Colloque le foncier en Polynésie française et journée accès au droit remerciements

Remerciements à tous nos partenaires.
En ligne : http://foncierpolynesie2008.blogspot.com/

Accès au droit en matière foncière - Assemblée de la Polynésie française

Communiqué de Presse de Madame Sandra Lévy-Agami, présidente de la Commission des Affaires Civiles,du logement, de la famille, de la parité et de la protection sociale

Félicitations et remerciements à l’AJPF

La Présidente de la Commission des Affaires Civiles, du Logement, de la Famille, de la Parité et de la Protection sociale, Sandra Manutahi Lévy Agami, a participé activement à la journée dédiée au Foncier dans le hall de l’assemblée de la Polynésie française. La représentante tenait à remercier et féliciter l’association des juristes en Polynésie française pour cette heureuse initiative qui répond aux attentes de nombreux polynésiens.

Sous la présidence de Catherine Chodzko, l’association des juristes en Polynésie française a mis en place une journée « Accès au droit en matière foncière » à l’assemblée de Polynésie française en parallèle avec le colloque qui se déroule au lycée Hôtelier. Dans le hall de l’assemblée de la Polynésie française, les organisateurs attendaient une centaine de personnes, ce sont plus de 500 qui étaient au rendez-vous de ce jeudi. D’un côté comme de l’autre, c’est une réelle satisfaction de voir les différents points de vue en matière de foncier se confronter. Tous retiendront, la nécessité d’informations et de communications que demande le public en matière d’affaires de terre. L’initiative de ces journées organisées par l’association des juristes en Polynésie française ne peut être que félicité.

Après avoir participé hier, à la première des trois journées du colloque sur le foncier, en Polynésie française, organisée par l’association des juristes en Polynésie française, la représentante, Sandra Manutahi Lévy Agami était ce jeudi 9 octobre 2008 dans le hall de l’assemblée de Polynésie française afin de discuter avec les polynésiens des problèmes qu’ils rencontrent dans leurs affaires de terre. Passer d’une journée dogmatique, entourée des professionnels de la justice en matière de foncier et des universitaires qui expliquent les principes du droit foncier, à la réalité pleine et entière subit par les usagers, en une journée, semble quelque peu incongrue, mais c’est là le propre du représentant qui doit impérativement écouter les deux avis pour se faire sa propre opinion.

Durant cette journée « Accès au droit en matière foncière », la commission des affaires civiles a aussi voulu faire la promotion de la permanence qui vient compléter d’autres lieux d’accès au droit, au tribunal ou à la DAF. Présidente de la commission des affaires civiles à l’assemblée de la Polynésie française, Sandra Manutahi Lévy Agami, a ouvert, avec l’aide de Catherine Chodzko, juriste et de Marianne Mahaga, collaboratrice trilingue, une permanence, le jeudi matin de 8 heures à 12 heures sur rendez-vous au 41-60-21. Dans les bureaux de la commission à l’assemblée, le public trouvera des réponses pour orientations précises en ce qui concerne leur dossier.


Sandra Manutahi Lévy Agami

Ouverture du colloque le foncier en Polynésie française - 8 octobre 2008 - 8H

Ouverture du colloque mercredi 8 octobre 2008

Actualité juridique et judiciaire en général

- Visio-conférence avec l'Assemblée Nationale

- Visio-conférence avec la Chambre des notaires de la Corse du Sud : Intervention de Me Spadoni, notaire, président du conseil régional de Corse et président de l'agence foncière Corse.

Discours d'ouverture

Présentation de l'AJPF

Présentation du colloque

Cocktail

Colloque payant - Réservation obligatoire - Renseignement : juristespf[at]hotmail.com

ACCES AU DROIT EN MATIERE FONCIERE - Assemblée de la Polynésie française - 9 octobre 2008

Photo : Benoît Buquet - Journaliste

Conférence de presse du 1er octobre 2008

ATELIER L'ACCES AU DROIT EN MATIERE FONCIERE DE L’AJPF

HA'AMARAMARAMARA'A

De juin 2007 à octobre 2008, l’atelier accès au droit en matière foncière, mis en place par l’Association de juristes en Polynésie française, comprenant des diplômés du diplôme universitaire la terre en Polynésie française, a organisé cette journée accès au droit et a collecté les informations contenues dans le guide pratique « affaires de terre ».
Ce guide sera diffusé gratuitement pendant la journée accès au droit.

Lors de la première réunion de l’Atelier Accès au droit, le 23 juin 2007 (10 participants), il a été convenu :
- d’auditionner des ‘témoins privilégiés’,
- de créer un guide pour les affaires de terres,
- d’encadrer une journée consacrée à l’accès au droit en matière foncière.

"Qu'est-ce-que l'accès au droit ?

Toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite, doit pouvoir en dehors de tout procès :- connaître ses droits et ses obligations,- être informée sur les moyens de les faire valoir ou d'exécuter ses obligations".

Action porte ouverte - A ha'amaramarama mai - le 9 octobre 2008 de 8h à 15h30 à l’Assemblée de la Polynésie française
Rencontre avec des professionnels en matière foncière (notaires, magistrats, ingénieurs géomètres, avocats, etc.) et les particuliers.

Présence d'interprètes en langue tahitienne spécialisés en foncier (Diplôme universitaire la terre en Polynésie française : anthropologie, sociologie et droit en matière de terre)

Programme – Cycle de conférences
Discours d'ouverture : 8H
- Madame Louise Peltzer, Présidente de l'Université de la Polynésie française

- Monsieur Guy Ripoll, Président du Tribunal de Première Instance de Papeete, Président du Conseil de l'accès au droit en Polynésie française

- Monsieur Lionel Teihotu, Ministre en charge des affaires foncières

- Monsieur Richard Tuheiava, Sénateur de la Polynésie française.

Cycle de conférences :
- Tania Berthou, Directrice de la DAF : le rôle de la Division de l'assistance aux particuliers
- Christine Martinez, Responsable du service des affaires administratives : les agents d'affaires
- Le notariat (Chambre des notaires)
- Catherine Vannier, magistrat : le partage judiciaire et le rôle du juge
- Catherine Vannier, magistrat : la prescription
- Jean-Michel Petit, géomètre expert : le rôle du géomètre dans les affaires de terre
- Marie-Noël Charles, maîtres de conférences à l'UPF : la filiation
- Me Thierry Jacquet - Barreau de Papeete
- Catherine Chodzko, présidente de l’AJPF, chargée d’études au centre droit de la famille de lyon 3 : les droits du conjoint survivant.

Des stands : Documentation et information seront mis à la disposition du public

Présence d'interprètes en langue tahitienne spécialisés en foncier (diplôme universitaire la terre en Polynésie française comprenant anthropologie, sociologie et droit en matière foncière)

Diffusion gratuite d'un guide pratique affaires de terre. Collection pour comprendre - Editions Créaprint.

Présents à la conférence de presse :

l’Association de juristes en Polynésie française (AJPF) :
- Catherine Chodzko, présidente de l’AJPF, chargée d'études au Centre droit de la famille de Lyon 3
- Hervé Lallemant, secrétaire de l’AJPF, doctorant et moniteur de l’enseignement supérieur à l’Université de la Polynésie française
- Lisa Lissant-Juventin, membre du Bureau de l'AJPF, directrice de l'EPAP
- Alix de la Marnière, membre du Conseil d’administration de l’AJPF, risk manager

Communication de l'AJPF : Philippe Neuffer, avocat, membre actif de l'AJPF chargé de la communication (français/tahitien) -

Le palais de justice de Papeete

Guy Ripoll, Président du Tribunal de Première Instance

l’Université de la Polynésie française

Louise Peltzer, Présidente de l'UPF

et Marc Debène, professeur et Vice-président de l'UPF

Le Ministère en charge des affaires foncières

Lionel Teihotu, ministre en charge des affaires foncières

Barreau de Papeete

Me Thierry Jacquet, avocat

La Division du service aux particuliers (DAF)

Fortuné Utia et Mlle Tinihau Leontieff, agents foncier au sein de la section I « accès au droit » de la DAF

Des titulaires du diplôme universitaire la terre en Polynésie française

Adèle Teata et Maire taraihau

Editions Créaprint

Dominique Morvan – Directrice