Saturday, October 04, 2008

Ouverture du colloque le foncier en Polynésie française - 8 octobre 2008 - 8H



Ouverture du colloque mercredi 8 octobre 2008


Actualité juridique et judiciaire en général


- Visio-conférence avec l'Assemblée Nationale

- Visio-conférence avec la Chambre des notaires de la Corse du Sud : Intervention de Me Spadoni, notaire, président du conseil régional de Corse et président de l'agence foncière Corse.


Discours d'ouverture

Présentation de l'AJPF

Présentation du colloque

Cocktail


Colloque payant - Réservation obligatoire - Renseignement : juristespf[at]hotmail.com

Wednesday, October 01, 2008

ACCES AU DROIT EN MATIERE FONCIERE - Assemblée de la Polynésie française - 9 octobre 2008


Photo : Benoît Buquet - Journaliste

Conférence de presse du 1er octobre 2008

ATELIER L'ACCES AU DROIT EN MATIERE FONCIERE DE L’AJPF
HA'AMARAMARAMARA'A

De juin 2007 à octobre 2008, l’atelier accès au droit en matière foncière, mis en place par l’Association de juristes en Polynésie française, comprenant des diplômés du diplôme universitaire la terre en Polynésie française, a organisé cette journée accès au droit et a collecté les informations contenues dans le guide pratique « affaires de terre ».
Ce guide sera diffusé gratuitement pendant la journée accès au droit.

Lors de la première réunion de l’Atelier Accès au droit, le 23 juin 2007 (10 participants), il a été convenu :
- d’auditionner des ‘témoins privilégiés’,
- de créer un guide pour les affaires de terres,
- d’encadrer une journée consacrée à l’accès au droit en matière foncière.

"Qu'est-ce-que l'accès au droit ?
Toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite, doit pouvoir en dehors de tout procès :- connaître ses droits et ses obligations,- être informée sur les moyens de les faire valoir ou d'exécuter ses obligations".

Action porte ouverte - A ha'amaramarama mai - le 9 octobre 2008 de 8h à 15h30 à l’Assemblée de la Polynésie française
Rencontre avec des professionnels en matière foncière (notaires, magistrats, ingénieurs géomètres, avocats, etc.) et les particuliers.

Présence d'interprètes en langue tahitienne spécialisés en foncier (Diplôme universitaire la terre en Polynésie française : anthropologie, sociologie et droit en matière de terre)

Programme – Cycle de conférencesDiscours d'ouverture : 8H
- Madame Louise Peltzer, Présidente de l'Université de la Polynésie française
- Monsieur Guy Ripoll, Président du Tribunal de Première Instance de Papeete, Président du Conseil de l'accès au droit en Polynésie française
- Monsieur Lionel Teihotu, Ministre en charge des affaires foncières
- Monsieur Richard Tuheiava, Sénateur de la Polynésie française.

Cycle de conférences :
- Tania Berthou, Directrice de la DAF : le rôle de la Division de l'assistance aux particuliers
- Christine Martinez, Responsable du service des affaires administratives : les agents d'affaires
- Le notariat (Chambre des notaires)
- Catherine Vannier, magistrat : le partage judiciaire et le rôle du juge
- Catherine Vannier, magistrat : la prescription
- Jean-Michel Petit, géomètre expert : le rôle du géomètre dans les affaires de terre
- Me Thierry Jacquet - Barreau de Papeete
- Catherine Chodzko, présidente de l’AJPF, chargée d’études au centre droit de la famille de lyon 3 : les droits du conjoint survivant.

Des stands : Documentation et information seront mis à la disposition du public

Présence d'interprètes en langue tahitienne spécialisés en foncier (diplôme universitaire la terre en Polynésie française comprenant anthropologie, sociologie et droit en matière foncière)
Diffusion gratuite d'un guide pratique affaires de terre. Collection pour comprendre - Editions Créaprint.


Présents à la conférence de presse :
l’Association de juristes en Polynésie française (AJPF) :
- Catherine Chodzko, présidente de l’AJPF, chargée d'études au Centre droit de la famille de Lyon 3
- Hervé Lallemant, secrétaire de l’AJPF, doctorant et moniteur de l’enseignement supérieur à l’Université de la Polynésie française
- Lisa Lissant-Juventin, membre du Bureau de l'AJPF, directrice de l'EPAP
- Alix de la Marnière, membre du Conseil d’administration de l’AJPF, risk manager
Communication de l'AJPF : Philippe Neuffer, avocat, membre actif de l'AJPF chargé de la communication (français/tahitien) -

Le palais de justice de Papeete
Guy Ripoll, Président du Tribunal de Première Instance

l’Université de la Polynésie française
Louise Peltzer, Présidente de l'UPF
et Marc Debène, professeur et Vice-président de l'UPF

Le Ministère en charge des affaires foncières
Lionel Teihotu, ministre en charge des affaires foncières

Barreau de Papeete
Me Thierry Jacquet, avocat

La Division du service aux particuliers (DAF)
Fortuné Utia et Mlle Tinihau Leontieff, agents foncier au sein de la section I « accès au droit » de la DAF
Des titulaires du diplôme universitaire la terre en Polynésie française
Adèle Teata et Maire taraihau

Editions Créaprint
Dominique Morvan – Directrice