Rapport d'information de MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jean-Pierre Brard, Jérôme Cahuzac, Charles de Courson et Gaël Yanno déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les niches fiscales, n° 946
lien : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0946.asp
L'ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE a été créée le 3 septembre 2003 (signature des statuts)
AJPF
Friday, June 06, 2008
Rapport sur les niches fiscales - Notamment défiscalisation Outre-Mer
Rapport enregistré à la présidence de l'Assemblée Nationale le 05/06/2008 :
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