
L'ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE a été créée le 3 septembre 2003 (signature des statuts)
Tuesday, May 25, 2010
Emission en reo tahiti sur les professions juridiques et judiciaires liées au foncier

Monday, April 26, 2010
Assemblée générale de l'Association de juristes en polynésie française - 12 mai 2010
Conformément à l’article 10 des statuts l’assemblée est convoquée par son Président sur l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration,Sur l'ordre du jour suivant (CA du 18 janvier 2010) :
- présentation bilan financier 2009
(site portail AJPF, actes du colloque le foncier en PF, rencontres avec des étudiants, ateliers en cours, formation, etc.)
- Questions diverses
Programme 2010
a) - Création d’une Base de données "Foncier"
Création d’une base de données portant sur le foncier en Polynésie française (textes, doctrine, jurisprudence, etc.) sur CD/DVD à destination des membres et des étudiants en droit.
Coordinateurs : Jean-Michel Petit et Catherine Chodzko
b) - Bulletin Spécial AJPF 2010
Tout sujet portant sur le droit applicable en Polynésie française ou l'outre-mer
c) - Accès au droit
Journées accès au droit dans plusieurs mairies sur le thème de la vie à deux (modification possible).
Coordinateurs : Catherine Vannier et Catherine chodzko
d) - Cycle de Conférences
Les membres sont invités à proposer d'autres sujets
Coordinateur : Hervé Lallemant
e) - Visioconférence avec la Corse
Coordinateur avec la Corse : Michel Delgrossi
f) - Rencontre avec des étudiants en droit en Métropole
en fonction des disponibilités des membres (juin ou septembre 2010)
Contacts membres en métropole : Ariitu Guichenu, Gaël Sinjoux et Mayana Amaru
g) - Demande du CEDEF
Dossier suivi par Hervé Lallemant
h) - Ateliers en cours : droit du travail, PACS, DAP, etc.
*- Délégation de l'autorité parentale et l'enfant fa'a'amu - Coordinateurs : Lisa Lissant-Juventin
- Droit du travail - Le harcèlement moral au travail - Contact : Bertrand Moitrel
- PACS - Contact : Philippe Neuffer
- Accès au droit - Contacts : Catherine Vannier et Catherine Chodzko
i) - Montant des cotisations 2010
Il est proposé aucune modification de montant : 3 000 F CFP pour les étudiants - 12 000 F CFP pour les membres
j) - Agréments AJPF
Agréments de Mlle Mayana Amaru, étudiante en droit (M2 droit notarial) et M. Stéphane Lessene, géomètre.
k) Emissions 60 minutes en Tahitien portant sur le foncier
Philippe NEUFFER représentera l'AJPF (avec d'autres membres - Langue : tahitien)
Contacts : Philippe Neuffer ou Catherine Chodzko
l) Refonte du Guide pratique "affaires de terres" 2010
Réactualisation des articles + nouveaux articles
Proposition à faire par e-mail auprès de l'AJPF
Contacts : Catherine Chodzko et Catherine Vannier
Pour tout renseignement : juristes[at]hotmail.com
Catherine Chodzko
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Membres du Bureau et du Conseil d'administration de l'AJPF (2008/2010) :
Catherine Chodzko, Catherine Vannier, Michel Delgrossi, Jean Michel Petit, Hervé Lallemant, secrétaire général de l'AJPF, Lisa Lissant-Juventin, Alix de La Marnierre, Stella Chansin-Wong.
Portail de l'AJPF : http://www.assojpf.com/
Sunday, April 18, 2010
Café juridique de l'AJPF - Droit des assurances en Polynésie française

Quelle est son application en Polynésie française ? que prévoit la délibération de 1967 ? Quel est le rôle du Fonds de garantie ? Comment fonctionne l’obligation d’assurance localement ? Cette deuxième rencontre permettra d’évoquer ensemble ces questions et Mélaine FILIATRE et Jean-François PERRIN, qui sont au cœur de ces questions dans leurs compagnies d’assurances respectives, ont accepté d’introduire ce sujet.
Inscription obligatoire. - e-mail : juristespf[at].com
Saturday, March 27, 2010
Droit international de l'environnement (Université de la Polynésie française)

La gestion des catastrophes écologiques en droit international de l'environnement
Par LALLEMANT Hervé - Laboratoire GDI
A l'Assemblée de la Polynésie française - Tahiti - Papeete
Thursday, March 18, 2010
Droit des assurances – Compétence de la Polynésie française

- Lien :
Tuesday, March 09, 2010
Salon de la femme et de l'enfant au Sofitel Tahiti

* Conférences le jeudi 11 mars 2010 de 16H à 18H
(Conférences organisées par la Délégation à la famille et à la condition féminine de la Polynésie française)
- La séparation dans le couple avec ou sans recours au Tribunal
Saturday, February 27, 2010
CAFE JURIDIQUE - AJPF - Droit applicable en Polynésie française

mise en place d'un Café juridique
rencontres sur l'actualité juridique et judiciaire en Polynésie française
une première rencontre est programmée le 17 mars 2010 à 13H
- notamment sur l'Actualité en droit des assurances en Polynésie française
Pour toute information et inscription joindre :
Sunday, February 21, 2010
ATELIERS de l'Association de Juristes en Poynésie française - 2010 - Contacts
* Atelier droit du travail en Polynésie française - Le harcèlement moral Friday, February 12, 2010
2010 année du tigre - Association de juristes en Polynésie française
Sunday, February 07, 2010
L'histoire du foncier en Polynésie française

Tuesday, January 19, 2010
Toujours impossible d’enregistrer un PACS en Polynésie française

Wednesday, December 30, 2009
Brochure de l'Institut de la statistique en Polynésie française

Saturday, November 28, 2009
Polynésie française - Pouvanaa OOPA TETUAAPUA - Conférence-débat

Mercredi 2 décembre 2009 - 17H30
Hôtel tahiti Nui - Avenue du Prince Hinoï - Papeete
Renseignements - réservations : 79 69 71 (Hervé) ou par e-mail : juristespf[at]hotmail.com
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Pouvanaa OOPA TETUAAPUA
"Pour les Polynésiens, y compris pour ceux qui l'ont jadis combattu, il est le père de l'autonomie et du nationalisme polynésien. Il a été surnommé Te Metua, c'est-à-dire le père de la nation. "
*
source : sa fiche de député : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/biographies/IVRepublique/oopa-tetuaapua-pouvanaa-10051895.asp
sa fiche de sénateur : http://www.senat.fr/senfic/oopa_tetuaapua_pouvanaa000019.html
*
*Article sur tahitipresse.pf
"L'affaire Pouvanaa" démontée par l'historien Jean-Marc Regnault
http://www.tahitipresse.pf/2009/11/laffaire-pouvanaa-demontee-par-lhistorien-jean-marc-regnault/
Wednesday, November 25, 2009
Polynésie française - 25 novembre 2009, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
A l’occasion du 25 novembre, Journée Internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes proclamée par la résolution 54/134 de l'Assemblée générale de l’ONU, L’ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE, dont un des buts est de favoriser des échanges d’idées sur des questions juridiques relatives au droit applicable en Polynésie française, Rappelle que la répression pénale du harcèlement moral au travail a été rendue applicable en Polynésie française par l’ordonnance n°2009-537 du 14 mai 2009, y étendant l’article 222-33-2 du code pénal qui dispose que : Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.*
Friday, November 13, 2009
Agenda de l'association de juristes en Polynésie française

Lieux de la rencontre :
9H à 12H
l'hotel Best Western Saphir dans le 9ème arrondissement de Lyon, 18 rue Louis Loucheur (arrêt Gorge de Loup métro ligne D). http://www.hotel-saphir-lyon.federal-hotel.com/map_fr.htm
MIDI - Grande table dans un restaurant Lyonnais situé dans la rue Mercière (rue des bouchons lyonnais),
Le Bistro de Lyon http://www.bistrotsdecuisiniers.com/fr/le-bistrot-de-lyon.php
Contact AJPF : Ariitu Guichenu (membre de l'AJPF, notaire stagiaire)
Programme :
- Aide aux jeunes diplômés pour trouver un premier emploi en Polynésie française
- Intervention de Sylvie Ferré-André, directrice du M2 droit notarial à Lyon 3
Les stages en outre-mer - Séminaires et semestrialités - mémoires portant sur la Polynésie française
*
- Intervention de Me Stéphanie Chauvin-Houssougan -notaire salarié
Le statut de notaire salarié : avantages et inconvénients
*
- Intervention de Me Cécile Grépin, notaire salarié, ancien notaire-assistant à Papeete
Les particularités du notariat Polynésien
*
- 28 novembre 2009 - Salon du livre de Papeete - Stand Editions Créaprint - Les actes du colloque "le foncier en Polynésie française"
Le foncier en Polynésie française - Comment réconcilier pratiques, légalité et légitimité ?
- 2 décembre 2009 - Conférence-débat sur Pouvana'a a Oopa 17H30 Papeete
Thursday, November 05, 2009
La terre dans l'archipel des Australes (Polynésie française)
Auteur : Tamatoa Bambridge - Chargé de recherche au CNRS
Tuesday, October 20, 2009
Nouveau Fare : le guide annuel de l'habitat en Polynésie française 2009/2010


Sunday, August 23, 2009
La Nouvelle-Calédonie et le protocole de KYOTO

Question écrite n° 8872
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Application du protocole de Kyoto à la Nouvelle-Calédonie.
Question de M. Jean Desessard - Sénateur –
M. Jean Desessard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'application du protocole de Kyoto à la Nouvelle-Calédonie.
Le protocole de Kyoto n'est pas appliqué en Nouvelle-Calédonie. En effet, la France a assorti sa ratification d'une déclaration interprétative fondée sur l'engagement souscrit par la Communauté européenne conformément à l'article 4 du protocole. Cette déclaration interprétative exclut donc du champ du protocole les territoires de la République française auxquels le traité instituant la Communauté européenne ne s'applique pas.
Cette interprétation très extensive du traité instituant la Communauté est contestée par nombre de juristes. En effet, selon l'article 26 du protocole de Kyoto : « Aucune réserve ne peut être faite au présent protocole ». Il devrait donc être appliqué sur l'ensemble du territoire de la République, y compris en Nouvelle-Calédonie.
La non-application du protocole n'est pas comprise par les Néo-Calédoniens qui sont les premiers à subir les conséquences du réchauffement climatique, en particulier la montée du niveau des océans. De plus, la construction de trois nouvelles centrales à charbon est prévue, avec le soutien financier de l'État via des défiscalisations. Ces centrales à charbon rejetteront plus de 5,5 millions de tonnes de CO2, soit 22 tonnes par habitant. Ces investissements sont en totale contradiction avec les objectifs du protocole de Kyoto.
Aussi, il lui demande s'il entend rendre applicable le protocole de Kyoto en Nouvelle-Calédonie, territoire gravement affecté par les conséquences du réchauffement climatique.
Publication au JO : Sénat du 28 mai 2009
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Réponse du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
La ratification, par la République française, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, a été assortie d'une déclaration interprétative spécifiant que l'approbation de ce protocole doit être interprétée par la Communauté européenne comme indissociable de l'engagement souscrit conformément à l'article 4 de ce texte. En conséquence, dans les territoires de la République française où le traité instituant la communauté européenne n'est pas applicable, ce protocole n'est pas non plus applicable. En vertu du premier paragraphe de l'article 182 et du troisième paragraphe de l'article 299 du traité instituant la communauté européenne (TCE), les zones ultra-marines, auxquelles ledit traité ne s'applique pas, sont les pays et territoires d'outre-mer listés à l'annexe Il du traité. Pour la République française, il s'agit de la Nouvelle-Calédonie et de ses dépendances, de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises, des îles Wallis-et-Futuna, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Publication au JO : Sénat du 6 août 2009
Tuesday, August 11, 2009
DECES DE MONSIEUR LE PROFESSEUR Fr. LUCHAIRE

C’est un éminent professeur de droit public que la communauté des juristes perd.
Ce grand spécialiste du droit constitutionnel français a connu une carrière exceptionnelle qui l’aura mené du Barreau de Caen, vers l’Université de Paris I, en passant par le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et la politique.
Les juristes polynésiens retiendront de lui sa grande expertise du droit des outre mers français.
Son intérêt pour ce droit s’est manifesté très tôt. En effet dès le début de sa carrière universitaire, il publiait en 1949 et aux éditions Sirey un « Manuel de droit d'Outre-Mer : Union française, Afrique du Nord, territoires d’Outre-Mer, Indochine », suivis respectivement en 1958 et en 1959 des « Institutions politiques et administratives des territoires d’Outre-Mer après la loi-cadre » (LGDJ) et du « Droit de l’Outre-Mer et de la coopération » (PUF).
Par la suite, son ouvrage de référence pour les juristes de l’outre mer, « Statut constitutionnel de la France d'outre-mer », paraîtra chez Economica en 1992.
Dans le droit fil de celui-ci, il publiera chez le même éditeur « Le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie », Paris, peu après la promulgation du statut calédonien (2000).
Il en fera de même pour « Le statut constitutionnel de la Polynésie française » en 2005, qui semble avoir été son dernier ouvrage consacré aux outre mers français.
Cette année là paraîtra le liber amicorum « François Luchaire, un républicain au service de la République », une publication de l’Université Paris-Sorbonne sous la direction du Professeur Didier MAUS et de Jeannette BOUGRAB, maître des requêtes au Conseil d’Etat.
Parmi les textes recueillis figure celui d’Alain MOYRAND, maître de conférences à l’Université de la Polynésie française et membre actif de l’association des juristes en Polynésie française, dont le Professeur LUCHAIRE avait préfacé l’ouvrage « Droit institutionnel de la Polynésie française » (L’Harmattant, 2007).
Le Professeur LUCHAIRE connaissait aussi la Polynésie française pour y avoir rejoint un autre spécialiste du droit de l’outre mer, Monsieur Jean PERES, membre permanent du Haut Conseil de la Polynésie française et membre d’honneur de l’association des juristes en Polynésie française, qu’il connaissait très bien.
L’association des juristes en Polynésie française rend hommage au Professeur LUCHAIRE et s’associe au deuil de ceux qui lui étaient proches ainsi que de ceux qui se sentaient proches de sa pensée.
Monday, July 13, 2009
Convocation AG de l'Association de juristes en Polynésie française
Sur l'ordre du jour, suivant,
- Quitus bilan financier 2008
- Actes du colloque "le foncier en Polynésie française" (1 000 exemplaires)
- Une visioconférence avec Me Spadoni est prévue sur le GIP indivision. - Sept-oct 2009
par Michel Delgrossi
- Le Séminaire sur les Communes est reporté en 2010
par Philippe Neuffer
- Conférence novembre 2009 - 20ème ANNIVERSAIRE DE LA CONVENTION DES DROITS DE L’ENFANT - L'adoption en Polynésie française
par Lisa Lissant-Juventin
- Publication des articles de l’AJPF, Bulletin n° spécial fin 2009 - début 2010
Le tirage est prévu à 200 exemplaires.
- Proposition de modification des statuts
- Retrait de la candidature du CAD pour passer en membre « observateur » du fait de l’orientation pénaliste.
par Catherine Vannier
- Présentation du site portail de l'AJPF http://www.assojpf.com/
par Hervé lallemant et Catherine Chodzko
- Question diverses
Merci de penser à transmettre à Hervé Lallemant votre procuration
C. Chodzko


