BULLETIN DU MOIS D'OCTOBRE 2007

NUMERO SPECIAL CONFERENCE - DROIT DU TRAVAIL

Les agents non titulaires de l’administration en Polynésie française :un statut de droit public encore embryonnaire
Par Madame Sandrine Zientara-Logeay, vice présidente au Tribunal de Première Instance de Papeete, Présidente du Tribunal de travail.

Pour recevoir ce numéro (format pdf) - Demande à effectuer auprès de l'AJPF
E-mail : juristespf@hotmail.com

CONFERENCE - DROIT DU TRAVAIL

Les agents non titulaires de l’Administration en Polynésie Française :
un statut de droit public encore embryonnaire

Jeudi 11 octobre 2007 - 17H30
Hôtel Sheraton Tahiti

Intervenant : Madame Sandrine Zientara-Logeay,
vice présidente au Tribunal de Première Instance de Papeete,
présidente du Tribunal de travail.

Pésentation et inscription : http://ajpfconferences.blogspot.com/
Conférence organisée par l'AJPF avec le soutien de l'IDOM

AGENDA

Prochaine réunion de l'AJPF
Jeudi 30 août 17H30 - Sheraton Tahiti
Ordre du jour : Préparation du colloque le foncier en Polynésie française.

AGENDA - Atelier accès au droit

Mardi 17 juillet 2007 - 16H30 - Sheraton Tahiti

Rencontre avec Christine CARLSON-MAI, greffière au bureau des terres et Vaiturere VAITOARE, fonctionnaire responsable de l'assistance judiciaire au tribunal de Papeete.

Lien vers le blog de l'atelier : http://accesaudroitajpf.blogspot.com/

Atelier : Violences conjugales

Colloque droit de la famille 2006

Atelier violences conjugales

INTERVENTIONS EN LIGNE (liens vers les interventions)

- DE LA PREVENTION, VERS L'ERADICATION DE LA VIOLENCE FAMILIALE par Farhan Yazdani

- Les Violences conjugales - Approche juridique et judiciaire par Franck Zientara - Vice procureur à Papeete

- Stop à la violence contre les femmes ! par père Patrick Caire

- Violences conjugales - Questions-réponses

NOUVEAUTES EN LIGNE

Interventions au colloque droit de la famille - 2006 - Organisé par l'AJPF

I - Atelier de formation : LES COMPETENCES DU PAYS DANS LE DOMAINE DU CODE CIVIL

Intervention de Jean Peres, membre permanent du Haut Conseil de la Polynésie française et de Pascal Gourdon, Maître de conférences à l'UPF.

Lien : Les compétences de la Polynésie française dans le domaine du code civil
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II - Atelier de formation : L’ADAPTATION DES TEXTES AUX SPECIFICITES DE LA POLYNESIE FRANCAISE (Loi du pays, amendement, ordonnance, etc.)

Intervention de M. Jean PERES, membre du haut conseil de la Polynésie française
Lien : L'adaptation des textes aux spécificités de la Polynésie française
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III - Atelier de formation : LES SUCCESSIONS EN DESHERENCE en Polynésie française

Intervention de Monsieur Jean PERES Membre du haut conseil
Lien : Les successions en déshérence en Polynésie française

Toutes les interventions seront mises en ligne avant septembre 2007

Liste des interventions en ligne : http://actescolloquesajpf2006.blogspot.com/

AGENDA AJPF

- Droit des successions et accès au droit
Séance 1 – Répartition des tâches : Samedi 23 juin 2007 à 9H30 – Sheraton Tahiti

Blog accès au droit - Lien : http://accesaudroitajpf.blogspot.com/

- Colloque le foncier en Polynésie - Tahiti - 2008
Rencontre AJPF et experts en foncier – Organisation : 30 août 2007 – Sheraton Tahiti – 17H30

Liste des experts invités à la rencontre (en cours)

ORDRE DU JOUR : COLLOQUE FONCIER EN PF
- Détermination des sujets à traiter
- Choix des intervenants
- Choix de dates

Membres AJPF inscrits :

- Jean-Michel Petit (diplômé géomètre – expert près la cour d’appel de Papeete)
- Michel Delgrossi (diplômé notaire)
- Cécile Grépin (diplômé notaire)
- Catherine Chodzko (diplômé notaire)
- Alexandre Cormier (diplômé notaire)

- Catherine Vannier (magistrat chargé des affaires de terre au tribunal de Papeete)

Inscription et renseignement par e-mail : juristespf[at]hotmail.com

Interventions et participations métropolitaines (en cours) :
- L’IDOM – Institut de droit d’outre-mer – Aix en Provence - L’Institut de Droit d’Outre-Mer est une équipe de recherche et d’accueil (EA n° 2998) de la Faculté de droit et de science politique de l’Université Paul Cézanne Aix Marseille III (convention signée entre l'AJPF et l'IDOM)
- Sylvie Ferre-André – Professeur en droit, directrice du Master 2 droit notarial à LYON III – spécialiste en droit notarial des COM (Nouvelle-Calédonie et Polynésie française)

Lien vers le blog du colloque : http://colloquefoncierajpf.blogspot.com/

ATELIER DROIT DES SUCCESSIONS - ACCES AU DROIT

Création de l'atelier droit des successions et accès au droit :

Vulgarisation du droit des successions à destination du grand public avec prise en considération des spécificités de la Polynésie française

Support : Internet

Inscrits :

Sylvie FERRE-ANDRE (professeur en droit à LYON III)

Cécile GREPIN (notaire assistant à Papeete)

Catherine Chodzko (assistante parlementaire)

Lionel Dalleau (notaire stagiaire)

Gaël SINJOUX (notaire stagiaire)

Patrick CAIRE (docteur en droit)

Prochaine réunion : samedi 23 juin 2007 - SHERATON TAHITI à 9H30

Pour s'inscrire ou demande d'info : merci de nous contacter par e-mail : juristespf[at]hotmail.com

AGENDA

CLOTURE DE L'ATELIER ELABORATION D'UN TEXTE - COLLEGE D'EXPERTS EN MATIERE FONCIERE

RENCONTRE MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES - Université de la Polynésie Française - AJPF
DATE : JEUDI 10 MAI 2007
HORAIRE : 17H30
Lieu : MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES - Immeuble Te Fenua

AIDE JURIDIQUE

AIDE JURIDIQUE – Polynésie française - JORF du 23 mars 2007

Ordonnance no 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie française de la loi no 91 647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et extension et adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie

lien : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0600214R

Lien vers le rapport : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0600214P

LE NOUVEAU COLLEGE D'EXPERTS EN MATIERE FONCIERE

LE COLLEGE D'EXPERTS EN MATIERE FONCIERE

INTERVENANTS : Membres de l’ancien collège d’experts en matière foncière :

- Me Gérald COPPENRATH (avocat honoraire – ancien sénateur de la Polynésie française)
- Me Stella CHANSIN-WONG (avocate - ancien chef du service des affaires de terre)
- M. Jean-Michel PETIT (ingénieur géomètre – expert près la Cour d’Appel de Papeete – Membre de l’AJPF)
- Me Théodore CERAN-JERUSALEMY (avocat – ancien conservateur des hypothèques).

PARTICIPATION :

Ministère des affaires foncières :

- M. Luc FAATAU, Ministre des Affaires foncières

- M. Bernard TCHING CHI YEN, directeur de cabinet du ministre des affaires foncières

- Mme Christine BENARD, directeur adjoint du cabinet MAA

- Mme Alexa BONNETTE, conseiller technique (membre de l’AJPF)

Association de juristes en Polynésie française

- Mme Catherine CHODZKO (présidente de l’AJPF, vacataire à l’UPF, assistante parlementaire)

- Mme Catherine VANNIER (magistrat chargé des affaires de terre au Tribunal de Première Instance de Papeete, membre de l’AJPF, vacataire à l'UPF)

- M. Jean Michel PETIT (secrétaire adjoint de l’AJPF, vacataire à l'UPF, géomètre expert)

- Père Patrick CAIRE (postulant à l’AJPF – docteur en droit)

 

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Les étudiants de 2ème année (2006/2007) du diplôme universitaire la Terre en Polynésie française ont participé le 3 février 2007 à une séance de travail organisée par l'Association de juristes en Polynésie française, l'Université de Polynésie française et le Ministère des affaires foncières.

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BUT : Elaboration d'un texte - Mise en place du nouveau collège d'experts.

Lien vers le blog "nouveau collège d'experts en matière foncière"

Propositions : http://collegeexpertspf2.blogspot.com/

ASSEMBLEE GENERALE

AJPF

ASSEMBLEE GENERALE

18 janvier 2007 à 17 H

Ordre du jour

I - PROPOSITIONS – PROGRAMME 2007

1°) Thème : l’accès au droit
Deux parties :
- Accès à la législation, à la jurisprudence et à la doctrine – Participation à un colloque en Nouvelle-Calédonie
- Maison du droit et de la justice et PAD

2°) Création de fiches destinées au grand-public sur la réforme des successions (Loi du 23 juin 2006 – Entrée en vigueur le 1er janvier 2007)

3°) Formation continue – Proposition d'un programme commun AJPF, ENM, Chambre des notaires et Barreau de Papeete. -

4°) Création de commissions
- Le testament en milieu insulaire
- La gestion de l’indivision
- Autres propositions des membres.

II - Colloque pour l’année 2008 sur le foncier. Choix des intervenants. Préparation

III – Convention entre l’AJPF et l’Institut d’Outre-mer

IV – Inscription à une base de données

V – Intervention de l’AJPF dans le cadre du DU la terre en Polynésie française

VI – Présentation de notre logo

VII – Montant des cotisations 2008

VIII – Questions diverses


18H00 Cocktail
Nous accueillerons les sympathisants et postulants pour présenter notre programme 2007

BONNE ANNEE

MEILLEURS VŒUX 2007

Que cette année soit riche en réalisation, en échange d’idées et en partage d’expériences.

Ia orana i te matahiti api 2007

Catherine CHODZKO

Ia orana i te matahiti api 2007

DIXIT Tahiti 2007

La revue annuelle DIXIT Tahiti – n°15 - 2007 des éditions CREAPRINT vient de sortir

Partenaire de l’AJPF depuis 2 ans vous y découvrirez une présentation de notre association et de nos actions 2006

Créé en 1985 à l’initiative de la Jeune Chambre Economique de Tahiti, le DIXIT traite chaque année de manière synthétique des principaux thèmes économiques, sociaux et culturels de la Polynésie française. Vous y trouverez le classement des 200 premières entreprises (classement par chiffre d'affaires, par secteur et par ordre alphabétique).

Il est en vente, depuis le 11 décembre 2006, en librairie au prix de 1.700 F CFP.

COLLOQUE DROIT DE LA FAMILLE

COLLOQUE DROIT DE LA FAMILLE - 25, 26 et 27 octobre 2006

Présentation - Lien à cliquer : http://colloquedroit.blogspot.com/

Remerciements - Lien à cliquer : http://colloquedroitmerci.blogspot.com/

AGENDA

CONFERENCE

Le partage judiciaire en Polynésie française

Par M. René CALINAUD

Conseiller honoraire Cour d'appel de Papeete,

Président de la Commission de conciliation obligatoire en matière foncière (CCOMF)

Jeudi 7 septembre 2006

Hôtel SHERATON

Les exposés et conférences sont ouverts aux membres, postulants et sur invitation.

Conférence ouverte aux étudiants DU droit de la terre en Polynésie française

Renseignements : juristespf@hotmail.com

PROJETS 2006

LES JOURNEES DE L'AJPF - COLLOQUE

Mise en place d’un colloque consacré à l’actualité du droit patrimonial de la famille, très riche depuis 2001. Pour une partie, il se déroulerait en direct à TAHITI et pour une seconde partie sous forme d’allocutions audio-visuelles d’éminents universitaires métropolitains qui se prêteraient ensuite aux questions des participants en y répondant lors de quelques visio-conférences matinales : sortes de « petits déjeuners juridiques » au cours desquels s’organiseraient des thèmes de travail.

Durée : 3 joursDates prévisionnelles : 25 – 26 et 27 octobre 2006

But : Mise à jour des connaissances

Public : Magistrats, avocats, notaires, professionnels en droit de la famille.…

En collaboration et avec la participation de Mme Sylvie FERRE-ANDRE Professeur à LYON III

LES JOURNÉES S’ARTICULERONT AUTOUR :

- d’une assemblée sur les réformes en cours (notamment en droit des successions).

- d’ateliers de formation sur des thèmes relevant du domaine du droit de la famille, la réforme du divorce, la réforme de la filiation, le mariage et régimes matrimoniaux, etc.

- d’un atelier de réflexion, lieu de dialogue avec les autres professionnels de la famille autour d’un sujet d’actualité : l’interprofessionnalité en droit de la famille

- d’un déjeuner ou des petits-déjeuners favorisant les rencontres et échanges entre professionnels spécialisés

Renseignements - Inscription

Pour contacter l'AJPF (e-mail) : juristespf@hotmail.com

Blog du colloque (lien à cliquer) : http://colloquedroit.blogspot.com/

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- L’organisation de deux conférences :

* L’adoption des enfants polynésiens

* Le partage judiciaire en Polynésie française par René CALINAUD, conseiller honoraire de la cour d’appel de Papeete, président de la CCOMF (septembre) - thème non définitif

- Rencontre avec des étudiants en droit notarial originaires de Polynésie française (janvier) :* Réunion à la délégation de la Polynésie française à Paris avec Mme Sylvie FERRE-ANDRE, professeur et responsable du DESS droit notarial à LYON III – Analyse des besoins des étudiants.

* Visite des éditions LEXIS-NEXIS JURISCLASSEUR avec les étudiants.

- Publication d’un article dans une revue juridique nationale JCPN 2006 / n°2 / 1015 / p. 77 « La réforme des successions et son incidence en outre-mer » - Pris en considération dans la réforme de 2006 (suppression de la discrimination envers les enfants naturels simples (non adultérins) - droit au logement temporaire du conjoint survivant sur une terre indivise)

NOUVEAUTES EN LIGNE

- "la sécurité juridique de la loi du pays" par Jean PERES (Membre permanent du haut conseil de la Polynésie française - Lien à cliquer : http://ajpfjeanperes.blogspot.com/


- La qualité de la loi et l’égalité des sexes ; présentation succincte des décisions du Conseil Constitutionnel du 16 mars 2006 par Philippe Temauiarii NEUFFER - Lien à cliquer : http://ajpf-actu.blogspot.com/

- La clause de non concurrence doit être indemnisée en Polynésie française par Alain CHIREZ - Lien à cliquer : http://chirez.blogspot.com/


- La réforme des successions et son incidence en outre-mer par Catherine CHODZKO et Catherine VANNIER - Lien à cliquer : http://successions-outre-mer.blogspot.com/

- Les éditoriaux du Bulletin de l'AJPF - Lien à cliquer : http://bjpfsommaire.blogspot.com/

ASSEMBLEE GENERALE

jeudi 6 avril 2006

17H30 au SHERATON TAHITI


ORDRE DU JOUR :

- Compte rendu des opérations de l’année 2005
- Situation financière et morale
- Comptes de l’exercice clos à approuver
- Vote du budget de l’exercice suivant (cotisations)
- Compte rendu des actions en cours (année 2006)
- Création d’une commission pour la mise en place d’un dîner débat (prix de l’AJPF)
- Questions diverses


En cas d'empêchement merci de faire parvenir un procuration au secrétaire de l'association.