AJPF - CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE

Conformément à l’article 10 des statuts l’assemblée est convoquée par son Président sur l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration,
Date : 12 janvier 2009 - midi
Site : Papeete - Etude Calmet-Delgrossi-Restout - front de mer - 415 Bd Pomare - Salle de réunion

Sur l’ordre du jour suivant (établi par le conseil d'administration qui s'est réuni le 3 décembre 2008) :

1°) Compte rendu des actions de l’année 2008 par Catherine Chodzko

- Rencontre avec des étudiants polynésiens à Paris - Janvier 2008
http://www.ladepeche.pf/regain/file/%24/%24export/_depeche/info/archpdf/quodep/2008/01/220108/WDEP220108-017.pdf?index=main
- Le PACS en PF - avril 2008 action avec l'association Vahine Orama
http://www.ladepeche.pf/regain/file/%24/%24export/_depeche/info/archpdf/quodep/2008/04/150408/WDEP150408-020.pdf?index=main
- Rencontre avec M. Jacques-Henri Semelle - Conseiller technique de M. Yves Jego secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-mer- Juin 2008
- Rencontre avec M. Adolphe Colrat, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française en août 2008
http://assojpf.blogspot.com/2008_08_01_archive.html#591598408533791648
- Colloque le foncier en Polynésie française - octobre 2008
Lien vers l'article des Nouvelles "Il faut reconnaître les réalités coutumières" vendredi 10 octobre 2008
- Journée accès au droit + Guide pratique affaires de terre - octobre 2008
Journée "affaires de terre" jeudi 9 octobre
- Journée Internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes - Action avec Vahine Orama - 25 novembre 2008

2°) Détermination du montant des cotisations pour l’année 2009 et appel au paiement par Michel Delgrossi
Proposition : montant identique soit 12.000 F CFP et 3.000 F CFP pour les étudiants.

3°) Situation financière et morale année 2008 par Michel Delgrossi
Quitus - Solde compte BT

4°) projets 2009
- Séminaire sur les Communes de Polynésie française par Philippe Neuffer
- Atelier "le harcèlement moral au travail" par Alain Chirez
- Atelier "accès au droit" + 2ème édition du guide pratique "affaires de terre" par Catherine Vannier et Catherine Chodzko
- Visio-conférences
- Cycles de conférences :
* Actualité juridique et judiciaire par Hervé Lallemant
* Conférences portant sur le foncier - Suite au colloque le foncier en PF avec Tamatoa Bambridge - Ateliers du colloque (proposition de textes)
- Création du site portail de l'AJPF
- Atelier communication de l'AJPF - Modules
- Formation des membres - budget

5°) Questions diverses

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Nouveaux membres de l'AJPF 2009 :
Agréments du Conseil d'administration du 3/12/2008

Gérald Tulasne, avocat île de Moorea - Barreau de Papeete
Aitu Eward, juriste au Service de l’urbanisme
Christiane Chaine, Juriste, port autonome
Philippe Guesdon, juriste – Cadre de l'administration
June Lote, huissier de justice île de Raiatea - Uturoa

En cas d'empêchement merci de faire parvenir votre procuration à Hervé Lallemant

C. Chodzko

Le harcèlement moral au travail

AJPF - Action avec Vahine Orama

25 novembre 2008

Journée Internationale

pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes

LYCEE HOTELIER à Tahiti - 21 h 15

DEBAT
Le harcèlement moral au travail

Animé par des membres actif de l’association de juristes en Polynésie française :

* Alain Chirez, professeur agrégé des universités à l’Université de la Polynésie française, avocat spécialiste du droit du travail et écrivain. Il est l’auteur notamment de l’article paru dans l’Encyclopédia Universalis 2001 “Le Harcèlement moral au travail”

*Sandrine Zientara-Logeay, Vice-présidente du Tribunal de première instance de Papeete, présidente du tribunal du travail de Papeete

et Benoît Malgras, avocat, Barreau de Papeete
*

«On tue aussi avec des mots. Des paroles humiliantes, des contrôles quotidiens tatillons et blessants, une discipline axée sur un travail dévalorisant peuvent être des signes de harcèlement»

Le harcèlement moral au travail dans le code pénal - Le texte vise le harcèlement moral qui est lié aux relations de travail.

Article 222-33-2 du Code pénal

Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

Le harcèlement moral tel qu’il apparaît dans le Code pénal, est issu de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
Le harcèlement moral est réprimé par l'article 222-33-2 du Code pénal qui n'a pas été étendu à la Polynésie française.

Dans ces conditions, la question se pose de l'introduction dans le Pays ou non de ces dispositions sauf à penser que le harcèlement moral n'existe pas en Polynésie française"
Alain Chirez, professeur agrégé des universités
Réservation : vahineorama@yahoo.fr

Mise à jour du dossier : http://assojpf.blogspot.com/2011_07_01_archive.html#4132241508209099699

L'article 222-33-2 du code pénal qui punit le harcèlement moral au travail (article 170 de la loi du 17 janvier 2002) a été étendu à la Polynésie française par l’ordonnance N° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et dans les terres Australes et Antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législatives et publiée au JOPF du 4 juin 2009.

TEXTES applicables en Polynésie française

* Compétence de l'Etat :
L'article 222-33-2 du code pénal qui punit le harcèlement moral au travail a été étendu à la Polynésie française par l’ordonnance N° 2009-537 du 14 mai 2009. L’ordonnance d’extension de cet article en Polynésie française a été suivie d’une loi de ratification le 3 août 2009 (article 10 I de la loi n° 2009-970 du 3 août 2009)

* Compétence de la Polynésie française - Droit du travail :
A ce jour seule la loi du pays n°2010-10 du 19 juillet 2010 relative à la santé au travail au 7° de l'article LP 36-4 vise les risques liés au harcèlement moral au travail au niveau de la préventionle code du travail de la Polynésie française;

Le Code du travail polynésien : il y a absence de dispositif sanctionnant de manière spéciale le harcèlement moral et sexuel à l'instar de ce qui a été fait en métropole

Décès de Me Gérald Coppenrath

Me Gérald Coppenrath

Colloque le foncier en Polynésie française – 8 octobre 2008 – Organisé par l’AJPF

Photo : SVY

COMMUNIQUE de l'Association de Juristes en Polynésie française

C'est avec émotion que les membres de l'AJPF ont appris, par l'intermédiaire de Me Stella CHANSIN-WONG, le décès de Me Gérald COPPENRATH, ancien bâtonnier, avocat honoraire, ancien sénateur de la Polynésie française, à l'âge de 86 ans.

Avec Gérald COPPENRATH, c'est un homme de loi et de foi, qui quitte la communauté des juristes de Polynésie française.

Issu d'une famille fondée par son grand-père allemand, il est l'aîné d'une « famille de robe ». Ses deux frères revêtent la robe d'évêque alors qu'il porte celle d'avocat.

Il termine ses études en 1947 après avoir vécu 4 ans dans la clandestinité du maquis « Joël ». De cette expérience de résistant naîtra « Les chemins de notre ville », premier manuscrit d'une longue série de textes et d'ouvrages.

1948 verra son retour à TAHITI où il exerce la profession d'avocat-défenseur mais également celle de notaire par intérim.

Il collabore au cabinet de Pierre de MONTLUC successeur des avocats SIGOGNE et GOUPIL, avant de s'associer avec lui. Dotée d'une prestigieuse clientèle, le cabinet sera repris par Yves PIRIOU et François QUINQUIS en 1987.

En 1949, il se marie à Claude THIREL qui lui donnera 8 enfants.

Dès 1957, Gérald COPPENRATH entame une carrière politique qui le mènera à l'assemblée territoriale. Il s'engage au sein de l'Union Tahitienne Démocratique fondé par son confrère Rudy BAMBRIDGE et Alfred POROI. A leur côté, il est élu au Conseil de la République puis au Sénat jusqu'en 1962 où il retrouve son siège à l'assemblée.

Cette période est riche d'écriture, témoignage d'un esprit éclectique et curieux; « L'évolution politique de la Polynésie française depuis la première guerre mondiale » (JSO 1959), « La culture française à Tahiti » (RLCF, 1961), « Les chinois de Tahiti, de l'aversion à l'assimilation (SO, 1967).

Cet intérêt aux questions sociales l'amènera à signer plus tard « La délégation d'autorité parentale, prélude à l'adoption en Polynésie française » (HP, 1990).

En 1972, il devient le premier bâtonnier du Barreau de Papeete. Grand spécialiste du droit foncier polynésien, il préside le Collège des experts en matière foncière jusqu'en 1999. Il rédige par la suite une somme de connaissance sur le sujet « La terre à TAHITI et dans les îles » (HP, 2003).

Gérald COPPENRATH est attaché à la terre. Propriétaire de terres agricoles, il est très actif dans le milieu rural. Il est membre du syndicat des éleveurs et de la coopérative des producteurs de coprah.

Par ailleurs, il est aussi bien engagé dans la vie associative (Lyon's Club, Association des parents d'élèves de l'école libre, Union territoriale des combattants volontaires de la Résistance).

Infatigable Me COPPENRATH a encore fait partager son expérience lors du colloque sur « le foncier en Polynésie française », organisé en octobre 2008, par l’AJPF sous la direction scientifique de Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS.

L'association des juristes en Polynésie française exprime à l'ensemble de sa famille et de ses proches, ses plus sincères condoléances.

(Parution du communiqué dans les Nouvelles de Tahiti - mercredi 12 novembre 2008)

Colloque le foncier en Polynésie française et journée accès au droit remerciements

Remerciements à tous nos partenaires.
En ligne : http://foncierpolynesie2008.blogspot.com/

Ouverture du colloque le foncier en Polynésie française - 8 octobre 2008 - 8H

Ouverture du colloque mercredi 8 octobre 2008

Actualité juridique et judiciaire en général

- Visio-conférence avec l'Assemblée Nationale

- Visio-conférence avec la Chambre des notaires de la Corse du Sud : Intervention de Me Spadoni, notaire, président du conseil régional de Corse et président de l'agence foncière Corse.

Discours d'ouverture

Présentation de l'AJPF

Présentation du colloque

Cocktail

Colloque payant - Réservation obligatoire - Renseignement : juristespf[at]hotmail.com

ACCES AU DROIT EN MATIERE FONCIERE - Assemblée de la Polynésie française - 9 octobre 2008

Photo : Benoît Buquet - Journaliste

Conférence de presse du 1er octobre 2008

ATELIER L'ACCES AU DROIT EN MATIERE FONCIERE DE L’AJPF

HA'AMARAMARAMARA'A

De juin 2007 à octobre 2008, l’atelier accès au droit en matière foncière, mis en place par l’Association de juristes en Polynésie française, comprenant des diplômés du diplôme universitaire la terre en Polynésie française, a organisé cette journée accès au droit et a collecté les informations contenues dans le guide pratique « affaires de terre ».
Ce guide sera diffusé gratuitement pendant la journée accès au droit.

Lors de la première réunion de l’Atelier Accès au droit, le 23 juin 2007 (10 participants), il a été convenu :
- d’auditionner des ‘témoins privilégiés’,
- de créer un guide pour les affaires de terres,
- d’encadrer une journée consacrée à l’accès au droit en matière foncière.

"Qu'est-ce-que l'accès au droit ?

Toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite, doit pouvoir en dehors de tout procès :- connaître ses droits et ses obligations,- être informée sur les moyens de les faire valoir ou d'exécuter ses obligations".

Action porte ouverte - A ha'amaramarama mai - le 9 octobre 2008 de 8h à 15h30 à l’Assemblée de la Polynésie française
Rencontre avec des professionnels en matière foncière (notaires, magistrats, ingénieurs géomètres, avocats, etc.) et les particuliers.

Présence d'interprètes en langue tahitienne spécialisés en foncier (Diplôme universitaire la terre en Polynésie française : anthropologie, sociologie et droit en matière de terre)

Programme – Cycle de conférencesDiscours d'ouverture : 8H
- Madame Louise Peltzer, Présidente de l'Université de la Polynésie française

- Monsieur Guy Ripoll, Président du Tribunal de Première Instance de Papeete, Président du Conseil de l'accès au droit en Polynésie française

- Monsieur Lionel Teihotu, Ministre en charge des affaires foncières

- Monsieur Richard Tuheiava, Sénateur de la Polynésie française.

Cycle de conférences :
- Tania Berthou, Directrice de la DAF : le rôle de la Division de l'assistance aux particuliers
- Christine Martinez, Responsable du service des affaires administratives : les agents d'affaires
- Le notariat (Chambre des notaires)
- Catherine Vannier, magistrat : le partage judiciaire et le rôle du juge
- Catherine Vannier, magistrat : la prescription
- Jean-Michel Petit, géomètre expert : le rôle du géomètre dans les affaires de terre
- Me Thierry Jacquet - Barreau de Papeete
- Catherine Chodzko, présidente de l’AJPF, chargée d’études au centre droit de la famille de lyon 3 : les droits du conjoint survivant.

Des stands : Documentation et information seront mis à la disposition du public

Présence d'interprètes en langue tahitienne spécialisés en foncier (diplôme universitaire la terre en Polynésie française comprenant anthropologie, sociologie et droit en matière foncière)

Diffusion gratuite d'un guide pratique affaires de terre. Collection pour comprendre - Editions Créaprint.

Présents à la conférence de presse :

l’Association de juristes en Polynésie française (AJPF) :
- Catherine Chodzko, présidente de l’AJPF, chargée d'études au Centre droit de la famille de Lyon 3
- Hervé Lallemant, secrétaire de l’AJPF, doctorant et moniteur de l’enseignement supérieur à l’Université de la Polynésie française
- Lisa Lissant-Juventin, membre du Bureau de l'AJPF, directrice de l'EPAP
- Alix de la Marnière, membre du Conseil d’administration de l’AJPF, risk manager

Communication de l'AJPF : Philippe Neuffer, avocat, membre actif de l'AJPF chargé de la communication (français/tahitien) -

Le palais de justice de Papeete

Guy Ripoll, Président du Tribunal de Première Instance

l’Université de la Polynésie française

Louise Peltzer, Présidente de l'UPF

et Marc Debène, professeur et Vice-président de l'UPF

Le Ministère en charge des affaires foncières

Lionel Teihotu, ministre en charge des affaires foncières

Barreau de Papeete

Me Thierry Jacquet, avocat

La Division du service aux particuliers (DAF)

Fortuné Utia et Mlle Tinihau Leontieff, agents foncier au sein de la section I « accès au droit » de la DAF

Des titulaires du diplôme universitaire la terre en Polynésie française

Adèle Teata et Maire taraihau

Editions Créaprint

Dominique Morvan – Directrice

Colloque le foncier en Polynésie française les 8, 9 et 10 octobre 2008

Colloque le foncier en Polynésie française
Durée : 3 jours
Dates : 8 au 10 octobre 2008
Site : Tahiti - Lycée hôtelier

Directeur scientifique : Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS
Lien Publications de Tamatoa Bambridge, Chargé de recherche au CNRS

Organisé par l'Association de juristes en Polynésie française (AJPF) en partenariat avec la Chambre des notaires de Polynésie française, la Caisse des dépôts, le Barreau de Papeete, le Palais de justice de Papeete, l'Université de la Polynésie française, l'observatoire du foncier de la Polynésie française, le Centre de droit de la famille de Lyon 3 et l’Institut de droit d’outre-mer (Aix en Provence).

Programme en ligne : http://foncierpolynesie2008.blogspot.com/

Contact - information : juristespf[at]hotmail.com

Journée accès au droit en matière foncière - 9 octobre 2008

Journée accès au droit en matière foncière
le 9 octobre 2008 de 8h à 15h30

dans le Hall de l'Assemblée de la Polynésie française

(Gratuit)

Journée organisée par l'AJPF, le Palais de justice et l'Université de la Polynésie française avec la participation de la Chambre des notaires de Polynésie française, le Barreau de Papeete et la Division de l'assistance aux particuliers
Venez rencontrer des professionnels en matière foncière :
- notaire
- magistrat
- ingénieur géomètre
- avocat
- Agents de la Direction des affaires foncières (DAP)

etc.

Lien vers le programme : http://accesaudroitfoncier.blogspot.com/

Renseignements : juristespf[at]hotmail.com

Cinquantenaire de la Constitution et actualité de la révision constitutionnelle.

Monsieur Pascal JAN, professeur des Universités, Directeur de la PREP’ENA à l’IEP de Bordeaux, actuellement en mission ministérielle à Tahiti, animera un court séminaire d’actualisation du droit sur le thème suivant :

Cinquantenaire de la Constitution et actualité de la révision constitutionnelle.

Ce séminaire gratuit est organisé le lundi 1er septembre 2008 de 10 h 30 à 12 h dans les locaux de l’Université de la Polynésie française - situé à Mamao, rue G. Clemenceau, Immeuble Ia Orana, 4e étage (au-dessus du centre médical Mamao).

Haut-Commissariat en Polynésie française

L'AJPF a été reçue par M. Adolphe Colrat, Haut-commissaire de la République en Polynésie française, le 4 août 2008, dans le but de présenter ses actions 2008.

Ordre du jour

- Présentation de l'AJPF
- Le colloque sur foncier en Polynésie française

- Une journée accès au droit en matière foncière à destination du particulier

- Les actions de l'AJPF en faveur des étudiants en droit inscrits dans des universités en métropole.

L’AJPF et ses membres remercient chaleureusement le Haut Commissaire de la République en Polynésie française pour cet accueil.

*

Présents :
- Le Haut Commissaire de la République en Polynésie française, M. Adolphe COLRAT
Bureau de l’AJPF :
- Présidente : Catherine CHODZKO, diplômée notaire, vacataire à l’UPF, chargée d’études au Centre de droit de la famille de Lyon 3.
- Secrétaire : Hervé LALLEMANT, doctorant en droit public, Moniteur de l’enseignement supérieur à l’Université de la Polynésie française (UPF).
- Trésorier : Michel DELGROSSI, notaire à Papeete.
Membres de l’AJPF :
- Ariitu GUICHENU, étudiant en droit notarial à Lyon 3.
Invités :
- Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS, Responsable scientifique du colloque sur le foncier organisé par l’AJPF.
- Mme Laurence Leprince-Ringuet, ancienne avocate à Papeete et ancienne assistante parlementaire de Béatrice Coppenrath-Vernaudon.
- Kim Lee DELRIEU, étudiante en M2 droit des affaires à Nancy
- Terani YEOU, étudiante en M2 droit notarial à Montpellier
- Rarahu GOODING, étudiante en M2 droit notarial à Lyon 3

Rapport sur les niches fiscales - Notamment défiscalisation Outre-Mer

Rapport enregistré à la présidence de l'Assemblée Nationale le 05/06/2008 :

Rapport d'information de MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jean-Pierre Brard, Jérôme Cahuzac, Charles de Courson et Gaël Yanno déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les niches fiscales, n° 946

lien : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0946.asp

Assemblée nationale - Proposition de loi visant à simplifier la vente des biens indivis. Spécificité en matière foncière - Polynésie française

La commission des lois a adopté le 30 janvier 2008 la proposition de loi visant à simplifier la vente des biens en indivision, déposée à l'Assemblée Nationale, par MM. Warsmann et Huygue, le 22 janvier 2008. La commission a soulevé l’intérêt de s’interroger sur l’opportunité d’étendre l’application de la proposition de loi aux trois collectivités du Pacifique que sont Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Aussi, notre association s’est elle interrogée sur l’opportunité d'étendre ce texte, à la Polynésie française, qui consiste en une "vente forcée" (avec autorisation judiciaire) par adjudication à la demande des 2/3 des indivisaires.

L'association de juristes en Polynésie française a adressé un courrier :
- aux deux députés de la Polynésie française,
- à M. Jean-Luc Warsmann, député, président de la commission des lois
- et au Président de l'Assemblée de la Polynésie française

Concernant l'interrogation sur l’opportunité d’étendre l’application de la proposition de loi à la Polynésie française

Dossier en ligne : http://venteindivisionajpf.blogspot.com/

(courrier de l'AJPF - Note de Tamatoa Bambridge, docteur en sociologie et du notariat polynésien)

AGENDA

Agenda - Atelier gestion et sortie de l'indivision
- 17H (site : salle de réunion [Etude Dominique Calmet notaire associé] - 415 bd Pomare)

Mercredi 30 avril 2008
Contribution de Catherine Vannier (magistrat chargé des affaires de terre au Tribunal de Première Instance de Papeete) et Jean-Michel Petit (Ingénieur géomètre - Expert près la cour d'appel de Papeete) :
Le partage judicaire en Polynésie française : Problématiques et difficultés de la sortie d’indivision

*
Mercredi 7 mai 2008
Contribution de Me Dominique Calmet, ancien président de la Chambre des notaires de Polynésie française, notaire associé à Papeete :
La sortie d’indivision amiable : Les difficultés rencontrées par le notariat

*

Agenda - Atelier urbanisme-construction
Prochaine rencontre : mercredi 14 mai - 13H30

Contribution de Mme Laurence FRANCOIS-CASIMIR, (juriste, responsable du service juridique de l'urbanisme) :

Le permis de construire sur une terre en indivision.

Agenda - Atelier gestion et sortie de l'indivision

- 23 avril 2008 - 17H
Nous recevrons :
* M. Jean-Brice Herrenschimdt (chercheur IRD-Nouméa en sciences humaines)
* M. Pascal Dumas (Mcf) géographie-géomatique, Université de la Nouvelle-Calédonie
* M. Marc Despinoy, Ingénieur de recherche en télédétection et informations géographiques
*
*
Ordre du jour :
1 - Intervention de Jean-Brice Herrenschimdt (chercheur IRD-Nouméa en sciences humaines) :"Territoires coutumiers et encadrement foncier en Mélanésie" (Nouvelle-Calédonie, Fidji, Vanuatu)
*
2 - Contribution de Catherine Vannier (magistrat chargé des affaires de terre au Tribunal de Première Instance de Papeete) et Jean-Michel Petit (Ingénieur géomètre) :
Le partage judicaire en Polynésie française : Problématiques et difficultés de la sortie d’indivision

*
Contact : juristespf[@]hotmail.com (C. Chodzko)

PACS en Polynésie française

Action commune de l'Association de juristes en Polynésie française (AJPF) et l'Association Vahine Orama en faveur du PACS en Polynésie française.

Lien vers notre dossier : http://pacsajpf.blogspot.com/

Un petit-déjeuner presse est programmé le lundi 14 avril 2008 à 10H pour le lancement de l'action par les deux associations.

*

- L'association Vahine Orama sera représentée par :

sa présidente Sandra Levy-Agami

et (sous réserve) Lovina TSENG 1ère Vice présidente, et Maryam CHARREARD Secrétaire générale.

*

- L'association de juristes en Polynésie française sera représentée par :

sa présidente Catherine Chodzko, Catherine Vannier Vice présidente (magistrat) et Philippe Neuffer membre de l'AJPF, avocat à Papeete.

Invités de l'AJPF

Notariat : Cécile Grépin, diplômée notaire (représentant Me Dominique Calmet)

Avocat : Temanava Bambridge Babin

AGENDA AJPF - Préparation colloque le foncier en Polynésie française

* 28 mars 2008 - Atelier sociologie-anthropologie

Site : Presbytère (de la Cathédrale de Papeete PK 0) - 17H

"La gestion des terres agricoles indivises à Tupuai (Tubuai)"

Intervention de Tamatoa Bambridge (docteur en sociologie, chargé de recherche au CNRS)

* 9 avril 2008 – 17H - Atelier gestion et sortie de l'indivision

"La sortie d’indivision amiable : Les difficultés rencontrées par le notariat"

Contribution de Me Dominique Calmet, Président de la Chambre des notaires de Polynésie française

* 16 avril 2008 - 13h30 - Atelier urbanisme-construction

Préparation plan des interventions par Jean-Paul Pastourel, Maître de conférences à l'Université de la Polynésie française

Rencontre avec des étudiants en droit - Compte-rendu en ligne

Le compte-rendu de la 2ème rencontre avec des étudiants en droit, originaires de Polynésie française, inscrits dans des universités métropolitaines est en ligne

Rencontre en janvier 2008, à la Délégation de la Polynésie française (Paris)

Lien : http://rencontreetudiantsajpf.blogspot.com/

INVITES

- M. François-Xavier BIEUVILLE, Conseiller technique au Secrétariat d’Etat chargé de l’outre-mer (Ministère après-midi)

– Mlle Juliette Jean-Baptiste, chargée de mission au Secrétariat d’Etat de l’Outre-mer (matin et après-midi)

- Institut du droit d'Outre-Mer - Laurent Tesoka - Directeur de l'IDOM – Maître de conférences en droit public à l’Université d’Aix-en-Provence.-

- M. Marc Joyau, Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, maître de conférences en droit public, spécialiste de l'outre-mer (ancien maître de conférences à l'Université de la Polynésie française, actuellement à Nantes), membre fondateur de l'AJPF, membre de l'IDOM.-

- Mme Sylvie Ferré-André : Professeur des Universités, agrégée des Facultés de droit, Directeur du Master 2 droit notarial à LYON III, titulaire de la première Chaire Internationale de droit Notarial « Pierre Harmel » Faculté de droit de Liège (Belgique), membre du conseil scientifique de la revue des notaires ; spécialiste du notariat dans les COM (Polynésie française et Nouvelle-Calédonie). Pour l’année 2007/2008 deux jeunes polynésiens suivent le Master 2 droit notarial dirigé par Mme Ferré-André.-

- Mme Dominique Dubouch, notaire à Papeete

- M. Mayoura, juriste à Délégation de la Polynésie française, ancien maître de conférences à l’Université de la Polynésie française-

- Laurence Leprince-Ringuet, ancienne avocate à Papeete et ancienne assistante parlementaire de Béatrice Coppenrath-Vernaudon

Atelier accès au droit - Le notariat polynésien

Mise à jour Internet
- Blog de l'atelier - Rencontre avec Me Dominique CALMET, Président de la Chambre des notaires de Polynésie française
lien vers le billet : http://accesaudroitajpf.blogspot.com/2008/03/rencontre-avec-me-dominique-calmet.html
*
- Fiche : Les notaires en Polynésie française par Dominique Calmet
Lien : http://notairesajpf.blogspot.com/

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - Modification des statuts

Convocation Assemblée Générale Extraordinaire

DATE : 13 mars 2008 - 17h15 en l'étude de Me Delgrossi, notaire

*

Ordre du jour

Modification des statuts de l’association

1°) Modification de l'article 4 des statuts - Composition de l'Association concernant les membres honoraires

Proposition de membres honoraires :M. René Calinaud, Conseiller honoraire à la Cour d’appel de Papeete, Président de la CCOMF, membre de l’AJPFM.Jean Pérès, membre permanent du Haut Conseil de la Polynésie française

2°) Transfert du siège social (article 3 des statuts)

3°) Modifications de l’article 10 des statuts concernant la convocation aux AG – Mis en conformité pour les convocations avec le numérique

NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION de l'AJPF

Conseil d'administration (AG du 15/02/08)
- Stella Chansin-Wong
- Catherine Chodzko
- Michel Delgrossi
- Lisa Lissant-Juventin
- Hervé Lallemant
- Alix de la Marnierre
- Jean-Michel Petit
- Catherine Vannier

Bureau (CA du 15/02/08)
Présidente : Catherine Chodzko
Vice-Présidente : Catherine Vannier
Secrétaire : Hervé Lallemant
Secrétaire-adjoint : Lisa Lissant-Juventin
Trésorier : Michel Delgrossi
Trésorier-adjoint : Jean-Michel Petit

ASSEMBLEE GENERALE - 15 février 2008

Sur l’ordre du jour suivant :

1°) Compte rendu des actions de l’année 2007 par Catherine Chodzko
- Conférences
- Organisation par l’AJPF d’une rencontre entre les étudiants en DU la Terre en PF (2ème année) de l’Université de la Polynésie française et le Ministère des Affaires Foncière – Sujet : Le collège des experts en matière foncière – Avec la participation de Me Gérald Coppenrath, avocat honoraire et ancien sénateur, Me Stella Chansin-Wong, avocate et ancien chef du service des affaires de terre, Me Théodore Ceran-Jerusalemy, avocat et ancien conservateur des hypothèques.
- Mise en place des ateliers pour le colloque portant sur le foncier en Polynésie française 2008

2°) Situation financière et morale années 2006 et 2007 par Alix de la Marnierre
Quitus

3°) Détermination du montant des cotisations pour l’année 2008 et appel au paiement par Alix de la Marnierre
Proposition du Conseil d’administration : montant identique soit 12.000 F CFP et 3.000 F CFP pour les étudiants.

4°) Compte rendu et projets 2008
a) Rencontre avec des étudiants en droit à Paris - Janvier - par Catherine Chodzko

b) Topo préparation le colloque le foncier et Budget prévisionnel - par Catherine Chodzko
Date 8 au 11 octobre
Site : Lycée hôtelier
Ateliers mis en place
Partenaires
Rémunération des formateurs
Manuel du colloque
Guide pratique
Autres
c) Colloque national organisé par l'IDOM participation de l'AJPF "Les communes d'outre-mer" – Présentation par Hervé Lallemant
d) Le PACS en PF (action lancée avec Vahine Orama en 2007)
e) Mise en place de formations et conférences
f) Autres propositions par les membres

5°) Renouvellement du Conseil d’Administration – Appel à candidature.
A ce jour, 6 membres ont fait part de leur désire de participer au CA. Merci de nous prévenir de votre souhait de faire partie du CA par e-mail

6°) Modification des statuts de l’association – Détermination d’une date pour l'AGE - Convocation Assemblée Générale Extraordinaire
- Membres honoraires :
M. René Calinaud, Conseiller honoraire à la Cour d’appel de Papeete, Président de la CCOMF, membre de l’AJPF
M. Jean Pérès, membre permanent du Haut Conseil de la Polynésie française
- Siège social (changement)
- Modifications de l’article 10 des statuts concernant la convocation aux AG – Mis en conformité pour les convocations avec le numérique.

7°) Questions diverses

Délégation de la Polynésie française - secrétariat d'Etat à l'Outre-mer

Le communiqué de presse de la Délégation de Polynésie française, suite à la rencontre organisée par l'AJPF entre des étudiants, des universitaires et des praticiens est en ligne sur le site de l'Agence Tahitienne de Presse.

Lien à cliquer : http://www.tahitipresse.pf/index.cfm?snav=see&presse=22837

Un compte-rendu (en cours de rédaction) sera transmis aux participants et aux membres de l'AJPF

RENCONTRE AVEC DES ETUDIANTS en droit à PARIS - 2ème édition

AGENDA - Janvier 2008

L'AJPF organise pour la deuxième fois une rencontre avec des étudiants en droit, originaires de Polynésie française, inscrits dans des universités métropolitaines, et des universitaires à l'effet de faire un point sur les besoins et proposer des solutions
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· DATE : 21 janvier 2008
· Matin de 9h à 12h – Lieu : Délégation de la Polynésie française à Paris
· Après-midi : Rencontre au Ministère de l’outre-mer - 15h

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Invités :

- Ministère de l’Outre-Mer : Représenté par Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, Conseiller technique au Secrétariat d’Etat chargé de l’outre-mer
- Institut du droit d'Outre-Mer - IDOM (Aix en Provence) partenaire officiel de l'AJPF - représenté par M. Laurent Tesoka, Directeur de l'IDOM,

- Mme Sylvie Ferré-André : Professeur des Universités, agrégée des Facultés de droit,

- M. Marc Joyau, Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, maître de conférences en droit public,

- Mme Laurence Leprince-Ringuet, ancienne avocate à Papeete et ancienne assistante parlementaire

- Mme Dominique Dubouch, notaire à Papeete

- M. Mayoura représentant la Délégation de la Polynésie française

Détails de la rencontre en ligne : http://rencontreetudiantsajpf.blogspot.com/

BONNE ANNEE 2008 - Ia orana i te matahiti api

L'association de juristes en Polynésie française

vous souhaite une excellente année 2008

Ia orana i te matahiti api