Monday, December 03, 2007

BIBLIOGRAPHIE - Outre-mer - Nouveautés


DROIT INSTITUTIONNEL DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Auteur : Alain Moyrand Maître de conférences à L'Université de Polynésie française
Préface de François Luchaire
Editions Harmattan
Présentation (maison d'édition) : L'ouvrage présente les institutions polynésiennes et le régime d'autonomie mis en place en 2004. Issu d'un enseignement universitaire, nourri par les nombreux travaux de recherche de l'auteur, cet exposé clair et rigoureux s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux praticiens du droit, et au-delà, à tous ceux qui s'intéressent à la vie politique en Polynésie.
ISBN : 978-2-296-04418-0 • novembre 2007 • 374 pages
Vente en ligne format papier ou format pdf
lien : http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=24776
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- Les Dom-Tom, départements, régions d'outre-mer, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer
Auteurs : Jean-Yves Faberon est professeur de droit public interne à l'Université Montpellier I, directeur adjoint de l'Institut de droit d'outre-mer de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III ; il a été en poste aux Universités de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
Jacques Ziller est professeur de droit de l’Union européenne à l'Université de Pavie (Italie), après avoir été professeur de droit public à l’Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne ; il a été en poste à l'Université des Antilles et de la Guyane et à l’Institut universitaire européen de Florence.
3e édition
Éditeur : L.G.D.J.
Collection : Manuels
Sous collection : Droit publicI
SBN : 978-2-275-03217-7
Date prévisionnelle de parution : 12/2007

Friday, November 30, 2007

COLLOQUE LE FONCIER EN POLYNESIE FRANCAISE

Dates : 8 au 11 octobre 2008

Du 8 au 10 octobre réservé aux professionnels

Le 11 octobre ouvert au grand-public : accès au droit

Organisation du Colloque - http://colloquefoncierajpf.blogspot.com/
Blogs des ateliers :
- Atelier gestion et sortie de l'indivision : http://indivisionajpf.blogspot.com/
- Atelier urbanisme construction : http://urbanismeajpf.blogspot.com/
- Atelier sociologie et anthropologie : http://sociologieajpf.blogspot.com/
- Atelier accès au droit : http://accesaudroitajpf.blogspot.com/
- Atelier la transcription : http://transcriptionajpf.blogspot.com/

Tuesday, November 06, 2007

ATELIER ANTHROPOLOGIE ET SOCIOLOGIE

AGENDA

Conférence mardi 20 novembre 2007 à 17H30

L'intérêt d'une approche anthropologique et sociologique des problèmes de Terres en Polynésie française : l'expérience du Diplôme Universitaire "La Terre en Polynésie française" dispensé à l'Université de la Polynésie française.
Intervenant : Bruno SAURA - Professeur en anthropologie à l'Université de la Polynésie française
Site : Salle du Presbytère (derrière la cathédrale de Papeete)

Inscription obligatoire
E-mail : juristespf[at]hotmail.com
remplacer [at] par @

ATELIER ACCES AU DROIT - Droit des successions et le foncier en Polynésie française

AGENDA
19 novembre 2007 - visite du centre de généalogie de L'Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours
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novembre 2007 - Division de l'Assistante aux Particuliers et CCOMF (Rencontre avec M. Fortuné Utia et M. René Calinaud)
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SONDAGE EN LIGNE
Dans le cadre de la journée porte ouverte 2008 – Rencontre des professionnels du droit et les particuliers, plusieurs conférences gratuites seront organisées -
Pour participer au sondage - Lien à cliquer : http://accesaudroitajpf.blogspot.com/

Thursday, October 18, 2007

BULLETIN DU MOIS D'OCTOBRE 2007

NUMERO SPECIAL CONFERENCE - DROIT DU TRAVAIL

Les agents non titulaires de l’administration en Polynésie française :un statut de droit public encore embryonnaire
Par Madame Sandrine Zientara-Logeay, vice présidente au Tribunal de Première Instance de Papeete, Présidente du Tribunal de travail.

Pour recevoir ce numéro (format pdf) - Demande à effectuer auprès de l'AJPF
E-mail : juristespf@hotmail.com

Thursday, September 06, 2007

CONFERENCE - DROIT DU TRAVAIL


Les agents non titulaires de l’Administration en Polynésie Française :
un statut de droit public encore embryonnaire

Jeudi 11 octobre 2007 - 17H30
Hôtel Sheraton Tahiti

Intervenant : Madame Sandrine Zientara-Logeay,
vice présidente au Tribunal de Première Instance de Papeete,
présidente du Tribunal de travail.

Pésentation et inscription : http://ajpfconferences.blogspot.com/
Conférence organisée par l'AJPF avec le soutien de l'IDOM

Thursday, August 23, 2007

AGENDA

Prochaine réunion de l'AJPF
Jeudi 30 août 17H30 - Sheraton Tahiti
Ordre du jour : Préparation du colloque le foncier en Polynésie française.

Wednesday, July 04, 2007

AGENDA - Atelier accès au droit

Mardi 17 juillet 2007 - 16H30 - Sheraton Tahiti

Rencontre avec Christine CARLSON-MAI, greffière au bureau des terres et Vaiturere VAITOARE, fonctionnaire responsable de l'assistance judiciaire au tribunal de Papeete.
Lien vers le blog de l'atelier : http://accesaudroitajpf.blogspot.com/

Monday, June 18, 2007

NOUVEAUTES EN LIGNE

Interventions au colloque droit de la famille - 2006 - Organisé par l'AJPF

I - Atelier de formation : LES COMPETENCES DU PAYS DANS LE DOMAINE DU CODE CIVIL
Intervention de Jean Peres, membre permanent du Haut Conseil de la Polynésie française et de Pascal Gourdon, Maître de conférences à l'UPF.
Lien : Les compétences de la Polynésie française dans le domaine du code civil
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II - Atelier de formation : L’ADAPTATION DES TEXTES AUX SPECIFICITES DE LA POLYNESIE FRANCAISE (Loi du pays, amendement, ordonnance, etc.)
Intervention de M. Jean PERES, membre du haut conseil de la Polynésie française
Lien : L'adaptation des textes aux spécificités de la Polynésie française
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III - Atelier de formation : LES SUCCESSIONS EN DESHERENCE en Polynésie française
Intervention de Monsieur Jean PERES Membre du haut conseil
Lien : Les successions en déshérence en Polynésie française
Toutes les interventions seront mises en ligne avant septembre 2007
Liste des interventions en ligne : http://actescolloquesajpf2006.blogspot.com/

Saturday, June 16, 2007

AGENDA AJPF

- Droit des successions et accès au droit
Séance 1 – Répartition des tâches : Samedi 23 juin 2007 à 9H30 – Sheraton Tahiti
Blog accès au droit - Lien : http://accesaudroitajpf.blogspot.com/

- Colloque le foncier en Polynésie - Tahiti - 2008
Rencontre AJPF et experts en foncier – Organisation : 30 août 2007 – Sheraton Tahiti – 17H30
Liste des experts invités à la rencontre (en cours)

ORDRE DU JOUR : COLLOQUE FONCIER EN PF
- Détermination des sujets à traiter
- Choix des intervenants
- Choix de dates

Membres AJPF inscrits :
- Jean-Michel Petit (diplômé géomètre – expert près la cour d’appel de Papeete)
- Michel Delgrossi (diplômé notaire)
- Cécile Grépin (diplômé notaire)
- Catherine Chodzko (diplômé notaire)
- Alexandre Cormier (diplômé notaire)
- Catherine Vannier (magistrat chargé des affaires de terre au tribunal de Papeete)

Inscription et renseignement par e-mail : juristespf[at]hotmail.com

Interventions et participations métropolitaines (en cours) :
- L’IDOM – Institut de droit d’outre-mer – Aix en Provence - L’Institut de Droit d’Outre-Mer est une équipe de recherche et d’accueil (EA n° 2998) de la Faculté de droit et de science politique de l’Université Paul Cézanne Aix Marseille III (convention signée entre l'AJPF et l'IDOM)
- Sylvie Ferre-André – Professeur en droit, directrice du Master 2 droit notarial à LYON III – spécialiste en droit notarial des COM (Nouvelle-Calédonie et Polynésie française)

Lien vers le blog du colloque : http://colloquefoncierajpf.blogspot.com/

Friday, May 25, 2007

ATELIER DROIT DES SUCCESSIONS - ACCES AU DROIT

Création de l'atelier droit des successions et accès au droit :
Vulgarisation du droit des successions à destination du grand public avec prise en considération des spécificités de la Polynésie française
Support : Internet

Inscrits :
Sylvie FERRE-ANDRE (professeur en droit à LYON III)
Cécile GREPIN (notaire assistant à Papeete)
Catherine Chodzko (assistante parlementaire)
Lionel Dalleau (notaire stagiaire)
Gaël SINJOUX (notaire stagiaire)
Patrick CAIRE (docteur en droit)
Prochaine réunion : samedi 23 juin 2007 - SHERATON TAHITI à 9H30

Pour s'inscrire ou demande d'info : merci de nous contacter par e-mail : juristespf[at]hotmail.com

Tuesday, May 08, 2007

AGENDA



CLOTURE DE L'ATELIER ELABORATION D'UN TEXTE - COLLEGE D'EXPERTS EN MATIERE FONCIERE

RENCONTRE MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES - Université de la Polynésie Française - AJPF
DATE : JEUDI 10 MAI 2007
HORAIRE : 17H30
Lieu : MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES - Immeuble Te Fenua

Tuesday, March 27, 2007

AIDE JURIDIQUE

AIDE JURIDIQUE – Polynésie française - JORF du 23 mars 2007

Ordonnance no 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie française de la loi no 91 647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et extension et adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
lien : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0600214R

Lien vers le rapport : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0600214P

Saturday, March 24, 2007

LE NOUVEAU COLLEGE D'EXPERTS EN MATIERE FONCIERE


LE COLLEGE D'EXPERTS EN MATIERE FONCIERE

INTERVENANTS : Membres de l’ancien collège d’experts en matière foncière :

- Me Gérald COPPENRATH (avocat honoraire – ancien sénateur de la Polynésie française)
- Me Stella CHANSIN-WONG (avocate - ancien chef du service des affaires de terre)
- M. Jean-Michel PETIT (ingénieur géomètre – expert près la Cour d’Appel de Papeete – Membre de l’AJPF)
- Me Théodore CERAN-JERUSALEMY (avocat – ancien conservateur des hypothèques).

PARTICIPATION :

Ministère des affaires foncières :
- M. Luc FAATAU, Ministre des Affaires foncières
- M. Bernard TCHING CHI YEN, directeur de cabinet du ministre des affaires foncières
- Mme Christine BENARD, directeur adjoint du cabinet MAA
- Mme Alexa BONNETTE, conseiller technique (membre de l’AJPF)

Association de juristes en Polynésie française
- Mme Catherine CHODZKO (présidente de l’AJPF, vacataire à l’UPF, assistante parlementaire)
- Mme Catherine VANNIER (magistrat chargé des affaires de terre au Tribunal de Première Instance de Papeete, membre de l’AJPF, vacataire à l'UPF)
- M. Jean Michel PETIT (secrétaire adjoint de l’AJPF, vacataire à l'UPF, géomètre expert)
- Père Patrick CAIRE (postulant à l’AJPF – docteur en droit)

 
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Les étudiants de 2ème année (2006/2007) du diplôme universitaire la Terre en Polynésie française ont participé le 3 février 2007 à une séance de travail organisée par l'Association de juristes en Polynésie française, l'Université de Polynésie française et le Ministère des affaires foncières.
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BUT : Elaboration d'un texte - Mise en place du nouveau collège d'experts.
Lien vers le blog "nouveau collège d'experts en matière foncière"

Friday, January 05, 2007

ASSEMBLEE GENERALE



AJPF
ASSEMBLEE GENERALE

18 janvier 2007 à 17 H

Ordre du jour

I - PROPOSITIONS – PROGRAMME 2007

1°) Thème : l’accès au droit
Deux parties :
- Accès à la législation, à la jurisprudence et à la doctrine – Participation à un colloque en Nouvelle-Calédonie
- Maison du droit et de la justice et PAD

2°) Création de fiches destinées au grand-public sur la réforme des successions (Loi du 23 juin 2006 – Entrée en vigueur le 1er janvier 2007)

3°) Formation continue – Proposition d'un programme commun AJPF, ENM, Chambre des notaires et Barreau de Papeete. -

4°) Création de commissions
- Le testament en milieu insulaire
- La gestion de l’indivision
- Autres propositions des membres.

II - Colloque pour l’année 2008 sur le foncier. Choix des intervenants. Préparation

III – Convention entre l’AJPF et l’Institut d’Outre-mer

IV – Inscription à une base de données

V – Intervention de l’AJPF dans le cadre du DU la terre en Polynésie française

VI – Présentation de notre logo

VII – Montant des cotisations 2008

VIII – Questions diverses


18H00 Cocktail
Nous accueillerons les sympathisants et postulants pour présenter notre programme 2007