Tuesday, January 19, 2010

Toujours impossible d’enregistrer un PACS en Polynésie française


Alors qu'il est toujours impossible de faire enregistrer un PACS en Polynésie française, l'INSEE annonce qu'en 2009 pour trois mariages célébrés, deux PACS sont conclus.
95% de ces PACS ont été conclus par des partenaires de sexes opposés.
Depuis la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer il est maintenant possible de faire enregistrer un PACS aux îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Lien vers le blog sur le PACS : http://pacsajpf.blogspot.com/