Wednesday, May 23, 2012

Agenda AJPF Mai 2012


 
  • Assemblée générale le mercredi 23 mai à 17H30
Sur l'ordre du jour suivant :
- Régularisation du bureau
- Cotisation
- Quitus
- programme 2012
- questions diverses
  • Café juridique le jeudi  24 mai 2021 à midi
L’Association des juristes de Polynésie française organise le jeudi 24 mai à midi un « café juridique » sur le thème du traitement du surendettement des particuliers en Polynésie française.
L’ouverture de la Polynésie française à la société de consommation et les difficultés de nombreuses familles à gérer leur budget, aggravées par la crise économique, ont conduit à la mise en place par le gouvernement et l’assemblée de la Polynésie française d’une commission de surendettement. Ce nouveau dispositif, institué par la loi du Pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012, et dont les dispositions réglementaires sont en cours de finalisation, a pour vocation d’apporter aux personnes surendettées (qui en font la demande et qui sont éligibles) une analyse de leur situation et diverses mesures afin de les sortir de leurs difficultés.
Une présentation de ce dispositif vous sera faite. Proche de celui en vigueur en Nouvelle Calédonie, dans les Dom et en France, il a connu quelques adaptations en concertation avec l’IEOM, le tribunal de première instance et les structures concernées afin de répondre à la situation particulière de la Polynésie.
Cette rencontre permettra aux membres de l’AJPF et aux invités de s’exprimer sur ce thème juridique en toute convivialité
ANIMATEUR : Philippe Guesdon, ancien chef du bureau consommation de la DGAE chargé de la préparation de la Loi du pays, membre de l'AJPF
INVITES : Max Remblin ou Stéphane Martin, direction de l’IEOM Polynésie française, Etienne Gruner, juriste du siège de l’IEOM Paris.
Renseignements : juristespf@hotmail.com