AJPF
ASSEMBLEE GENERALE
18 janvier 2007 à 17 H
Ordre du jour
I - PROPOSITIONS – PROGRAMME 2007
1°) Thème : l’accès au droit
Deux parties :
- Accès à la législation, à la jurisprudence et à la doctrine – Participation à un colloque en Nouvelle-Calédonie
- Maison du droit et de la justice et PAD
2°) Création de fiches destinées au grand-public sur la réforme des successions (Loi du 23 juin 2006 – Entrée en vigueur le 1er janvier 2007)
3°) Formation continue – Proposition d'un programme commun AJPF, ENM, Chambre des notaires et Barreau de Papeete. -
4°) Création de commissions
- Le testament en milieu insulaire
- La gestion de l’indivision
- Autres propositions des membres.
II - Colloque pour l’année 2008 sur le foncier. Choix des intervenants. Préparation
III – Convention entre l’AJPF et l’Institut d’Outre-mer
IV – Inscription à une base de données
V – Intervention de l’AJPF dans le cadre du DU la terre en Polynésie française
VI – Présentation de notre logo
VII – Montant des cotisations 2008
VIII – Questions diverses
18H00 Cocktail
Nous accueillerons les sympathisants et postulants pour présenter notre programme 2007