUNIQUE de l'Association de Juristes en Polynésie française

C'est avec émotion que les membres de l'AJPF ont appris, par l'intermédiaire de Me Stella CHANSIN-WONG, le décès de Me Gérald COPPENRATH, ancien bâtonnier, avocat honoraire, ancien sénateur de la Polynésie française, à l'âge de 86 ans.

Avec Gérald COPPENRATH, c'est un homme de loi et de foi, qui quitte la communauté des juristes de Polynésie française.

Issu d'une famille fondée par son grand-père allemand, il est l'aîné d'une « famille de robe ». Ses deux frères revêtent la robe d'évêque alors qu'il porte celle d'avocat.

Il termine ses études en 1947 après avoir vécu 4 ans dans la clandestinité du maquis « Joël ». De cette expérience de résistant naîtra « Les chemins de notre ville », premier manuscrit d'une longue série de textes et d'ouvrages.

1948 verra son retour à TAHITI où il exerce la profession d'avocat-défenseur mais également celle de notaire par intérim.

Il collabore au cabinet de Pierre de MONTLUC successeur des avocats SIGOGNE et GOUPIL, avant de s'associer avec lui. Dotée d'une prestigieuse clientèle, le cabinet sera repris par Yves PIRIOU et François QUINQUIS en 1987.

En 1949, il se marie à Claude THIREL qui lui donnera 8 enfants.

Dès 1957, Gérald COPPENRATH entame une carrière politique qui le mènera à l'assemblée territoriale. Il s'engage au sein de l'Union Tahitienne Démocratique fondé par son confrère Rudy BAMBRIDGE et Alfred POROI. A leur côté, il est élu au Conseil de la République puis au Sénat jusqu'en 1962 où il retrouve son siège à l'assemblée.

Cette période est riche d'écriture, témoignage d'un esprit éclectique et curieux; « L'évolution politique de la Polynésie française depuis la première guerre mondiale » (JSO 1959), « La culture française à Tahiti » (RLCF, 1961), « Les chinois de Tahiti, de l'aversion à l'assimilation (SO, 1967).

Cet intérêt aux questions sociales l'amènera à signer plus tard « La délégation d'autorité parentale, prélude à l'adoption en Polynésie française » (HP, 1990).

En 1972, il devient le premier bâtonnier du Barreau de Papeete. Grand spécialiste du droit foncier polynésien, il préside le Collège des experts en matière foncière jusqu'en 1999. Il rédige par la suite une somme de connaissance sur le sujet « La terre à TAHITI et dans les îles » (HP, 2003).

Gérald COPPENRATH est attaché à la terre. Propriétaire de terres agricoles, il est très actif dans le milieu rural. Il est membre du syndicat des éleveurs et de la coopérative des producteurs de coprah.

Par ailleurs, il est aussi bien engagé dans la vie associative (Lyon's Club, Association des parents d'élèves de l'école libre, Union territoriale des combattants volontaires de la Résistance).

Infatigable Me COPPENRATH a encore fait partager son expérience lors du colloque sur « le foncier en Polynésie française », organisé en octobre 2008, par l’AJPF sous la direction scientifique de Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS.

L'association des juristes en Polynésie française exprime à l'ensemble de sa famille et de ses proches, ses plus sincères condoléances.

(Parution du communiqué dans les Nouvelles de Tahiti - mercredi 12 novembre 2008)

Colloque le foncier en Polynésie française et journée accès au droit remerciements

2008-10-15T20:05:00.000-07:00

Remerciements à tous nos partenaires.
En ligne : http://foncierpolynesie2008.blogspot.com/

Ouverture du colloque le foncier en Polynésie française - 8 octobre 2008 - 8H

2008-10-04T14:58:00.000-07:00

Ouverture du colloque mercredi 8 octobre 2008

Actualité juridique et judiciaire en général

- Visio-conférence avec l'Assemblée Nationale

- Visio-conférence avec la Chambre des notaires de la Corse du Sud : Intervention de Me Spadoni, notaire, président du conseil régional de Corse et président de l'agence foncière Corse.

Discours d'ouverture

Présentation de l'AJPF

Présentation du colloque

Cocktail

Colloque payant - Réservation obligatoire - Renseignement : juristespf[at]hotmail.com

ACCES AU DROIT EN MATIERE FONCIERE - Assemblée de la Polynésie française - 9 octobre 2008

2008-10-01T18:03:00.000-07:00

Photo : Benoît Buquet - Journaliste

Conférence de presse du 1er octobre 2008

ATELIER L'ACCES AU DROIT EN MATIERE FONCIERE DE L’AJPF

HA'AMARAMARAMARA'A

De juin 2007 à octobre 2008, l’atelier accès au droit en matière foncière, mis en place par l’Association de juristes en Polynésie française, comprenant des diplômés du diplôme universitaire la terre en Polynésie française, a organisé cette journée accès au droit et a collecté les informations contenues dans le guide pratique « affaires de terre ».
Ce guide sera diffusé gratuitement pendant la journée accès au droit.

Lors de la première réunion de l’Atelier Accès au droit, le 23 juin 2007 (10 participants), il a été convenu :
- d’auditionner des ‘témoins privilégiés’,
- de créer un guide pour les affaires de terres,
- d’encadrer une journée consacrée à l’accès au droit en matière foncière.

"Qu'est-ce-que l'accès au droit ?

Toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite, doit pouvoir en dehors de tout procès :- connaître ses droits et ses obligations,- être informée sur les moyens de les faire valoir ou d'exécuter ses obligations".

Action porte ouverte - A ha'amaramarama mai - le 9 octobre 2008 de 8h à 15h30 à l’Assemblée de la Polynésie française
Rencontre avec des professionnels en matière foncière (notaires, magistrats, ingénieurs géomètres, avocats, etc.) et les particuliers.

Présence d'interprètes en langue tahitienne spécialisés en foncier (Diplôme universitaire la terre en Polynésie française : anthropologie, sociologie et droit en matière de terre)

Programme – Cycle de conférences
Discours d'ouverture : 8H
- Madame Louise Peltzer, Présidente de l'Université de la Polynésie française

- Monsieur Guy Ripoll, Président du Tribunal de Première Instance de Papeete, Président du Conseil de l'accès au droit en Polynésie française

- Monsieur Lionel Teihotu, Ministre en charge des affaires foncières

- Monsieur Richard Tuheiava, Sénateur de la Polynésie française.

Cycle de conférences :
- Tania Berthou, Directrice de la DAF : le rôle de la Division de l'assistance aux particuliers
- Christine Martinez, Responsable du service des affaires administratives : les agents d'affaires
- Le notariat (Chambre des notaires)
- Catherine Vannier, magistrat : le partage judiciaire et le rôle du juge
- Catherine Vannier, magistrat : la prescription
- Jean-Michel Petit, géomètre expert : le rôle du géomètre dans les affaires de terre
- Marie-Noël Charles, maîtres de conférences à l'UPF : la filiation
- Me Thierry Jacquet - Barreau de Papeete
- Catherine Chodzko, présidente de l’AJPF, chargée d’études au centre droit de la famille de lyon 3 : les droits du conjoint survivant.

Des stands : Documentation et information seront mis à la disposition du public

Présence d'interprètes en langue tahitienne spécialisés en foncier (diplôme universitaire la terre en Polynésie française comprenant anthropologie, sociologie et droit en matière foncière)

Diffusion gratuite d'un guide pratique affaires de terre. Collection pour comprendre - Editions Créaprint.

Présents à la conférence de presse :

l’Association de juristes en Polynésie française (AJPF) :
- Catherine Chodzko, présidente de l’AJPF, chargée d'études au Centre droit de la famille de Lyon 3
- Hervé Lallemant, secrétaire de l’AJPF, doctorant et moniteur de l’enseignement supérieur à l’Université de la Polynésie française
- Lisa Lissant-Juventin, membre du Bureau de l'AJPF, directrice de l'EPAP
- Alix de la Marnière, membre du Conseil d’administration de l’AJPF, risk manager

Communication de l'AJPF : Philippe Neuffer, avocat, membre actif de l'AJPF chargé de la communication (français/tahitien) -

Le palais de justice de Papeete

Guy Ripoll, Président du Tribunal de Première Instance

l’Université de la Polynésie française

Louise Peltzer, Présidente de l'UPF

et Marc Debène, professeur et Vice-président de l'UPF

Le Ministère en charge des affaires foncières

Lionel Teihotu, ministre en charge des affaires foncières

Barreau de Papeete

Me Thierry Jacquet, avocat

La Division du service aux particuliers (DAF)

Fortuné Utia et Mlle Tinihau Leontieff, agents foncier au sein de la section I « accès au droit » de la DAF

Des titulaires du diplôme universitaire la terre en Polynésie française

Adèle Teata et Maire taraihau

Editions Créaprint

Dominique Morvan – Directrice

Colloque le foncier en Polynésie française les 8, 9 et 10 octobre 2008

2008-09-15T18:01:00.000-07:00

Colloque le foncier en Polynésie française
Durée : 3 jours
Dates : 8 au 10 octobre 2008
Site : Tahiti - Lycée hôtelier

Directeur scientifique : Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS
Lien Publications de Tamatoa Bambridge, Chargé de recherche au CNRS

Organisé par l'Association de juristes en Polynésie française (AJPF) en partenariat avec la Chambre des notaires de Polynésie française, la Caisse des dépôts, le Barreau de Papeete, le Palais de justice de Papeete, l'Université de la Polynésie française, l'observatoire du foncier de la Polynésie française, le Centre de droit de la famille de Lyon 3 et l’Institut de droit d’outre-mer (Aix en Provence).

Programme en ligne : http://foncierpolynesie2008.blogspot.com/

Contact - information : juristespf[at]hotmail.com

Journée accès au droit en matière foncière - 9 octobre 2008

2008-09-14T18:17:00.000-07:00

Journée accès au droit en matière foncière
le 9 octobre 2008 de 8h à 15h30

dans le Hall de l'Assemblée de la Polynésie française

(Gratuit)

Journée organisée par l'AJPF, le Palais de justice et l'Université de la Polynésie française avec la participation de la Chambre des notaires de Polynésie française, le Barreau de Papeete et la Division de l'assistance aux particuliers
Venez rencontrer des professionnels en matière foncière :
- notaire
- magistrat
- ingénieur géomètre
- avocat
- Agents de la Direction des affaires foncières (DAP)

etc.

Lien vers le programme : http://accesaudroitfoncier.blogspot.com/

Renseignements : juristespf[at]hotmail.com

Cinquantenaire de la Constitution et actualité de la révision constitutionnelle.

2008-08-27T10:39:00.000-07:00

Monsieur Pascal JAN, professeur des Universités, Directeur de la PREP’ENA à l’IEP de Bordeaux, actuellement en mission ministérielle à Tahiti, animera un court séminaire d’actualisation du droit sur le thème suivant :

Cinquantenaire de la Constitution et actualité de la révision constitutionnelle.

Ce séminaire gratuit est organisé le lundi 1er septembre 2008 de 10 h 30 à 12 h dans les locaux de l’Université de la Polynésie française - situé à Mamao, rue G. Clemenceau, Immeuble Ia Orana, 4e étage (au-dessus du centre médical Mamao).

Haut-Commissariat en Polynésie française

2008-08-07T18:13:00.000-07:00

L'AJPF a été reçue par M. Adolphe Colrat, Haut-commissaire de la République en Polynésie française, le 4 août 2008, dans le but de présenter ses actions 2008.

Ordre du jour

- Présentation de l'AJPF
- Le colloque sur foncier en Polynésie française

- Une journée accès au droit en matière foncière à destination du particulier

- Les actions de l'AJPF en faveur des étudiants en droit inscrits dans des universités en métropole.

L’AJPF et ses membres remercient chaleureusement le Haut Commissaire de la République en Polynésie française pour cet accueil.

Présents :
- Le Haut Commissaire de la République en Polynésie française, M. Adolphe COLRAT
Bureau de l’AJPF :
- Présidente : Catherine CHODZKO, diplômée notaire, vacataire à l’UPF, chargée d’études au Centre de droit de la famille de Lyon 3.
- Secrétaire : Hervé LALLEMANT, doctorant en droit public, Moniteur de l’enseignement supérieur à l’Université de la Polynésie française (UPF).
- Trésorier : Michel DELGROSSI, notaire à Papeete.
Membres de l’AJPF :
- Ariitu GUICHENU, étudiant en droit notarial à Lyon 3.
Invités :
- Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS, Responsable scientifique du colloque sur le foncier organisé par l’AJPF.
- Mme Laurence Leprince-Ringuet, ancienne avocate à Papeete et ancienne assistante parlementaire de Béatrice Coppenrath-Vernaudon.
- Kim Lee DELRIEU, étudiante en M2 droit des affaires à Nancy
- Terani YEOU, étudiante en M2 droit notarial à Montpellier
- Rarahu GOODING, étudiante en M2 droit notarial à Lyon 3

Rapport sur les niches fiscales - Notamment défiscalisation Outre-Mer

2008-06-06T22:15:00.000-07:00

Rapport enregistré à la présidence de l'Assemblée Nationale le 05/06/2008 :

Rapport d'information de MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jean-Pierre Brard, Jérôme Cahuzac, Charles de Courson et Gaël Yanno déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les niches fiscales, n° 946

lien : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0946.asp

Assemblée nationale - Proposition de loi visant à simplifier la vente des biens indivis. Spécificité en matière foncière - Polynésie française

2008-05-19T20:29:00.000-07:00

La commission des lois a adopté le 30 janvier 2008 la proposition de loi visant à simplifier la vente des biens en indivision, déposée à l'Assemblée Nationale, par MM. Warsmann et Huygue, le 22 janvier 2008. La commission a soulevé l’intérêt de s’interroger sur l’opportunité d’étendre l’application de la proposition de loi aux trois collectivités du Pacifique que sont Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Aussi, notre association s’est elle interrogée sur l’opportunité d'étendre ce texte, à la Polynésie française, qui consiste en une "vente forcée" (avec autorisation judiciaire) par adjudication à la demande des 2/3 des indivisaires.

L'association de juristes en Polynésie française a adressé un courrier :
- aux deux députés de la Polynésie française,
- à M. Jean-Luc Warsmann, député, président de la commission des lois
- et au Président de l'Assemblée de la Polynésie française

Concernant l'interrogation sur l’opportunité d’étendre l’application de la proposition de loi à la Polynésie française

Dossier en ligne : http://venteindivisionajpf.blogspot.com/

(courrier de l'AJPF - Note de Tamatoa Bambridge, docteur en sociologie et du notariat polynésien)

AGENDA

2008-05-01T10:26:00.000-07:00

Agenda - Atelier gestion et sortie de l'indivision
- 17H (site : salle de réunion [Etude Dominique Calmet notaire associé] - 415 bd Pomare)

Mercredi 30 avril 2008
Contribution de Catherine Vannier (magistrat chargé des affaires de terre au Tribunal de Première Instance de Papeete) et Jean-Michel Petit (Ingénieur géomètre - Expert près la cour d'appel de Papeete) :
Le partage judicaire en Polynésie française : Problématiques et difficultés de la sortie d’indivision

*
Mercredi 7 mai 2008
Contribution de Me Dominique Calmet, ancien président de la Chambre des notaires de Polynésie française, notaire associé à Papeete :
La sortie d’indivision amiable : Les difficultés rencontrées par le notariat

Agenda - Atelier urbanisme-construction
Prochaine rencontre : mercredi 14 mai - 13H30

Contribution de Mme Laurence FRANCOIS-CASIMIR, (juriste, responsable du service juridique de l'urbanisme) :

Le permis de construire sur une terre en indivision.

Agenda - Atelier gestion et sortie de l'indivision

2008-04-18T14:49:00.001-07:00

- 23 avril 2008 - 17H
Nous recevrons :
* M. Jean-Brice Herrenschimdt (chercheur IRD-Nouméa en sciences humaines)
* M. Pascal Dumas (Mcf) géographie-géomatique, Université de la Nouvelle-Calédonie
* M. Marc Despinoy, Ingénieur de recherche en télédétection et informations géographiques
*
*
Ordre du jour :
1 - Intervention de Jean-Brice Herrenschimdt (chercheur IRD-Nouméa en sciences humaines) :"Territoires coutumiers et encadrement foncier en Mélanésie" (Nouvelle-Calédonie, Fidji, Vanuatu)
*
2 - Contribution de Catherine Vannier (magistrat chargé des affaires de terre au Tribunal de Première Instance de Papeete) et Jean-Michel Petit (Ingénieur géomètre) :
Le partage judicaire en Polynésie française : Problématiques et difficultés de la sortie d’indivision

*
Contact : juristespf[@]hotmail.com (C. Chodzko)

PACS en Polynésie française

2008-04-09T15:40:00.000-07:00

Action commune de l'Association de juristes en Polynésie française (AJPF) et l'Association Vahine Orama en faveur du PACS en Polynésie française.

Lien vers notre dossier : http://pacsajpf.blogspot.com/

Un petit-déjeuner presse est programmé le lundi 14 avril 2008 à 10H pour le lancement de l'action par les deux associations.

- L'association Vahine Orama sera représentée par :

sa présidente Sandra Levy-Agami

et (sous réserve) Lovina TSENG 1ère Vice présidente, et Maryam CHARREARD Secrétaire générale.

- L'association de juristes en Polynésie française sera représentée par :

sa présidente Catherine Chodzko, Catherine Vannier Vice présidente (magistrat) et Philippe Neuffer membre de l'AJPF, avocat à Papeete.

Invités de l'AJPF

Notariat : Cécile Grépin, diplômée notaire (représentant Me Dominique Calmet)

Avocat : Temanava Bambridge Babin

AGENDA AJPF - Préparation colloque le foncier en Polynésie française

2008-03-19T11:39:00.000-07:00

* 28 mars 2008 - Atelier sociologie-anthropologie

Site : Presbytère (de la Cathédrale de Papeete PK 0) - 17H

"La gestion des terres agricoles indivises à Tupuai (Tubuai)"

Intervention de Tamatoa Bambridge (docteur en sociologie, chargé de recherche au CNRS)

* 9 avril 2008 – 17H - Atelier gestion et sortie de l'indivision

"La sortie d’indivision amiable : Les difficultés rencontrées par le notariat"

Contribution de Me Dominique Calmet, Président de la Chambre des notaires de Polynésie française

* 16 avril 2008 - 13h30 - Atelier urbanisme-construction

Préparation plan des interventions par Jean-Paul Pastourel, Maître de conférences à l'Université de la Polynésie française

Rencontre avec des étudiants en droit - Compte-rendu en ligne

2008-03-02T13:35:00.000-08:00

Le compte-rendu de la 2ème rencontre avec des étudiants en droit, originaires de Polynésie française, inscrits dans des universités métropolitaines est en ligne

Rencontre en janvier 2008, à la Délégation de la Polynésie française (Paris)

Lien : http://rencontreetudiantsajpf.blogspot.com/

INVITES

- M. François-Xavier BIEUVILLE, Conseiller technique au Secrétariat d’Etat chargé de l’outre-mer (Ministère après-midi)

– Mlle Juliette Jean-Baptiste, chargée de mission au Secrétariat d’Etat de l’Outre-mer (matin et après-midi)

- Institut du droit d'Outre-Mer - Laurent Tesoka - Directeur de l'IDOM – Maître de conférences en droit public à l’Université d’Aix-en-Provence.-

- M. Marc Joyau, Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, maître de conférences en droit public, spécialiste de l'outre-mer (ancien maître de conférences à l'Université de la Polynésie française, actuellement à Nantes), membre fondateur de l'AJPF, membre de l'IDOM.-

- Mme Sylvie Ferré-André : Professeur des Universités, agrégée des Facultés de droit, Directeur du Master 2 droit notarial à LYON III, titulaire de la première Chaire Internationale de droit Notarial « Pierre Harmel » Faculté de droit de Liège (Belgique), membre du conseil scientifique de la revue des notaires ; spécialiste du notariat dans les COM (Polynésie française et Nouvelle-Calédonie). Pour l’année 2007/2008 deux jeunes polynésiens suivent le Master 2 droit notarial dirigé par Mme Ferré-André.-

- Mme Dominique Dubouch, notaire à Papeete

- M. Mayoura, juriste à Délégation de la Polynésie française, ancien maître de conférences à l’Université de la Polynésie française-

- Laurence Leprince-Ringuet, ancienne avocate à Papeete et ancienne assistante parlementaire de Béatrice Coppenrath-Vernaudon

Atelier accès au droit - Le notariat polynésien

2008-03-01T15:31:00.000-08:00

Mise à jour Internet
- Blog de l'atelier - Rencontre avec Me Dominique CALMET, Président de la Chambre des notaires de Polynésie française
lien vers le billet : http://accesaudroitajpf.blogspot.com/2008/03/rencontre-avec-me-dominique-calmet.html
*
- Fiche : Les notaires en Polynésie française par Dominique Calmet
Lien : http://notairesajpf.blogspot.com/

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - Modification des statuts

2008-02-18T12:17:00.000-08:00

Convocation Assemblée Générale Extraordinaire

DATE : 13 mars 2008 - 17h15 en l'étude de Me Delgrossi, notaire

Ordre du jour

Modification des statuts de l’association

1°) Modification de l'article 4 des statuts - Composition de l'Association concernant les membres honoraires

Proposition de membres honoraires :M. René Calinaud, Conseiller honoraire à la Cour d’appel de Papeete, Président de la CCOMF, membre de l’AJPFM.Jean Pérès, membre permanent du Haut Conseil de la Polynésie française

2°) Transfert du siège social (article 3 des statuts)

3°) Modifications de l’article 10 des statuts concernant la convocation aux AG – Mis en conformité pour les convocations avec le numérique

NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION de l'AJPF

2008-02-18T12:12:00.000-08:00

Conseil d'administration (AG du 15/02/08)
- Stella Chansin-Wong
- Catherine Chodzko
- Michel Delgrossi
- Lisa Lissant-Juventin
- Hervé Lallemant
- Alix de la Marnierre
- Jean-Michel Petit
- Catherine Vannier

Bureau (CA du 15/02/08)
Présidente : Catherine Chodzko
Vice-Présidente : Catherine Vannier
Secrétaire : Hervé Lallemant
Secrétaire-adjoint : Lisa Lissant-Juventin
Trésorier : Michel Delgrossi
Trésorier-adjoint : Jean-Michel Petit

ASSEMBLEE GENERALE - 15 février 2008

2008-01-30T09:20:00.000-08:00

Sur l’ordre du jour suivant :

1°) Compte rendu des actions de l’année 2007 par Catherine Chodzko
- Conférences
- Organisation par l’AJPF d’une rencontre entre les étudiants en DU la Terre en PF (2ème année) de l’Université de la Polynésie française et le Ministère des Affaires Foncière – Sujet : Le collège des experts en matière foncière – Avec la participation de Me Gérald Coppenrath, avocat honoraire et ancien sénateur, Me Stella Chansin-Wong, avocate et ancien chef du service des affaires de terre, Me Théodore Ceran-Jerusalemy, avocat et ancien conservateur des hypothèques.
- Mise en place des ateliers pour le colloque portant sur le foncier en Polynésie française 2008

2°) Situation financière et morale années 2006 et 2007 par Alix de la Marnierre
Quitus

3°) Détermination du montant des cotisations pour l’année 2008 et appel au paiement par Alix de la Marnierre
Proposition du Conseil d’administration : montant identique soit 12.000 F CFP et 3.000 F CFP pour les étudiants.

4°) Compte rendu et projets 2008
a) Rencontre avec des étudiants en droit à Paris - Janvier - par Catherine Chodzko

b) Topo préparation le colloque le foncier et Budget prévisionnel - par Catherine Chodzko
Date 8 au 11 octobre
Site : Lycée hôtelier
Ateliers mis en place
Partenaires
Rémunération des formateurs
Manuel du colloque
Guide pratique
Autres
c) Colloque national organisé par l'IDOM participation de l'AJPF "Les communes d'outre-mer" – Présentation par Hervé Lallemant
d) Le PACS en PF (action lancée avec Vahine Orama en 2007)
e) Mise en place de formations et conférences
f) Autres propositions par les membres

5°) Renouvellement du Conseil d’Administration – Appel à candidature.
A ce jour, 6 membres ont fait part de leur désire de participer au CA. Merci de nous prévenir de votre souhait de faire partie du CA par e-mail

6°) Modification des statuts de l’association – Détermination d’une date pour l'AGE - Convocation Assemblée Générale Extraordinaire
- Membres honoraires :
M. René Calinaud, Conseiller honoraire à la Cour d’appel de Papeete, Président de la CCOMF, membre de l’AJPF
M. Jean Pérès, membre permanent du Haut Conseil de la Polynésie française
- Siège social (changement)
- Modifications de l’article 10 des statuts concernant la convocation aux AG – Mis en conformité pour les convocations avec le numérique.

7°) Questions diverses

Délégation de la Polynésie française - secrétariat d'Etat à l'Outre-mer

2008-01-22T04:55:00.000-08:00

Le communiqué de presse de la Délégation de Polynésie française, suite à la rencontre organisée par l'AJPF entre des étudiants, des universitaires et des praticiens est en ligne sur le site de l'Agence Tahitienne de Presse.

Lien à cliquer : http://www.tahitipresse.pf/index.cfm?snav=see&presse=22837

Un compte-rendu (en cours de rédaction) sera transmis aux participants et aux membres de l'AJPF

RENCONTRE AVEC DES ETUDIANTS en droit à PARIS - 2ème édition

2008-01-09T04:56:00.000-08:00

AGENDA - Janvier 2008

L'AJPF organise pour la deuxième fois une rencontre avec des étudiants en droit, originaires de Polynésie française, inscrits dans des universités métropolitaines, et des universitaires à l'effet de faire un point sur les besoins et proposer des solutions
*
· DATE : 21 janvier 2008
· Matin de 9h à 12h – Lieu : Délégation de la Polynésie française à Paris
· Après-midi : Rencontre au Ministère de l’outre-mer - 15h

Invités :

- Ministère de l’Outre-Mer : Représenté par Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, Conseiller technique au Secrétariat d’Etat chargé de l’outre-mer
- Institut du droit d'Outre-Mer - IDOM (Aix en Provence) partenaire officiel de l'AJPF - représenté par M. Laurent Tesoka, Directeur de l'IDOM,

- Mme Sylvie Ferré-André : Professeur des Universités, agrégée des Facultés de droit,

- M. Marc Joyau, Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, maître de conférences en droit public,

- Mme Laurence Leprince-Ringuet, ancienne avocate à Papeete et ancienne assistante parlementaire

- Mme Dominique Dubouch, notaire à Papeete

- M. Mayoura représentant la Délégation de la Polynésie française

Détails de la rencontre en ligne : http://rencontreetudiantsajpf.blogspot.com/

BONNE ANNEE 2008 - Ia orana i te matahiti api

2008-01-01T09:42:00.000-08:00

L'association de juristes en Polynésie française

vous souhaite une excellente année 2008

Ia orana i te matahiti api

BIBLIOGRAPHIE - Outre-mer - Nouveautés

2007-12-03T09:24:00.000-08:00

DROIT INSTITUTIONNEL DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Auteur : Alain Moyrand Maître de conférences à L'Université de Polynésie française
Préface de François Luchaire
Editions Harmattan
Présentation (maison d'édition) : L'ouvrage présente les institutions polynésiennes et le régime d'autonomie mis en place en 2004. Issu d'un enseignement universitaire, nourri par les nombreux travaux de recherche de l'auteur, cet exposé clair et rigoureux s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux praticiens du droit, et au-delà, à tous ceux qui s'intéressent à la vie politique en Polynésie.
ISBN : 978-2-296-04418-0 • novembre 2007 • 374 pages
Vente en ligne format papier ou format pdf
lien : http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=24776

- Les Dom-Tom, départements, régions d'outre-mer, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer

Auteurs : Jean-Yves Faberon est professeur de droit public interne à l'Université Montpellier I, directeur adjoint de l'Institut de droit d'outre-mer de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III ; il a été en poste aux Universités de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

Jacques Ziller est professeur de droit de l’Union européenne à l'Université de Pavie (Italie), après avoir été professeur de droit public à l’Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne ; il a été en poste à l'Université des Antilles et de la Guyane et à l’Institut universitaire européen de Florence.

3e édition

Éditeur : L.G.D.J.

Collection : Manuels

Sous collection : Droit publicI

SBN : 978-2-275-03217-7

Date prévisionnelle de parution : 12/2007

Lien : http://www.eja.fr/lgdj/consultation.php?_Cadre=1&_Ouvrage=19362

COLLOQUE LE FONCIER EN POLYNESIE FRANCAISE

2007-11-30T16:16:00.000-08:00

Dates : 8 au 11 octobre 2008

Du 8 au 10 octobre réservé aux professionnels

Le 11 octobre ouvert au grand-public : accès au droit

Organisation du Colloque - http://colloquefoncierajpf.blogspot.com/
Blogs des ateliers :
- Atelier gestion et sortie de l'indivision : http://indivisionajpf.blogspot.com/
- Atelier urbanisme construction : http://urbanismeajpf.blogspot.com/
- Atelier sociologie et anthropologie : http://sociologieajpf.blogspot.com/
- Atelier accès au droit : http://accesaudroitajpf.blogspot.com/
- Atelier la transcription : http://transcriptionajpf.blogspot.com/

ATELIER ANTHROPOLOGIE ET SOCIOLOGIE

2007-11-06T19:05:00.000-08:00

AGENDA

Conférence mardi 20 novembre 2007 à 17H30

L'intérêt d'une approche anthropologique et sociologique des problèmes de Terres en Polynésie française : l'expérience du Diplôme Universitaire "La Terre en Polynésie française" dispensé à l'Université de la Polynésie française.

Intervenant : Bruno SAURA - Professeur en anthropologie à l'Université de la Polynésie française

Site : Salle du Presbytère (derrière la cathédrale de Papeete)

Inscription obligatoire
E-mail : juristespf[at]hotmail.com
remplacer [at] par @

ATELIER ACCES AU DROIT - Droit des successions et le foncier en Polynésie française

2007-11-06T11:05:00.000-08:00

AGENDA

19 novembre 2007 - visite du centre de généalogie de L'Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours

novembre 2007 - Division de l'Assistante aux Particuliers et CCOMF (Rencontre avec M. Fortuné Utia et M. René Calinaud)

SONDAGE EN LIGNE

Dans le cadre de la journée porte ouverte 2008 – Rencontre des professionnels du droit et les particuliers, plusieurs conférences gratuites seront organisées -

Pour participer au sondage - Lien à cliquer : http://accesaudroitajpf.blogspot.com/

BULLETIN DU MOIS D'OCTOBRE 2007

2007-10-18T14:35:00.000-07:00

NUMERO SPECIAL CONFERENCE - DROIT DU TRAVAIL

Les agents non titulaires de l’administration en Polynésie française :un statut de droit public encore embryonnaire
Par Madame Sandrine Zientara-Logeay, vice présidente au Tribunal de Première Instance de Papeete, Présidente du Tribunal de travail.

Pour recevoir ce numéro (format pdf) - Demande à effectuer auprès de l'AJPF
E-mail : juristespf@hotmail.com

CONFERENCE - DROIT DU TRAVAIL

2007-09-06T10:54:00.000-07:00

Les agents non titulaires de l’Administration en Polynésie Française :
un statut de droit public encore embryonnaire

Jeudi 11 octobre 2007 - 17H30
Hôtel Sheraton Tahiti

Intervenant : Madame Sandrine Zientara-Logeay,
vice présidente au Tribunal de Première Instance de Papeete,
présidente du Tribunal de travail.

Pésentation et inscription : http://ajpfconferences.blogspot.com/
Conférence organisée par l'AJPF avec le soutien de l'IDOM

AGENDA

2007-08-23T16:04:00.000-07:00

Prochaine réunion de l'AJPF
Jeudi 30 août 17H30 - Sheraton Tahiti
Ordre du jour : Préparation du colloque le foncier en Polynésie française.

AGENDA - Atelier accès au droit

2007-07-04T22:38:00.001-07:00

Mardi 17 juillet 2007 - 16H30 - Sheraton Tahiti

Rencontre avec Christine CARLSON-MAI, greffière au bureau des terres et Vaiturere VAITOARE, fonctionnaire responsable de l'assistance judiciaire au tribunal de Papeete.

Lien vers le blog de l'atelier : http://accesaudroitajpf.blogspot.com/

Atelier : Violences conjugales

2007-07-02T22:13:00.000-07:00

Colloque droit de la famille 2006

Atelier violences conjugales

INTERVENTIONS EN LIGNE (liens vers les interventions)

- DE LA PREVENTION, VERS L'ERADICATION DE LA VIOLENCE FAMILIALE par Farhan Yazdani

- Les Violences conjugales - Approche juridique et judiciaire par Franck Zientara - Vice procureur à Papeete

- Stop à la violence contre les femmes ! par père Patrick Caire

- Violences conjugales - Questions-réponses

NOUVEAUTES EN LIGNE

2007-06-18T21:57:00.001-07:00

Interventions au colloque droit de la famille - 2006 - Organisé par l'AJPF

I - Atelier de formation : LES COMPETENCES DU PAYS DANS LE DOMAINE DU CODE CIVIL

Intervention de Jean Peres, membre permanent du Haut Conseil de la Polynésie française et de Pascal Gourdon, Maître de conférences à l'UPF.

Lien : Les compétences de la Polynésie française dans le domaine du code civil
*
II - Atelier de formation : L’ADAPTATION DES TEXTES AUX SPECIFICITES DE LA POLYNESIE FRANCAISE (Loi du pays, amendement, ordonnance, etc.)

Intervention de M. Jean PERES, membre du haut conseil de la Polynésie française
Lien : L'adaptation des textes aux spécificités de la Polynésie française
*
III - Atelier de formation : LES SUCCESSIONS EN DESHERENCE en Polynésie française

Intervention de Monsieur Jean PERES Membre du haut conseil
Lien : Les successions en déshérence en Polynésie française

Toutes les interventions seront mises en ligne avant septembre 2007

Liste des interventions en ligne : http://actescolloquesajpf2006.blogspot.com/

AGENDA AJPF

2007-06-16T11:58:00.000-07:00

- Droit des successions et accès au droit
Séance 1 – Répartition des tâches : Samedi 23 juin 2007 à 9H30 – Sheraton Tahiti

Blog accès au droit - Lien : http://accesaudroitajpf.blogspot.com/

- Colloque le foncier en Polynésie - Tahiti - 2008
Rencontre AJPF et experts en foncier – Organisation : 30 août 2007 – Sheraton Tahiti – 17H30

Liste des experts invités à la rencontre (en cours)

ORDRE DU JOUR : COLLOQUE FONCIER EN PF
- Détermination des sujets à traiter
- Choix des intervenants
- Choix de dates

Membres AJPF inscrits :

- Jean-Michel Petit (diplômé géomètre – expert près la cour d’appel de Papeete)
- Michel Delgrossi (diplômé notaire)
- Cécile Grépin (diplômé notaire)
- Catherine Chodzko (diplômé notaire)
- Alexandre Cormier (diplômé notaire)

- Catherine Vannier (magistrat chargé des affaires de terre au tribunal de Papeete)

Inscription et renseignement par e-mail : juristespf[at]hotmail.com

Interventions et participations métropolitaines (en cours) :
- L’IDOM – Institut de droit d’outre-mer – Aix en Provence - L’Institut de Droit d’Outre-Mer est une équipe de recherche et d’accueil (EA n° 2998) de la Faculté de droit et de science politique de l’Université Paul Cézanne Aix Marseille III (convention signée entre l'AJPF et l'IDOM)
- Sylvie Ferre-André – Professeur en droit, directrice du Master 2 droit notarial à LYON III – spécialiste en droit notarial des COM (Nouvelle-Calédonie et Polynésie française)

Lien vers le blog du colloque : http://colloquefoncierajpf.blogspot.com/