VEILLE JURIDIQUE DE L'AJPF

Pour retrouver une partie de la veille juridique - Lien à cliquer : http://ajpf-actu.blogspot.com/

TRAVAUX

TRAVAUX PRESENTES de janvier à juin 2005

La présentation des travaux devant l’AJPF fait l’objet d’un débat le dernier jeudi du mois.

Les exposés et conférences sont ouverts aux membres, postulants et sur invitation.

MARS

LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS EN POLYNESIE FRANCAISE

Par Mme Alix de La MARNIERRE
Risk Manager

1. Deux concepts : La responsabilité décennale et la garantie décennale
2. La loi Spinetta : le régime métropolitain
2.1 La responsabilité décennale
2.2 L’obligation d’assurance
3. Deux concepts : La responsabilité décennale et la garantie décennale
4. Le contrat d’assurance décennale limité en Polynésie


AVRIL

LA VENTE D’IMMEUBLE EN ETAT FUTUR D’ACHÈVEMENT GENERALITES ET SPECIFICITES EN POLYNESIE FRANCAISE

Par M. Michel DELGROSSI (Notaire assistant et ancien notaire en métropole)

1ERE PARTIE : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA VEFAChapitre I – Economie et caractéristiques essentiellesChapitre II – Délimitation et conséquences du secteur protégéChapitre III – Contrat préliminaire et projet de venteChapitre IV – Formation et contenu du contrat définitif

2EME PARTIE : HISTORIQUE DE LA VEFA EN POLYNESIE FRANÇAISE
Chapitre unique – Le dispositif légal en Polynésie Française

3EME PARTIE – LES SPECIFICITES DE LA VEFA EN POLYNESIE FRANÇAISE
Chapitre I - Les règles métropolitaines non promulguées ou adaptées
Chapitre II - Les règles liées aux compétences statutaires de la Polynésie Française

MAI

PRESENTATION DU DROIT DE LA MER EN POLYNESIE FRANÇAISE

Par M. Hervé LALLEMANT
(DEA en sciences juridiques de la mer - Vacataire à l’Université de Polynésie française)

CHAPITRE 1 : LES ZONES MARITIMES EN POLYNESIE FRANÇAISE
SECTION 1 : LE DECOUPAGE DES ZONES
SECTION 2 : L’APPARTENANCE DES ZONES A UN DOMAINE PUBLIC

CHAPITRE 2 : L’EXERCICE DES COMPETENCES MARITIMES EN POLYNESIE FRANÇAISE
SECTION 1 : LES COMPETENCES MARITIMES DE LA COLLECTIVITEE D’OUTRE -MER
SECTION 2 : LES COMPETENCES MARITIMES DE L’ETAT ET DES COMMUNES

PROGRAMME 2005

2005 - Cette année nous privilégierons le partage des compétences par la présentation d’exposés sur des thèmes juridiques relatifs la Polynésie française. La diffusion des travaux par l’intermédiaire du Bulletin de l’AJPF. La mise en place d’une veille juridique. Et la création d'un site juridique.

BUREAU

Présidente
Catherine CHODZKO

Vice Présidente
Alix de La MARNIERRE

Secrétaire
Hervé LALLEMANT

Secrétaire adjoint
Jean-Michel PETIT

Trésorier
Charles MOU SI YAN

BUT DE L'AJPF

L’AJPF a pour but de favoriser des échanges d’idées, d’informations et d’expériences sur des questions juridiques relatives au droit applicable en Polynésie française, d’encourager les contacts personnels entre les juristes, de promouvoir une meilleure collaboration entre juristes et autres professionnels exerçant en Polynésie.L’association est ouverte à tout professionnel qui exerce une activité à titre principal ou à titre accessoire qui a un lien avec le juridique ou le judiciaire et à tout étudiant en droit (sous réserve de son agrément).