Conseil d'administration de l'AJPF du 17 janvier 2012

Membres du Conseil d'administration de l'association de juristes en Polynésie française AJPF Année 2012.
- Présidente 2012 : Catherine Vannier, magistrat, présidente de la section détachée de Nuku-Hiva (Marquises)
- Past-président : Hervé Lallemant, vacataire à l'UPF
- Vice-présidente : Catherine Chodzko, directrice de Tahiti Formation
- Trésorier : Me Michel Delgrossi, notaire associé à Papeete
- Trésorier adjoint : Jean-Michel Petit, ingénieur géomètre, expert près la cour d'appel de Papeete

- Secrétaire : Me Gérald Tulasne, avocat au Barreau de Papeete
- Secrétaire adjoint : Alix de La Marnière, risk manager
- Me Stella Chansin-Wong, avocate au Barreau de Papeete
- Melaine Filiatre, juriste en droit des assurances (QBE)
- Me Philippe Neuffer, avocat au Barreau de Papeete
- Aitu Ewart, juriste au service de l'urbanisme

Agréments du 17/01/2012 - Nouveaux membres AJPF
Mle Vaiohina Dean, diplômée du notariat
Me Brice Dumas, avocat à Papeete

Bonne année 2012 - Ia orana i te matahiti api 2012

L'Association de juristes en Polynésie française vous souhaite une bonne année 2012

Ia orana i te matahiti api 2012

Conférence-débat 8 nobembre 2011 - Cycle "affaires foncières"

CONFERENCE-DEBAT AJPF
(Accès au droit - Gratuit)

Cycle« affaires foncières » - Accès au droit
8 novembre 2011 au CESC



Première partie « les affaires foncières et la justice »
par Catherine Vannier, vice-présidente de l’AJPF est titulaire d’un DEA « sociétés et cultures dans le Pacifiques insulaire » - Magistrat - Présidente de la section détachée de Nuku Hiva depuis 2008 . (30 min).

Deuxième partie "Le testament et les legs"
par Gaël Sinjoux, membre de l’AJPF, est notaire assistant à Papeete. Gaël Sinjoux est à l’initiative des rencontres AJPF avec des étudiants polynésiens inscrits dans des universités métropolitaines depuis 2005. (30 min)

Débat (30 min)

Un guide pratique « affaires de terre » édité par l’AJPF aux Editions Univers Polynésiens, collection pour Comprendre sera offert à chaque inscrit à la conférence.

Réservation obligatoire : juristespf@hotmail.com
Nombre de places limité

Atelier accès au droit de l'Association de juristes en Polynésie française (AJPF)

Photo : CESC Ralph Maamaatuaiahutapu

Conférence gratuite pour tous - Papeete- Lundi 19 septembre 2011 à 16H30 Aide à l'accès au droit -
Le partage judiciaire en Polynésie française avec Mme Catherine Vannier, magistrat, vice-présidente de l'AJPF et le rôle du géomètre dans le partage des terres avec Jean-Michel Petit, ingénieur géomètre, expert près la Cour d'appel de Papeete, trésorier-adjoint de l'AJPF
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L’Aide à l’accès au droit est de permettre à toute personne (quelque soit sont milieu social sa situation juridique et son âge) d’être informée sur ses droits et ses obligations, en-dehors de tout procès, et sur les moyens de les faire valoir ou de les faire exécuter.
.
Historique et actions de l'atelier "accès au droit de l'AJPF"
- 23 juin 2007 – Création de l’atelier accès au droit de l’AJPF– « droit des successions et droit foncier en Polynésie Française »
– 9 octobre 2008
* Journée accès au droit en matière foncière (à destination des particuliers) –à l’Assemblée de la Polynésie française en partenariat avec le Ministère en charge des affaires foncières et les partenaires du colloque AJPF sur le foncier en Polynésie française
* Sortie du Guide pratique affaires de terre 1re édition (épuisé)
– 2010
Mission accès au droit à la Mairie de Nuku Hiva en partenariat avec la Chambre des notaires, l’institut de la Consommation et le Palais de justice
– 2011
* Sortie du Guide pratique affaires de terre 2ème édition (juin)
* Mission accès au droit à la Mairie de Hiva Oa en mai,
* Conférences accès au droit en matière foncière en juin à Vairao et en septembre à Papeete,
* Animation d’ateliers de réflexions sur le foncier 2011/2012.
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Blog de l’atelier : http://accesaudroitajpf.blogspot.com/

Le partage judiciaire en Polynésie française

Agenda AJPF - Conférence

Le partage judiciaire en Polynésie française par Mme Catherine Vannier, magistrat, présidente de la section détachée de Nuku-Hiva, vice-présidente de l'AJPF
Le rôle du géomètre dans le partage des terres par Par Monsieur Jean-Michel PETIT, Ingénieur Géomètre E.S.G.T, Expert près la Cour d’Appel de PAPEETE, trésorier adjoint de l'AJPF.

Date : 19 septembre 2011 à Papeete - 16H30 - Conférence gratuite ouverte à tous

Inscriptions et renseignements : juristespf@hotmail.com

Blog de l’atelier accès au droit de l'AJPF : http://accesaudroitajpf.blogspot.com/

Rencontre juridique de l'association de juristes en Polynésie française - rencontre avec M. Bizot conseiller à la 2ème Chambre de la Cour de Cassation

RENCONTRE AJPF - Actualité de la jurisprudence de la Cour de Cassation - Droit des assurances

Intervention M. Jean-Claude Bizot - conseiller à la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation - Ancien magistrat en Polynésie française - le samedi 23 juillet 2011 - Déjeuner et table ronde.

Programme de l'intervention de M. Bizot
1) L’application de la loi du 5 juillet 1985 sur l’indemnisation des accidents de la route (Diminution des pourvois)

2) L’indemnisation de la victime en général (loi du 21 décembre 2006 / Nomenclature dite Dinthilac)

3) Recours en matière de contentieux d’honoraires (avocats)

Référent AJPF conférences : Hervé Lallemant
Dossier droit des assurances suivi par : Melaine Filiatre & Alix de La Marnierre, membres de l'AJPF
Renseignements et réservation : juristespf@hotmail.com

Réformes foncières en Polynésie française

Réformes foncières en Polynésie française
Le collège d'experts en matière foncière peut être saisi de toute réforme portant sur le foncier
En 2009, une délibération votée à l'Assemblée de la Polynésie française fixe sa composition, son organisation et son fonctionnement. Le collège d'expert en matière foncière est composé de neuf membres. Cependant depuis 2009 aucun texte n'a nommé les trois personnalités qui seront membres du collège en raison de leurs compétences en matière de foncier polynésien : un chercheur, un enseignant-chercheur et une personnalité issue de la société civile expert en matière foncière.

Avec la suppression du Haut-conseil il semble indispensable que tous les projets de textes portant réforme foncière soient soumis au collège d'experts en matière foncière.

L'Article 58 de la Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française a créé un nouveau collège d'expert.
"Art. 58.— Il est institué un collège d’experts composé de personnalités ayant acquis une compétence particulière en matière foncière.

Sa composition, son organisation et son fonctionnement sont fixés par délibération de l’assemblée de la Polynésie française. Les membres du collège d’experts sont nommés par cette assemblée.

Ce collège peut être consulté par le Président de la Polynésie française, le président de l’assemblée de la Polynésie française ou le haut-commissaire de la République sur toute question relative à la propriété foncière en Polynésie française.
Il propose à l’assemblée générale des magistrats de la cour d’appel des personnes qualifiées en matière de propriété foncière pour y être agréées comme assesseurs aux tribunaux statuant en matière foncière ou comme experts judiciaires."

La délibération n° 2009-61 APF du 18 août 2009 a fixé sa composition, l'organisation et le fonctionnement du collège d'experts en matière foncière
et l'Arrêté n° 1798 CM du 15 octobre 2009 a été pris pour son application est relatif aux listes présentées pour la composition du collège d'experts en matière foncière, au titre des personnalités, nommées par l'assemblée de la Polynésie française

Le harcèlement moral en Polynésie française

En métropole le harcèlement moral est puni par le code pénal et interdit par le code du travail. L'article 222-33-2 du code pénal sanctionnant le harcèlement moral a été étendu en Polynésie française et est donc applicable sur le territoire depuis le 4 juin 2009. Par contre, le code du travail de la Polynésie française, relevant de la compétence de la Polynésie française, n'a prévu aucun dispositif sanctionnant de manière spéciale le harcèlement moral, à l'instar de ce qui a été fait en métropole

Le harcèlement sexuel & le harcèlement moral en Polynésie française
- Textes applicables en Polynésie française

Compétence de l'Etat :


L'article 222-33-2 du code pénal qui punit le harcèlement moral & le harcèlement sexuel au travail (article 170 de la loi du 17 janvier 2002) a été étendu à la Polynésie française par l’ordonnance N° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et dans les terres Australes et Antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législative et publiée au JOPF du 4 juin 2009. L’ordonnance d’extension de cet article en Polynésie française a été suivie d’une loi de ratification le 3 août 2009 (article 10 I de la loi n° 2009-970 du 3 août 2009)

Compétence de la Polynésie française - Droit du travail :



Après la promulgation de l’article 222-33-2 du code pénal, l’adoption d’une loi du pays en droit du travail polynésien reste essentielle pour assurer la lutte contre la violence au travail en Polynésie française pour y insérer les principes fondamentaux quant au harcèlement sexuel et le harcèlement moral dans le droit du travail polynésien.
A ce jour seule la loi du pays n°2010-10 du 19 juillet 2010 relative à la santé au travail au 7° de l'article LP 36-4 vise les risques liés au harcèlement moral au travail au niveau de la prévention.
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Lien vers la loi du Pays relative à la santé du travail - Seul son article 36-4 vise les risques liés au harcèlement du travail : http://www.lexpol.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=282064

Lien vers le dossier AJPF en ligne (à jour 2009) : http://assojpf.com/docs/AJPF.HM.pdf





Il reste donc à rédiger un texte complet relatif au harcèlement moral et sa sanction en droit du travail polynésien !

Sortie du Guide pratique Affaires de terre (2è édition) - Editions Univers Polynésiens - Collection pour comprendre

Sortie du Guide pratique Affaires de terre (2è édition) de l'Association de juristes en Polynésie française (AJPF)

Les affaires de terre, un sujet qui touche toutes les familles polynésiennes La première édition de ce guide tiré à 5000 exemplaires étant épuisée, l’AJPF fait paraître une 2è édition enrichie de nouveaux articles et illustrée de photographies.

Grâce à sa table des matières, son lexique, son vocabulaire juridique et son index, le Guide pratique Affaires de terre permet de comprendre un sujet réputé délicat en Polynésie française.

Il présente des professions juridiques exercées en Polynésie française, des règles de droit, des outils utiles à la construction d’une maison, à un partage de terre, à une demande de concession maritime ou à l’organisation d’une succession. Il rappelle l’état actuel du droit dans différentes matières (Code civil, urbanisme, etc.) en Polynésie française.

Nouveaux articles de la 2è édition : l’histoire du foncier et de l’état civil en Polynésie française, la conservation des hypothèques, les huissiers, le document d’arpentage, l’expropriation, le droit des assurances, le droit de l’environnement et les concessions maritimes.

Pour informer les archipels : Les fonds collectés lors de la vente de ce guide pratique sont utilisés par l’AJPF pour organiser des missions d’accès au droit dans les autres archipels.

Ce guide est tiré à 3000 exemplaires, vendu dans tous les points presse et grandes surfaces, au prix de 1000 Fcfp.

Directeurs de publication : Tamatoa Bambridge, Catherine Chodzko et Catherine Vannier.

Guide pratique affaires de terre
Vente par correspondance

UNIVERS POLYNESIENS

Tél : (00 689) 77 27 54 – Fax : (00 689) 41 09 31
E-mail : domorvan@mail.pf

L'AJPF sur Facebook : juristes AJPF

Journées accès au droit aux Marquises (Hiva Oa) les 21 et 22 juin 2011

Journées accès au droit les 21 et 22 juin 2011 à la Mairie de HIVA OA (Marquises)

organisées par l’Association de juristes en Polynésie française (AJPF) avec le Palais de Justice, la Chambre des notaires de Polynésie française et l’Institut de la consommation

* Permanences juridiques gratuites les 21 et 22 juin 2011

Des juristes (avocat, huissier, notaire, juristes spécialisés) se tiendront à la disposition de la population aux heures ouvrables de la Mairie.

* Conférence gratuite le 21 juin 2011 à 18H

Blog des journées accès au droit de l'AJPF : http://accesaudroitfoncier.blogspot.com/

Harcèlement moral et sexuel au travail en Polynésie française

Interview de Me Bertrand Moitrel, référent de l'atelier droit du travail de l'Association de juristes en Polynésie française,
sur le harcèlement moral et sexuel au travail en Polynésie française

Journal Télévisé de Polynésie Première - Jeudi 9 juin 2011 - 18h30/19h00 (Reo Tahiti) – 19h00/19h30 (français)

Café juridique de l'AJPF - 30 juin 2011 - Le droit des assurances en Polynésie française

Prochain café juridique de l'Association de juristes en Polynésie française - Le jeudi 30 juin 2011 de 12h00 à 14h00
THEME : L'incidence de la qualité de la victime sur son droit à réparation dans le cadre de la loi BADINTER
ANIMATEURS :
* Melaine Filiatre, membre du conseil d'administration de l'AJPF, juriste spécialisé en droit des assurances QBE
* Alix de la Marnierre, secrétaire-adjointe de l'AJPF, risk manager
* Tumatarii Tetuamanuhiri, Juriste et adjointe du responsable du service sinistres d'Axa AssurancesRenseignements : juristespf@hotmail.com

Activités 2011 de l'AJPF

Activités 2011 :

- Café juridique : prochain sur le droit des assurances en Polynésie française

- Conférences :

* la responsabilité médicale (fin d'année) par Alix de La Marnierre et Melaine Filiatre

- Accès au droit :

* Journées accès au droit aux Marquises du 20 au 23 juin 2011 à Hiva Oa

* Guide pratique affaires de terre - avril 2011

- Commission du CPCPF :

l'AJPF sera réprésentée par Mme Christiane Chaine. - Suppléant Me Gérald Tulasne .

* Renseignements : juristes[at]hotmail.com

Convocation du Conseil d'administration de l'AJPF

Le Conseil d'administration de l'AJPF se réunira le 28 mars 2011 à 17H30 pour l'élection du nouveau Bureau de l'AJPF.

membres du Conseil d'administration de l'association de juristes en Polynésie française 2011 - 2012

Renouvellement du Conseil d'administration - Assemblée générale de l'AJPF du 7 mars 2011 -

Membres du Conseil d'administration de l'association de juristes en Polynésie française AJPF 2011 & 2010

.

- Catherine vannier, magistrat, présidente de la section détachée de Nuku-Hiva (Marquises)

- Hervé Lallemant, conseiller technique (Droit de l'environnement)

- Me Stella Chansin-Wong, avocate au Barreau de Papeete

- Michel Delgrossi, notaire associé à Papeete

- Me Gérald Tulasne, avocat au Barreau de Papeete

- Jean-Michel Petit, ingénieur géomètre, expert près la cour d'appel de papeete

- Alix de La Marnière, risk manager

- Melaine Filiatre, juriste en droit des assurances (QBE)

- Catherine Chodzko, directrice de Tahiti formation

- Philippe Neuffer, avocat au Barreau de papeete

- Aitu Ewart, juriste au service de l'urbanisme

JOURNEE DE LA FEMME - Mardi 8 mars 2011 - sur Polynésie 1ère - Emission Fare Maohi

Mardi 8 mars 2011 - Sur Polynésie première - FARE MAOHI

Journée de la FEMME

Dans le cadre de l'émission Fare Maohi présentée par Lénaïk Bertho l'Association de Juristes en Polynésie française sera représentée par Bertrand Moitrel, membre actif de l'atelier "droit du travail" de l'AJPF, avocat à Papeete.

Me Bertrand Moitrel inverviendra sur "Le harcelèment moral et sexuel au travail en Polynésie française"

PACS en Polynésie française

Alors que l'INSEE annonce "qu'au 1er janvier 2010, un million de personnes se sont pacsées en France métropolitaine", il est toujours impossible d'enregistrer un PACS en Polynésie française.

Lien vers la mise à jour du Blog consacré au Pacs en Polynésie française : http://pacsajpf.blogspot.com/

2011 l'année des outre-mer

L'Association de juristes en Polynésie française

vous souhaite une bonne année 2011

Ia orana i te matahiti api 2011

2011 l'année des outre-mer

Rencontre juridique AJPF mardi 30 novembre 2010 - Droit de l'environnement en Polynésie française

Rencontre juridique AJPF mardi 30 novembre 2010 à Papeete (Tahiti) à midi
avec François FERAL, professeur de droit public à Perpignan. Directeur de Centre d'étude et de recherche sur les transformations de l'action publique. Université Via Domitia.
M. Féral avait participé au colloque AJPF 2008 sur le foncier en Polynésie française - Intervention 2008 sur la "Propriété et domanialité lagonaire à Moorea".
et Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS

Inscription par e-mail : juristespf@hotmail.com
Contact AJPF : Hervé Lallemant, secrétaire général de l'AJPF

Bibliographie droit public de l'outre-mer - Polynésie française - Nouvelle-Calédonie

Bibliographie sur le droit public en outre-mer

par Alain Moyrand, maître de conférences en droit public à l'Université de la Polynésie française, est en Ligne format pdf sur le site portail de l'AJPF

- A jour au 07/11/2010
Lien vers le document : http://assojpf.com/docs/BIBLIO.pdf
Lien vers la fiche d'Alain Moyrand : http://assojpf.com/index.php?option=com_content&view=article&id=575:alain-moyrand&catid=22:cv-des-membres&Itemid=70

Accès au droit à la Mairie de Nuku-Hiva (îles Marquises) - Conférence le 2 novembre 2010

Dans le cadre des Journées accès au droit du 2 au 4 novembre 2010
à la Mairie de Nuku-Hiva

organisées par l’Association de juristes en Polynésie française avec le Palais de Justice, la Chambre des notaires de Polynésie française et l’Institut de la consommation de la Polynésie française


Conférence le 2 novembre 2010 à 17 H
(sous le fare pote)

- Le rôle de l’huissier – voies d’exécution (saisie – injonction de payer, dette avec titre exécutoire) - l’exécution des décisions de justice par Me June Lote, membre de l'AJPF, huissier de justice à Raiatea
- Les baux d'habitation par Valérie Sigaud, juriste à l'institut de la consommation
- Le rôle du notaire – Le testament par Me Julien Chan, notaire à Punaauia, représentant la Chambre des notaires de la Polynésie française
- Le rôle de l’avocat dans les affaires de terre par Me Philippe Neuffer, membre de l'AJPF, avocat à Papeete
- Les incidences des réformes du droit des successions et du droit de la filiation sur les affaires de terre par Catherine Chodzko, présidente de l'AJPF, diplômée notaire, directrice de Tahiti Formation
- Le rôle du juge dans le partage judiciaire par Catherine Vannier, vice-présidente de l'AJPF, magistrat, présidente de la section détachée de Nuku-Hiva
Questions-réponses (20 min)

Mairie de Punaauia (Tahiti) 1er Forum de l’insertion économique le 1er octobre 2010

Un emploi ? Un projet d’entreprise ? Une formation ?
Le PU OHIPA, cellule emploi de la Mairie de Punaauia, organise son 1er Forum de l’insertion économique le vendredi 1er octobre 2010, à la Mairie de Punaauia, de 8h à 15h.

les spécialistes en droit public de la soirée - Cocktail AJPF en l'honneur de Jean Peres, membre d'honneur de l'AJPF

Photo :" les spécialistes en droit public de la soirée" - Cocktail AJPF en l'honneur de Jean Peres, membre d'honneur de l'AJPF - 24/09/2010
De gauche à droite : Philippe Guesdon, cadre A de l'administration de la Polynésie française, Philippe Machenaud, secrétaire général au secrétariat général du Gouvernement de la Polynésie française, Hervé Lallemant, assistant parlementaire, Patrick Demarquet, président du Haut-conseil de la Polynésie française, Jean Peres, membre permanent du haut-conseil de la Polynésie française, Alain Moyrand, collaborateur d'élu, maître de conférences à l'université de la Polynésie française et Philippe Neuffer, avocat à Papeete.

La coutume face à son destin - Réflexions sur la coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie et la résilience des ordres juridiques infra-étatiques

"La coutume face à son destin"
Réflexions sur la coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie et la résilience des ordres juridiques infra-étatiques

Par Régis Lafargue, Conseiller référendaire à la Première chambre civile de la Cour de Cassation, Professeur associé à l'Université de Paris Ouest Nanterre la Défense, et chargé de cours au Laboratoire d'anthropologie juridique de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Editeur : L.G.D.J
Collection : Maison des sciences de l'homme. Recherche et travaux
ISBN : 978-2-275-02842-2424 pages - Parution : 08/2010
Lien : http://www.lgdj.fr/documents/231073/coutume-face-son-destin

Déjeuner-rencontre AJPF avec Monsieur Jean-Claude Bizot, conseiller à la Cour de Cassation, ancien magistrat en Polynésie française (1974-1980)

Déjeuner-rencontre AJPF du 31 août 2010 à Tahiti avec M. Jean-Claude Bizot, Conseiller à la deuxième Chambre civile de la Cour de Cassation, ancien magistrat en Polynésie française (1974-1980).

Remerciements à Me Denise Girard-Goupil, avocat honoraire, ancien bâtonnier Barreau de Papeete, Mme Laurence Leprince-Ringuet, ancienne avocate à Papeete, Me Marguerite Liu-Bouloc, avocate à Papeete, Me Temanava Bambridge-Babin, avocate à Papeete,

Présents AJPF à la rencontre : Catherine Chodzko, présidente de l'AJPF, Me Bertrand Moitrel, membre de l'AJPF, Me Philippe Neuffer, chargé de la communication de l'AJPF, Alix de La Marnière, membre du CA de l'AJPF.

Postulantes AJPF 2010 : Melaine Filiatre, juriste en droit des assurances (QBE), Mélissa Lau, notaire stagiaire à Papeete, Rarahu Gooding, juriste à la mairie de Punaauia.
*

Études sur le thème de la responsabilité parentale par M. Jean-Claude Bizot, conseiller à la Cour de cassation (Rapport annuel CC de 2002)

Le foncier en Polynésie française - Campagne de numérisation de documents

Numérisation à destination des professionnels

L'AJPF lance une campagne de numérisation de tout écrit, mémoire, thèse, article, jurisprudence, etc. portant sur le foncier en Polynésie -

Documents à déposer de sept. à déc. 2010 à Topo pacifique - Papeete - Tahiti -

Numérisation - Un CD sera remis à tous les participants

*

Contact AJPF : Jean-Michel PETIT, notre trésorier adjoint,

(Président de l'association syndicale la Chambre des géomètres de Polynésie française)

Tel cabinet : 54-47-47 (00 689)

Pour les envois format numérique par e-mail :

Topo Pacifique : topopac@mail.pf

ou l'AJPF : juristespf@hotmail.com

PUBLICATIONS SUR L'OUTRE-MER - Droit public - Polynésie française - Nouvelle-Calédonie

BIBLIOGRAPHIE : OUTRE-MER
- Autonomie administrative et autonomie politique ;
- Collectivités publiques infra-étatique ;
- Droit d’outre-mer
[A jour au 18-08-2010 - Alain MOYRAND]

En ligne (format pdf) bibliographie sur l'Outre-mer par Alain Moyrand, maître de conférences à l'Université de la Polynésie française
Lien : http://assojpf.com/docs/BIBLIO.pdf

Rencontre avec des étudiants en Droit - Tahiti - Polynésie - JUILLET 2010

Rencontre avec des étudiants en droit et jeunes diplômés en droit
Samedi 31 juillet 2010 - - Au sofitel Tahiti Maeva Beach (matin)
Ariitu Guichenu-Dubouch (notaire stagiaire) et Mayana Amaru (M2 droit notarial), membres de l'AJPF, animeront la rencontre AJPF
*
Seront abordés les sujets suivants :
- la recherche d'un stage
- les études de droit en métropole (notaire, avocat, etc.)
- etc.
Renseignements et inscriptions :
Ariitu Guichenu-Dubouch et Mayana Amaru, membres de l'AJPF (sur facebook)
ou par e-mail : juristespf@hotmail.com
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Portail de l'AJPF : http://www.assojpf.com/ rubrique "étudiants en droit" compte-rendu des rencontres en ligne

Colloque Le Droit Constitutionnel Calédonien‏ - juillet 2010 - Videos des interventions en ligne

Le colloque "Le droit constitutionnel calédonien", organisé par le Laboratoire de Recherches Juridique et Economique (LARJE) de l'Université de la Nouvelle-Calédonie s'est tenu les lundi 12 et mardi 13 juillet 2010 dans les locaux de l'université de Nouméa. Durant ces deux jours, universitaires et magistrats ont proposé leurs analyses et réflexions sur l'actualité et, le cas échéant, sur les hypothèses du devenir de ce cadre constitutionnel.

Vidéos des interventions du colloque Le droit constitutionnel calédonien, Nouméa, 12-13 juillet 2010 :

* Allocution d'ouverture (Jean-Marc Boyer, Président du l'Université de la Nouvelle-Calédonie) : http://tv.univ-nc.nc/a400/20100712093601/

* Allocution d'ouverture (Philippe Gomès, Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie) : http://tv.univ-nc.nc/a400/20100712094253/

* Allocution d'ouverture (Christophe Chabrot, Maître de conférences de Droit public, université de la Nouvelle-Calédonie, organisateur) :

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100712101555/

* L'implication du droit constitutionnel dans l'évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie (Dominique Rousseau, Professeur de Droit public, université de Montpellier I, université Paris I Panthéon-Sorbonne à partir de septembre 2010) :

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100712102833/

* Les expériences étrangères en matière d'Etats complexes dans le pacifique (Guy Agniel, Professeur de Droit public, université de la Nouvelle-Calédonie) :

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100712114019/

* Le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie (Félicien Lemaire, Maître de conférences de Droit public, université d'Angers) :

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100712141502/

* Le pouvoir constituant peut-il réviser l'Accord de Nouméa ? (Christophe Chabrot, Maître de conférences de Droit public, université de la Nouvelle-Calédonie) :

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100712145956/

* Le principe d'irréversibilité constitutionnelle de l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie (Mathias Chauchat, Professeur de Droit public, université de la Nouvelle-Calédonie, directeur du LARJE) : http://tv.univ-nc.nc/a400/20100712162300/

* La nature du régime politique Calédonien (Mathias Chauchat - Christophe Chabrot) : http://tv.univ-nc.nc/a400/20100713084759/

* Monocamérisme ou bicamérisme ? (Carine David, Maître de conférences de Droit public, université de la Nouvelle-Calédonie) :

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100713092756/

* Un "fédéralisme" interne en Nouvelle-Calédonie ? (Nicolas Clinchamps, Maître de conférences de Droit public, université Paris 13) :

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100713105801/

* Citoyenneté et Souveraineté (A.S. Michon-Traversac, Maître de conférences de Droit public à partir de septembre 2010, université Paris II Panthéon-Assas) :

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100713113345/

* Le contrôle des lois du pays par le juge constitutionnel (Régis Fraisse, chef du service juridique du Conseil constitutionnel):

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100713141111/

* Le droit constitutionnel calédonien dans la jurisprudence des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu (Jean-Paul Briseul, rapporteur public aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata Utu):

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100713144737/

* L'application de la coutume par le juge judiciaire à l'épreuve des droits de l'homme (Etienne Cornut, Maître de conférences de Droit public, université de la Nouvelle-Calédonie) : http://tv.univ-nc.nc/a400/20100713162302/

* Synthèse vue de l'extérieur (Alain Moyrand, Maître de conférences de Droit public, université de la Polynésie française) - Mot de remerciement final (Christophe Chabrot) :

http://tv.univ-nc.nc/a400/20100713174535/

*

Prochainement sur le site Internet du LARJE (http://larje.univ-nc.nc/) la version écrite des communications.

Source : Christophe CHABROT - Maître de conférences de Droit public - Coordonnateur du colloque Le Droit constitutionnel calédonien

Bioéthique. réglementation. - Prélèvement Greffe - Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna - Décrets d'application

ASSEMBLEE NATIONALE 13ème législature

Question N° : 61432 de M. Gaël Yanno (Union pour un Mouvement Populaire - Nouvelle-Calédonie)
Question écrite Ministère interrogé > Santé et sports
Analyse > bioéthique. réglementation. ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008. décrets d'application. publication

Réponse publiée au JO le : 25/05/2010 page : 5879

Texte de la réponse :
La ministre de la santé et de sports est très attentive aux conditions éthiques du prélèvement d'organes, tel que prévu par l'ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé. L'ordonnance précise qu'un projet de décret a été élaboré avec le secrétariat d'État chargé de l'outre-mer qui est porteur de ce texte ainsi qu'avec l'agence de la biomédecine qui apportera un appui technique aux territoires pour la mise en oeuvre de l'activité de prélèvement et de greffe. Ce texte, conformément à l'ordonnance, étend aux territoires D'Outre-mer l'ensemble des dispositions qui se rattachent aux droits des personnes, domaine qui est de la compétence de l'État. Il traite des modalités de consentement et d'information des donneurs vivants et prévoit l'extension du registre national des refus de prélèvement d'organes après décès. Il indique les modalités spécifiques à la Nouvelle-Calédonie de notification du procès-verbal du constat de la mort. En outre, pour tenir compte de la distance géographique et des possibilités médicales, plusieurs adaptations ont été prévues concernant le tribunal d'instance compétent pour recueillir le consentement des donneurs ainsi que le comité d'experts compétent pour délivrer aux donneurs une information adéquate et pour autoriser les prélèvements. La ministre de la santé et des sports a saisi récemment le secrétariat d'État chargé de l'outre-mer pour connaître sa position définitive sur ce projet de décret, notamment en ce qui concerne la question encore en suspens de l'institution qui prendra en charge les experts des comités.

Source : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-61432QE.htm

Emission en reo tahiti sur les professions juridiques et judiciaires liées au foncier

"Les professions juridiques et judiciaires liées au foncier"

Emission 60 minutes sur TNTV en reo tahiti

présentée par Moerii TUA

Mercredi 26 mai 2010 - 10h45

avec la participation de :

Me Stanley Cross, avocat, représentant le Barreau de Papeete

Philippe Neuffer, représentant l'AJPF

Aitu Ewart, juriste au service de l'urbanisme

Avec un Reportage sur Gael Sinjoux, notaire stagiaire en métropole

*

Sites Internet (professions juridiques et judiciaires en Polynésie française) :

- Conseil de l'ordre des avocats de Papeete : www.barreau-avocats.pf/

- Chambre des notaires de Polynésie française : www.notairestahiti.com/

- Cour d'appel de Papeete : http://www.ca-papeete.justice.fr/index.php

Assemblée générale de l'Association de juristes en polynésie française - 12 mai 2010

Conformément à l’article 10 des statuts l’assemblée est convoquée par son Président sur l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration,

Convocation Assemblée Générale : mercredi 12 mai 2010 - 18H30

Sur l'ordre du jour suivant (CA du 18 janvier 2010) :
- présentation bilan financier 2009

- bilan actions 2009
(site portail AJPF, actes du colloque le foncier en PF, rencontres avec des étudiants, ateliers en cours, formation, etc.)

- présentation programme 2010

- Cotisations 2010
- Questions diverses

Programme 2010
a) - Création d’une Base de données "Foncier"
Création d’une base de données portant sur le foncier en Polynésie française (textes, doctrine, jurisprudence, etc.) sur CD/DVD à destination des membres et des étudiants en droit.
Coordinateurs : Jean-Michel Petit et Catherine Chodzko

b) - Bulletin Spécial AJPF 2010
Tout sujet portant sur le droit applicable en Polynésie française ou l'outre-mer

Documents à envoyer format word à l'e-mail de l'AJPF

c) - Accès au droit
Journées accès au droit dans plusieurs mairies sur le thème de la vie à deux (modification possible).
Coordinateurs : Catherine Vannier et Catherine chodzko

d) - Cycle de Conférences

(dont droit de préemption - expropriation - assurance construction et géomètre, etc.)
Les membres sont invités à proposer d'autres sujets
Coordinateur : Hervé Lallemant

e) - Visioconférence avec la Corse
Coordinateur avec la Corse : Michel Delgrossi

f) - Rencontre avec des étudiants en droit en Métropole
en fonction des disponibilités des membres (juin ou septembre 2010)
Contacts membres en métropole : Ariitu Guichenu, Gaël Sinjoux et Mayana Amaru

g) - Demande du CEDEF
Dossier suivi par Hervé Lallemant

h) - Ateliers en cours : droit du travail, PACS, DAP, etc.

Ateliers de réflexion :
*- Délégation de l'autorité parentale et l'enfant fa'a'amu - Coordinateurs : Lisa Lissant-Juventin
- Droit du travail - Le harcèlement moral au travail - Contact : Bertrand Moitrel
- PACS - Contact : Philippe Neuffer

- CPCPF : Christiane Chaine

- Communication en Tahitien : Philippe Neuffer, Gaël Sinjoux et Aitu Ewart
- Accès au droit - Contacts : Catherine Vannier et Catherine Chodzko

i) - Montant des cotisations 2010
Il est proposé aucune modification de montant : 3 000 F CFP pour les étudiants - 12 000 F CFP pour les membres

j) - Agréments AJPF
Agréments de Mlle Mayana Amaru, étudiante en droit (M2 droit notarial) et M. Stéphane Lessene, géomètre.

k) Emissions 60 minutes en Tahitien portant sur le foncier
Philippe NEUFFER représentera l'AJPF (avec d'autres membres - Langue : tahitien)
Contacts : Philippe Neuffer ou Catherine Chodzko

l) Refonte du Guide pratique "affaires de terres" 2010
Réactualisation des articles + nouveaux articles
Proposition à faire par e-mail auprès de l'AJPF
Contacts : Catherine Chodzko et Catherine Vannier

*

Questions diverses inscrites à ce jour

- Café juridique

- reportages accès au droit - professions juridiques et judiciaires

Pour tout renseignement : juristes[at]hotmail.com

Catherine Chodzko
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Membres du Bureau et du Conseil d'administration de l'AJPF (2008/2010) :

Catherine Chodzko, Catherine Vannier, Michel Delgrossi, Jean Michel Petit, Hervé Lallemant, secrétaire général de l'AJPF, Lisa Lissant-Juventin, Alix de La Marnierre, Stella Chansin-Wong.

Portail de l'AJPF : http://www.assojpf.com/

Café juridique de l'AJPF - Droit des assurances en Polynésie française

Agenda de l'AJPF - 21 avril 2010 - midi

la Loi Badinter du 5 juillet 1985, destinée à mieux protéger les victimes des accidents de la circulation.
Quelle est son application en Polynésie française ? que prévoit la délibération de 1967 ? Quel est le rôle du Fonds de garantie ? Comment fonctionne l’obligation d’assurance localement ? Cette deuxième rencontre permettra d’évoquer ensemble ces questions et Mélaine FILIATRE et Jean-François PERRIN, qui sont au cœur de ces questions dans leurs compagnies d’assurances respectives, ont accepté d’introduire ce sujet.
Inscription obligatoire. - e-mail : juristespf[at].com

public : juristes et spcécialistes en assurances

Droit international de l'environnement (Université de la Polynésie française)

Dans le cadre des doctoriales 2010 organisées par l'Université de la Polynésie française

Conférence
La gestion des catastrophes écologiques en droit international de l'environnement
Par LALLEMANT Hervé - Laboratoire GDI

Jeudi 15 avril 2010 - 14h30 à 15h30
A l'Assemblée de la Polynésie française - Tahiti - Papeete

Lien : http://ajpf-actu.blogspot.com/

Droit des assurances – Compétence de la Polynésie française

Règles applicables en Polynésie française, agréments pour l'exercice d'une activité d'assurances.

Conseil d'Etat - Sous-sections 10 et 9 réunies - Avis du 12 Mars 2010 N° 333820

Publié aux tables du Recueil Lebon

La décision est en ligne JORF du 18 mars 2010 – Site Légifrance -
- Lien :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021984265&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Salon de la femme et de l'enfant au Sofitel Tahiti

Le Sofitel Tahiti Maeva présente, dans ses salons et ses jardins, le salon de la Femme et de l'Enfant du 11 au 14 Mars.
* Conférences le jeudi 11 mars 2010 de 16H à 18H
(Conférences organisées par la Délégation à la famille et à la condition féminine de la Polynésie française)

« La femme et ses droits dans le couple »

Intervenants :

Godefroy du Mesnil du Buisson, vice-président du tribunal de de première instance de Papeete, Juge aux affaires familiales

et Catherine Chodzko, présidente de l'AJPF, titulaire du diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire

- "Vivre en couple : le concubinage, le PACS et le mariage"

- Le couple et les enfants : l’exercice de l’autorité parentale
- La séparation dans le couple avec ou sans recours au Tribunal

- Questions diverses

CAFE JURIDIQUE - AJPF - Droit applicable en Polynésie française

Café juridique AJPF - Première rencontre le 17 mars 2010 - Papeete - Tahiti

mise en place d'un Café juridique
rencontres sur l'actualité juridique et judiciaire en Polynésie française

une première rencontre est programmée le 17 mars 2010 à 13H
- notamment sur l'Actualité en droit des assurances en Polynésie française
Pour toute information et inscription joindre :

* Philippe Guesdon , membre de l'AJPF
* ou Hervé Lallemant, secrétaire général de l'AJPF

ATELIERS de l'Association de Juristes en Poynésie française - 2010 - Contacts

* Atelier droit du travail en Polynésie française - Le harcèlement moral

Contact : Bertrand Moitrel

* Atelier Code de procédure civil en Polynésie française

Contact : Christiane Chaine

* Atelier accès au droit

Contacts : Catherine Chodzko ou Catherine Vannier

* Atelier communication en tahitien

Le foncier - Participation à des émissions "60 minutes" présentées par Moerii TUA (TNTV)

Philippe Neuffer, Gael Sinjoux et Aitu Ewart

* Rencontres avec des étudiants

Contacts : Ariitu Guichenu, Gael Sinjoux et Mayana Amaru

* Atelier délégation d'autorité parentale et l'adoption coutumière en Polynésie française

Contact : Lisa Lissant-Juventin

-

* Le foncier - Visio-conférence avec la Corse - Agence foncière Corse

Contact : Michel Delgrossi

* Conférences AJPF

Contact : Hervé Lallemant

2010 année du tigre - Association de juristes en Polynésie française

L'association de juristes en Polynésie française vous souhaite une bonne année du tigre.

Kun Hi Fat Choy

農曆新年

Xin nian hao

Dessin Jean-Louis Lesbros - GraphicEst -Tahiti

L'histoire du foncier en Polynésie française

TNTV Emission "60 minutes" en tahitien présentée par Moerii Tua

avec la participation de Philippe Neuffer membre de l'AJPF, chargé de la communication en tahitien

Lundi 1er mars 2010 - 10H45 - en directe - L'histoire du foncier en Polynésie française - l'époque contemporaine

Lundi 8 février 2010 - 10H45 - en directe - L'histoire du foncier en Polynésie française - les anciens temps

ATELIER : Délégation de l'autorité parentale et l'adoption coutumière en Polynésie française (enfant fa'a'amu)

Atelier AJPF - AGENDA

"La délégation de l'autorité parentale et l'adoption coutumière en Polynésie française" (enfant fa'a'amu)

28 janvier 2010 à 16H à l'EPAP - Tahiti

Contacts AJPF : Hervé Lallemant et Lisa Lissant-Juventin (juristespf@hotmail.com)

Enfants fa'a'amu - Chiffres
Population Polynésie française au 01/01.2008 (milliers) : 260,8
Un tiers de la population totale a moins de 18 ans.
La population des jeunes de moins de 18 ans compte 83 000 personnes.
Cette proportion est équivalente à celle de la France des années 60, à la suite du baby boom.
Un mineur sur dix vit sans ses parents biologiques.
En 2007, 8000 enfants de moins de 18 ans vivent sans leurs parents biologiques, soit 10% de la population des mineurs.
Les enfants fa'a'amu représentent 48% de cette population d'enfants hors famille biologique.

Source : Tama chiffres 2009 (nov. 2009)
Tableaux - Chiffres sur les conditions de vie des enfants Polynésiens
Téléchargeable sur le site de l'ISPF :
http://www.ispf.pf/ispf/publications/dernieresparutions/09-11-25/Tama_en_chiffres_2009.aspx

Toujours impossible d’enregistrer un PACS en Polynésie française

Alors qu'il est toujours impossible de faire enregistrer un PACS en Polynésie française, l'INSEE annonce qu'en 2009 pour trois mariages célébrés, deux PACS sont conclus.

95% de ces PACS ont été conclus par des partenaires de sexes opposés.

Depuis la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer il est maintenant possible de faire enregistrer un PACS aux îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Lien vers le blog sur le PACS : http://pacsajpf.blogspot.com/

Brochure de l'Institut de la statistique en Polynésie française

Nouvelle brochure de l'ISPF

(publication délégation à la famille et à la condition féminine)

Tama chiffres 2009 (nov. 2009)

Tableaux - Chiffres sur les conditions de vie des enfants Polynésiens

Téléchargeable sur le site de l'ISPF :

http://www.ispf.pf/ispf/publications/dernieresparutions/09-11-25/Tama_en_chiffres_2009.aspx

Polynésie française - Pouvanaa OOPA TETUAAPUA - Conférence-débat

Pouvanaa - "Le Metua et le Général : un combat inégal"

- Conférence débat (Gratuit)

avec Jean-Marc Régnault, historien et Catherine Vannier, magistrat, vice-présidente de l'AJPF

Mercredi 2 décembre 2009 - 17H30
Hôtel tahiti Nui - Avenue du Prince Hinoï - Papeete
Renseignements - réservations : 79 69 71 (Hervé) ou par e-mail : juristespf[at]hotmail.com
------------------------------------------
Pouvanaa OOPA TETUAAPUA
"Pour les Polynésiens, y compris pour ceux qui l'ont jadis combattu, il est le père de l'autonomie et du nationalisme polynésien. Il a été surnommé Te Metua, c'est-à-dire le père de la nation. "
*
source : sa fiche de député : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/biographies/IVRepublique/oopa-tetuaapua-pouvanaa-10051895.asp
sa fiche de sénateur : http://www.senat.fr/senfic/oopa_tetuaapua_pouvanaa000019.html
*
*Article sur tahitipresse.pf
"L'affaire Pouvanaa" démontée par l'historien Jean-Marc Regnault
http://www.tahitipresse.pf/2009/11/laffaire-pouvanaa-demontee-par-lhistorien-jean-marc-regnault/

Polynésie française - 25 novembre 2009, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes

A l’occasion du 25 novembre, Journée Internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes proclamée par la résolution 54/134 de l'Assemblée générale de l’ONU, L’ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE, dont un des buts est de favoriser des échanges d’idées sur des questions juridiques relatives au droit applicable en Polynésie française, Rappelle que la répression pénale du harcèlement moral au travail a été rendue applicable en Polynésie française par l’ordonnance n°2009-537 du 14 mai 2009, y étendant l’article 222-33-2 du code pénal qui dispose que : Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

*

L’ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE se félicite que, anticipant sur cette extension du code pénal et répondant à un besoin urgent, un projet de loi du pays comportant des dispositions réprimant la discrimination, le harcèlement sexuel et le harcèlement moral dont peuvent être victimes les hommes et les femmes au travail ait été transmis au CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET CULTUREL DE LA POLYNESIE FRANCAISE, qui a émis un avis favorable adopté en assemblée plénière le 6 février 2009.

*

Après la promulgation de l’article 222-33-2 du code pénal, l’adoption d’une loi du pays reste essentielle pour assurer la lutte contre la violence au travail et l’ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE a elle-même émis des propositions pour y contribuer.

*

L’ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE soutiendra toute démarche pour l’élaboration d’une réglementation polynésienne permettant de lutter contre le harcèlement et la souffrance au travail.

_________________________________________________________

Communiqué de L’ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE

L'Atelier droit du travail AJPF

- Journée Internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes du 25 novembre 2009

Portail de l'AJPF : http://www.assojpf.com/

Agenda de l'association de juristes en Polynésie française

- 21 novembre 2009 - Rencontre AJPF et étudiants polynésiens en droit - à LYON
Lieux de la rencontre :
9H à 12H
l'hotel Best Western Saphir dans le 9ème arrondissement de Lyon, 18 rue Louis Loucheur (arrêt Gorge de Loup métro ligne D). http://www.hotel-saphir-lyon.federal-hotel.com/map_fr.htm

MIDI - Grande table dans un restaurant Lyonnais situé dans la rue Mercière (rue des bouchons lyonnais),
Le Bistro de Lyon http://www.bistrotsdecuisiniers.com/fr/le-bistrot-de-lyon.php

Contact AJPF : Ariitu Guichenu (membre de l'AJPF, notaire stagiaire)

Programme :

Présentation de l'AJPF et de ses actions (colloques, séminaires, publications, portail, etc.)

par Ariitu Guichenu, notaire stagiaire, membre de l'AJPF, Gaël Sinjoux, notaire stagiaire, membre de l'AJPF

et Catherine Chodzko, présidente de l'AJPF

- Aide pour les stages ou les mémoires sur des thèmes portant sur l'outre-mer
- Aide aux jeunes diplômés pour trouver un premier emploi en Polynésie française

- Intervention de Sylvie Ferré-André, directrice du M2 droit notarial à Lyon 3
Les stages en outre-mer - Séminaires et semestrialités - mémoires portant sur la Polynésie française
*
- Intervention de Me Stéphanie Chauvin-Houssougan -notaire salarié
Le statut de notaire salarié : avantages et inconvénients
*
- Intervention de Me Cécile Grépin, notaire salarié, ancien notaire-assistant à Papeete
Les particularités du notariat Polynésien
*

- 28 novembre 2009 - Salon du livre de Papeete - Stand Editions Créaprint - Les actes du colloque "le foncier en Polynésie française"
Le foncier en Polynésie française - Comment réconcilier pratiques, légalité et légitimité ?

- 2 décembre 2009 - Conférence-débat sur Pouvana'a a Oopa 17H30 Papeete

avec Jean-Marc Régnault agrégé et docteur en histoire et Catherine Vannier, magistrat, présidente de la section détachée de Nuku-Hiva, Vice-présidente de l'AJPF.

"Le Metua et le Général : un combat inégal"

Portail de l'AJPF : http://www.assojpf.com/

La terre dans l'archipel des Australes (Polynésie française)

La Terre dans l'archipel des Australes

Étude du pluralisme juridique et culturel en matière foncière

(Pacifique Sud) (Broché)

Auteur : Tamatoa Bambridge - Chargé de recherche au CNRS

Présentation :Cet ouvrage analyse des sujets et des questions souvent abordés de manière indépendante dans la littérature existante. Les questions des identités, de la parenté, du foncier, du pluralisme juridique et culturel et de la construction de l'État sont examinées de manière concomitante. Cette approche permet à des décideurs, aux étudiants et aux spécialistes des questions foncières dans le Pacifique d'appréhender les enjeux fonciers et de réfléchir à des solutions en matière de gestion du foncier, tenant compte de la complexité des situations contemporaines postcoloniales. En raison de la méthodologie utilisée (l'observation participante, la recherche d'archives et les indicateurs spécifiques à l'anthropologie du droit) et des thèmes abordés, ce travail monographique constitue un cas d'école. Il permet de restituer de manière dynamique la complexité des rapports entre identité, société et foncier dans le Pacifique. Il confronte ses résultats de recherche avec ceux des travaux anglophones dans le Pacifique (en Papouasie-Nouvelle-Guinée, aux Salomon, en Nouvelle-Zélande, à Fidji, Tonga, Samoa). Ce livre est la première grande synthèse des questions foncières en Polynésie française, analysées sous l'angle de la catégorie des acteurs locaux. Il permet de comprendre en quoi les solutions juridiques institutionnelles à venir sont vouées à l'échec si les représentations, les discours et les pratiques des familles élargies ne sont pas pris en compte dans le Pacifique Sud.

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DEDICACES : samedi 7 novembre 2009 matin à la librairie Archipels, à Papeete.

Vente par correspondance sur amazon.fr

Lien : http://www.amazon.fr/Terre-dans-larchipel-Australes-pluralisme/dp/2915654417

Publications de Tamatoa bambridge : http://tamatoabambridgeajpf.blogspot.com/

Nouveau Fare : le guide annuel de l'habitat en Polynésie française 2009/2010

Les éditions Créaprint viennent de publier leur Guide de l'habitat en Polynésie française 2009/2010.

Les éditions Créaprint sont partenaires de l'AJPF.

Site : http://www.creaprint.pf/