TRAVAUX PRESENTES de janvier à juin 2005
La présentation des travaux devant l’AJPF fait l’objet d’un débat le dernier jeudi du mois.
Les exposés et conférences sont ouverts aux membres, postulants et sur invitation.
MARS
LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS EN POLYNESIE FRANCAISE
Par Mme Alix de La MARNIERRE
Risk Manager
1. Deux concepts : La responsabilité décennale et la garantie décennale
2. La loi Spinetta : le régime métropolitain
2.1 La responsabilité décennale
2.2 L’obligation d’assurance
3. Deux concepts : La responsabilité décennale et la garantie décennale
4. Le contrat d’assurance décennale limité en Polynésie
AVRIL
LA VENTE D’IMMEUBLE EN ETAT FUTUR D’ACHÈVEMENT GENERALITES ET SPECIFICITES EN POLYNESIE FRANCAISE
Par M. Michel DELGROSSI (Notaire assistant et ancien notaire en métropole)
1ERE PARTIE : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA VEFAChapitre I – Economie et caractéristiques essentiellesChapitre II – Délimitation et conséquences du secteur protégéChapitre III – Contrat préliminaire et projet de venteChapitre IV – Formation et contenu du contrat définitif
2EME PARTIE : HISTORIQUE DE LA VEFA EN POLYNESIE FRANÇAISE
Chapitre unique – Le dispositif légal en Polynésie Française
3EME PARTIE – LES SPECIFICITES DE LA VEFA EN POLYNESIE FRANÇAISE
Chapitre I - Les règles métropolitaines non promulguées ou adaptées
Chapitre II - Les règles liées aux compétences statutaires de la Polynésie Française
MAI
PRESENTATION DU DROIT DE LA MER EN POLYNESIE FRANÇAISE
Par M. Hervé LALLEMANT
(DEA en sciences juridiques de la mer - Vacataire à l’Université de Polynésie française)
CHAPITRE 1 : LES ZONES MARITIMES EN POLYNESIE FRANÇAISE
SECTION 1 : LE DECOUPAGE DES ZONES
SECTION 2 : L’APPARTENANCE DES ZONES A UN DOMAINE PUBLIC
CHAPITRE 2 : L’EXERCICE DES COMPETENCES MARITIMES EN POLYNESIE FRANÇAISE
SECTION 1 : LES COMPETENCES MARITIMES DE LA COLLECTIVITEE D’OUTRE -MER
SECTION 2 : LES COMPETENCES MARITIMES DE L’ETAT ET DES COMMUNES