Rapport d'information de MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jean-Pierre Brard, Jérôme Cahuzac, Charles de Courson et Gaël Yanno déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les niches fiscales, n° 946
lien : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0946.asp
ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF
L'ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE a été créée le 3 septembre 2003 (signature des statuts)
Friday, June 06, 2008
Rapport sur les niches fiscales - Notamment défiscalisation Outre-Mer
Rapport enregistré à la présidence de l'Assemblée Nationale le 05/06/2008 :
Monday, May 19, 2008
Assemblée nationale - Proposition de loi visant à simplifier la vente des biens indivis. Spécificité en matière foncière - Polynésie française
La commission des lois a adopté le 30 janvier 2008 la proposition de loi visant à simplifier la vente des biens en indivision, déposée à l'Assemblée Nationale, par MM. Warsmann et Huygue, le 22 janvier 2008. La commission a soulevé l’intérêt de s’interroger sur l’opportunité d’étendre l’application de la proposition de loi aux trois collectivités du Pacifique que sont Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.
Aussi, notre association s’est elle interrogée sur l’opportunité d'étendre ce texte, à la Polynésie française, qui consiste en une "vente forcée" (avec autorisation judiciaire) par adjudication à la demande des 2/3 des indivisaires.
Aussi, notre association s’est elle interrogée sur l’opportunité d'étendre ce texte, à la Polynésie française, qui consiste en une "vente forcée" (avec autorisation judiciaire) par adjudication à la demande des 2/3 des indivisaires.
- aux deux députés de la Polynésie française,
- à M. Jean-Luc Warsmann, député, président de la commission des lois
- et au Président de l'Assemblée de la Polynésie française
Concernant l'interrogation sur l’opportunité d’étendre l’application de la proposition de loi à la Polynésie française
Dossier en ligne : http://venteindivisionajpf.blogspot.com/
(courrier de l'AJPF - Note de Tamatoa Bambridge, docteur en sociologie et du notariat polynésien)
Thursday, May 01, 2008
AGENDA
Agenda - Atelier gestion et sortie de l'indivision
- 17H (site : salle de réunion [Etude Dominique Calmet notaire associé] - 415 bd Pomare)
- 17H (site : salle de réunion [Etude Dominique Calmet notaire associé] - 415 bd Pomare)
Mercredi 30 avril 2008
Contribution de Catherine Vannier (magistrat chargé des affaires de terre au Tribunal de Première Instance de Papeete) et Jean-Michel Petit (Ingénieur géomètre - Expert près la cour d'appel de Papeete) :
Le partage judicaire en Polynésie française : Problématiques et difficultés de la sortie d’indivision
Contribution de Catherine Vannier (magistrat chargé des affaires de terre au Tribunal de Première Instance de Papeete) et Jean-Michel Petit (Ingénieur géomètre - Expert près la cour d'appel de Papeete) :
Le partage judicaire en Polynésie française : Problématiques et difficultés de la sortie d’indivision
*
Mercredi 7 mai 2008
Contribution de Me Dominique Calmet, ancien président de la Chambre des notaires de Polynésie française, notaire associé à Papeete :
La sortie d’indivision amiable : Les difficultés rencontrées par le notariat
Mercredi 7 mai 2008
Contribution de Me Dominique Calmet, ancien président de la Chambre des notaires de Polynésie française, notaire associé à Papeete :
La sortie d’indivision amiable : Les difficultés rencontrées par le notariat
*
Agenda - Atelier urbanisme-construction
Prochaine rencontre : mercredi 14 mai - 13H30
Prochaine rencontre : mercredi 14 mai - 13H30
Contribution de Mme Laurence FRANCOIS-CASIMIR, (juriste, responsable du service juridique de l'urbanisme) :
Le permis de construire sur une terre en indivision.
Friday, April 18, 2008
Agenda - Atelier gestion et sortie de l'indivision
- 23 avril 2008 - 17H
Nous recevrons :
* M. Jean-Brice Herrenschimdt (chercheur IRD-Nouméa en sciences humaines)
* M. Pascal Dumas (Mcf) géographie-géomatique, Université de la Nouvelle-Calédonie
* M. Marc Despinoy, Ingénieur de recherche en télédétection et informations géographiques
*
*
Ordre du jour :
1 - Intervention de Jean-Brice Herrenschimdt (chercheur IRD-Nouméa en sciences humaines) :"Territoires coutumiers et encadrement foncier en Mélanésie" (Nouvelle-Calédonie, Fidji, Vanuatu)
*
2 - Contribution de Catherine Vannier (magistrat chargé des affaires de terre au Tribunal de Première Instance de Papeete) et Jean-Michel Petit (Ingénieur géomètre) :
Le partage judicaire en Polynésie française : Problématiques et difficultés de la sortie d’indivision
Nous recevrons :
* M. Jean-Brice Herrenschimdt (chercheur IRD-Nouméa en sciences humaines)
* M. Pascal Dumas (Mcf) géographie-géomatique, Université de la Nouvelle-Calédonie
* M. Marc Despinoy, Ingénieur de recherche en télédétection et informations géographiques
*
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Ordre du jour :
1 - Intervention de Jean-Brice Herrenschimdt (chercheur IRD-Nouméa en sciences humaines) :"Territoires coutumiers et encadrement foncier en Mélanésie" (Nouvelle-Calédonie, Fidji, Vanuatu)
*
2 - Contribution de Catherine Vannier (magistrat chargé des affaires de terre au Tribunal de Première Instance de Papeete) et Jean-Michel Petit (Ingénieur géomètre) :
Le partage judicaire en Polynésie française : Problématiques et difficultés de la sortie d’indivision
*
Contact : juristespf[@]hotmail.com (C. Chodzko)
Contact : juristespf[@]hotmail.com (C. Chodzko)
Wednesday, April 09, 2008
PACS en Polynésie française
Action commune de l'Association de juristes en Polynésie française (AJPF) et l'Association Vahine Orama en faveur du PACS en Polynésie française.
Lien vers notre dossier : http://pacsajpf.blogspot.com/Un petit-déjeuner presse est programmé le lundi 14 avril 2008 à 10H pour le lancement de l'action par les deux associations.
*
- L'association Vahine Orama sera représentée par :
sa présidente Sandra Levy-Agami
et (sous réserve) Lovina TSENG 1ère Vice présidente, et Maryam CHARREARD Secrétaire générale.
*
- L'association de juristes en Polynésie française sera représentée par :
sa présidente Catherine Chodzko, Catherine Vannier Vice présidente (magistrat) et Philippe Neuffer membre de l'AJPF, avocat à Papeete.
Invités de l'AJPF
Notariat : Cécile Grépin, diplômée notaire (représentant Me Dominique Calmet)
Avocat : Temanava Bambridge Babin
Wednesday, March 19, 2008
AGENDA AJPF - Préparation colloque le foncier en Polynésie française
* 28 mars 2008 - Atelier sociologie-anthropologie
Site : Presbytère (de la Cathédrale de Papeete PK 0) - 17H
"La gestion des terres agricoles indivises à Tupuai (Tubuai)"
Intervention de Tamatoa Bambridge (docteur en sociologie, chargé de recherche au CNRS)
* 9 avril 2008 – 17H - Atelier gestion et sortie de l'indivision
"La sortie d’indivision amiable : Les difficultés rencontrées par le notariat"
Contribution de Me Dominique Calmet, Président de la Chambre des notaires de Polynésie française
* 16 avril 2008 - 13h30 - Atelier urbanisme-construction
Préparation plan des interventions par Jean-Paul Pastourel, Maître de conférences à l'Université de la Polynésie française
Sunday, March 02, 2008
Rencontre avec des étudiants en droit - Compte-rendu en ligne
Le compte-rendu de la 2ème rencontre avec des étudiants en droit, originaires de Polynésie française, inscrits dans des universités métropolitaines est en ligne
Rencontre en janvier 2008, à la Délégation de la Polynésie française (Paris)
INVITES
- M. François-Xavier BIEUVILLE, Conseiller technique au Secrétariat d’Etat chargé de l’outre-mer (Ministère après-midi)
– Mlle Juliette Jean-Baptiste, chargée de mission au Secrétariat d’Etat de l’Outre-mer (matin et après-midi)
- Institut du droit d'Outre-Mer - Laurent Tesoka - Directeur de l'IDOM – Maître de conférences en droit public à l’Université d’Aix-en-Provence.-
- M. Marc Joyau, Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, maître de conférences en droit public, spécialiste de l'outre-mer (ancien maître de conférences à l'Université de la Polynésie française, actuellement à Nantes), membre fondateur de l'AJPF, membre de l'IDOM.-
- Mme Sylvie Ferré-André : Professeur des Universités, agrégée des Facultés de droit, Directeur du Master 2 droit notarial à LYON III, titulaire de la première Chaire Internationale de droit Notarial « Pierre Harmel » Faculté de droit de Liège (Belgique), membre du conseil scientifique de la revue des notaires ; spécialiste du notariat dans les COM (Polynésie française et Nouvelle-Calédonie). Pour l’année 2007/2008 deux jeunes polynésiens suivent le Master 2 droit notarial dirigé par Mme Ferré-André.-
- Mme Dominique Dubouch, notaire à Papeete
- M. Mayoura, juriste à Délégation de la Polynésie française, ancien maître de conférences à l’Université de la Polynésie française-
- Laurence Leprince-Ringuet, ancienne avocate à Papeete et ancienne assistante parlementaire de Béatrice Coppenrath-Vernaudon
Saturday, March 01, 2008
Atelier accès au droit - Le notariat polynésien
Mise à jour Internet
- Blog de l'atelier - Rencontre avec Me Dominique CALMET, Président de la Chambre des notaires de Polynésie française
lien vers le billet : http://accesaudroitajpf.blogspot.com/2008/03/rencontre-avec-me-dominique-calmet.html
*
- Fiche : Les notaires en Polynésie française par Dominique Calmet
Lien : http://notairesajpf.blogspot.com/
- Blog de l'atelier - Rencontre avec Me Dominique CALMET, Président de la Chambre des notaires de Polynésie française
lien vers le billet : http://accesaudroitajpf.blogspot.com/2008/03/rencontre-avec-me-dominique-calmet.html
*
- Fiche : Les notaires en Polynésie française par Dominique Calmet
Lien : http://notairesajpf.blogspot.com/
Monday, February 18, 2008
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - Modification des statuts
Convocation Assemblée Générale Extraordinaire
DATE : 13 mars 2008 - 17h15 en l'étude de Me Delgrossi, notaire
*
Ordre du jour
Modification des statuts de l’association
1°) Modification de l'article 4 des statuts - Composition de l'Association concernant les membres honoraires
Proposition de membres honoraires :M. René Calinaud, Conseiller honoraire à la Cour d’appel de Papeete, Président de la CCOMF, membre de l’AJPFM.Jean Pérès, membre permanent du Haut Conseil de la Polynésie française
2°) Transfert du siège social (article 3 des statuts)
3°) Modifications de l’article 10 des statuts concernant la convocation aux AG – Mis en conformité pour les convocations avec le numérique
NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION de l'AJPF
Conseil d'administration (AG du 15/02/08)
- Stella Chansin-Wong
- Catherine Chodzko
- Michel Delgrossi
- Lisa Lissant-Juventin
- Hervé Lallemant
- Alix de la Marnierre
- Jean-Michel Petit
- Catherine Vannier
Bureau (CA du 15/02/08)
Présidente : Catherine Chodzko
Vice-Présidente : Catherine Vannier
Secrétaire : Hervé Lallemant
Secrétaire-adjoint : Lisa Lissant-Juventin
Trésorier : Michel Delgrossi
Trésorier-adjoint : Jean-Michel Petit
- Stella Chansin-Wong
- Catherine Chodzko
- Michel Delgrossi
- Lisa Lissant-Juventin
- Hervé Lallemant
- Alix de la Marnierre
- Jean-Michel Petit
- Catherine Vannier
Bureau (CA du 15/02/08)
Présidente : Catherine Chodzko
Vice-Présidente : Catherine Vannier
Secrétaire : Hervé Lallemant
Secrétaire-adjoint : Lisa Lissant-Juventin
Trésorier : Michel Delgrossi
Trésorier-adjoint : Jean-Michel Petit
Wednesday, January 30, 2008
ASSEMBLEE GENERALE - 15 février 2008
Sur l’ordre du jour suivant :
1°) Compte rendu des actions de l’année 2007 par Catherine Chodzko
- Conférences
- Organisation par l’AJPF d’une rencontre entre les étudiants en DU la Terre en PF (2ème année) de l’Université de la Polynésie française et le Ministère des Affaires Foncière – Sujet : Le collège des experts en matière foncière – Avec la participation de Me Gérald Coppenrath, avocat honoraire et ancien sénateur, Me Stella Chansin-Wong, avocate et ancien chef du service des affaires de terre, Me Théodore Ceran-Jerusalemy, avocat et ancien conservateur des hypothèques.
- Mise en place des ateliers pour le colloque portant sur le foncier en Polynésie française 2008
2°) Situation financière et morale années 2006 et 2007 par Alix de la Marnierre
Quitus
3°) Détermination du montant des cotisations pour l’année 2008 et appel au paiement par Alix de la Marnierre
Proposition du Conseil d’administration : montant identique soit 12.000 F CFP et 3.000 F CFP pour les étudiants.
Proposition du Conseil d’administration : montant identique soit 12.000 F CFP et 3.000 F CFP pour les étudiants.
4°) Compte rendu et projets 2008
a) Rencontre avec des étudiants en droit à Paris - Janvier - par Catherine Chodzko
b) Topo préparation le colloque le foncier et Budget prévisionnel - par Catherine Chodzko
Date 8 au 11 octobre
Site : Lycée hôtelier
Ateliers mis en place
Partenaires
Rémunération des formateurs
Manuel du colloque
Guide pratique
Autres
c) Colloque national organisé par l'IDOM participation de l'AJPF "Les communes d'outre-mer" – Présentation par Hervé Lallemant
d) Le PACS en PF (action lancée avec Vahine Orama en 2007)
e) Mise en place de formations et conférences
f) Autres propositions par les membres
5°) Renouvellement du Conseil d’Administration – Appel à candidature.
A ce jour, 6 membres ont fait part de leur désire de participer au CA. Merci de nous prévenir de votre souhait de faire partie du CA par e-mail
6°) Modification des statuts de l’association – Détermination d’une date pour l'AGE - Convocation Assemblée Générale Extraordinaire
- Membres honoraires :
M. René Calinaud, Conseiller honoraire à la Cour d’appel de Papeete, Président de la CCOMF, membre de l’AJPF
M. Jean Pérès, membre permanent du Haut Conseil de la Polynésie française
- Siège social (changement)
- Modifications de l’article 10 des statuts concernant la convocation aux AG – Mis en conformité pour les convocations avec le numérique.
Date 8 au 11 octobre
Site : Lycée hôtelier
Ateliers mis en place
Partenaires
Rémunération des formateurs
Manuel du colloque
Guide pratique
Autres
c) Colloque national organisé par l'IDOM participation de l'AJPF "Les communes d'outre-mer" – Présentation par Hervé Lallemant
d) Le PACS en PF (action lancée avec Vahine Orama en 2007)
e) Mise en place de formations et conférences
f) Autres propositions par les membres
5°) Renouvellement du Conseil d’Administration – Appel à candidature.
A ce jour, 6 membres ont fait part de leur désire de participer au CA. Merci de nous prévenir de votre souhait de faire partie du CA par e-mail
6°) Modification des statuts de l’association – Détermination d’une date pour l'AGE - Convocation Assemblée Générale Extraordinaire
- Membres honoraires :
M. René Calinaud, Conseiller honoraire à la Cour d’appel de Papeete, Président de la CCOMF, membre de l’AJPF
M. Jean Pérès, membre permanent du Haut Conseil de la Polynésie française
- Siège social (changement)
- Modifications de l’article 10 des statuts concernant la convocation aux AG – Mis en conformité pour les convocations avec le numérique.
7°) Questions diverses
Tuesday, January 22, 2008
Délégation de la Polynésie française - secrétariat d'Etat à l'Outre-mer



Le communiqué de presse de la Délégation de Polynésie française, suite à la rencontre organisée par l'AJPF entre des étudiants, des universitaires et des praticiens est en ligne sur le site de l'Agence Tahitienne de Presse.
Lien à cliquer : http://www.tahitipresse.pf/index.cfm?snav=see&presse=22837
Un compte-rendu (en cours de rédaction) sera transmis aux participants et aux membres de l'AJPF
Wednesday, January 09, 2008
RENCONTRE AVEC DES ETUDIANTS en droit à PARIS - 2ème édition
AGENDA - Janvier 2008
L'AJPF organise pour la deuxième fois une rencontre avec des étudiants en droit, originaires de Polynésie française, inscrits dans des universités métropolitaines, et des universitaires à l'effet de faire un point sur les besoins et proposer des solutions
*
· DATE : 21 janvier 2008
· Matin de 9h à 12h – Lieu : Délégation de la Polynésie française à Paris
· Après-midi : Rencontre au Ministère de l’outre-mer - 15h
*
· DATE : 21 janvier 2008
· Matin de 9h à 12h – Lieu : Délégation de la Polynésie française à Paris
· Après-midi : Rencontre au Ministère de l’outre-mer - 15h
*
Invités :
- Ministère de l’Outre-Mer : Représenté par Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, Conseiller technique au Secrétariat d’Etat chargé de l’outre-mer
- Institut du droit d'Outre-Mer - IDOM (Aix en Provence) partenaire officiel de l'AJPF - représenté par M. Laurent Tesoka, Directeur de l'IDOM,
- Institut du droit d'Outre-Mer - IDOM (Aix en Provence) partenaire officiel de l'AJPF - représenté par M. Laurent Tesoka, Directeur de l'IDOM,
- Mme Sylvie Ferré-André : Professeur des Universités, agrégée des Facultés de droit,
- M. Marc Joyau, Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, maître de conférences en droit public,
- Mme Laurence Leprince-Ringuet, ancienne avocate à Papeete et ancienne assistante parlementaire
- Mme Dominique Dubouch, notaire à Papeete
- M. Mayoura représentant la Délégation de la Polynésie française
Détails de la rencontre en ligne : http://rencontreetudiantsajpf.blogspot.com/
Tuesday, January 01, 2008
Monday, December 03, 2007
BIBLIOGRAPHIE - Outre-mer - Nouveautés
DROIT INSTITUTIONNEL DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Auteur : Alain Moyrand Maître de conférences à L'Université de Polynésie française
Préface de François Luchaire
Editions Harmattan
Présentation (maison d'édition) : L'ouvrage présente les institutions polynésiennes et le régime d'autonomie mis en place en 2004. Issu d'un enseignement universitaire, nourri par les nombreux travaux de recherche de l'auteur, cet exposé clair et rigoureux s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux praticiens du droit, et au-delà, à tous ceux qui s'intéressent à la vie politique en Polynésie.
ISBN : 978-2-296-04418-0 • novembre 2007 • 374 pages
Vente en ligne format papier ou format pdf
lien : http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=24776
*
- Les Dom-Tom, départements, régions d'outre-mer, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer
Auteurs : Jean-Yves Faberon est professeur de droit public interne à l'Université Montpellier I, directeur adjoint de l'Institut de droit d'outre-mer de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III ; il a été en poste aux Universités de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
Jacques Ziller est professeur de droit de l’Union européenne à l'Université de Pavie (Italie), après avoir été professeur de droit public à l’Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne ; il a été en poste à l'Université des Antilles et de la Guyane et à l’Institut universitaire européen de Florence.
3e édition
Éditeur : L.G.D.J.
Collection : Manuels
Sous collection : Droit publicI
SBN : 978-2-275-03217-7
Date prévisionnelle de parution : 12/2007
Friday, November 30, 2007
COLLOQUE LE FONCIER EN POLYNESIE FRANCAISE
Dates : 8 au 11 octobre 2008
Du 8 au 10 octobre réservé aux professionnels
Le 11 octobre ouvert au grand-public : accès au droit
Organisation du Colloque - http://colloquefoncierajpf.blogspot.com/
Blogs des ateliers :
- Atelier gestion et sortie de l'indivision : http://indivisionajpf.blogspot.com/
- Atelier urbanisme construction : http://urbanismeajpf.blogspot.com/
- Atelier sociologie et anthropologie : http://sociologieajpf.blogspot.com/
- Atelier accès au droit : http://accesaudroitajpf.blogspot.com/
- Atelier la transcription : http://transcriptionajpf.blogspot.com/
Du 8 au 10 octobre réservé aux professionnels
Le 11 octobre ouvert au grand-public : accès au droit
Organisation du Colloque - http://colloquefoncierajpf.blogspot.com/
Blogs des ateliers :
- Atelier gestion et sortie de l'indivision : http://indivisionajpf.blogspot.com/
- Atelier urbanisme construction : http://urbanismeajpf.blogspot.com/
- Atelier sociologie et anthropologie : http://sociologieajpf.blogspot.com/
- Atelier accès au droit : http://accesaudroitajpf.blogspot.com/
- Atelier la transcription : http://transcriptionajpf.blogspot.com/
Tuesday, November 06, 2007
ATELIER ANTHROPOLOGIE ET SOCIOLOGIE
AGENDA
Inscription obligatoire
E-mail : juristespf[at]hotmail.com
remplacer [at] par @
Conférence mardi 20 novembre 2007 à 17H30
L'intérêt d'une approche anthropologique et sociologique des problèmes de Terres en Polynésie française : l'expérience du Diplôme Universitaire "La Terre en Polynésie française" dispensé à l'Université de la Polynésie française.
Intervenant : Bruno SAURA - Professeur en anthropologie à l'Université de la Polynésie française
Site : Salle du Presbytère (derrière la cathédrale de Papeete)
Inscription obligatoire
E-mail : juristespf[at]hotmail.com
remplacer [at] par @
ATELIER ACCES AU DROIT - Droit des successions et le foncier en Polynésie française
AGENDA
19 novembre 2007 - visite du centre de généalogie de L'Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours
*
novembre 2007 - Division de l'Assistante aux Particuliers et CCOMF (Rencontre avec M. Fortuné Utia et M. René Calinaud)
*
SONDAGE EN LIGNE
Dans le cadre de la journée porte ouverte 2008 – Rencontre des professionnels du droit et les particuliers, plusieurs conférences gratuites seront organisées -
Pour participer au sondage - Lien à cliquer : http://accesaudroitajpf.blogspot.com/
Thursday, October 18, 2007
BULLETIN DU MOIS D'OCTOBRE 2007
NUMERO SPECIAL CONFERENCE - DROIT DU TRAVAIL
Les agents non titulaires de l’administration en Polynésie française :un statut de droit public encore embryonnaire
Par Madame Sandrine Zientara-Logeay, vice présidente au Tribunal de Première Instance de Papeete, Présidente du Tribunal de travail.
Pour recevoir ce numéro (format pdf) - Demande à effectuer auprès de l'AJPF
E-mail : juristespf@hotmail.com
Les agents non titulaires de l’administration en Polynésie française :un statut de droit public encore embryonnaire
Par Madame Sandrine Zientara-Logeay, vice présidente au Tribunal de Première Instance de Papeete, Présidente du Tribunal de travail.
Pour recevoir ce numéro (format pdf) - Demande à effectuer auprès de l'AJPF
E-mail : juristespf@hotmail.com
Thursday, September 06, 2007
CONFERENCE - DROIT DU TRAVAIL
Les agents non titulaires de l’Administration en Polynésie Française :
un statut de droit public encore embryonnaire
Jeudi 11 octobre 2007 - 17H30
Hôtel Sheraton Tahiti
Intervenant : Madame Sandrine Zientara-Logeay,
vice présidente au Tribunal de Première Instance de Papeete,
présidente du Tribunal de travail.
Pésentation et inscription : http://ajpfconferences.blogspot.com/
Conférence organisée par l'AJPF avec le soutien de l'IDOM
Thursday, August 23, 2007
AGENDA
Prochaine réunion de l'AJPF
Jeudi 30 août 17H30 - Sheraton Tahiti
Ordre du jour : Préparation du colloque le foncier en Polynésie française.
Jeudi 30 août 17H30 - Sheraton Tahiti
Ordre du jour : Préparation du colloque le foncier en Polynésie française.
Wednesday, July 04, 2007
AGENDA - Atelier accès au droit
Mardi 17 juillet 2007 - 16H30 - Sheraton Tahiti
Rencontre avec Christine CARLSON-MAI, greffière au bureau des terres et Vaiturere VAITOARE, fonctionnaire responsable de l'assistance judiciaire au tribunal de Papeete.
Lien vers le blog de l'atelier : http://accesaudroitajpf.blogspot.com/
Monday, July 02, 2007
Atelier : Violences conjugales
Colloque droit de la famille 2006
Atelier violences conjugales
INTERVENTIONS EN LIGNE (liens vers les interventions)
Atelier violences conjugales
INTERVENTIONS EN LIGNE (liens vers les interventions)
Monday, June 18, 2007
NOUVEAUTES EN LIGNE
Interventions au colloque droit de la famille - 2006 - Organisé par l'AJPF
I - Atelier de formation : LES COMPETENCES DU PAYS DANS LE DOMAINE DU CODE CIVIL
Intervention de Jean Peres, membre permanent du Haut Conseil de la Polynésie française et de Pascal Gourdon, Maître de conférences à l'UPF.
Lien : Les compétences de la Polynésie française dans le domaine du code civil
*
II - Atelier de formation : L’ADAPTATION DES TEXTES AUX SPECIFICITES DE LA POLYNESIE FRANCAISE (Loi du pays, amendement, ordonnance, etc.)
*
II - Atelier de formation : L’ADAPTATION DES TEXTES AUX SPECIFICITES DE LA POLYNESIE FRANCAISE (Loi du pays, amendement, ordonnance, etc.)
Intervention de M. Jean PERES, membre du haut conseil de la Polynésie française
Lien : L'adaptation des textes aux spécificités de la Polynésie française
*
III - Atelier de formation : LES SUCCESSIONS EN DESHERENCE en Polynésie française
Lien : L'adaptation des textes aux spécificités de la Polynésie française
*
III - Atelier de formation : LES SUCCESSIONS EN DESHERENCE en Polynésie française
Intervention de Monsieur Jean PERES Membre du haut conseil
Lien : Les successions en déshérence en Polynésie française
Lien : Les successions en déshérence en Polynésie française
Toutes les interventions seront mises en ligne avant septembre 2007
Liste des interventions en ligne : http://actescolloquesajpf2006.blogspot.com/
Saturday, June 16, 2007
AGENDA AJPF
- Droit des successions et accès au droit
Séance 1 – Répartition des tâches : Samedi 23 juin 2007 à 9H30 – Sheraton Tahiti
Séance 1 – Répartition des tâches : Samedi 23 juin 2007 à 9H30 – Sheraton Tahiti
Blog accès au droit - Lien : http://accesaudroitajpf.blogspot.com/
- Colloque le foncier en Polynésie - Tahiti - 2008
Rencontre AJPF et experts en foncier – Organisation : 30 août 2007 – Sheraton Tahiti – 17H30
- Colloque le foncier en Polynésie - Tahiti - 2008
Rencontre AJPF et experts en foncier – Organisation : 30 août 2007 – Sheraton Tahiti – 17H30
Liste des experts invités à la rencontre (en cours)
ORDRE DU JOUR : COLLOQUE FONCIER EN PF
- Détermination des sujets à traiter
- Choix des intervenants
- Choix de dates
Membres AJPF inscrits :
- Jean-Michel Petit (diplômé géomètre – expert près la cour d’appel de Papeete)
- Michel Delgrossi (diplômé notaire)
- Cécile Grépin (diplômé notaire)
- Catherine Chodzko (diplômé notaire)
- Alexandre Cormier (diplômé notaire)
- Michel Delgrossi (diplômé notaire)
- Cécile Grépin (diplômé notaire)
- Catherine Chodzko (diplômé notaire)
- Alexandre Cormier (diplômé notaire)
- Catherine Vannier (magistrat chargé des affaires de terre au tribunal de Papeete)
Inscription et renseignement par e-mail : juristespf[at]hotmail.com
Interventions et participations métropolitaines (en cours) :
- L’IDOM – Institut de droit d’outre-mer – Aix en Provence - L’Institut de Droit d’Outre-Mer est une équipe de recherche et d’accueil (EA n° 2998) de la Faculté de droit et de science politique de l’Université Paul Cézanne Aix Marseille III (convention signée entre l'AJPF et l'IDOM)
- Sylvie Ferre-André – Professeur en droit, directrice du Master 2 droit notarial à LYON III – spécialiste en droit notarial des COM (Nouvelle-Calédonie et Polynésie française)
Lien vers le blog du colloque : http://colloquefoncierajpf.blogspot.com/
Friday, May 25, 2007
ATELIER DROIT DES SUCCESSIONS - ACCES AU DROIT
Création de l'atelier droit des successions et accès au droit :
Vulgarisation du droit des successions à destination du grand public avec prise en considération des spécificités de la Polynésie française
Support : Internet
Inscrits :
Sylvie FERRE-ANDRE (professeur en droit à LYON III)
Cécile GREPIN (notaire assistant à Papeete)
Catherine Chodzko (assistante parlementaire)
Marie-Noël CHARLES (maître de conférences à l'UPF)
Lionel Dalleau (notaire stagiaire)
Gaël SINJOUX (notaire stagiaire)
Patrick CAIRE (docteur en droit)
Prochaine réunion : samedi 23 juin 2007 - SHERATON TAHITI à 9H30
Pour s'inscrire ou demande d'info : merci de nous contacter par e-mail : juristespf[at]hotmail.com
Tuesday, May 08, 2007
AGENDA

CLOTURE DE L'ATELIER ELABORATION D'UN TEXTE - COLLEGE D'EXPERTS EN MATIERE FONCIERE
RENCONTRE MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES - Université de la Polynésie Française - AJPF
DATE : JEUDI 10 MAI 2007
HORAIRE : 17H30
Lieu : MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES - Immeuble Te Fenua
Tuesday, March 27, 2007
AIDE JURIDIQUE
AIDE JURIDIQUE – Polynésie française - JORF du 23 mars 2007
Ordonnance no 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie française de la loi no 91 647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et extension et adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
Lien vers le rapport : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0600214P
Saturday, March 24, 2007
LE NOUVEAU COLLEGE D'EXPERTS EN MATIERE FONCIERE
LE COLLEGE D'EXPERTS EN MATIERE FONCIERE
INTERVENANTS : Membres de l’ancien collège d’experts en matière foncière :
- Me Gérald COPPENRATH (avocat honoraire – ancien sénateur de la Polynésie française)
- Me Stella CHANSIN-WONG (avocate - ancien chef du service des affaires de terre)
- M. Jean-Michel PETIT (ingénieur géomètre – expert près la Cour d’Appel de Papeete – Membre de l’AJPF)
- Me Théodore CERAN-JERUSALEMY (avocat – ancien conservateur des hypothèques).
PARTICIPATION :
Ministère des affaires foncières :
- M. Luc FAATAU, Ministre des Affaires foncières
- M. Bernard TCHING CHI YEN, directeur de cabinet du ministre des affaires foncières
- Mme Christine BENARD, directeur adjoint du cabinet MAA
- Mme Alexa BONNETTE, conseiller technique (membre de l’AJPF)
Association de juristes en Polynésie française
- Mme Catherine CHODZKO (présidente de l’AJPF, vacataire à l’UPF, assistante parlementaire)
- Mme Catherine VANNIER (magistrat chargé des affaires de terre au Tribunal de Première Instance de Papeete, membre de l’AJPF, vacataire à l'UPF)
- M. Jean Michel PETIT (secrétaire adjoint de l’AJPF, vacataire à l'UPF, géomètre expert)
- Père Patrick CAIRE (postulant à l’AJPF – docteur en droit)
Université de la Polynésie française
- Madame Marie-Noël CAPOGNA-CHARLES (maître de conférences – responsable pédagogique du DU la Terre en Polynésie française)
*
*
Les étudiants de 2ème année (2006/2007) du diplôme universitaire la Terre en Polynésie française ont participé le 3 février 2007 à une séance de travail organisée par l'Association de juristes en Polynésie française, l'Université de Polynésie française et le Ministère des affaires foncières.
*
BUT : Elaboration d'un texte - Mise en place du nouveau collège d'experts.
BUT : Elaboration d'un texte - Mise en place du nouveau collège d'experts.
Lien vers le blog "nouveau collège d'experts en matière foncière"
Propositions : http://collegeexpertspf2.blogspot.com/
Friday, January 05, 2007
ASSEMBLEE GENERALE
AJPF
ASSEMBLEE GENERALE
18 janvier 2007 à 17 H
Ordre du jour
I - PROPOSITIONS – PROGRAMME 2007
1°) Thème : l’accès au droit
Deux parties :
- Accès à la législation, à la jurisprudence et à la doctrine – Participation à un colloque en Nouvelle-Calédonie
- Maison du droit et de la justice et PAD
2°) Création de fiches destinées au grand-public sur la réforme des successions (Loi du 23 juin 2006 – Entrée en vigueur le 1er janvier 2007)
3°) Formation continue – Proposition d'un programme commun AJPF, ENM, Chambre des notaires et Barreau de Papeete. -
4°) Création de commissions
- Le testament en milieu insulaire
- La gestion de l’indivision
- Autres propositions des membres.
II - Colloque pour l’année 2008 sur le foncier. Choix des intervenants. Préparation
III – Convention entre l’AJPF et l’Institut d’Outre-mer
IV – Inscription à une base de données
V – Intervention de l’AJPF dans le cadre du DU la terre en Polynésie française
VI – Présentation de notre logo
VII – Montant des cotisations 2008
VIII – Questions diverses
18H00 Cocktail
Nous accueillerons les sympathisants et postulants pour présenter notre programme 2007
Labels:
Assemblée générale AJPF
Sunday, December 31, 2006
BONNE ANNEE
MEILLEURS VŒUX 2007
Que cette année soit riche en réalisation, en échange d’idées et en partage d’expériences.
Ia orana i te matahiti api 2007
Catherine CHODZKO
Que cette année soit riche en réalisation, en échange d’idées et en partage d’expériences.
Ia orana i te matahiti api 2007
Catherine CHODZKO
Monday, December 11, 2006
DIXIT Tahiti 2007
La revue annuelle DIXIT Tahiti – n°15 - 2007 des éditions CREAPRINT vient de sortir
Partenaire de l’AJPF depuis 2 ans vous y découvrirez une présentation de notre association et de nos actions 2006
Créé en 1985 à l’initiative de la Jeune Chambre Economique de Tahiti, le DIXIT traite chaque année de manière synthétique des principaux thèmes économiques, sociaux et culturels de la Polynésie française. Vous y trouverez le classement des 200 premières entreprises (classement par chiffre d'affaires, par secteur et par ordre alphabétique).
Il est en vente, depuis le 11 décembre 2006, en librairie au prix de 1.700 F CFP.
Thursday, November 02, 2006
COLLOQUE DROIT DE LA FAMILLE
COLLOQUE DROIT DE LA FAMILLE - 25, 26 et 27 octobre 2006
Présentation - Lien à cliquer : http://colloquedroit.blogspot.com/
Remerciements - Lien à cliquer : http://colloquedroitmerci.blogspot.com/
Présentation - Lien à cliquer : http://colloquedroit.blogspot.com/
Remerciements - Lien à cliquer : http://colloquedroitmerci.blogspot.com/
Tuesday, August 15, 2006
AGENDA
CONFERENCE
Le partage judiciaire en Polynésie française
Par M. René CALINAUD
Conseiller honoraire Cour d'appel de Papeete,
Président de la Commission de conciliation obligatoire en matière foncière (CCOMF)
Jeudi 7 septembre 2006
Hôtel SHERATON
Les exposés et conférences sont ouverts aux membres, postulants et sur invitation.
Conférence ouverte aux étudiants DU droit de la terre en Polynésie française
Renseignements : juristespf@hotmail.com
Saturday, March 18, 2006
PROJETS 2006
LES JOURNEES DE L'AJPF - COLLOQUE
Mise en place d’un colloque consacré à l’actualité du droit patrimonial de la famille, très riche depuis 2001. Pour une partie, il se déroulerait en direct à TAHITI et pour une seconde partie sous forme d’allocutions audio-visuelles d’éminents universitaires métropolitains qui se prêteraient ensuite aux questions des participants en y répondant lors de quelques visio-conférences matinales : sortes de « petits déjeuners juridiques » au cours desquels s’organiseraient des thèmes de travail.
Mise en place d’un colloque consacré à l’actualité du droit patrimonial de la famille, très riche depuis 2001. Pour une partie, il se déroulerait en direct à TAHITI et pour une seconde partie sous forme d’allocutions audio-visuelles d’éminents universitaires métropolitains qui se prêteraient ensuite aux questions des participants en y répondant lors de quelques visio-conférences matinales : sortes de « petits déjeuners juridiques » au cours desquels s’organiseraient des thèmes de travail.
Durée : 3 jours
Dates prévisionnelles : 25 – 26 et 27 octobre 2006
But : Mise à jour des connaissances
Public : Magistrats, avocats, notaires, professionnels en droit de la famille.…
Dates prévisionnelles : 25 – 26 et 27 octobre 2006
But : Mise à jour des connaissances
Public : Magistrats, avocats, notaires, professionnels en droit de la famille.…
En collaboration et avec la participation de Mme Sylvie FERRE-ANDRE Professeur à LYON III
LES JOURNÉES S’ARTICULERONT AUTOUR :
- d’une assemblée sur les réformes en cours (notamment en droit des successions).
- d’ateliers de formation sur des thèmes relevant du domaine du droit de la famille, la réforme du divorce, la réforme de la filiation, le mariage et régimes matrimoniaux, etc.
- d’un atelier de réflexion, lieu de dialogue avec les autres professionnels de la famille autour d’un sujet d’actualité : l’interprofessionnalité en droit de la famille
- d’un déjeuner ou des petits-déjeuners favorisant les rencontres et échanges entre professionnels spécialisés
- d’ateliers de formation sur des thèmes relevant du domaine du droit de la famille, la réforme du divorce, la réforme de la filiation, le mariage et régimes matrimoniaux, etc.
- d’un atelier de réflexion, lieu de dialogue avec les autres professionnels de la famille autour d’un sujet d’actualité : l’interprofessionnalité en droit de la famille
- d’un déjeuner ou des petits-déjeuners favorisant les rencontres et échanges entre professionnels spécialisés
Renseignements - Inscription
Pour contacter l'AJPF (e-mail) : juristespf@hotmail.com
Blog du colloque (lien à cliquer) : http://colloquedroit.blogspot.com/
*
*
- L’organisation de deux conférences :
* L’adoption des enfants polynésiens par Marie-Noël CHARLES, maître de conférences à l’UPF avec la participation de Geneviève CUSSAC, magistrat au tribunal de première instance de Papeete et Pascal GOURDON, maître de conférences à l’UPF (février)
* Le partage judiciaire en Polynésie française par René CALINAUD, conseiller honoraire de la cour d’appel de Papeete, président de la CCOMF (septembre) - thème non définitif
- Rencontre avec des étudiants en droit notarial originaires de Polynésie française (janvier) :
* Réunion à la délégation de la Polynésie française à Paris avec Mme Sylvie FERRE-ANDRE, professeur et responsable du DESS droit notarial à LYON III – Analyse des besoins des étudiants.
* Visite des éditions LEXIS-NEXIS JURISCLASSEUR avec les étudiants.
- Publication d’un article dans une revue juridique nationale JCPN 2006 / n°2 / 1015 / p. 77 « La réforme des successions et son incidence en outre-mer » - Pris en considération dans la réforme de 2006 (suppression de la discrimination envers les enfants naturels simples (non adultérins) - droit au logement temporaire du conjoint survivant sur une terre indivise)
Friday, March 03, 2006
NOUVEAUTES EN LIGNE
- "la sécurité juridique de la loi du pays" par Jean PERES (Membre permanent du haut conseil de la Polynésie française - Lien à cliquer : http://ajpfjeanperes.blogspot.com/
- La qualité de la loi et l’égalité des sexes ; présentation succincte des décisions du Conseil Constitutionnel du 16 mars 2006 par Philippe Temauiarii NEUFFER - Lien à cliquer : http://ajpf-actu.blogspot.com/
- La clause de non concurrence doit être indemnisée en Polynésie française par Alain CHIREZ - Lien à cliquer : http://chirez.blogspot.com/
- La réforme des successions et son incidence en outre-mer par Catherine CHODZKO et Catherine VANNIER - Lien à cliquer : http://successions-outre-mer.blogspot.com/
- La qualité de la loi et l’égalité des sexes ; présentation succincte des décisions du Conseil Constitutionnel du 16 mars 2006 par Philippe Temauiarii NEUFFER - Lien à cliquer : http://ajpf-actu.blogspot.com/
- La clause de non concurrence doit être indemnisée en Polynésie française par Alain CHIREZ - Lien à cliquer : http://chirez.blogspot.com/
- La réforme des successions et son incidence en outre-mer par Catherine CHODZKO et Catherine VANNIER - Lien à cliquer : http://successions-outre-mer.blogspot.com/
- Les éditoriaux du Bulletin de l'AJPF - Lien à cliquer : http://bjpfsommaire.blogspot.com/
Monday, February 27, 2006
ASSEMBLEE GENERALE
jeudi 6 avril 2006
17H30 au SHERATON TAHITI
ORDRE DU JOUR :
- Compte rendu des opérations de l’année 2005
- Situation financière et morale
- Comptes de l’exercice clos à approuver
- Vote du budget de l’exercice suivant (cotisations)
- Compte rendu des actions en cours (année 2006)
- Création d’une commission pour la mise en place d’un dîner débat (prix de l’AJPF)
- Questions diverses
En cas d'empêchement merci de faire parvenir un procuration au secrétaire de l'association.
17H30 au SHERATON TAHITI
ORDRE DU JOUR :
- Compte rendu des opérations de l’année 2005
- Situation financière et morale
- Comptes de l’exercice clos à approuver
- Vote du budget de l’exercice suivant (cotisations)
- Compte rendu des actions en cours (année 2006)
- Création d’une commission pour la mise en place d’un dîner débat (prix de l’AJPF)
- Questions diverses
En cas d'empêchement merci de faire parvenir un procuration au secrétaire de l'association.
Thursday, November 24, 2005
AGENDA
CONFERENCE
L’ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS
Par Marie-Noël CHARLES et Pascal GOURDON
Maîtres de conférences à l’Université de Polynésie française
DEBAT
Avec la participation de Geneviève CUSSAC
Magistrat au Tribunal de Première Instance de Papeete
Par Marie-Noël CHARLES et Pascal GOURDON
Maîtres de conférences à l’Université de Polynésie française
DEBAT
Avec la participation de Geneviève CUSSAC
Magistrat au Tribunal de Première Instance de Papeete
Date prévisionnelle : Jeudi 2 février 2006
Les exposés et conférences sont ouverts aux membres, postulants et sur invitation.
Pour contacter l'AJPF - E-mail : juristespf@hotmail.com
Pour contacter l'AJPF - E-mail : juristespf@hotmail.com
Saturday, September 10, 2005
AGENDA
CONFERENCE
Jeudi 3 novembre 2005
17H30
Hôtel SHERATON TAHITI
LE HAUT-CONSEIL
Par Hilaire GIRE
Président du haut conseil de la Polynésie française
Et
LA « LOI DU PAYS » EN POLYNESIE FRANCAISE
Par Jean PERES
Membre permanent du haut conseil de la Polynésie française
Jeudi 3 novembre 2005
17H30
Hôtel SHERATON TAHITI
LE HAUT-CONSEIL
Par Hilaire GIRE
Président du haut conseil de la Polynésie française
Et
LA « LOI DU PAYS » EN POLYNESIE FRANCAISE
Par Jean PERES
Membre permanent du haut conseil de la Polynésie française
La Polynésie française partage avec la Nouvelle-Calédonie la particularité de pouvoir adopter des lois du pays. Mais la comparaison ne va pas très loin en dehors de l’appellation et même pour cela, le législateur a tenu à entourer cette appellation de guillemets et il utilise des formules telles qu’actes prévus à l’article 140 dénommés « lois du pays » ou d’actes dénommés « lois du pays » qui montrent bien sa réticence à mettre en place un véritable régime législatif.
Cette ambiguïté fait de la loi du pays polynésienne un « objet juridique non identifié », dont la nature juridique relève pour l’essentiel de la norme réglementaire, même si quelques unes de ses caractéristiques le rapprochent de la loi.
Les avatars de la loi statutaire entre l’élaboration de l’avant-projet par le gouvernement de la République et le vote définitif par le Parlement, après la réunion d’une commission mixte paritaire, expliquent le caractère hybride, original et souvent déconcertant de cette nouvelle norme.
La « loi du pays » a vocation à s’appliquer lorsque la matière traitée relève du domaine de la loi, qu’elle entre dans le champ de compétence réservé à la Polynésie française ou dans le champ de compétence partagé avec l’Etat. Son domaine d’intervention est strictement encadré par la loi statutaire et sa procédure d’élaboration et d’adoption diffère de celle applicable aux autres délibérations.
Mais ce qui constitue essentiellement sa spécificité réside dans le régime juridique qui lui est applicable, qu’il s’agisse de son application dans le temps ou des mesures de contrôle qui peuvent être mises en œuvre afin d’en assurer la conformité avec les normes supérieures.
Cette ambiguïté fait de la loi du pays polynésienne un « objet juridique non identifié », dont la nature juridique relève pour l’essentiel de la norme réglementaire, même si quelques unes de ses caractéristiques le rapprochent de la loi.
Les avatars de la loi statutaire entre l’élaboration de l’avant-projet par le gouvernement de la République et le vote définitif par le Parlement, après la réunion d’une commission mixte paritaire, expliquent le caractère hybride, original et souvent déconcertant de cette nouvelle norme.
La « loi du pays » a vocation à s’appliquer lorsque la matière traitée relève du domaine de la loi, qu’elle entre dans le champ de compétence réservé à la Polynésie française ou dans le champ de compétence partagé avec l’Etat. Son domaine d’intervention est strictement encadré par la loi statutaire et sa procédure d’élaboration et d’adoption diffère de celle applicable aux autres délibérations.
Mais ce qui constitue essentiellement sa spécificité réside dans le régime juridique qui lui est applicable, qu’il s’agisse de son application dans le temps ou des mesures de contrôle qui peuvent être mises en œuvre afin d’en assurer la conformité avec les normes supérieures.
Les exposés et conférences sont ouverts aux membres, postulants et sur invitation.
Pour contacter l'AJPF - E-mail : juristespf@hotmail.com
Thursday, September 08, 2005
Tuesday, June 21, 2005
Monday, June 13, 2005
Saturday, June 04, 2005
ASSEMBLEE GENERALE
Jeudi 25 août 2005
ASSEMBLEE GENERALE
ORDRE DU JOUR
- Approbation du règlement du prix de l’AJPF
- Présentation du programme de sept. à déc.
Conférences – exposés
- Mise en place d’un dîner débat
- Questions diverses
ASSEMBLEE GENERALE
ORDRE DU JOUR
- Approbation du règlement du prix de l’AJPF
- Présentation du programme de sept. à déc.
Conférences – exposés
- Mise en place d’un dîner débat
- Questions diverses
En cas d’empêchement :
Merci de faire parvenir une procuration.
Thursday, May 26, 2005
VEILLE JURIDIQUE DE L'AJPF
Pour retrouver une partie de la veille juridique - Lien à cliquer : http://ajpf-actu.blogspot.com/
Tuesday, May 24, 2005
TRAVAUX
TRAVAUX PRESENTES de janvier à juin 2005
La présentation des travaux devant l’AJPF fait l’objet d’un débat le dernier jeudi du mois.
Les exposés et conférences sont ouverts aux membres, postulants et sur invitation.
MARS
La présentation des travaux devant l’AJPF fait l’objet d’un débat le dernier jeudi du mois.
Les exposés et conférences sont ouverts aux membres, postulants et sur invitation.
MARS
LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS EN POLYNESIE FRANCAISE
Par Mme Alix de La MARNIERRE
Risk Manager
1. Deux concepts : La responsabilité décennale et la garantie décennale
2. La loi Spinetta : le régime métropolitain
2.1 La responsabilité décennale
2.2 L’obligation d’assurance
3. Deux concepts : La responsabilité décennale et la garantie décennale
4. Le contrat d’assurance décennale limité en Polynésie
AVRIL
LA VENTE D’IMMEUBLE EN ETAT FUTUR D’ACHÈVEMENT GENERALITES ET SPECIFICITES EN POLYNESIE FRANCAISE
Par M. Michel DELGROSSI (Notaire assistant et ancien notaire en métropole)
1ERE PARTIE : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA VEFAChapitre I – Economie et caractéristiques essentiellesChapitre II – Délimitation et conséquences du secteur protégéChapitre III – Contrat préliminaire et projet de venteChapitre IV – Formation et contenu du contrat définitif
2EME PARTIE : HISTORIQUE DE LA VEFA EN POLYNESIE FRANÇAISE
Chapitre unique – Le dispositif légal en Polynésie Française
3EME PARTIE – LES SPECIFICITES DE LA VEFA EN POLYNESIE FRANÇAISE
Chapitre I - Les règles métropolitaines non promulguées ou adaptées
Chapitre II - Les règles liées aux compétences statutaires de la Polynésie Française
MAI
PRESENTATION DU DROIT DE LA MER EN POLYNESIE FRANÇAISE
Par M. Hervé LALLEMANT
(DEA en sciences juridiques de la mer - Vacataire à l’Université de Polynésie française)
CHAPITRE 1 : LES ZONES MARITIMES EN POLYNESIE FRANÇAISE
SECTION 1 : LE DECOUPAGE DES ZONES
SECTION 2 : L’APPARTENANCE DES ZONES A UN DOMAINE PUBLIC
CHAPITRE 2 : L’EXERCICE DES COMPETENCES MARITIMES EN POLYNESIE FRANÇAISE
SECTION 1 : LES COMPETENCES MARITIMES DE LA COLLECTIVITEE D’OUTRE -MER
SECTION 2 : LES COMPETENCES MARITIMES DE L’ETAT ET DES COMMUNES
PROGRAMME 2005
2005 - Cette année nous privilégierons le partage des compétences par la présentation d’exposés sur des thèmes juridiques relatifs la Polynésie française. La diffusion des travaux par l’intermédiaire du Bulletin de l’AJPF. La mise en place d’une veille juridique. Et la création d'un site juridique.
BUREAU
Présidente
Catherine CHODZKO
Vice Présidente
Alix de La MARNIERRE
Secrétaire
Hervé LALLEMANT
Secrétaire adjoint
Jean-Michel PETIT
Trésorier
Charles MOU SI YAN
Catherine CHODZKO
Vice Présidente
Alix de La MARNIERRE
Secrétaire
Hervé LALLEMANT
Secrétaire adjoint
Jean-Michel PETIT
Trésorier
Charles MOU SI YAN

