Le harcèlement moral au travail

AJPF - Action avec Vahine Orama

25 novembre 2008

Journée Internationale

pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes

LYCEE HOTELIER à Tahiti - 21 h 15

DEBAT
Le harcèlement moral au travail

Animé par des membres actif de l’association de juristes en Polynésie française :

* Alain Chirez, professeur agrégé des universités à l’Université de la Polynésie française, avocat spécialiste du droit du travail et écrivain. Il est l’auteur notamment de l’article paru dans l’Encyclopédia Universalis 2001 “Le Harcèlement moral au travail”

*Sandrine Zientara-Logeay, Vice-présidente du Tribunal de première instance de Papeete, présidente du tribunal du travail de Papeete

et Benoît Malgras, avocat, Barreau de Papeete

*

«On tue aussi avec des mots. Des paroles humiliantes, des contrôles quotidiens tatillons et blessants, une discipline axée sur un travail dévalorisant peuvent être des signes de harcèlement»

Le harcèlement moral au travail dans le code pénal - Le texte vise le harcèlement moral qui est lié aux relations de travail.

Article 222-33-2 du Code pénal

Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

Le harcèlement moral tel qu’il apparaît dans le Code pénal, est issu de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
Le harcèlement moral est réprimé par l'article 222-33-2 du Code pénal qui n'a pas été étendu à la Polynésie française.

En effet, la Polynésie française est compétente dans le domaine du droit du travail.

"Dans ces conditions, la question se pose de l'introduction dans le Pays ou non de ces dispositions
sauf à penser que le harcèlement moral n'existe pas en Polynésie française"
Alain Chirez, professeur agrégé des universités

Réservation : vahineorama@yahoo.fr

Décès de Me Gérald Coppenrath

Me Gérald Coppenrath

Colloque le foncier en Polynésie française – 8 octobre 2008 – Organisé par l’AJPF

Photo : SVY

COMMUNIQUE de l'Association de Juristes en Polynésie française

C'est avec émotion que les membres de l'AJPF ont appris, par l'intermédiaire de Me Stella CHANSIN-WONG, le décès de Me Gérald COPPENRATH, ancien bâtonnier, avocat honoraire, ancien sénateur de la Polynésie française, à l'âge de 86 ans.

Avec Gérald COPPENRATH, c'est un homme de loi et de foi, qui quitte la communauté des juristes de Polynésie française.

Issu d'une famille fondée par son grand-père allemand, il est l'aîné d'une « famille de robe ». Ses deux frères revêtent la robe d'évêque alors qu'il porte celle d'avocat.

Il termine ses études en 1947 après avoir vécu 4 ans dans la clandestinité du maquis « Joël ». De cette expérience de résistant naîtra « Les chemins de notre ville », premier manuscrit d'une longue série de textes et d'ouvrages.

1948 verra son retour à TAHITI où il exerce la profession d'avocat-défenseur mais également celle de notaire par intérim.

Il collabore au cabinet de Pierre de MONTLUC successeur des avocats SIGOGNE et GOUPIL, avant de s'associer avec lui. Dotée d'une prestigieuse clientèle, le cabinet sera repris par Yves PIRIOU et François QUINQUIS en 1987.

En 1949, il se marie à Claude THIREL qui lui donnera 8 enfants.

Dès 1957, Gérald COPPENRATH entame une carrière politique qui le mènera à l'assemblée territoriale. Il s'engage au sein de l'Union Tahitienne Démocratique fondé par son confrère Rudy BAMBRIDGE et Alfred POROI. A leur côté, il est élu au Conseil de la République puis au Sénat jusqu'en 1962 où il retrouve son siège à l'assemblée.

Cette période est riche d'écriture, témoignage d'un esprit éclectique et curieux; « L'évolution politique de la Polynésie française depuis la première guerre mondiale » (JSO 1959), « La culture française à Tahiti » (RLCF, 1961), « Les chinois de Tahiti, de l'aversion à l'assimilation (SO, 1967).

Cet intérêt aux questions sociales l'amènera à signer plus tard « La délégation d'autorité parentale, prélude à l'adoption en Polynésie française » (HP, 1990).

En 1972, il devient le premier bâtonnier du Barreau de Papeete. Grand spécialiste du droit foncier polynésien, il préside le Collège des experts en matière foncière jusqu'en 1999. Il rédige par la suite une somme de connaissance sur le sujet « La terre à TAHITI et dans les îles » (HP, 2003).

Gérald COPPENRATH est attaché à la terre. Propriétaire de terres agricoles, il est très actif dans le milieu rural. Il est membre du syndicat des éleveurs et de la coopérative des producteurs de coprah.

Par ailleurs, il est aussi bien engagé dans la vie associative (Lyon's Club, Association des parents d'élèves de l'école libre, Union territoriale des combattants volontaires de la Résistance).

Infatigable Me COPPENRATH a encore fait partager son expérience lors du colloque sur « le foncier en Polynésie française », organisé en octobre 2008, par l’AJPF sous la direction scientifique de Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS.

L'association des juristes en Polynésie française exprime à l'ensemble de sa famille et de ses proches, ses plus sincères condoléances.

(Parution du communiqué dans les Nouvelles de Tahiti - mercredi 12 novembre 2008)