ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - Modification des statuts

Convocation Assemblée Générale Extraordinaire

DATE : 13 mars 2008 - 17h15 en l'étude de Me Delgrossi, notaire

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Ordre du jour

Modification des statuts de l’association

1°) Modification de l'article 4 des statuts - Composition de l'Association concernant les membres honoraires

Proposition de membres honoraires :M. René Calinaud, Conseiller honoraire à la Cour d’appel de Papeete, Président de la CCOMF, membre de l’AJPFM.Jean Pérès, membre permanent du Haut Conseil de la Polynésie française

2°) Transfert du siège social (article 3 des statuts)

3°) Modifications de l’article 10 des statuts concernant la convocation aux AG – Mis en conformité pour les convocations avec le numérique

NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION de l'AJPF

Conseil d'administration (AG du 15/02/08)
- Stella Chansin-Wong
- Catherine Chodzko
- Michel Delgrossi
- Lisa Lissant-Juventin
- Hervé Lallemant
- Alix de la Marnierre
- Jean-Michel Petit
- Catherine Vannier

Bureau (CA du 15/02/08)
Présidente : Catherine Chodzko
Vice-Présidente : Catherine Vannier
Secrétaire : Hervé Lallemant
Secrétaire-adjoint : Lisa Lissant-Juventin
Trésorier : Michel Delgrossi
Trésorier-adjoint : Jean-Michel Petit

ASSEMBLEE GENERALE - 15 février 2008

Sur l’ordre du jour suivant :

1°) Compte rendu des actions de l’année 2007 par Catherine Chodzko
- Conférences
- Organisation par l’AJPF d’une rencontre entre les étudiants en DU la Terre en PF (2ème année) de l’Université de la Polynésie française et le Ministère des Affaires Foncière – Sujet : Le collège des experts en matière foncière – Avec la participation de Me Gérald Coppenrath, avocat honoraire et ancien sénateur, Me Stella Chansin-Wong, avocate et ancien chef du service des affaires de terre, Me Théodore Ceran-Jerusalemy, avocat et ancien conservateur des hypothèques.
- Mise en place des ateliers pour le colloque portant sur le foncier en Polynésie française 2008

2°) Situation financière et morale années 2006 et 2007 par Alix de la Marnierre
Quitus

3°) Détermination du montant des cotisations pour l’année 2008 et appel au paiement par Alix de la Marnierre
Proposition du Conseil d’administration : montant identique soit 12.000 F CFP et 3.000 F CFP pour les étudiants.

4°) Compte rendu et projets 2008
a) Rencontre avec des étudiants en droit à Paris - Janvier - par Catherine Chodzko

b) Topo préparation le colloque le foncier et Budget prévisionnel - par Catherine Chodzko
Date 8 au 11 octobre
Site : Lycée hôtelier
Ateliers mis en place
Partenaires
Rémunération des formateurs
Manuel du colloque
Guide pratique
Autres
c) Colloque national organisé par l'IDOM participation de l'AJPF "Les communes d'outre-mer" – Présentation par Hervé Lallemant
d) Le PACS en PF (action lancée avec Vahine Orama en 2007)
e) Mise en place de formations et conférences
f) Autres propositions par les membres

5°) Renouvellement du Conseil d’Administration – Appel à candidature.
A ce jour, 6 membres ont fait part de leur désire de participer au CA. Merci de nous prévenir de votre souhait de faire partie du CA par e-mail

6°) Modification des statuts de l’association – Détermination d’une date pour l'AGE - Convocation Assemblée Générale Extraordinaire
- Membres honoraires :
M. René Calinaud, Conseiller honoraire à la Cour d’appel de Papeete, Président de la CCOMF, membre de l’AJPF
M. Jean Pérès, membre permanent du Haut Conseil de la Polynésie française
- Siège social (changement)
- Modifications de l’article 10 des statuts concernant la convocation aux AG – Mis en conformité pour les convocations avec le numérique.

7°) Questions diverses

Délégation de la Polynésie française - secrétariat d'Etat à l'Outre-mer

Le communiqué de presse de la Délégation de Polynésie française, suite à la rencontre organisée par l'AJPF entre des étudiants, des universitaires et des praticiens est en ligne sur le site de l'Agence Tahitienne de Presse.

Lien à cliquer : http://www.tahitipresse.pf/index.cfm?snav=see&presse=22837

Un compte-rendu (en cours de rédaction) sera transmis aux participants et aux membres de l'AJPF

RENCONTRE AVEC DES ETUDIANTS en droit à PARIS - 2ème édition

AGENDA - Janvier 2008

L'AJPF organise pour la deuxième fois une rencontre avec des étudiants en droit, originaires de Polynésie française, inscrits dans des universités métropolitaines, et des universitaires à l'effet de faire un point sur les besoins et proposer des solutions
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· DATE : 21 janvier 2008
· Matin de 9h à 12h – Lieu : Délégation de la Polynésie française à Paris
· Après-midi : Rencontre au Ministère de l’outre-mer - 15h

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Invités :

- Ministère de l’Outre-Mer : Représenté par Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, Conseiller technique au Secrétariat d’Etat chargé de l’outre-mer
- Institut du droit d'Outre-Mer - IDOM (Aix en Provence) partenaire officiel de l'AJPF - représenté par M. Laurent Tesoka, Directeur de l'IDOM,

- Mme Sylvie Ferré-André : Professeur des Universités, agrégée des Facultés de droit,

- M. Marc Joyau, Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, maître de conférences en droit public,

- Mme Laurence Leprince-Ringuet, ancienne avocate à Papeete et ancienne assistante parlementaire

- Mme Dominique Dubouch, notaire à Papeete

- M. Mayoura représentant la Délégation de la Polynésie française

Détails de la rencontre en ligne : http://rencontreetudiantsajpf.blogspot.com/

BONNE ANNEE 2008 - Ia orana i te matahiti api

L'association de juristes en Polynésie française

vous souhaite une excellente année 2008

Ia orana i te matahiti api

BIBLIOGRAPHIE - Outre-mer - Nouveautés

DROIT INSTITUTIONNEL DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Auteur : Alain Moyrand Maître de conférences à L'Université de Polynésie française
Préface de François Luchaire
Editions Harmattan
Présentation (maison d'édition) : L'ouvrage présente les institutions polynésiennes et le régime d'autonomie mis en place en 2004. Issu d'un enseignement universitaire, nourri par les nombreux travaux de recherche de l'auteur, cet exposé clair et rigoureux s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux praticiens du droit, et au-delà, à tous ceux qui s'intéressent à la vie politique en Polynésie.
ISBN : 978-2-296-04418-0 • novembre 2007 • 374 pages
Vente en ligne format papier ou format pdf
lien : http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=24776

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- Les Dom-Tom, départements, régions d'outre-mer, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer

Auteurs : Jean-Yves Faberon est professeur de droit public interne à l'Université Montpellier I, directeur adjoint de l'Institut de droit d'outre-mer de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III ; il a été en poste aux Universités de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

Jacques Ziller est professeur de droit de l’Union européenne à l'Université de Pavie (Italie), après avoir été professeur de droit public à l’Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne ; il a été en poste à l'Université des Antilles et de la Guyane et à l’Institut universitaire européen de Florence.

3e édition

Éditeur : L.G.D.J.

Collection : Manuels

Sous collection : Droit publicI

SBN : 978-2-275-03217-7

Date prévisionnelle de parution : 12/2007

Lien : http://www.eja.fr/lgdj/consultation.php?_Cadre=1&_Ouvrage=19362

COLLOQUE LE FONCIER EN POLYNESIE FRANCAISE

Dates : 8 au 11 octobre 2008

Du 8 au 10 octobre réservé aux professionnels

Le 11 octobre ouvert au grand-public : accès au droit

Organisation du Colloque - http://colloquefoncierajpf.blogspot.com/
Blogs des ateliers :
- Atelier gestion et sortie de l'indivision : http://indivisionajpf.blogspot.com/
- Atelier urbanisme construction : http://urbanismeajpf.blogspot.com/
- Atelier sociologie et anthropologie : http://sociologieajpf.blogspot.com/
- Atelier accès au droit : http://accesaudroitajpf.blogspot.com/
- Atelier la transcription : http://transcriptionajpf.blogspot.com/

ATELIER ANTHROPOLOGIE ET SOCIOLOGIE

AGENDA

Conférence mardi 20 novembre 2007 à 17H30

L'intérêt d'une approche anthropologique et sociologique des problèmes de Terres en Polynésie française : l'expérience du Diplôme Universitaire "La Terre en Polynésie française" dispensé à l'Université de la Polynésie française.

Intervenant : Bruno SAURA - Professeur en anthropologie à l'Université de la Polynésie française

Site : Salle du Presbytère (derrière la cathédrale de Papeete)

Inscription obligatoire
E-mail : juristespf[at]hotmail.com
remplacer [at] par @

ATELIER ACCES AU DROIT - Droit des successions et le foncier en Polynésie française

AGENDA

19 novembre 2007 - visite du centre de généalogie de L'Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours

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novembre 2007 - Division de l'Assistante aux Particuliers et CCOMF (Rencontre avec M. Fortuné Utia et M. René Calinaud)

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SONDAGE EN LIGNE

Dans le cadre de la journée porte ouverte 2008 – Rencontre des professionnels du droit et les particuliers, plusieurs conférences gratuites seront organisées -

Pour participer au sondage - Lien à cliquer : http://accesaudroitajpf.blogspot.com/

BULLETIN DU MOIS D'OCTOBRE 2007

NUMERO SPECIAL CONFERENCE - DROIT DU TRAVAIL

Les agents non titulaires de l’administration en Polynésie française :un statut de droit public encore embryonnaire
Par Madame Sandrine Zientara-Logeay, vice présidente au Tribunal de Première Instance de Papeete, Présidente du Tribunal de travail.

Pour recevoir ce numéro (format pdf) - Demande à effectuer auprès de l'AJPF
E-mail : juristespf@hotmail.com

CONFERENCE - DROIT DU TRAVAIL

Les agents non titulaires de l’Administration en Polynésie Française :
un statut de droit public encore embryonnaire

Jeudi 11 octobre 2007 - 17H30
Hôtel Sheraton Tahiti

Intervenant : Madame Sandrine Zientara-Logeay,
vice présidente au Tribunal de Première Instance de Papeete,
présidente du Tribunal de travail.

Pésentation et inscription : http://ajpfconferences.blogspot.com/
Conférence organisée par l'AJPF avec le soutien de l'IDOM

AGENDA

Prochaine réunion de l'AJPF
Jeudi 30 août 17H30 - Sheraton Tahiti
Ordre du jour : Préparation du colloque le foncier en Polynésie française.

AGENDA - Atelier accès au droit

Mardi 17 juillet 2007 - 16H30 - Sheraton Tahiti

Rencontre avec Christine CARLSON-MAI, greffière au bureau des terres et Vaiturere VAITOARE, fonctionnaire responsable de l'assistance judiciaire au tribunal de Papeete.

Lien vers le blog de l'atelier : http://accesaudroitajpf.blogspot.com/

Atelier : Violences conjugales

Colloque droit de la famille 2006

Atelier violences conjugales

INTERVENTIONS EN LIGNE (liens vers les interventions)

- DE LA PREVENTION, VERS L'ERADICATION DE LA VIOLENCE FAMILIALE par Farhan Yazdani

- Les Violences conjugales - Approche juridique et judiciaire par Franck Zientara - Vice procureur à Papeete

- Stop à la violence contre les femmes ! par père Patrick Caire

- Violences conjugales - Questions-réponses

NOUVEAUTES EN LIGNE

Interventions au colloque droit de la famille - 2006 - Organisé par l'AJPF

I - Atelier de formation : LES COMPETENCES DU PAYS DANS LE DOMAINE DU CODE CIVIL

Intervention de Jean Peres, membre permanent du Haut Conseil de la Polynésie française et de Pascal Gourdon, Maître de conférences à l'UPF.

Lien : Les compétences de la Polynésie française dans le domaine du code civil
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II - Atelier de formation : L’ADAPTATION DES TEXTES AUX SPECIFICITES DE LA POLYNESIE FRANCAISE (Loi du pays, amendement, ordonnance, etc.)

Intervention de M. Jean PERES, membre du haut conseil de la Polynésie française
Lien : L'adaptation des textes aux spécificités de la Polynésie française
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III - Atelier de formation : LES SUCCESSIONS EN DESHERENCE en Polynésie française

Intervention de Monsieur Jean PERES Membre du haut conseil
Lien : Les successions en déshérence en Polynésie française

Toutes les interventions seront mises en ligne avant septembre 2007

Liste des interventions en ligne : http://actescolloquesajpf2006.blogspot.com/

AGENDA AJPF

- Droit des successions et accès au droit
Séance 1 – Répartition des tâches : Samedi 23 juin 2007 à 9H30 – Sheraton Tahiti

Blog accès au droit - Lien : http://accesaudroitajpf.blogspot.com/

- Colloque le foncier en Polynésie - Tahiti - 2008
Rencontre AJPF et experts en foncier – Organisation : 30 août 2007 – Sheraton Tahiti – 17H30

Liste des experts invités à la rencontre (en cours)

ORDRE DU JOUR : COLLOQUE FONCIER EN PF
- Détermination des sujets à traiter
- Choix des intervenants
- Choix de dates

Membres AJPF inscrits :

- Jean-Michel Petit (diplômé géomètre – expert près la cour d’appel de Papeete)
- Michel Delgrossi (diplômé notaire)
- Cécile Grépin (diplômé notaire)
- Catherine Chodzko (diplômé notaire)
- Alexandre Cormier (diplômé notaire)

- Catherine Vannier (magistrat chargé des affaires de terre au tribunal de Papeete)

Inscription et renseignement par e-mail : juristespf[at]hotmail.com

Interventions et participations métropolitaines (en cours) :
- L’IDOM – Institut de droit d’outre-mer – Aix en Provence - L’Institut de Droit d’Outre-Mer est une équipe de recherche et d’accueil (EA n° 2998) de la Faculté de droit et de science politique de l’Université Paul Cézanne Aix Marseille III (convention signée entre l'AJPF et l'IDOM)
- Sylvie Ferre-André – Professeur en droit, directrice du Master 2 droit notarial à LYON III – spécialiste en droit notarial des COM (Nouvelle-Calédonie et Polynésie française)

Lien vers le blog du colloque : http://colloquefoncierajpf.blogspot.com/

ATELIER DROIT DES SUCCESSIONS - ACCES AU DROIT

Création de l'atelier droit des successions et accès au droit :

Vulgarisation du droit des successions à destination du grand public avec prise en considération des spécificités de la Polynésie française

Support : Internet

Inscrits :

Sylvie FERRE-ANDRE (professeur en droit à LYON III)

Cécile GREPIN (notaire assistant à Papeete)

Catherine Chodzko (assistante parlementaire)

Lionel Dalleau (notaire stagiaire)

Gaël SINJOUX (notaire stagiaire)

Patrick CAIRE (docteur en droit)

Prochaine réunion : samedi 23 juin 2007 - SHERATON TAHITI à 9H30

Pour s'inscrire ou demande d'info : merci de nous contacter par e-mail : juristespf[at]hotmail.com

AGENDA

CLOTURE DE L'ATELIER ELABORATION D'UN TEXTE - COLLEGE D'EXPERTS EN MATIERE FONCIERE

RENCONTRE MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES - Université de la Polynésie Française - AJPF
DATE : JEUDI 10 MAI 2007
HORAIRE : 17H30
Lieu : MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES - Immeuble Te Fenua

AIDE JURIDIQUE

AIDE JURIDIQUE – Polynésie française - JORF du 23 mars 2007

Ordonnance no 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie française de la loi no 91 647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et extension et adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie

lien : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0600214R

Lien vers le rapport : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0600214P