Friday, November 26, 2010

Rencontre juridique AJPF mardi 30 novembre 2010 - Droit de l'environnement en Polynésie française

Rencontre juridique AJPF mardi 30 novembre 2010 à Papeete (Tahiti) à midi
avec François FERAL, professeur de droit public à Perpignan. Directeur de Centre d'étude et de recherche sur les transformations de l'action publique. Université Via Domitia.
M. Féral avait participé au colloque AJPF 2008 sur le foncier en Polynésie française - Intervention 2008 sur la "Propriété et domanialité lagonaire à Moorea".
et Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS

Inscription par e-mail : juristespf@hotmail.com
Contact AJPF : Hervé Lallemant, secrétaire général de l'AJPF

Thursday, November 18, 2010

Bibliographie droit public de l'outre-mer - Polynésie française - Nouvelle-Calédonie


Bibliographie sur le droit public en outre-mer
par Alain Moyrand, maître de conférences en droit public à l'Université de la Polynésie française, est en Ligne format pdf sur le site portail de l'AJPF
- A jour au 07/11/2010
Lien vers le document : http://assojpf.com/docs/BIBLIO.pdf
Lien vers la fiche d'Alain Moyrand : http://assojpf.com/index.php?option=com_content&view=article&id=575:alain-moyrand&catid=22:cv-des-membres&Itemid=70

Thursday, October 21, 2010

Accès au droit à la Mairie de Nuku-Hiva (îles Marquises) - Conférence le 2 novembre 2010


Dans le cadre des Journées accès au droit du 2 au 4 novembre 2010
à la Mairie de Nuku-Hiva


organisées par l’Association de juristes en Polynésie française avec le Palais de Justice, la Chambre des notaires de Polynésie française et l’Institut de la consommation de la Polynésie française


Conférence le 2 novembre 2010 à 17 H
(sous le fare pote)

- Le rôle de l’huissier – voies d’exécution (saisie – injonction de payer, dette avec titre exécutoire) - l’exécution des décisions de justice par Me June Lote, membre de l'AJPF, huissier de justice à Raiatea
- Les baux d'habitation par Valérie Sigaud, juriste à l'institut de la consommation
- Le rôle du notaire – Le testament par Me Julien Chan, notaire à Punaauia, représentant la Chambre des notaires de la Polynésie française
- Le rôle de l’avocat dans les affaires de terre par Me Philippe Neuffer, membre de l'AJPF, avocat à Papeete
- Les incidences des réformes du droit des successions et du droit de la filiation sur les affaires de terre par Catherine Chodzko, présidente de l'AJPF, diplômée notaire, directrice de Tahiti Formation
- Le rôle du juge dans le partage judiciaire par Catherine Vannier, vice-présidente de l'AJPF, magistrat, présidente de la section détachée de Nuku-Hiva
Questions-réponses (20 min)

Thursday, September 30, 2010

Mairie de Punaauia (Tahiti) 1er Forum de l’insertion économique le 1er octobre 2010


Un emploi ? Un projet d’entreprise ? Une formation ?
Le PU OHIPA, cellule emploi de la Mairie de Punaauia, organise son 1er Forum de l’insertion économique le vendredi 1er octobre 2010, à la Mairie de Punaauia, de 8h à 15h.

Monday, September 27, 2010

les spécialistes en droit public de la soirée - Cocktail AJPF en l'honneur de Jean Peres, membre d'honneur de l'AJPF

Photo :" les spécialistes en droit public de la soirée" - Cocktail AJPF en l'honneur de Jean Peres, membre d'honneur de l'AJPF - 24/09/2010
De gauche à droite : Philippe Guesdon, cadre A de l'administration de la Polynésie française, Philippe Machenaud, secrétaire général au secrétariat général du Gouvernement de la Polynésie française, Hervé Lallemant, assistant parlementaire, Patrick Demarquet, président du Haut-conseil de la Polynésie française, Jean Peres, membre permanent du haut-conseil de la Polynésie française, Alain Moyrand, collaborateur d'élu, maître de conférences à l'université de la Polynésie française et Philippe Neuffer, avocat à Papeete.

Wednesday, September 15, 2010

La coutume face à son destin - Réflexions sur la coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie et la résilience des ordres juridiques infra-étatiques

"La coutume face à son destin"
Réflexions sur la coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie et la résilience des ordres juridiques infra-étatiques
Par Régis Lafargue, Conseiller référendaire à la Première chambre civile de la Cour de Cassation, Professeur associé à l'Université de Paris Ouest Nanterre la Défense, et chargé de cours au Laboratoire d'anthropologie juridique de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Editeur : L.G.D.J
Collection : Maison des sciences de l'homme. Recherche et travaux
ISBN : 978-2-275-02842-2424 pages - Parution : 08/2010
Lien : http://www.lgdj.fr/documents/231073/coutume-face-son-destin

Wednesday, September 01, 2010

Déjeuner-rencontre AJPF avec Monsieur Jean-Claude Bizot, conseiller à la Cour de Cassation, ancien magistrat en Polynésie française (1974-1980)

Déjeuner-rencontre AJPF du 31 août 2010 à Tahiti avec M. Jean-Claude Bizot, Conseiller à la deuxième Chambre civile de la Cour de Cassation, ancien magistrat en Polynésie française (1974-1980).
Remerciements à Me Denise Girard-Goupil, avocat honoraire, ancien bâtonnier Barreau de Papeete, Mme Laurence Leprince-Ringuet, ancienne avocate à Papeete, Me Marguerite Liu-Bouloc, avocate à Papeete, Me Temanava Bambridge-Babin, avocate à Papeete,
Présents AJPF à la rencontre : Catherine Chodzko, présidente de l'AJPF, Me Bertrand Moitrel, membre de l'AJPF, Me Philippe Neuffer, chargé de la communication de l'AJPF, Alix de La Marnière, membre du CA de l'AJPF.
Postulantes AJPF 2010 : Melaine Filiatre, juriste en droit des assurances (QBE), Mélissa Lau, notaire stagiaire à Papeete, Rarahu Gooding, juriste à la mairie de Punaauia.
*

Friday, August 27, 2010

Le foncier en Polynésie française - Campagne de numérisation de documents


Numérisation à destination des professionnels
L'AJPF lance une campagne de numérisation de tout écrit, mémoire, thèse, article, jurisprudence, etc. portant sur le foncier en Polynésie -

Documents à déposer de sept. à déc. 2010 à Topo pacifique - Papeete - Tahiti -
Numérisation - Un CD sera remis à tous les participants
*
Contact AJPF : Jean-Michel PETIT, notre trésorier adjoint,

(Président de l'association syndicale la Chambre des géomètres de Polynésie française)

Tel cabinet : 54-47-47 (00 689)

Pour les envois format numérique par e-mail :

Topo Pacifique : topopac@mail.pf

Friday, August 20, 2010

PUBLICATIONS SUR L'OUTRE-MER - Droit public - Polynésie française - Nouvelle-Calédonie




BIBLIOGRAPHIE : OUTRE-MER
- Autonomie administrative et autonomie politique ;
- Collectivités publiques infra-étatique ;
- Droit d’outre-mer
[A jour au 18-08-2010 - Alain MOYRAND]

En ligne (format pdf) bibliographie sur l'Outre-mer par Alain Moyrand, maître de conférences à l'Université de la Polynésie française
Lien : http://assojpf.com/docs/BIBLIO.pdf

Monday, July 26, 2010

Rencontre avec des étudiants en Droit - Tahiti - Polynésie - JUILLET 2010

Rencontre avec des étudiants en droit et jeunes diplômés en droit
Samedi 31 juillet 2010 - - Au sofitel Tahiti Maeva Beach (matin)
Ariitu Guichenu-Dubouch (notaire stagiaire) et Mayana Amaru (M2 droit notarial), membres de l'AJPF, animeront la rencontre AJPF
*
Seront abordés les sujets suivants :
- la recherche d'un stage
- les études de droit en métropole (notaire, avocat, etc.)
- etc.
Renseignements et inscriptions :
Ariitu Guichenu-Dubouch et Mayana Amaru, membres de l'AJPF (sur facebook)
ou par e-mail : juristespf@hotmail.com
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Portail de l'AJPF : http://www.assojpf.com/ rubrique "étudiants en droit" compte-rendu des rencontres en ligne

Thursday, July 15, 2010

Colloque Le Droit Constitutionnel Calédonien‏ - juillet 2010 - Videos des interventions en ligne


Le colloque "Le droit constitutionnel calédonien", organisé par le Laboratoire de Recherches Juridique et Economique (LARJE) de l'Université de la Nouvelle-Calédonie s'est tenu les lundi 12 et mardi 13 juillet 2010 dans les locaux de l'université de Nouméa. Durant ces deux jours, universitaires et magistrats ont proposé leurs analyses et réflexions sur l'actualité et, le cas échéant, sur les hypothèses du devenir de ce cadre constitutionnel.

Vidéos des interventions du colloque Le droit constitutionnel calédonien, Nouméa, 12-13 juillet 2010 :

* Allocution d'ouverture (Jean-Marc Boyer, Président du l'Université de la Nouvelle-Calédonie) : http://tv.univ-nc.nc/a400/20100712093601/

* Allocution d'ouverture (Philippe Gomès, Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie) : http://tv.univ-nc.nc/a400/20100712094253/

* Allocution d'ouverture (Christophe Chabrot, Maître de conférences de Droit public, université de la Nouvelle-Calédonie, organisateur) :


* L'implication du droit constitutionnel dans l'évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie (Dominique Rousseau, Professeur de Droit public, université de Montpellier I, université Paris I Panthéon-Sorbonne à partir de septembre 2010) :


* Les expériences étrangères en matière d'Etats complexes dans le pacifique (Guy Agniel, Professeur de Droit public, université de la Nouvelle-Calédonie) :


* Le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie (Félicien Lemaire, Maître de conférences de Droit public, université d'Angers) :


* Le pouvoir constituant peut-il réviser l'Accord de Nouméa ? (Christophe Chabrot, Maître de conférences de Droit public, université de la Nouvelle-Calédonie) :


* Le principe d'irréversibilité constitutionnelle de l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie (Mathias Chauchat, Professeur de Droit public, université de la Nouvelle-Calédonie, directeur du LARJE) : http://tv.univ-nc.nc/a400/20100712162300/

* La nature du régime politique Calédonien (Mathias Chauchat - Christophe Chabrot) : http://tv.univ-nc.nc/a400/20100713084759/

* Monocamérisme ou bicamérisme ? (Carine David, Maître de conférences de Droit public, université de la Nouvelle-Calédonie) :


* Un "fédéralisme" interne en Nouvelle-Calédonie ? (Nicolas Clinchamps, Maître de conférences de Droit public, université Paris 13) :


* Citoyenneté et Souveraineté (A.S. Michon-Traversac, Maître de conférences de Droit public à partir de septembre 2010, université Paris II Panthéon-Assas) :


* Le contrôle des lois du pays par le juge constitutionnel (Régis Fraisse, chef du service juridique du Conseil constitutionnel):


* Le droit constitutionnel calédonien dans la jurisprudence des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu (Jean-Paul Briseul, rapporteur public aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata Utu):


* L'application de la coutume par le juge judiciaire à l'épreuve des droits de l'homme (Etienne Cornut, Maître de conférences de Droit public, université de la Nouvelle-Calédonie) : http://tv.univ-nc.nc/a400/20100713162302/

* Synthèse vue de l'extérieur (Alain Moyrand, Maître de conférences de Droit public, université de la Polynésie française) - Mot de remerciement final (Christophe Chabrot) :


*

Prochainement sur le site Internet du LARJE (http://larje.univ-nc.nc/) la version écrite des communications.

Source : Christophe CHABROT - Maître de conférences de Droit public - Coordonnateur du colloque Le Droit constitutionnel calédonien


Saturday, June 05, 2010

Bioéthique. réglementation. - Prélèvement Greffe - Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna - Décrets d'application

ASSEMBLEE NATIONALE 13ème législature
Question N° : 61432 de M. Gaël Yanno (Union pour un Mouvement Populaire - Nouvelle-Calédonie)
Question écrite Ministère interrogé > Santé et sports
Analyse > bioéthique. réglementation. ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008. décrets d'application. publication
Réponse publiée au JO le : 25/05/2010 page : 5879
Texte de la réponse :
La ministre de la santé et de sports est très attentive aux conditions éthiques du prélèvement d'organes, tel que prévu par l'ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé. L'ordonnance précise qu'un projet de décret a été élaboré avec le secrétariat d'État chargé de l'outre-mer qui est porteur de ce texte ainsi qu'avec l'agence de la biomédecine qui apportera un appui technique aux territoires pour la mise en oeuvre de l'activité de prélèvement et de greffe. Ce texte, conformément à l'ordonnance, étend aux territoires D'Outre-mer l'ensemble des dispositions qui se rattachent aux droits des personnes, domaine qui est de la compétence de l'État. Il traite des modalités de consentement et d'information des donneurs vivants et prévoit l'extension du registre national des refus de prélèvement d'organes après décès. Il indique les modalités spécifiques à la Nouvelle-Calédonie de notification du procès-verbal du constat de la mort. En outre, pour tenir compte de la distance géographique et des possibilités médicales, plusieurs adaptations ont été prévues concernant le tribunal d'instance compétent pour recueillir le consentement des donneurs ainsi que le comité d'experts compétent pour délivrer aux donneurs une information adéquate et pour autoriser les prélèvements. La ministre de la santé et des sports a saisi récemment le secrétariat d'État chargé de l'outre-mer pour connaître sa position définitive sur ce projet de décret, notamment en ce qui concerne la question encore en suspens de l'institution qui prendra en charge les experts des comités.

Tuesday, May 25, 2010

Emission en reo tahiti sur les professions juridiques et judiciaires liées au foncier


"Les professions juridiques et judiciaires liées au foncier"
Emission 60 minutes sur TNTV en reo tahiti
présentée par Moerii TUA
Mercredi 26 mai 2010 - 10h45
avec la participation de :
Me Stanley Cross, avocat, représentant le Barreau de Papeete
Philippe Neuffer, représentant l'AJPF
Aitu Ewart, juriste au service de l'urbanisme
Avec un Reportage sur Gael Sinjoux, notaire stagiaire en métropole
*
Sites Internet (professions juridiques et judiciaires en Polynésie française) :
- Conseil de l'ordre des avocats de Papeete : www.barreau-avocats.pf/
- Chambre des notaires de Polynésie française : www.notairestahiti.com/
- Cour d'appel de Papeete : http://www.ca-papeete.justice.fr/index.php

Monday, April 26, 2010

Assemblée générale de l'Association de juristes en polynésie française - 12 mai 2010

Conformément à l’article 10 des statuts l’assemblée est convoquée par son Président sur l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration,
Convocation Assemblée Générale : mercredi 12 mai 2010 - 18H30

Sur l'ordre du jour suivant (CA du 18 janvier 2010) :
- présentation bilan financier 2009
- bilan actions 2009
(site portail AJPF, actes du colloque le foncier en PF, rencontres avec des étudiants, ateliers en cours, formation, etc.)
- présentation programme 2010
- Cotisations 2010
- Questions diverses

Programme 2010
a) - Création d’une Base de données "Foncier"
Création d’une base de données portant sur le foncier en Polynésie française (textes, doctrine, jurisprudence, etc.) sur CD/DVD à destination des membres et des étudiants en droit.
Coordinateurs : Jean-Michel Petit et Catherine Chodzko

b) - Bulletin Spécial AJPF 2010
Tout sujet portant sur le droit applicable en Polynésie française ou l'outre-mer
Documents à envoyer format word à l'e-mail de l'AJPF

c) - Accès au droit
Journées accès au droit dans plusieurs mairies sur le thème de la vie à deux (modification possible).
Coordinateurs : Catherine Vannier et Catherine chodzko

d) - Cycle de Conférences
(dont droit de préemption - expropriation - assurance construction et géomètre, etc.)
Les membres sont invités à proposer d'autres sujets
Coordinateur : Hervé Lallemant

e) - Visioconférence avec la Corse
Coordinateur avec la Corse : Michel Delgrossi

f) - Rencontre avec des étudiants en droit en Métropole
en fonction des disponibilités des membres (juin ou septembre 2010)
Contacts membres en métropole : Ariitu Guichenu, Gaël Sinjoux et Mayana Amaru

g) - Demande du CEDEF
Dossier suivi par Hervé Lallemant

h) - Ateliers en cours : droit du travail, PACS, DAP, etc.
Ateliers de réflexion :
*- Délégation de l'autorité parentale et l'enfant fa'a'amu - Coordinateurs : Lisa Lissant-Juventin
- Droit du travail - Le harcèlement moral au travail - Contact : Bertrand Moitrel
- PACS - Contact : Philippe Neuffer
- CPCPF : Christiane Chaine
- Communication en Tahitien : Philippe Neuffer, Gaël Sinjoux et Aitu Ewart
- Accès au droit - Contacts : Catherine Vannier et Catherine Chodzko

i) - Montant des cotisations 2010
Il est proposé aucune modification de montant : 3 000 F CFP pour les étudiants - 12 000 F CFP pour les membres

j) - Agréments AJPF
Agréments de Mlle Mayana Amaru, étudiante en droit (M2 droit notarial) et M. Stéphane Lessene, géomètre.

k) Emissions 60 minutes en Tahitien portant sur le foncier
Philippe NEUFFER représentera l'AJPF (avec d'autres membres - Langue : tahitien)
Contacts : Philippe Neuffer ou Catherine Chodzko

l) Refonte du Guide pratique "affaires de terres" 2010
Réactualisation des articles + nouveaux articles
Proposition à faire par e-mail auprès de l'AJPF
Contacts : Catherine Chodzko et Catherine Vannier
*
Questions diverses inscrites à ce jour
- Café juridique
- reportages accès au droit - professions juridiques et judiciaires


Pour tout renseignement : juristes[at]hotmail.com

Catherine Chodzko
--------------------------------------------------------------
Membres du Bureau et du Conseil d'administration de l'AJPF (2008/2010) :

Catherine Chodzko, Catherine Vannier, Michel Delgrossi, Jean Michel Petit, Hervé Lallemant, secrétaire général de l'AJPF, Lisa Lissant-Juventin, Alix de La Marnierre, Stella Chansin-Wong.

Portail de l'AJPF : http://www.assojpf.com/

Sunday, April 18, 2010

Café juridique de l'AJPF - Droit des assurances en Polynésie française


Agenda de l'AJPF - 21 avril 2010 - midi

la Loi Badinter du 5 juillet 1985, destinée à mieux protéger les victimes des accidents de la circulation.
Quelle est son application en Polynésie française ? que prévoit la délibération de 1967 ? Quel est le rôle du Fonds de garantie ? Comment fonctionne l’obligation d’assurance localement ? Cette deuxième rencontre permettra d’évoquer ensemble ces questions et Mélaine FILIATRE et Jean-François PERRIN, qui sont au cœur de ces questions dans leurs compagnies d’assurances respectives, ont accepté d’introduire ce sujet.
Inscription obligatoire. - e-mail : juristespf[at].com
public : juristes et spcécialistes en assurances

Saturday, March 27, 2010

Droit international de l'environnement (Université de la Polynésie française)


Dans le cadre des doctoriales 2010 organisées par l'Université de la Polynésie française

Conférence
La gestion des catastrophes écologiques en droit international de l'environnement
Par LALLEMANT Hervé - Laboratoire GDI

Jeudi 15 avril 2010 - 14h30 à 15h30
A l'Assemblée de la Polynésie française - Tahiti - Papeete

Thursday, March 18, 2010

Droit des assurances – Compétence de la Polynésie française


Règles applicables en Polynésie française, agréments pour l'exercice d'une activité d'assurances.
Conseil d'Etat - Sous-sections 10 et 9 réunies - Avis du 12 Mars 2010 N° 333820

Publié aux tables du Recueil Lebon
La décision est en ligne JORF du 18 mars 2010 – Site Légifrance -
- Lien :

Tuesday, March 09, 2010

Salon de la femme et de l'enfant au Sofitel Tahiti


Le Sofitel Tahiti Maeva présente, dans ses salons et ses jardins, le salon de la Femme et de l'Enfant du 11 au 14 Mars.
* Conférences le jeudi 11 mars 2010 de 16H à 18H
(Conférences organisées par la Délégation à la famille et à la condition féminine de la Polynésie française)
« La femme et ses droits dans le couple »
Intervenants :
Godefroy du Mesnil du Buisson, vice-président du tribunal de de première instance de Papeete, Juge aux affaires familiales
et Catherine Chodzko, présidente de l'AJPF, titulaire du diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire
- "Vivre en couple : le concubinage, le PACS et le mariage"
- Le couple et les enfants : l’exercice de l’autorité parentale
- La séparation dans le couple avec ou sans recours au Tribunal
- Questions diverses


Saturday, February 27, 2010

CAFE JURIDIQUE - AJPF - Droit applicable en Polynésie française


Café juridique AJPF - Première rencontre le 17 mars 2010 - Papeete - Tahiti

mise en place d'un Café juridique
rencontres sur l'actualité juridique et judiciaire en Polynésie française

une première rencontre est programmée le 17 mars 2010 à 13H
- notamment sur l'Actualité en droit des assurances en Polynésie française
Pour toute information et inscription joindre :
* Philippe Guesdon , membre de l'AJPF
* ou Hervé Lallemant, secrétaire général de l'AJPF

Sunday, February 21, 2010

ATELIERS de l'Association de Juristes en Poynésie française - 2010 - Contacts

* Atelier droit du travail en Polynésie française - Le harcèlement moral
Contact : Bertrand Moitrel

* Atelier Code de procédure civil en Polynésie française

* Atelier accès au droit


* Rencontres avec des étudiants

-

* Conférences AJPF
Contact : Hervé Lallemant

Friday, February 12, 2010

2010 année du tigre - Association de juristes en Polynésie française


L'association de juristes en Polynésie française vous souhaite une bonne année du tigre.
Kun Hi Fat Choy
農曆新年
Xin nian hao
Dessin Jean-Louis Lesbros - GraphicEst -Tahiti

Sunday, February 07, 2010

L'histoire du foncier en Polynésie française




TNTV Emission "60 minutes" en tahitien présentée par Moerii Tua
avec la participation de Philippe Neuffer membre de l'AJPF, chargé de la communication en tahitien
Lundi 1er mars 2010 - 10H45 - en directe - L'histoire du foncier en Polynésie française - l'époque contemporaine
Lundi 8 février 2010 - 10H45 - en directe - L'histoire du foncier en Polynésie française - les anciens temps

Tuesday, January 19, 2010

Toujours impossible d’enregistrer un PACS en Polynésie française


Alors qu'il est toujours impossible de faire enregistrer un PACS en Polynésie française, l'INSEE annonce qu'en 2009 pour trois mariages célébrés, deux PACS sont conclus.
95% de ces PACS ont été conclus par des partenaires de sexes opposés.
Depuis la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer il est maintenant possible de faire enregistrer un PACS aux îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Lien vers le blog sur le PACS : http://pacsajpf.blogspot.com/