Friday, February 27, 2009

Le PACS en Polynésie française

Alors qu’à l’occasion du 10ème anniversaire du Pacte civil de solidarité (PACS), dans un communiqué du 23 février 2009, le Médiateur de la République identifie quatre situations inéquitables :
- Faire produire aux partenariats enregistrés à l’étranger des effets en France
- Etendre le bénéfice du capital décès au partenaire lié à un fonctionnaire par un PACS
- Introduire le droit au congé de 4 jours pour conclusion d’un PACS pour les salariés.
- Ouvrir le droit à pension de réversion aux partenaires pacsés depuis deux ans

L’Association de juristes en Polynésie française et l’association Vahine Orama relèvent que le Médiateur de la République n’a pas identifié dans les situations inéquitables, qu’il est toujours impossible d’enregistrer un PACS, 10 ans après sa création, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.
Lien pour lire la suite : http://pacsajpf.blogspot.com/

Wednesday, February 25, 2009

AGENDA AJPF

Mercredi 25 février 2009
Réunion du Conseil d'Administation de l'AJPF
Ordre du jour : actes du colloque sur le foncier - Publication

Vendredi 27 février 2009
- Atelier droit du travail "le harcèlement moral au travail"

- Commission CPCPF - Palais de justice
L'AJPF sera représentée par Me Bertrand MOITREL

Sunday, February 01, 2009

GOUVERNER LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Editions Harmattan
L'accord de Nouméa à l'épreuve de son premier gouvernement
Jean Lèques (1999-2001)
Robert Bertram
Préface de Paul De Deckker ; postface de Jean-Yves Faberon
Mondes océaniens
POLITIQUE OCÉAN PACIFIQUE Nouvelle Calédonie
La Nouvelle-Calédonie, caractérisée par son originalité et sa complexité institutionnelle, a été dotée en 1999 d'un nouveau statut. Ces textes dérogent à de nombreux principes fondateurs de la République, et le gouvernement est désormais constitué à la représentation proportionnelle. Système sans précédent, il place la barre très haut, exige beaucoup dans un pays qui a connu des affrontements sanglants par le passé. Ce livre brosse la vie politique de la Nouvelle-Calédonie, engagée dans une autonomie croissante, vers son autodétermination.
ISBN : 978-2-296-06895-7 • janvier 2009 • 294 pages