Friday, August 27, 2010

Le foncier en Polynésie française - Campagne de numérisation de documents


Numérisation à destination des professionnels
L'AJPF lance une campagne de numérisation de tout écrit, mémoire, thèse, article, jurisprudence, etc. portant sur le foncier en Polynésie -

Documents à déposer de sept. à déc. 2010 à Topo pacifique - Papeete - Tahiti -
Numérisation - Un CD sera remis à tous les participants
*
Contact AJPF : Jean-Michel PETIT, notre trésorier adjoint,

(Président de l'association syndicale la Chambre des géomètres de Polynésie française)

Tel cabinet : 54-47-47 (00 689)

Pour les envois format numérique par e-mail :

Topo Pacifique : topopac@mail.pf

Friday, August 20, 2010

PUBLICATIONS SUR L'OUTRE-MER - Droit public - Polynésie française - Nouvelle-Calédonie




BIBLIOGRAPHIE : OUTRE-MER
- Autonomie administrative et autonomie politique ;
- Collectivités publiques infra-étatique ;
- Droit d’outre-mer
[A jour au 18-08-2010 - Alain MOYRAND]

En ligne (format pdf) bibliographie sur l'Outre-mer par Alain Moyrand, maître de conférences à l'Université de la Polynésie française
Lien : http://assojpf.com/docs/BIBLIO.pdf

Monday, July 26, 2010

Rencontre avec des étudiants en Droit - Tahiti - Polynésie - JUILLET 2010

Rencontre avec des étudiants en droit et jeunes diplômés en droit
Samedi 31 juillet 2010 - - Au sofitel Tahiti Maeva Beach (matin)
Ariitu Guichenu-Dubouch (notaire stagiaire) et Mayana Amaru (M2 droit notarial), membres de l'AJPF, animeront la rencontre AJPF
*
Seront abordés les sujets suivants :
- la recherche d'un stage
- les études de droit en métropole (notaire, avocat, etc.)
- etc.
Renseignements et inscriptions :
Ariitu Guichenu-Dubouch et Mayana Amaru, membres de l'AJPF (sur facebook)
ou par e-mail : juristespf@hotmail.com
--------------------------------------------------------------------------
Portail de l'AJPF : http://www.assojpf.com/ rubrique "étudiants en droit" compte-rendu des rencontres en ligne

Thursday, July 15, 2010

Colloque Le Droit Constitutionnel Calédonien‏ - juillet 2010 - Videos des interventions en ligne


Le colloque "Le droit constitutionnel calédonien", organisé par le Laboratoire de Recherches Juridique et Economique (LARJE) de l'Université de la Nouvelle-Calédonie s'est tenu les lundi 12 et mardi 13 juillet 2010 dans les locaux de l'université de Nouméa. Durant ces deux jours, universitaires et magistrats ont proposé leurs analyses et réflexions sur l'actualité et, le cas échéant, sur les hypothèses du devenir de ce cadre constitutionnel.

Vidéos des interventions du colloque Le droit constitutionnel calédonien, Nouméa, 12-13 juillet 2010 :

* Allocution d'ouverture (Jean-Marc Boyer, Président du l'Université de la Nouvelle-Calédonie) : http://tv.univ-nc.nc/a400/20100712093601/

* Allocution d'ouverture (Philippe Gomès, Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie) : http://tv.univ-nc.nc/a400/20100712094253/

* Allocution d'ouverture (Christophe Chabrot, Maître de conférences de Droit public, université de la Nouvelle-Calédonie, organisateur) :


* L'implication du droit constitutionnel dans l'évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie (Dominique Rousseau, Professeur de Droit public, université de Montpellier I, université Paris I Panthéon-Sorbonne à partir de septembre 2010) :


* Les expériences étrangères en matière d'Etats complexes dans le pacifique (Guy Agniel, Professeur de Droit public, université de la Nouvelle-Calédonie) :


* Le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie (Félicien Lemaire, Maître de conférences de Droit public, université d'Angers) :


* Le pouvoir constituant peut-il réviser l'Accord de Nouméa ? (Christophe Chabrot, Maître de conférences de Droit public, université de la Nouvelle-Calédonie) :


* Le principe d'irréversibilité constitutionnelle de l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie (Mathias Chauchat, Professeur de Droit public, université de la Nouvelle-Calédonie, directeur du LARJE) : http://tv.univ-nc.nc/a400/20100712162300/

* La nature du régime politique Calédonien (Mathias Chauchat - Christophe Chabrot) : http://tv.univ-nc.nc/a400/20100713084759/

* Monocamérisme ou bicamérisme ? (Carine David, Maître de conférences de Droit public, université de la Nouvelle-Calédonie) :


* Un "fédéralisme" interne en Nouvelle-Calédonie ? (Nicolas Clinchamps, Maître de conférences de Droit public, université Paris 13) :


* Citoyenneté et Souveraineté (A.S. Michon-Traversac, Maître de conférences de Droit public à partir de septembre 2010, université Paris II Panthéon-Assas) :


* Le contrôle des lois du pays par le juge constitutionnel (Régis Fraisse, chef du service juridique du Conseil constitutionnel):


* Le droit constitutionnel calédonien dans la jurisprudence des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu (Jean-Paul Briseul, rapporteur public aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata Utu):


* L'application de la coutume par le juge judiciaire à l'épreuve des droits de l'homme (Etienne Cornut, Maître de conférences de Droit public, université de la Nouvelle-Calédonie) : http://tv.univ-nc.nc/a400/20100713162302/

* Synthèse vue de l'extérieur (Alain Moyrand, Maître de conférences de Droit public, université de la Polynésie française) - Mot de remerciement final (Christophe Chabrot) :


*

Prochainement sur le site Internet du LARJE (http://larje.univ-nc.nc/) la version écrite des communications.

Source : Christophe CHABROT - Maître de conférences de Droit public - Coordonnateur du colloque Le Droit constitutionnel calédonien


Saturday, June 05, 2010

Bioéthique. réglementation. - Prélèvement Greffe - Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna - Décrets d'application

ASSEMBLEE NATIONALE 13ème législature
Question N° : 61432 de M. Gaël Yanno (Union pour un Mouvement Populaire - Nouvelle-Calédonie)
Question écrite Ministère interrogé > Santé et sports
Analyse > bioéthique. réglementation. ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008. décrets d'application. publication
Réponse publiée au JO le : 25/05/2010 page : 5879
Texte de la réponse :
La ministre de la santé et de sports est très attentive aux conditions éthiques du prélèvement d'organes, tel que prévu par l'ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé. L'ordonnance précise qu'un projet de décret a été élaboré avec le secrétariat d'État chargé de l'outre-mer qui est porteur de ce texte ainsi qu'avec l'agence de la biomédecine qui apportera un appui technique aux territoires pour la mise en oeuvre de l'activité de prélèvement et de greffe. Ce texte, conformément à l'ordonnance, étend aux territoires D'Outre-mer l'ensemble des dispositions qui se rattachent aux droits des personnes, domaine qui est de la compétence de l'État. Il traite des modalités de consentement et d'information des donneurs vivants et prévoit l'extension du registre national des refus de prélèvement d'organes après décès. Il indique les modalités spécifiques à la Nouvelle-Calédonie de notification du procès-verbal du constat de la mort. En outre, pour tenir compte de la distance géographique et des possibilités médicales, plusieurs adaptations ont été prévues concernant le tribunal d'instance compétent pour recueillir le consentement des donneurs ainsi que le comité d'experts compétent pour délivrer aux donneurs une information adéquate et pour autoriser les prélèvements. La ministre de la santé et des sports a saisi récemment le secrétariat d'État chargé de l'outre-mer pour connaître sa position définitive sur ce projet de décret, notamment en ce qui concerne la question encore en suspens de l'institution qui prendra en charge les experts des comités.

Tuesday, May 25, 2010

Emission en reo tahiti sur les professions juridiques et judiciaires liées au foncier


"Les professions juridiques et judiciaires liées au foncier"
Emission 60 minutes sur TNTV en reo tahiti
présentée par Moerii TUA
Mercredi 26 mai 2010 - 10h45
avec la participation de :
Me Stanley Cross, avocat, représentant le Barreau de Papeete
Philippe Neuffer, représentant l'AJPF
Aitu Ewart, juriste au service de l'urbanisme
Avec un Reportage sur Gael Sinjoux, notaire stagiaire en métropole
*
Sites Internet (professions juridiques et judiciaires en Polynésie française) :
- Conseil de l'ordre des avocats de Papeete : www.barreau-avocats.pf/
- Chambre des notaires de Polynésie française : www.notairestahiti.com/
- Cour d'appel de Papeete : http://www.ca-papeete.justice.fr/index.php

Monday, April 26, 2010

Assemblée générale de l'Association de juristes en polynésie française - 12 mai 2010

Conformément à l’article 10 des statuts l’assemblée est convoquée par son Président sur l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration,
Convocation Assemblée Générale : mercredi 12 mai 2010 - 18H30

Sur l'ordre du jour suivant (CA du 18 janvier 2010) :
- présentation bilan financier 2009
- bilan actions 2009
(site portail AJPF, actes du colloque le foncier en PF, rencontres avec des étudiants, ateliers en cours, formation, etc.)
- présentation programme 2010
- Cotisations 2010
- Questions diverses

Programme 2010
a) - Création d’une Base de données "Foncier"
Création d’une base de données portant sur le foncier en Polynésie française (textes, doctrine, jurisprudence, etc.) sur CD/DVD à destination des membres et des étudiants en droit.
Coordinateurs : Jean-Michel Petit et Catherine Chodzko

b) - Bulletin Spécial AJPF 2010
Tout sujet portant sur le droit applicable en Polynésie française ou l'outre-mer
Documents à envoyer format word à l'e-mail de l'AJPF

c) - Accès au droit
Journées accès au droit dans plusieurs mairies sur le thème de la vie à deux (modification possible).
Coordinateurs : Catherine Vannier et Catherine chodzko

d) - Cycle de Conférences
(dont droit de préemption - expropriation - assurance construction et géomètre, etc.)
Les membres sont invités à proposer d'autres sujets
Coordinateur : Hervé Lallemant

e) - Visioconférence avec la Corse
Coordinateur avec la Corse : Michel Delgrossi

f) - Rencontre avec des étudiants en droit en Métropole
en fonction des disponibilités des membres (juin ou septembre 2010)
Contacts membres en métropole : Ariitu Guichenu, Gaël Sinjoux et Mayana Amaru

g) - Demande du CEDEF
Dossier suivi par Hervé Lallemant

h) - Ateliers en cours : droit du travail, PACS, DAP, etc.
Ateliers de réflexion :
*- Délégation de l'autorité parentale et l'enfant fa'a'amu - Coordinateurs : Lisa Lissant-Juventin
- Droit du travail - Le harcèlement moral au travail - Contact : Bertrand Moitrel
- PACS - Contact : Philippe Neuffer
- CPCPF : Christiane Chaine
- Communication en Tahitien : Philippe Neuffer, Gaël Sinjoux et Aitu Ewart
- Accès au droit - Contacts : Catherine Vannier et Catherine Chodzko

i) - Montant des cotisations 2010
Il est proposé aucune modification de montant : 3 000 F CFP pour les étudiants - 12 000 F CFP pour les membres

j) - Agréments AJPF
Agréments de Mlle Mayana Amaru, étudiante en droit (M2 droit notarial) et M. Stéphane Lessene, géomètre.

k) Emissions 60 minutes en Tahitien portant sur le foncier
Philippe NEUFFER représentera l'AJPF (avec d'autres membres - Langue : tahitien)
Contacts : Philippe Neuffer ou Catherine Chodzko

l) Refonte du Guide pratique "affaires de terres" 2010
Réactualisation des articles + nouveaux articles
Proposition à faire par e-mail auprès de l'AJPF
Contacts : Catherine Chodzko et Catherine Vannier
*
Questions diverses inscrites à ce jour
- Café juridique
- reportages accès au droit - professions juridiques et judiciaires


Pour tout renseignement : juristes[at]hotmail.com

Catherine Chodzko
--------------------------------------------------------------
Membres du Bureau et du Conseil d'administration de l'AJPF (2008/2010) :

Catherine Chodzko, Catherine Vannier, Michel Delgrossi, Jean Michel Petit, Hervé Lallemant, secrétaire général de l'AJPF, Lisa Lissant-Juventin, Alix de La Marnierre, Stella Chansin-Wong.

Portail de l'AJPF : http://www.assojpf.com/

Sunday, April 18, 2010

Café juridique de l'AJPF - Droit des assurances en Polynésie française


Agenda de l'AJPF - 21 avril 2010 - midi

la Loi Badinter du 5 juillet 1985, destinée à mieux protéger les victimes des accidents de la circulation.
Quelle est son application en Polynésie française ? que prévoit la délibération de 1967 ? Quel est le rôle du Fonds de garantie ? Comment fonctionne l’obligation d’assurance localement ? Cette deuxième rencontre permettra d’évoquer ensemble ces questions et Mélaine FILIATRE et Jean-François PERRIN, qui sont au cœur de ces questions dans leurs compagnies d’assurances respectives, ont accepté d’introduire ce sujet.
Inscription obligatoire. - e-mail : juristespf[at].com
public : juristes et spcécialistes en assurances

Saturday, March 27, 2010

Droit international de l'environnement (Université de la Polynésie française)


Dans le cadre des doctoriales 2010 organisées par l'Université de la Polynésie française

Conférence
La gestion des catastrophes écologiques en droit international de l'environnement
Par LALLEMANT Hervé - Laboratoire GDI

Jeudi 15 avril 2010 - 14h30 à 15h30
A l'Assemblée de la Polynésie française - Tahiti - Papeete

Thursday, March 18, 2010

Droit des assurances – Compétence de la Polynésie française


Règles applicables en Polynésie française, agréments pour l'exercice d'une activité d'assurances.
Conseil d'Etat - Sous-sections 10 et 9 réunies - Avis du 12 Mars 2010 N° 333820

Publié aux tables du Recueil Lebon
La décision est en ligne JORF du 18 mars 2010 – Site Légifrance -
- Lien :

Tuesday, March 09, 2010

Salon de la femme et de l'enfant au Sofitel Tahiti


Le Sofitel Tahiti Maeva présente, dans ses salons et ses jardins, le salon de la Femme et de l'Enfant du 11 au 14 Mars.
* Conférences le jeudi 11 mars 2010 de 16H à 18H
(Conférences organisées par la Délégation à la famille et à la condition féminine de la Polynésie française)
« La femme et ses droits dans le couple »
Intervenants :
Godefroy du Mesnil du Buisson, vice-président du tribunal de de première instance de Papeete, Juge aux affaires familiales
et Catherine Chodzko, présidente de l'AJPF, titulaire du diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire
- "Vivre en couple : le concubinage, le PACS et le mariage"
- Le couple et les enfants : l’exercice de l’autorité parentale
- La séparation dans le couple avec ou sans recours au Tribunal
- Questions diverses


Saturday, February 27, 2010

CAFE JURIDIQUE - AJPF - Droit applicable en Polynésie française


Café juridique AJPF - Première rencontre le 17 mars 2010 - Papeete - Tahiti

mise en place d'un Café juridique
rencontres sur l'actualité juridique et judiciaire en Polynésie française

une première rencontre est programmée le 17 mars 2010 à 13H
- notamment sur l'Actualité en droit des assurances en Polynésie française
Pour toute information et inscription joindre :
* Philippe Guesdon , membre de l'AJPF
* ou Hervé Lallemant, secrétaire général de l'AJPF

Sunday, February 21, 2010

ATELIERS de l'Association de Juristes en Poynésie française - 2010 - Contacts

* Atelier droit du travail en Polynésie française - Le harcèlement moral
Contact : Bertrand Moitrel

* Atelier Code de procédure civil en Polynésie française

* Atelier accès au droit


* Rencontres avec des étudiants

-

* Conférences AJPF
Contact : Hervé Lallemant

Friday, February 12, 2010

2010 année du tigre - Association de juristes en Polynésie française


L'association de juristes en Polynésie française vous souhaite une bonne année du tigre.
Kun Hi Fat Choy
農曆新年
Xin nian hao
Dessin Jean-Louis Lesbros - GraphicEst -Tahiti

Sunday, February 07, 2010

L'histoire du foncier en Polynésie française




TNTV Emission "60 minutes" en tahitien présentée par Moerii Tua
avec la participation de Philippe Neuffer membre de l'AJPF, chargé de la communication en tahitien
Lundi 1er mars 2010 - 10H45 - en directe - L'histoire du foncier en Polynésie française - l'époque contemporaine
Lundi 8 février 2010 - 10H45 - en directe - L'histoire du foncier en Polynésie française - les anciens temps

Tuesday, January 19, 2010

Toujours impossible d’enregistrer un PACS en Polynésie française


Alors qu'il est toujours impossible de faire enregistrer un PACS en Polynésie française, l'INSEE annonce qu'en 2009 pour trois mariages célébrés, deux PACS sont conclus.
95% de ces PACS ont été conclus par des partenaires de sexes opposés.
Depuis la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer il est maintenant possible de faire enregistrer un PACS aux îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Lien vers le blog sur le PACS : http://pacsajpf.blogspot.com/

Wednesday, December 30, 2009

Brochure de l'Institut de la statistique en Polynésie française


Nouvelle brochure de l'ISPF
(publication délégation à la famille et à la condition féminine)
Tama chiffres 2009 (nov. 2009)
Tableaux - Chiffres sur les conditions de vie des enfants Polynésiens
Téléchargeable sur le site de l'ISPF :

Saturday, November 28, 2009

Polynésie française - Pouvanaa OOPA TETUAAPUA - Conférence-débat


Pouvanaa - "Le Metua et le Général : un combat inégal"

- Conférence débat (Gratuit)

avec Jean-Marc Régnault, historien et Catherine Vannier, magistrat, vice-présidente de l'AJPF

Mercredi 2 décembre 2009 - 17H30
Hôtel tahiti Nui - Avenue du Prince Hinoï - Papeete
Renseignements - réservations : 79 69 71 (Hervé) ou par e-mail : juristespf[at]hotmail.com
------------------------------------------
Pouvanaa OOPA TETUAAPUA
"Pour les Polynésiens, y compris pour ceux qui l'ont jadis combattu, il est le père de l'autonomie et du nationalisme polynésien. Il a été surnommé Te Metua, c'est-à-dire le père de la nation. "
*
source : sa fiche de député : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/biographies/IVRepublique/oopa-tetuaapua-pouvanaa-10051895.asp
sa fiche de sénateur : http://www.senat.fr/senfic/oopa_tetuaapua_pouvanaa000019.html
*
*Article sur tahitipresse.pf
"L'affaire Pouvanaa" démontée par l'historien Jean-Marc Regnault
http://www.tahitipresse.pf/2009/11/laffaire-pouvanaa-demontee-par-lhistorien-jean-marc-regnault/

Wednesday, November 25, 2009

Polynésie française - 25 novembre 2009, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes

A l’occasion du 25 novembre, Journée Internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes proclamée par la résolution 54/134 de l'Assemblée générale de l’ONU, L’ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE, dont un des buts est de favoriser des échanges d’idées sur des questions juridiques relatives au droit applicable en Polynésie française, Rappelle que la répression pénale du harcèlement moral au travail a été rendue applicable en Polynésie française par l’ordonnance n°2009-537 du 14 mai 2009, y étendant l’article 222-33-2 du code pénal qui dispose que : Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

*
L’ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE se félicite que, anticipant sur cette extension du code pénal et répondant à un besoin urgent, un projet de loi du pays comportant des dispositions réprimant la discrimination, le harcèlement sexuel et le harcèlement moral dont peuvent être victimes les hommes et les femmes au travail ait été transmis au CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET CULTUREL DE LA POLYNESIE FRANCAISE, qui a émis un avis favorable adopté en assemblée plénière le 6 février 2009.
*
Après la promulgation de l’article 222-33-2 du code pénal, l’adoption d’une loi du pays reste essentielle pour assurer la lutte contre la violence au travail et l’ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE a elle-même émis des propositions pour y contribuer.

*
L’ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE soutiendra toute démarche pour l’élaboration d’une réglementation polynésienne permettant de lutter contre le harcèlement et la souffrance au travail.
_________________________________________________________
Communiqué de L’ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE
L'Atelier droit du travail AJPF
- Journée Internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes du 25 novembre 2009
Portail de l'AJPF : http://www.assojpf.com/

Friday, November 13, 2009

Agenda de l'association de juristes en Polynésie française



- 21 novembre 2009 - Rencontre AJPF et étudiants polynésiens en droit - à LYON
Lieux de la rencontre :
9H à 12H
l'hotel Best Western Saphir dans le 9ème arrondissement de Lyon, 18 rue Louis Loucheur (arrêt Gorge de Loup métro ligne D). http://www.hotel-saphir-lyon.federal-hotel.com/map_fr.htm

MIDI - Grande table dans un restaurant Lyonnais situé dans la rue Mercière (rue des bouchons lyonnais),
Le Bistro de Lyon http://www.bistrotsdecuisiniers.com/fr/le-bistrot-de-lyon.php

Contact AJPF : Ariitu Guichenu (membre de l'AJPF, notaire stagiaire)

Programme :


Présentation de l'AJPF et de ses actions (colloques, séminaires, publications, portail, etc.)

par Ariitu Guichenu, notaire stagiaire, membre de l'AJPF, Gaël Sinjoux, notaire stagiaire, membre de l'AJPF

et Catherine Chodzko, présidente de l'AJPF
- Aide pour les stages ou les mémoires sur des thèmes portant sur l'outre-mer
- Aide aux jeunes diplômés pour trouver un premier emploi en Polynésie française

- Intervention de Sylvie Ferré-André, directrice du M2 droit notarial à Lyon 3
Les stages en outre-mer - Séminaires et semestrialités - mémoires portant sur la Polynésie française
*
- Intervention de Me Stéphanie Chauvin-Houssougan -notaire salarié
Le statut de notaire salarié : avantages et inconvénients
*
- Intervention de Me Cécile Grépin, notaire salarié, ancien notaire-assistant à Papeete
Les particularités du notariat Polynésien
*


- 28 novembre 2009 - Salon du livre de Papeete - Stand Editions Créaprint - Les actes du colloque "le foncier en Polynésie française"
Le foncier en Polynésie française - Comment réconcilier pratiques, légalité et légitimité ?

- 2 décembre 2009 - Conférence-débat sur Pouvana'a a Oopa 17H30 Papeete
avec Jean-Marc Régnault agrégé et docteur en histoire et Catherine Vannier, magistrat, présidente de la section détachée de Nuku-Hiva, Vice-présidente de l'AJPF.

"Le Metua et le Général : un combat inégal"

Portail de l'AJPF : http://www.assojpf.com/