Prix étudiant 2014 de l'Association de juristes en Polynésie française (AJPF)

Léo Peuillot lauréat du prix étudiant AJPF et Hervé Lallemant, président du prix

Léo Peuillot entouré des membres de l'AJPF et des autres candidats

Noma MENDIOLA épouse AROMAITERAI - Mémoire présélectionné par les membres du CA de l'AJPF : • De la proposition de réforme du code des marchés publics applicable aux communes de Polynésie français

Tava JOUSSIN - Mémoire présélectionné par les membres du CA de l'AJPF : Les pesticides en Polynésie française: une réglementation en perpétuelle évolution

Moeava BALLAND -Mémoire présélectionné par les membres du CA de l'AJPF : L'assurance construction en Polynésie française

Prix étudiant AJPF 2014
La remise du prix au lauréat a eu lieu le vendredi 24 octobre 2014.
Les membres du jury ont désigné après délibération : Léo PEUILLOT pour son mémoire de Master 2, intitulé : «L’acquisition par la Polynésie française de la compétence en matière de propriété intellectuelle », en qualité de lauréat du prix AJPF 2014, récompensant un étudiant ayant soutenu un mémoire ou une thèse sur un sujet intéressant les particularités juridiques de la Polynésie française.

Conformément à l’article 3 du règlement, liste des mémoires qui avaient été présélectionnés par un comité de lecture composé des membres du Conseil d’administration de l’AJPF : L'assurance construction en Polynésie française (Moeava BALLAND)
• Les pesticides en Polynésie française: une réglementation en perpétuelle évolution (Tava JOUSSIN)
• Les freins à la mise en œuvre des politiques publiques de l'Etat en Polynésie française (Arnaud BUSSEUIL)
• Le harcèlement moral au travail - Spécificités en Polynésie française (Agathe BECART épouse FILIPPI)
• L'acquisition par la Polynésie française de la compétence en matière de propriété intellectuelle (Léo PEUILLOT)
• De la proposition de réforme du code des marchés publics applicable aux communes de Polynésie française (Noma MENDIOLA épouse AROMAITERAI)

Mauruuru roa à :
* Radio 1
http://www.radio1.pf/lassociation-des-juristes-de-polynesie-decerne-un-prix-au-meilleur-chercheur-en-droit/
* TAHITI INFOS
http://www.tahiti-infos.com/Leo-Peuillot-recompense-par-l-Association-des-juristes_a112845.html 
* La dépêche de Tahiti journal du lundi 27 octobre 2014

Prix étudiant Association de Juristes en Polynésie Française 2014

Prix étudiant AJPF 2014 - La remise du prix au lauréat aura lieu le vendredi 24 octobre 2014 à 18H

Outre le caractère honorifique de ce prix, le lauréat se verra remettre une récompense d’un montant de 100.000 FCFP.

Les membres du jury

* Hervé Lallemant (Pr du prix 2014), chargé d'enseignement à l'UPF

* Marc Joyau, Professeur des universités (Nantes)
* Gérard Joly, magistrat, président du tribunal du travail Papeete 
* Catherine Vannier, magistrat, section détachée de Nuku-Hiva
* Catherine Chodzko, chargée d'enseignement à l'ISEPP
* Alix de La Marnierre, Risk manager
* Me Philippe Neuffer, avocat

Agenda

 Vendredi 17 octobre 2014 

1°) Assemblée Générale Extraordinaire de l'AJPF
2°) Délibération du jury pour le prix étudiant

2ème Rencontre AJPF : Droit des successions et règlement européen

de gauche à droite Gaël Sinjoux, Mélissa Lau, Catherine Chodzko, Me Cécile Grépin et Ariitu Guichenu-Dubouch - Photo Karine Haereraaroa

2ème rencontre avec Me Cécile Grépin, notaire en Métropole, sur le règlement européen en matière de droit des successions.

Le nouveau droit successoral européen

Le règlement du 04 juillet 2012 relatif aux successions de personnes ayant des intérêts, des biens, des descendants  dans plusieurs pays  est applicable à compter du 17 août 2015.

Ce texte a vocation à s’appliquer aux successions ayant des incidences transfrontalières.

(toux ceux qui ont un patrimoine, une famille éclatée entre différents pays)

Il régit l’ensemble de la succession de façon globale

Il s’applique même si la succession concerne des états non européens (états tiers), ou de pays européens non participants au règlement (Royaume-Uni, Irlande Danemark)

Ne concerne pas la fiscalité applicable aux successions, les régimes matrimoniaux, les donations, obligations alimentaires.

Le règlement désigné une seule loi applicable à la succession : la loi compétente sera celle de l’Etat dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle au moment du décès (art 21)

Elle réglera l’ensemble de la succession en quelques lieux que se trouvent les biens appartenant au défunt.

Il régit les droits successoraux, les parts respectives, la capacité à succéder, le transfert de biens, droits et obligations dépendant de la succession, les pouvoirs des héritiers, le partage successoral.

Il reconnaît largement la validité des testaments (nationalité, domicile, résidence habituelle, situation du bien immobilier, loi du lieu de rédaction ou du décès).

Notion de résidence habituelle, éléments de rattachement de principe du règlement succession (art 4 et 21.1) - la nationalité devient un critère subsidiaire.

Cass Civ 1 14 décembre 2005 «  définit comme étant le lieu où l’intéressé a fixé, avec la volonté de lui conférer un caractère stable, le centre permanent de ses intérêts ».

Les éléments purement factuels ne sont pas suffisants pour déterminer la résidence habituelle.

Durée et régularité du défunt dans l’Etat concerné, les raisons de la présence du défunt, centre des intérêts de la vie familiale et sociale, lieu de situation des biens et sa nationalité

Rencontre avec Me Cécile Grépin du 29/09/2014

Entretien avec la mission d'expertise DACS 24 septembre 2014

De gauche à droite Laure BELANGER et Marie WALAZYC (DACS), Catherine CHODZKO (AJPF), Me Philippe NEUFFER (AJPF) et Karine HAERERAAROA (AJPF)

Entretien  avec les membres de la mission de la Direction des affaires civiles et du sceau du Ministère de la justice : droit des successions, droit immobilier et évaluation sur la faisabilité technique et juridique d'une adaptation du droit dans ces matières (mercredi 24 septembre 2014)

Rencontre AJPF : Droit des successions et règlement européen

De droite à gauche : Ariitu Guichenu-Dubouch, Mayana Amaru, Me Cécile Grépin, Catherine Chodzko et Mélissa Lau

Rencontre avec Me Cécile Grépin, notaire en Métropole, sur le règlement européen en matière de droit des successions [règlement qui entrera en vigueur le 17 août 2015]
(Rencontres : 1re partie vendredi 19 septembre 2014 - 2ème partie lundi 29 septembre 2014)

Rencontre à l'APF

De droite à gauche Béatrice LY SAO, Caroline CHUNG,
Olivia TERZIAN-ORSONI et Karine Haereraaroa (AJPF )

)

 

Rencontre mardi 16 septembre 2014 avec Olivia TERZIAN-ORSONI, administratrice à la commission des lois du Sénat, en charge notamment des questions relatives à la justice, au droit civil, au droit immobilier et aux professions judiciaires et juridiques (actuellement en stage à l'Assemblée de la Polynésie française).

Ont participé à la rencontre : Jeanne SANTINI, secrétaire générale de l'Assemblée de la Polynésie française, Béatrice LY SAO, chef du service des commissions à l'Assemblée de la Polynésie française, Caroline CHUNG,  chef du service des affaires juridiques de l'Assemblée de la Polynésie française, Karine HAERERAAROA (AJPF), Catherine VANNIER (AJPF) et Catherine CHODZKO (AJPF).

 

Agenda semaine du 7 juillet 2014

 AGENDA des réunions de travail - semaine du 7 juillet 2014
* Lundi 7 juillet 2014 : sur le PACS
* Mercredi 9 juillet 2014 : action pour les 25 ans de la Convention des droits de l'enfant
Renseignements : juristespf[@]hotmail.com

PRIX ETUDIANT AJPF 2014 
Les candidats ont jusqu’au 1er août 2014 à 16 h pour adresser leur dossier de candidature accompagné de leur mémoire ou leur thèse à l’AJPF 
Pour tout renseignement Karine Haereraaroa 
vini 87 75 86 51 (les matins du lundi au vendredi  de 9H à 13H) 

Réunion du CA du 28 juin 2014

Réunion du conseil d’administration de l’AJPF

Le conseil d'administration de l'AJPF s’est réuni le samedi 28 juin 2014.

L’ordre du jour a porté notamment sur la mise en place du prix de l’AJPF récompensant le meilleur travail de recherche étudiant, le 25ème anniversaire de la convention des droits de l’enfant, la réalisation du livre « mélanges » en l’honneur de René Calinaud et le recrutement de Karine Haereraaroa, titulaire d'un M2 droit, comme salariée de l'Association.

 

Photo : de droite à gauche : Vanessa LO, Gérald TULASNE,  Jean-Michel PETIT, Catherine VANNIER, Catherine CHODZKO, Philippe GUESDON et (hors photo)  Melaine FILIATRE

 

Lancement du prix étudiant A.J.P.F. 2014

Lancement du prix étudiant A.J.P.F. 2014

pour encourager la recherche juridique et son application

 

Pour la première fois cette année, l’Association de juristes de Polynésie française (A.J.P.F.) met en place un prix récompensant  les  étudiants dont les travaux portent sur le droit applicable en Polynésie française et  apportent une approche originale ou un point de vue innovant.

Cette initiative, ainsi que le souligne le règlement du concours,  a pour objectifs d’encourager la recherche juridique sur la Polynésie, d’aider les étudiants à décloisonner leurs travaux et de favoriser la recherche de solutions à des problématiques juridiques locales.   

Le concours s’adresse à des étudiants titulaires d’un master ou d’un doctorat au sein d’une université française ou étrangère dont le mémoire ou la thèse a été rédigé en français.

Les candidats ont jusqu’au 1^er août 2014 à 16 h 00 pour adresser leur dossier de candidature accompagné de leur mémoire ou leur thèse à l’AJPF

E-mail juristespf@hotmail.com

Courrier : AJPF – C. Chodzko – BP 52438 – 98716 – Pirae - Tahiti – Polynésie française

Contact Hervé Raimana  Lallemant : (689) 79 69 71

Une présélection sera effectuée par un comité de lecture composé de membres du conseil d’administration de l’AJPF et de personnalités. Un jury comprenant des praticiens du droit ou des universitaires se prononcera sur l’ouvrage  méritant d’être primé.

La remise du prix au lauréat aura lieu le vendredi 24 octobre 2014.

Outre  le caractère honorifique de ce prix, Le lauréat se verra remettre une récompense d’un montant de 100.000 FCFP.

Les détails de ce concours (modalités pratiques, contenu du dossier de candidature, etc…) figurent dans le règlement qui peut être consulté sur calameo : http://fr.calameo.com/read/00082997600caa33c4747

De la responsabilité et de la capacité des chercheurs et des communautés autochtones pour la régulation de la circulation des savoirs traditionnels

L’AJPF a accueilli jeudi 27 mars 2014 Thomas Burelli,  juriste et doctorant à l’université d’Ottawa et à l’université de Perpignan, à l’occasion d’une mission en Polynésie française.  Il était accompagné par Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS. Cette rencontre a permis un échange de vues entre juristes et anthropologues sur  la question de l’utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés et les moyens pour que cette utilisation se fasse dans le respect et  au bénéfice des populations autochtones.

De la responsabilité et de la capacité des chercheurs et des communautés autochtones pour la régulation de la circulation des savoirs traditionnels

Les lacunes juridiques comme espaces d’opportunités normatives

Thomas BURELLI

Résumé et biographie en ligne

• Résumé de la présentation et biographie de Thomas Burelli
• ou http://assojpf.blogspot.com/p/mars-2014.html

Rencontre AJPF jeudi 27 mars 2014

Rencontre AJPF le jeudi 27 mars à partir de 17H30

"L'accès et le partage des avantages (APA) - appliqués au cas de la Polynésie"
par Thomas Burelli (en thèse)

Thomas Burelli est juriste et doctorant à l’université d’Ottawa. Il est diplômé en droit de l’environnement (LL.M – 2008), en anthropologie du droit (Master – 2009) et en propriété intellectuelle (Master – 2012). Il a participé à plusieurs missions de recherche dans l’outre-mer français (Nouvelle-Calédonie, Guyane et Polynésie française) sur le thème et l’accès et l’utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés.

Ses recherches portent sur la circulation des savoirs traditionnels et sur les relations entre les scientifiques et les communautés autochtones et locales au Canada et en France. Il étudie en particulier les différents instruments et pratiques imaginées pour aménager les relations de transmissions des savoirs traditionnels entre autochtones et non autochtones.

Lien : http://www.acfas.ca/user/42659


Ouvert aux membres - Inscription par e-mail : juristes[at]hotmail.com

• Résumé de la présentation et biographie de Thomas Burelli
• ou http://assojpf.blogspot.com/p/mars-2014.html
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