ACCES AU DROIT EN MATIERE FONCIERE - Assemblée de la Polynésie française - 9 octobre 2008

Photo : Benoît Buquet - Journaliste

Conférence de presse du 1er octobre 2008

ATELIER L'ACCES AU DROIT EN MATIERE FONCIERE DE L’AJPF

HA'AMARAMARAMARA'A

De juin 2007 à octobre 2008, l’atelier accès au droit en matière foncière, mis en place par l’Association de juristes en Polynésie française, comprenant des diplômés du diplôme universitaire la terre en Polynésie française, a organisé cette journée accès au droit et a collecté les informations contenues dans le guide pratique « affaires de terre ».
Ce guide sera diffusé gratuitement pendant la journée accès au droit.

Lors de la première réunion de l’Atelier Accès au droit, le 23 juin 2007 (10 participants), il a été convenu :
- d’auditionner des ‘témoins privilégiés’,
- de créer un guide pour les affaires de terres,
- d’encadrer une journée consacrée à l’accès au droit en matière foncière.

"Qu'est-ce-que l'accès au droit ?

Toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite, doit pouvoir en dehors de tout procès :- connaître ses droits et ses obligations,- être informée sur les moyens de les faire valoir ou d'exécuter ses obligations".

Action porte ouverte - A ha'amaramarama mai - le 9 octobre 2008 de 8h à 15h30 à l’Assemblée de la Polynésie française
Rencontre avec des professionnels en matière foncière (notaires, magistrats, ingénieurs géomètres, avocats, etc.) et les particuliers.

Présence d'interprètes en langue tahitienne spécialisés en foncier (Diplôme universitaire la terre en Polynésie française : anthropologie, sociologie et droit en matière de terre)

Programme – Cycle de conférencesDiscours d'ouverture : 8H
- Madame Louise Peltzer, Présidente de l'Université de la Polynésie française

- Monsieur Guy Ripoll, Président du Tribunal de Première Instance de Papeete, Président du Conseil de l'accès au droit en Polynésie française

- Monsieur Lionel Teihotu, Ministre en charge des affaires foncières

- Monsieur Richard Tuheiava, Sénateur de la Polynésie française.

Cycle de conférences :
- Tania Berthou, Directrice de la DAF : le rôle de la Division de l'assistance aux particuliers
- Christine Martinez, Responsable du service des affaires administratives : les agents d'affaires
- Le notariat (Chambre des notaires)
- Catherine Vannier, magistrat : le partage judiciaire et le rôle du juge
- Catherine Vannier, magistrat : la prescription
- Jean-Michel Petit, géomètre expert : le rôle du géomètre dans les affaires de terre
- Me Thierry Jacquet - Barreau de Papeete
- Catherine Chodzko, présidente de l’AJPF, chargée d’études au centre droit de la famille de lyon 3 : les droits du conjoint survivant.

Des stands : Documentation et information seront mis à la disposition du public

Présence d'interprètes en langue tahitienne spécialisés en foncier (diplôme universitaire la terre en Polynésie française comprenant anthropologie, sociologie et droit en matière foncière)

Diffusion gratuite d'un guide pratique affaires de terre. Collection pour comprendre - Editions Créaprint.

Présents à la conférence de presse :

l’Association de juristes en Polynésie française (AJPF) :
- Catherine Chodzko, présidente de l’AJPF, chargée d'études au Centre droit de la famille de Lyon 3
- Hervé Lallemant, secrétaire de l’AJPF, doctorant et moniteur de l’enseignement supérieur à l’Université de la Polynésie française
- Lisa Lissant-Juventin, membre du Bureau de l'AJPF, directrice de l'EPAP
- Alix de la Marnière, membre du Conseil d’administration de l’AJPF, risk manager

Communication de l'AJPF : Philippe Neuffer, avocat, membre actif de l'AJPF chargé de la communication (français/tahitien) -

Le palais de justice de Papeete

Guy Ripoll, Président du Tribunal de Première Instance

l’Université de la Polynésie française

Louise Peltzer, Présidente de l'UPF

et Marc Debène, professeur et Vice-président de l'UPF

Le Ministère en charge des affaires foncières

Lionel Teihotu, ministre en charge des affaires foncières

Barreau de Papeete

Me Thierry Jacquet, avocat

La Division du service aux particuliers (DAF)

Fortuné Utia et Mlle Tinihau Leontieff, agents foncier au sein de la section I « accès au droit » de la DAF

Des titulaires du diplôme universitaire la terre en Polynésie française

Adèle Teata et Maire taraihau

Editions Créaprint

Dominique Morvan – Directrice

Colloque le foncier en Polynésie française les 8, 9 et 10 octobre 2008

Colloque le foncier en Polynésie française
Durée : 3 jours
Dates : 8 au 10 octobre 2008
Site : Tahiti - Lycée hôtelier

Directeur scientifique : Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS
Lien Publications de Tamatoa Bambridge, Chargé de recherche au CNRS

Organisé par l'Association de juristes en Polynésie française (AJPF) en partenariat avec la Chambre des notaires de Polynésie française, la Caisse des dépôts, le Barreau de Papeete, le Palais de justice de Papeete, l'Université de la Polynésie française, l'observatoire du foncier de la Polynésie française, le Centre de droit de la famille de Lyon 3 et l’Institut de droit d’outre-mer (Aix en Provence).

Programme en ligne : http://foncierpolynesie2008.blogspot.com/

Contact - information : juristespf[at]hotmail.com

Journée accès au droit en matière foncière - 9 octobre 2008

Journée accès au droit en matière foncière
le 9 octobre 2008 de 8h à 15h30

dans le Hall de l'Assemblée de la Polynésie française

(Gratuit)

Journée organisée par l'AJPF, le Palais de justice et l'Université de la Polynésie française avec la participation de la Chambre des notaires de Polynésie française, le Barreau de Papeete et la Division de l'assistance aux particuliers
Venez rencontrer des professionnels en matière foncière :
- notaire
- magistrat
- ingénieur géomètre
- avocat
- Agents de la Direction des affaires foncières (DAP)

etc.

Lien vers le programme : http://accesaudroitfoncier.blogspot.com/

Renseignements : juristespf[at]hotmail.com

Cinquantenaire de la Constitution et actualité de la révision constitutionnelle.

Monsieur Pascal JAN, professeur des Universités, Directeur de la PREP’ENA à l’IEP de Bordeaux, actuellement en mission ministérielle à Tahiti, animera un court séminaire d’actualisation du droit sur le thème suivant :

Cinquantenaire de la Constitution et actualité de la révision constitutionnelle.

Ce séminaire gratuit est organisé le lundi 1er septembre 2008 de 10 h 30 à 12 h dans les locaux de l’Université de la Polynésie française - situé à Mamao, rue G. Clemenceau, Immeuble Ia Orana, 4e étage (au-dessus du centre médical Mamao).

Haut-Commissariat en Polynésie française

L'AJPF a été reçue par M. Adolphe Colrat, Haut-commissaire de la République en Polynésie française, le 4 août 2008, dans le but de présenter ses actions 2008.

Ordre du jour

- Présentation de l'AJPF
- Le colloque sur foncier en Polynésie française

- Une journée accès au droit en matière foncière à destination du particulier

- Les actions de l'AJPF en faveur des étudiants en droit inscrits dans des universités en métropole.

L’AJPF et ses membres remercient chaleureusement le Haut Commissaire de la République en Polynésie française pour cet accueil.

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Présents :
- Le Haut Commissaire de la République en Polynésie française, M. Adolphe COLRAT
Bureau de l’AJPF :
- Présidente : Catherine CHODZKO, diplômée notaire, vacataire à l’UPF, chargée d’études au Centre de droit de la famille de Lyon 3.
- Secrétaire : Hervé LALLEMANT, doctorant en droit public, Moniteur de l’enseignement supérieur à l’Université de la Polynésie française (UPF).
- Trésorier : Michel DELGROSSI, notaire à Papeete.
Membres de l’AJPF :
- Ariitu GUICHENU, étudiant en droit notarial à Lyon 3.
Invités :
- Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS, Responsable scientifique du colloque sur le foncier organisé par l’AJPF.
- Mme Laurence Leprince-Ringuet, ancienne avocate à Papeete et ancienne assistante parlementaire de Béatrice Coppenrath-Vernaudon.
- Kim Lee DELRIEU, étudiante en M2 droit des affaires à Nancy
- Terani YEOU, étudiante en M2 droit notarial à Montpellier
- Rarahu GOODING, étudiante en M2 droit notarial à Lyon 3

Rapport sur les niches fiscales - Notamment défiscalisation Outre-Mer

Rapport enregistré à la présidence de l'Assemblée Nationale le 05/06/2008 :

Rapport d'information de MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jean-Pierre Brard, Jérôme Cahuzac, Charles de Courson et Gaël Yanno déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les niches fiscales, n° 946

lien : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0946.asp

Assemblée nationale - Proposition de loi visant à simplifier la vente des biens indivis. Spécificité en matière foncière - Polynésie française

La commission des lois a adopté le 30 janvier 2008 la proposition de loi visant à simplifier la vente des biens en indivision, déposée à l'Assemblée Nationale, par MM. Warsmann et Huygue, le 22 janvier 2008. La commission a soulevé l’intérêt de s’interroger sur l’opportunité d’étendre l’application de la proposition de loi aux trois collectivités du Pacifique que sont Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Aussi, notre association s’est elle interrogée sur l’opportunité d'étendre ce texte, à la Polynésie française, qui consiste en une "vente forcée" (avec autorisation judiciaire) par adjudication à la demande des 2/3 des indivisaires.

L'association de juristes en Polynésie française a adressé un courrier :
- aux deux députés de la Polynésie française,
- à M. Jean-Luc Warsmann, député, président de la commission des lois
- et au Président de l'Assemblée de la Polynésie française

Concernant l'interrogation sur l’opportunité d’étendre l’application de la proposition de loi à la Polynésie française

Dossier en ligne : http://venteindivisionajpf.blogspot.com/

(courrier de l'AJPF - Note de Tamatoa Bambridge, docteur en sociologie et du notariat polynésien)

AGENDA

Agenda - Atelier gestion et sortie de l'indivision
- 17H (site : salle de réunion [Etude Dominique Calmet notaire associé] - 415 bd Pomare)

Mercredi 30 avril 2008
Contribution de Catherine Vannier (magistrat chargé des affaires de terre au Tribunal de Première Instance de Papeete) et Jean-Michel Petit (Ingénieur géomètre - Expert près la cour d'appel de Papeete) :
Le partage judicaire en Polynésie française : Problématiques et difficultés de la sortie d’indivision

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Mercredi 7 mai 2008
Contribution de Me Dominique Calmet, ancien président de la Chambre des notaires de Polynésie française, notaire associé à Papeete :
La sortie d’indivision amiable : Les difficultés rencontrées par le notariat

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Agenda - Atelier urbanisme-construction
Prochaine rencontre : mercredi 14 mai - 13H30

Contribution de Mme Laurence FRANCOIS-CASIMIR, (juriste, responsable du service juridique de l'urbanisme) :

Le permis de construire sur une terre en indivision.

Agenda - Atelier gestion et sortie de l'indivision

- 23 avril 2008 - 17H
Nous recevrons :
* M. Jean-Brice Herrenschimdt (chercheur IRD-Nouméa en sciences humaines)
* M. Pascal Dumas (Mcf) géographie-géomatique, Université de la Nouvelle-Calédonie
* M. Marc Despinoy, Ingénieur de recherche en télédétection et informations géographiques
*
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Ordre du jour :
1 - Intervention de Jean-Brice Herrenschimdt (chercheur IRD-Nouméa en sciences humaines) :"Territoires coutumiers et encadrement foncier en Mélanésie" (Nouvelle-Calédonie, Fidji, Vanuatu)
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2 - Contribution de Catherine Vannier (magistrat chargé des affaires de terre au Tribunal de Première Instance de Papeete) et Jean-Michel Petit (Ingénieur géomètre) :
Le partage judicaire en Polynésie française : Problématiques et difficultés de la sortie d’indivision

*
Contact : juristespf[@]hotmail.com (C. Chodzko)

PACS en Polynésie française

Action commune de l'Association de juristes en Polynésie française (AJPF) et l'Association Vahine Orama en faveur du PACS en Polynésie française.

Lien vers notre dossier : http://pacsajpf.blogspot.com/

Un petit-déjeuner presse est programmé le lundi 14 avril 2008 à 10H pour le lancement de l'action par les deux associations.

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- L'association Vahine Orama sera représentée par :

sa présidente Sandra Levy-Agami

et (sous réserve) Lovina TSENG 1ère Vice présidente, et Maryam CHARREARD Secrétaire générale.

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- L'association de juristes en Polynésie française sera représentée par :

sa présidente Catherine Chodzko, Catherine Vannier Vice présidente (magistrat) et Philippe Neuffer membre de l'AJPF, avocat à Papeete.

Invités de l'AJPF

Notariat : Cécile Grépin, diplômée notaire (représentant Me Dominique Calmet)

Avocat : Temanava Bambridge Babin

AGENDA AJPF - Préparation colloque le foncier en Polynésie française

* 28 mars 2008 - Atelier sociologie-anthropologie

Site : Presbytère (de la Cathédrale de Papeete PK 0) - 17H

"La gestion des terres agricoles indivises à Tupuai (Tubuai)"

Intervention de Tamatoa Bambridge (docteur en sociologie, chargé de recherche au CNRS)

* 9 avril 2008 – 17H - Atelier gestion et sortie de l'indivision

"La sortie d’indivision amiable : Les difficultés rencontrées par le notariat"

Contribution de Me Dominique Calmet, Président de la Chambre des notaires de Polynésie française

* 16 avril 2008 - 13h30 - Atelier urbanisme-construction

Préparation plan des interventions par Jean-Paul Pastourel, Maître de conférences à l'Université de la Polynésie française

Rencontre avec des étudiants en droit - Compte-rendu en ligne

Le compte-rendu de la 2ème rencontre avec des étudiants en droit, originaires de Polynésie française, inscrits dans des universités métropolitaines est en ligne

Rencontre en janvier 2008, à la Délégation de la Polynésie française (Paris)

Lien : http://rencontreetudiantsajpf.blogspot.com/

INVITES

- M. François-Xavier BIEUVILLE, Conseiller technique au Secrétariat d’Etat chargé de l’outre-mer (Ministère après-midi)

– Mlle Juliette Jean-Baptiste, chargée de mission au Secrétariat d’Etat de l’Outre-mer (matin et après-midi)

- Institut du droit d'Outre-Mer - Laurent Tesoka - Directeur de l'IDOM – Maître de conférences en droit public à l’Université d’Aix-en-Provence.-

- M. Marc Joyau, Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, maître de conférences en droit public, spécialiste de l'outre-mer (ancien maître de conférences à l'Université de la Polynésie française, actuellement à Nantes), membre fondateur de l'AJPF, membre de l'IDOM.-

- Mme Sylvie Ferré-André : Professeur des Universités, agrégée des Facultés de droit, Directeur du Master 2 droit notarial à LYON III, titulaire de la première Chaire Internationale de droit Notarial « Pierre Harmel » Faculté de droit de Liège (Belgique), membre du conseil scientifique de la revue des notaires ; spécialiste du notariat dans les COM (Polynésie française et Nouvelle-Calédonie). Pour l’année 2007/2008 deux jeunes polynésiens suivent le Master 2 droit notarial dirigé par Mme Ferré-André.-

- Mme Dominique Dubouch, notaire à Papeete

- M. Mayoura, juriste à Délégation de la Polynésie française, ancien maître de conférences à l’Université de la Polynésie française-

- Laurence Leprince-Ringuet, ancienne avocate à Papeete et ancienne assistante parlementaire de Béatrice Coppenrath-Vernaudon

Atelier accès au droit - Le notariat polynésien

Mise à jour Internet
- Blog de l'atelier - Rencontre avec Me Dominique CALMET, Président de la Chambre des notaires de Polynésie française
lien vers le billet : http://accesaudroitajpf.blogspot.com/2008/03/rencontre-avec-me-dominique-calmet.html
*
- Fiche : Les notaires en Polynésie française par Dominique Calmet
Lien : http://notairesajpf.blogspot.com/

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - Modification des statuts

Convocation Assemblée Générale Extraordinaire

DATE : 13 mars 2008 - 17h15 en l'étude de Me Delgrossi, notaire

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Ordre du jour

Modification des statuts de l’association

1°) Modification de l'article 4 des statuts - Composition de l'Association concernant les membres honoraires

Proposition de membres honoraires :M. René Calinaud, Conseiller honoraire à la Cour d’appel de Papeete, Président de la CCOMF, membre de l’AJPFM.Jean Pérès, membre permanent du Haut Conseil de la Polynésie française

2°) Transfert du siège social (article 3 des statuts)

3°) Modifications de l’article 10 des statuts concernant la convocation aux AG – Mis en conformité pour les convocations avec le numérique

NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION de l'AJPF

Conseil d'administration (AG du 15/02/08)
- Stella Chansin-Wong
- Catherine Chodzko
- Michel Delgrossi
- Lisa Lissant-Juventin
- Hervé Lallemant
- Alix de la Marnierre
- Jean-Michel Petit
- Catherine Vannier

Bureau (CA du 15/02/08)
Présidente : Catherine Chodzko
Vice-Présidente : Catherine Vannier
Secrétaire : Hervé Lallemant
Secrétaire-adjoint : Lisa Lissant-Juventin
Trésorier : Michel Delgrossi
Trésorier-adjoint : Jean-Michel Petit

ASSEMBLEE GENERALE - 15 février 2008

Sur l’ordre du jour suivant :

1°) Compte rendu des actions de l’année 2007 par Catherine Chodzko
- Conférences
- Organisation par l’AJPF d’une rencontre entre les étudiants en DU la Terre en PF (2ème année) de l’Université de la Polynésie française et le Ministère des Affaires Foncière – Sujet : Le collège des experts en matière foncière – Avec la participation de Me Gérald Coppenrath, avocat honoraire et ancien sénateur, Me Stella Chansin-Wong, avocate et ancien chef du service des affaires de terre, Me Théodore Ceran-Jerusalemy, avocat et ancien conservateur des hypothèques.
- Mise en place des ateliers pour le colloque portant sur le foncier en Polynésie française 2008

2°) Situation financière et morale années 2006 et 2007 par Alix de la Marnierre
Quitus

3°) Détermination du montant des cotisations pour l’année 2008 et appel au paiement par Alix de la Marnierre
Proposition du Conseil d’administration : montant identique soit 12.000 F CFP et 3.000 F CFP pour les étudiants.

4°) Compte rendu et projets 2008
a) Rencontre avec des étudiants en droit à Paris - Janvier - par Catherine Chodzko

b) Topo préparation le colloque le foncier et Budget prévisionnel - par Catherine Chodzko
Date 8 au 11 octobre
Site : Lycée hôtelier
Ateliers mis en place
Partenaires
Rémunération des formateurs
Manuel du colloque
Guide pratique
Autres
c) Colloque national organisé par l'IDOM participation de l'AJPF "Les communes d'outre-mer" – Présentation par Hervé Lallemant
d) Le PACS en PF (action lancée avec Vahine Orama en 2007)
e) Mise en place de formations et conférences
f) Autres propositions par les membres

5°) Renouvellement du Conseil d’Administration – Appel à candidature.
A ce jour, 6 membres ont fait part de leur désire de participer au CA. Merci de nous prévenir de votre souhait de faire partie du CA par e-mail

6°) Modification des statuts de l’association – Détermination d’une date pour l'AGE - Convocation Assemblée Générale Extraordinaire
- Membres honoraires :
M. René Calinaud, Conseiller honoraire à la Cour d’appel de Papeete, Président de la CCOMF, membre de l’AJPF
M. Jean Pérès, membre permanent du Haut Conseil de la Polynésie française
- Siège social (changement)
- Modifications de l’article 10 des statuts concernant la convocation aux AG – Mis en conformité pour les convocations avec le numérique.

7°) Questions diverses

Délégation de la Polynésie française - secrétariat d'Etat à l'Outre-mer

Le communiqué de presse de la Délégation de Polynésie française, suite à la rencontre organisée par l'AJPF entre des étudiants, des universitaires et des praticiens est en ligne sur le site de l'Agence Tahitienne de Presse.

Lien à cliquer : http://www.tahitipresse.pf/index.cfm?snav=see&presse=22837

Un compte-rendu (en cours de rédaction) sera transmis aux participants et aux membres de l'AJPF

RENCONTRE AVEC DES ETUDIANTS en droit à PARIS - 2ème édition

AGENDA - Janvier 2008

L'AJPF organise pour la deuxième fois une rencontre avec des étudiants en droit, originaires de Polynésie française, inscrits dans des universités métropolitaines, et des universitaires à l'effet de faire un point sur les besoins et proposer des solutions
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· DATE : 21 janvier 2008
· Matin de 9h à 12h – Lieu : Délégation de la Polynésie française à Paris
· Après-midi : Rencontre au Ministère de l’outre-mer - 15h

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Invités :

- Ministère de l’Outre-Mer : Représenté par Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, Conseiller technique au Secrétariat d’Etat chargé de l’outre-mer
- Institut du droit d'Outre-Mer - IDOM (Aix en Provence) partenaire officiel de l'AJPF - représenté par M. Laurent Tesoka, Directeur de l'IDOM,

- Mme Sylvie Ferré-André : Professeur des Universités, agrégée des Facultés de droit,

- M. Marc Joyau, Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, maître de conférences en droit public,

- Mme Laurence Leprince-Ringuet, ancienne avocate à Papeete et ancienne assistante parlementaire

- Mme Dominique Dubouch, notaire à Papeete

- M. Mayoura représentant la Délégation de la Polynésie française

Détails de la rencontre en ligne : http://rencontreetudiantsajpf.blogspot.com/

BONNE ANNEE 2008 - Ia orana i te matahiti api

L'association de juristes en Polynésie française

vous souhaite une excellente année 2008

Ia orana i te matahiti api

BIBLIOGRAPHIE - Outre-mer - Nouveautés

DROIT INSTITUTIONNEL DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Auteur : Alain Moyrand Maître de conférences à L'Université de Polynésie française
Préface de François Luchaire
Editions Harmattan
Présentation (maison d'édition) : L'ouvrage présente les institutions polynésiennes et le régime d'autonomie mis en place en 2004. Issu d'un enseignement universitaire, nourri par les nombreux travaux de recherche de l'auteur, cet exposé clair et rigoureux s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux praticiens du droit, et au-delà, à tous ceux qui s'intéressent à la vie politique en Polynésie.
ISBN : 978-2-296-04418-0 • novembre 2007 • 374 pages
Vente en ligne format papier ou format pdf
lien : http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=24776

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- Les Dom-Tom, départements, régions d'outre-mer, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer

Auteurs : Jean-Yves Faberon est professeur de droit public interne à l'Université Montpellier I, directeur adjoint de l'Institut de droit d'outre-mer de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III ; il a été en poste aux Universités de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

Jacques Ziller est professeur de droit de l’Union européenne à l'Université de Pavie (Italie), après avoir été professeur de droit public à l’Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne ; il a été en poste à l'Université des Antilles et de la Guyane et à l’Institut universitaire européen de Florence.

3e édition

Éditeur : L.G.D.J.

Collection : Manuels

Sous collection : Droit publicI

SBN : 978-2-275-03217-7

Date prévisionnelle de parution : 12/2007

Lien : http://www.eja.fr/lgdj/consultation.php?_Cadre=1&_Ouvrage=19362