
L'ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE a été créée le 3 septembre 2003 (signature des statuts)
Friday, August 27, 2010
Le foncier en Polynésie française - Campagne de numérisation de documents

Friday, August 20, 2010
PUBLICATIONS SUR L'OUTRE-MER - Droit public - Polynésie française - Nouvelle-Calédonie

BIBLIOGRAPHIE : OUTRE-MER
- Autonomie administrative et autonomie politique ;
- Collectivités publiques infra-étatique ;
- Droit d’outre-mer
[A jour au 18-08-2010 - Alain MOYRAND]
En ligne (format pdf) bibliographie sur l'Outre-mer par Alain Moyrand, maître de conférences à l'Université de la Polynésie française
Lien : http://assojpf.com/docs/BIBLIO.pdf
Monday, July 26, 2010
Rencontre avec des étudiants en Droit - Tahiti - Polynésie - JUILLET 2010
Samedi 31 juillet 2010 - - Au sofitel Tahiti Maeva Beach (matin)
Ariitu Guichenu-Dubouch (notaire stagiaire) et Mayana Amaru (M2 droit notarial), membres de l'AJPF, animeront la rencontre AJPF
*
Seront abordés les sujets suivants :
- la recherche d'un stage
- les études de droit en métropole (notaire, avocat, etc.)
- etc.
Renseignements et inscriptions :
Ariitu Guichenu-Dubouch et Mayana Amaru, membres de l'AJPF (sur facebook)
ou par e-mail : juristespf@hotmail.com
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Portail de l'AJPF : http://www.assojpf.com/ rubrique "étudiants en droit" compte-rendu des rencontres en ligne
Thursday, July 15, 2010
Colloque Le Droit Constitutionnel Calédonien - juillet 2010 - Videos des interventions en ligne

Saturday, June 05, 2010
Bioéthique. réglementation. - Prélèvement Greffe - Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna - Décrets d'application
ASSEMBLEE NATIONALE 13ème législature Question écrite Ministère interrogé > Santé et sports
Analyse > bioéthique. réglementation. ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008. décrets d'application. publication
La ministre de la santé et de sports est très attentive aux conditions éthiques du prélèvement d'organes, tel que prévu par l'ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé. L'ordonnance précise qu'un projet de décret a été élaboré avec le secrétariat d'État chargé de l'outre-mer qui est porteur de ce texte ainsi qu'avec l'agence de la biomédecine qui apportera un appui technique aux territoires pour la mise en oeuvre de l'activité de prélèvement et de greffe. Ce texte, conformément à l'ordonnance, étend aux territoires D'Outre-mer l'ensemble des dispositions qui se rattachent aux droits des personnes, domaine qui est de la compétence de l'État. Il traite des modalités de consentement et d'information des donneurs vivants et prévoit l'extension du registre national des refus de prélèvement d'organes après décès. Il indique les modalités spécifiques à la Nouvelle-Calédonie de notification du procès-verbal du constat de la mort. En outre, pour tenir compte de la distance géographique et des possibilités médicales, plusieurs adaptations ont été prévues concernant le tribunal d'instance compétent pour recueillir le consentement des donneurs ainsi que le comité d'experts compétent pour délivrer aux donneurs une information adéquate et pour autoriser les prélèvements. La ministre de la santé et des sports a saisi récemment le secrétariat d'État chargé de l'outre-mer pour connaître sa position définitive sur ce projet de décret, notamment en ce qui concerne la question encore en suspens de l'institution qui prendra en charge les experts des comités.
Tuesday, May 25, 2010
Emission en reo tahiti sur les professions juridiques et judiciaires liées au foncier

Monday, April 26, 2010
Assemblée générale de l'Association de juristes en polynésie française - 12 mai 2010
Conformément à l’article 10 des statuts l’assemblée est convoquée par son Président sur l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration,Sur l'ordre du jour suivant (CA du 18 janvier 2010) :
- présentation bilan financier 2009
(site portail AJPF, actes du colloque le foncier en PF, rencontres avec des étudiants, ateliers en cours, formation, etc.)
- Questions diverses
Programme 2010
a) - Création d’une Base de données "Foncier"
Création d’une base de données portant sur le foncier en Polynésie française (textes, doctrine, jurisprudence, etc.) sur CD/DVD à destination des membres et des étudiants en droit.
Coordinateurs : Jean-Michel Petit et Catherine Chodzko
b) - Bulletin Spécial AJPF 2010
Tout sujet portant sur le droit applicable en Polynésie française ou l'outre-mer
c) - Accès au droit
Journées accès au droit dans plusieurs mairies sur le thème de la vie à deux (modification possible).
Coordinateurs : Catherine Vannier et Catherine chodzko
d) - Cycle de Conférences
Les membres sont invités à proposer d'autres sujets
Coordinateur : Hervé Lallemant
e) - Visioconférence avec la Corse
Coordinateur avec la Corse : Michel Delgrossi
f) - Rencontre avec des étudiants en droit en Métropole
en fonction des disponibilités des membres (juin ou septembre 2010)
Contacts membres en métropole : Ariitu Guichenu, Gaël Sinjoux et Mayana Amaru
g) - Demande du CEDEF
Dossier suivi par Hervé Lallemant
h) - Ateliers en cours : droit du travail, PACS, DAP, etc.
*- Délégation de l'autorité parentale et l'enfant fa'a'amu - Coordinateurs : Lisa Lissant-Juventin
- Droit du travail - Le harcèlement moral au travail - Contact : Bertrand Moitrel
- PACS - Contact : Philippe Neuffer
- Accès au droit - Contacts : Catherine Vannier et Catherine Chodzko
i) - Montant des cotisations 2010
Il est proposé aucune modification de montant : 3 000 F CFP pour les étudiants - 12 000 F CFP pour les membres
j) - Agréments AJPF
Agréments de Mlle Mayana Amaru, étudiante en droit (M2 droit notarial) et M. Stéphane Lessene, géomètre.
k) Emissions 60 minutes en Tahitien portant sur le foncier
Philippe NEUFFER représentera l'AJPF (avec d'autres membres - Langue : tahitien)
Contacts : Philippe Neuffer ou Catherine Chodzko
l) Refonte du Guide pratique "affaires de terres" 2010
Réactualisation des articles + nouveaux articles
Proposition à faire par e-mail auprès de l'AJPF
Contacts : Catherine Chodzko et Catherine Vannier
Pour tout renseignement : juristes[at]hotmail.com
Catherine Chodzko
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Membres du Bureau et du Conseil d'administration de l'AJPF (2008/2010) :
Catherine Chodzko, Catherine Vannier, Michel Delgrossi, Jean Michel Petit, Hervé Lallemant, secrétaire général de l'AJPF, Lisa Lissant-Juventin, Alix de La Marnierre, Stella Chansin-Wong.
Portail de l'AJPF : http://www.assojpf.com/
Sunday, April 18, 2010
Café juridique de l'AJPF - Droit des assurances en Polynésie française

Quelle est son application en Polynésie française ? que prévoit la délibération de 1967 ? Quel est le rôle du Fonds de garantie ? Comment fonctionne l’obligation d’assurance localement ? Cette deuxième rencontre permettra d’évoquer ensemble ces questions et Mélaine FILIATRE et Jean-François PERRIN, qui sont au cœur de ces questions dans leurs compagnies d’assurances respectives, ont accepté d’introduire ce sujet.
Inscription obligatoire. - e-mail : juristespf[at].com
Saturday, March 27, 2010
Droit international de l'environnement (Université de la Polynésie française)

La gestion des catastrophes écologiques en droit international de l'environnement
Par LALLEMANT Hervé - Laboratoire GDI
A l'Assemblée de la Polynésie française - Tahiti - Papeete
Thursday, March 18, 2010
Droit des assurances – Compétence de la Polynésie française

- Lien :
Tuesday, March 09, 2010
Salon de la femme et de l'enfant au Sofitel Tahiti

* Conférences le jeudi 11 mars 2010 de 16H à 18H
(Conférences organisées par la Délégation à la famille et à la condition féminine de la Polynésie française)
- La séparation dans le couple avec ou sans recours au Tribunal
Saturday, February 27, 2010
CAFE JURIDIQUE - AJPF - Droit applicable en Polynésie française

mise en place d'un Café juridique
rencontres sur l'actualité juridique et judiciaire en Polynésie française
une première rencontre est programmée le 17 mars 2010 à 13H
- notamment sur l'Actualité en droit des assurances en Polynésie française
Pour toute information et inscription joindre :
Sunday, February 21, 2010
ATELIERS de l'Association de Juristes en Poynésie française - 2010 - Contacts
* Atelier droit du travail en Polynésie française - Le harcèlement moral Friday, February 12, 2010
2010 année du tigre - Association de juristes en Polynésie française
Sunday, February 07, 2010
L'histoire du foncier en Polynésie française

Tuesday, January 19, 2010
Toujours impossible d’enregistrer un PACS en Polynésie française

Wednesday, December 30, 2009
Brochure de l'Institut de la statistique en Polynésie française

Saturday, November 28, 2009
Polynésie française - Pouvanaa OOPA TETUAAPUA - Conférence-débat

Mercredi 2 décembre 2009 - 17H30
Hôtel tahiti Nui - Avenue du Prince Hinoï - Papeete
Renseignements - réservations : 79 69 71 (Hervé) ou par e-mail : juristespf[at]hotmail.com
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Pouvanaa OOPA TETUAAPUA
"Pour les Polynésiens, y compris pour ceux qui l'ont jadis combattu, il est le père de l'autonomie et du nationalisme polynésien. Il a été surnommé Te Metua, c'est-à-dire le père de la nation. "
*
source : sa fiche de député : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/biographies/IVRepublique/oopa-tetuaapua-pouvanaa-10051895.asp
sa fiche de sénateur : http://www.senat.fr/senfic/oopa_tetuaapua_pouvanaa000019.html
*
*Article sur tahitipresse.pf
"L'affaire Pouvanaa" démontée par l'historien Jean-Marc Regnault
http://www.tahitipresse.pf/2009/11/laffaire-pouvanaa-demontee-par-lhistorien-jean-marc-regnault/
Wednesday, November 25, 2009
Polynésie française - 25 novembre 2009, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
A l’occasion du 25 novembre, Journée Internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes proclamée par la résolution 54/134 de l'Assemblée générale de l’ONU, L’ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE, dont un des buts est de favoriser des échanges d’idées sur des questions juridiques relatives au droit applicable en Polynésie française, Rappelle que la répression pénale du harcèlement moral au travail a été rendue applicable en Polynésie française par l’ordonnance n°2009-537 du 14 mai 2009, y étendant l’article 222-33-2 du code pénal qui dispose que : Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.*
Friday, November 13, 2009
Agenda de l'association de juristes en Polynésie française

Lieux de la rencontre :
9H à 12H
l'hotel Best Western Saphir dans le 9ème arrondissement de Lyon, 18 rue Louis Loucheur (arrêt Gorge de Loup métro ligne D). http://www.hotel-saphir-lyon.federal-hotel.com/map_fr.htm
MIDI - Grande table dans un restaurant Lyonnais situé dans la rue Mercière (rue des bouchons lyonnais),
Le Bistro de Lyon http://www.bistrotsdecuisiniers.com/fr/le-bistrot-de-lyon.php
Contact AJPF : Ariitu Guichenu (membre de l'AJPF, notaire stagiaire)
Programme :
- Aide aux jeunes diplômés pour trouver un premier emploi en Polynésie française
- Intervention de Sylvie Ferré-André, directrice du M2 droit notarial à Lyon 3
Les stages en outre-mer - Séminaires et semestrialités - mémoires portant sur la Polynésie française
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- Intervention de Me Stéphanie Chauvin-Houssougan -notaire salarié
Le statut de notaire salarié : avantages et inconvénients
*
- Intervention de Me Cécile Grépin, notaire salarié, ancien notaire-assistant à Papeete
Les particularités du notariat Polynésien
*
- 28 novembre 2009 - Salon du livre de Papeete - Stand Editions Créaprint - Les actes du colloque "le foncier en Polynésie française"
Le foncier en Polynésie française - Comment réconcilier pratiques, légalité et légitimité ?
- 2 décembre 2009 - Conférence-débat sur Pouvana'a a Oopa 17H30 Papeete

