Tuesday, March 27, 2007

AIDE JURIDIQUE

AIDE JURIDIQUE – Polynésie française - JORF du 23 mars 2007

Ordonnance no 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie française de la loi no 91 647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et extension et adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
lien : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0600214R

Lien vers le rapport : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0600214P

Saturday, March 24, 2007

LE NOUVEAU COLLEGE D'EXPERTS EN MATIERE FONCIERE


LE COLLEGE D'EXPERTS EN MATIERE FONCIERE

INTERVENANTS : Membres de l’ancien collège d’experts en matière foncière :

- Me Gérald COPPENRATH (avocat honoraire – ancien sénateur de la Polynésie française)
- Me Stella CHANSIN-WONG (avocate - ancien chef du service des affaires de terre)
- M. Jean-Michel PETIT (ingénieur géomètre – expert près la Cour d’Appel de Papeete – Membre de l’AJPF)
- Me Théodore CERAN-JERUSALEMY (avocat – ancien conservateur des hypothèques).

PARTICIPATION :

Ministère des affaires foncières :
- M. Luc FAATAU, Ministre des Affaires foncières
- M. Bernard TCHING CHI YEN, directeur de cabinet du ministre des affaires foncières
- Mme Christine BENARD, directeur adjoint du cabinet MAA
- Mme Alexa BONNETTE, conseiller technique (membre de l’AJPF)

Association de juristes en Polynésie française
- Mme Catherine CHODZKO (présidente de l’AJPF, vacataire à l’UPF, assistante parlementaire)
- Mme Catherine VANNIER (magistrat chargé des affaires de terre au Tribunal de Première Instance de Papeete, membre de l’AJPF, vacataire à l'UPF)
- M. Jean Michel PETIT (secrétaire adjoint de l’AJPF, vacataire à l'UPF, géomètre expert)
- Père Patrick CAIRE (postulant à l’AJPF – docteur en droit)

 
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Les étudiants de 2ème année (2006/2007) du diplôme universitaire la Terre en Polynésie française ont participé le 3 février 2007 à une séance de travail organisée par l'Association de juristes en Polynésie française, l'Université de Polynésie française et le Ministère des affaires foncières.
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BUT : Elaboration d'un texte - Mise en place du nouveau collège d'experts.
Lien vers le blog "nouveau collège d'experts en matière foncière"